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Mai 27 2013 Monsieur David Christopherson, député Monsieur, Je vous remercie de votre lettre du 22 mars 2013 sur le chapitre 1, « Les contrôles frontaliers visant les importations commerciales », du Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2012. Seule une recommandation du Rapport du vérificateur général visait Ressources naturelles Canada (RNCan), en particulier le Programme des explosifs : 1.53 Recommandation : L’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada devraient systématiquement évaluer les renvois provenant de l’Agence des services frontaliers du Canada [ASFC] pour déterminer si des réponses sont données conformément aux normes de service convenues et si les recommandations sont mises en œuvre. Chaque organisation devrait utiliser les résultats de cette évaluation pour déterminer si d’autres mesures s’imposent. RNCan a accepté la recommandation et s’est engagé à prendre les mesures suivantes :
Ce système fait maintenant partie des instructions opérationnelles des inspecteurs des explosifs de RNCan, et des rappels sont envoyés périodiquement pour assurer la conformité. Cela veut aussi dire veiller à ce que la norme de service convenue de 24 heures établie dans le protocole d’entente entre RNCan et l’ASFC soit respectée. D’autres mesures sont également en cours pour assurer l’obtention automatique d’une confirmation des agents des services frontaliers pour toute décision finale prise après avoir obtenu une recommandation des inspecteurs des explosifs de RNCan à la suite d’un renvoi. RNCan et l’ASFC ont l’intention de mettre à jour leur protocole d’entente, le plan d’action du partenariat et le Manuel de l’exécution des douanes d’ici la fin de 2013‑2014. De plus, RNCan est un organisme gouvernemental participant dans le cadre de l’Initiative du guichet unique (IGU). Dirigée par l’ASFC, l’IGU permettra à RNCan de remplacer son système actuel d’approbation des importations sur support papier par un système électronique qui facilitera la communication et la prise de décisions entre les deux organisations. En plus de réduire le fardeau administratif pour l’industrie par l’élimination des chevauchements d’exigences de déclaration, ce nouveau processus aidera également à réduire le nombre de renvois actuellement requis. Une fois bien mis en œuvre, le nouveau système permettra d’éliminer tous les renvois requis pour les importations légitimes conformes et aidera les agents des services frontaliers de l’ASFC et les inspecteurs des explosifs à se concentrer seulement sur les importations non conformes. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Serge P. Dupont c.c. : Monsieur Luc Portelance, Président, Agence des services frontaliers du Canada |