2.77

Dès que possible, la Défense nationale devrait préciser ses estimations pour les coûts exhaustifs associés au

cycle de vie complet de la flotte de F-35 et fournir tous les coûts

estimatifs ainsi que les hypothèses sur lesquelles ils reposent. En outre, la Défense nationale devrait communiquer régulièrement les coûts complets réels engagés tout au long du cycle de vie de la flotte de F‑35.

Recommandation acceptée. La Défense nationale continuera de mettre au point ses estimations pour les coûts associés au cycle de vie complet de la flotte de F-35 et s’engage à mettre à la disposition du public les estimations et les coûts réels du F-35.

Le « plan en sept points » du gouvernement du Canada exige que la Défense nationale fournisse, par l’entremise du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, des bilans annuels au Parlement sur les coûts du F‑35A.

Automne 2012 (ACHEVÉE) et chaque année par la suite.

En novembre 2012, une société d’experts‑conseils indépendante, mandatée par le SCT, a élaboré un cadre d’établissement des coûts du cycle de vie complet fondé sur les pratiques exemplaires de niveau mondial. Le MDN a ensuite fait une estimation des coûts de l’ensemble du cycle de vie de la flotte de F‑35A en fonction de ce cadre. L’estimation des coûts du cycle de vie du MDN a été examinée par une société d’experts‑conseils indépendante, mandatée par le SCT et s’est révélée conforme au cadre. L’estimation des coûts du cycle de vie du MDN a été publiée et présentée au Parlement dans le cadre du rapport Chasseurs de la nouvelle génération – Mise à jour annuelle, en décembre 2012. Le « plan en sept points » du gouvernement du Canada stipule que les mises à jour relatives aux coûts du cycle de vie seront présentées au Parlement chaque année. La mise à jour suivante sur l’estimation des coûts du cycle de vie a été publiée sur le site Web du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs en août 2013.

Sous‑ministre adjoint (Finances et services du Ministère)