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M.
David Christopherson, député Monsieur, Je vous remercie de votre lettre du 22 mars 2013 concernant le plan d’action qui donne suite aux recommandations découlant de la vérification des contrôles frontaliers visant les importations commerciales, énoncées dans le rapport du printemps 2012 du vérificateur général. Trois des quatre recommandations figurant dans le rapport ont été acheminées à d’autres ministères et organismes. La recommandation qui visait l’Agence canadienne d’inspection des aliments est la suivante : L’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada devraient systématiquement évaluer les renvois provenant de l’Agence des services frontaliers du Canada pour déterminer si des réponses sont données conformément aux normes de service convenues et si les recommandations sont mises en œuvre. Chaque organisation devrait utiliser les résultats de cette évaluation pour déterminer si d’autres mesures s’imposent. L’ACIA était d’accord avec la recommandation et a répondu comme suit : D’ici l’automne 2012, l’Agence canadienne d’inspection des aliments évaluera son processus de renvoi à l’Agence des services frontaliers du Canada relativement aux engrais afin de déterminer si elle devrait mettre en œuvre un programme de surveillance systématique. L’ACIA a entrepris l’évaluation et, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada, a convenu de surveiller le nombre d’incidents du 16 juillet 2012 au 14 septembre 2012. L’évaluation a eu lieu durant la saison de pointe des importations d’engrais vers le Canada aux trois bureaux d’entrée les plus achalandés pour les importations commerciales d’engrais (Sarnia, Coutts et Saskatoon). Durant la période de surveillance, aucun incident n’a été signalé et l’ACIA a conclu qu’aucune autre mesure n’était nécessaire. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. George Da Pont Président |