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Recommandation 3.51
Le ministère des Finances Canada devrait
fournir une meilleure information financière aux participants aux marchés et
développer ses outils de communication et de commercialisation ainsi que ses
activités promotionnelles, dans le but de joindre une plus vaste clientèle
d’investisseurs.
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Recomman-dation acceptée.
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Le Ministère et la Banque du Canada
prévoient élargir l’éventail de renseignements sur les finances, l’économie
et les emprunts qui sont offerts sur leur site Web, établir de meilleurs
liens entre les deux sites, et améliorer l’organisation de cette information
afin de la rendre plus facilement accessible.
Le Ministère reconnaît l’importance de
maintenir et de renforcer la réputation déjà solide du Canada sur les marchés
financiers mondiaux, et il adoptera des mesures visant à s’engager davantage
auprès des investisseurs du pays et de l’étranger à mesure que se
présenteront des occasions.
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Établissement d’un plan de communication
et de gestion des relations, y compris les relations avec les investisseurs. Entre
autres projets prioritaires, citons le remaniement des pages Web du Ministère
portant sur la gestion de la trésorerie, la modification des pages Web de la
Banque du Canada qui portent sur le marché des titres de l’État, et
l’utilisation optimale des déplacements, des vidéoconférences et des
conférences téléphoniques lorsqu’il s ‘agit de discuter de la politique de
gestion de la dette avec le plus large éventail possible de participants aux
marchés, tant au Canada qu’à l’étranger.
Participation du Ministère et de la
Banque du Canada aux rencontres bilatérales et multilatérales avec ceux des
investisseurs internationaux que les gestionnaires de la dette n’ont pas
encontre rencontrés, et établissement de nouveaux rapports avec les
homologues de pays souverains, notamment du Trésor américain, de l’United Kingdom Debt Management Office, de la banque centrale d’Italie et de l’Australien Office
of Financial Management.
Rencontres périodiques entre les cadres
supérieurs de la Banque du Canada et du Ministère et la haute direction des
principaux négociants.
Élaboration d’une enquête sur les
pratiques opérées par d’autres pays souverains en matière de relations et de
communication avec les investisseurs, afin que les initiatives à venir du
gouvernement en fait de relations avec les investisseurs soient conformes aux
bonnes pratiques internationales.
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Fin de l’exercice 2013‑2014
Engagement permanent
Engagement permanent
Achevé
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Ministère des Finances Canada (Division
des marchés financiers)
Ministère des Finances Canada (Division
des marchés financiers)
Ministère des Finances Canada (Division
des marchés financiers)
Ministère des Finances Canada (Division
des marchés financiers)
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Recommandation 3.57
Le ministère des Finances Canada devrait
améliorer les rapports qu’il présente à propos de la dette contractée sur les
marchés en y intégrant l’analyse qui appuie le choix de sa stratégie de
gestion de la dette ainsi que de l’information sur les résultats d’ensemble
atteints par rapport aux résultats prévus. Ces améliorations contribueront à
mieux informer les parlementaires, les Canadiens et les investisseurs des
résultats réels de la stratégie de gestion de la dette.
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Recomman-dation acceptée.
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Le ministère des Finances Canada visera
à améliorer le contenu en information de ses rapports.
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Accroissement de la transparence vis‑à-vis
les participants aux marchés et les Canadiens relativement à la création de
la stratégie de gestion de la dette.
On notera que les économistes des banques et le commentaire des
négociants indiquaient de façon générale que le thème sous‑jacent de la
stratégie de gestion de la dette pour 2012‑2013 et 2013‑2014,
avait été bien communiqué et était cohérent avec les objectifs de financement
du gouvernement. Par exemple, afin de faire preuve d’une plus grande
transparence envers les Canadiens et les participants aux marchés en fait de
stratégie de gestion de la dette, le Ministère a expliqué le bien‑fondé
de sa décision d’augmenter temporairement les émissions d’obligations à long
terme. Plus précisément, le Ministère a invoqué le fait « que les taux
d’intérêt à long terme n’ont à peu près jamais aussi bas » comme étant
le principal motif pour lequel il avait continué d’immobiliser davantage de
financement à long terme.
Intégration aux documents sur la gestion
de la dette de nouveaux tableaux, graphiques et mesures qui soient plus
descriptifs.
À titre d’exemple, la Stratégie de gestion de la dette 2013-2014,
publiée en annexe du Plan d’action économique 2013, comprend un nouveau tableau
montrant les émissions brutes d’obligations, nettes des rachats et des
échéances, ainsi qu’un nouveau graphique projetant l’encours des bons du
Trésor et la taille des adjudications aux deux semaines en 2013‑2014, de
même que de nouvelles mesures sur l’évolution prévue de l’encours des bons du
Trésor à moyen terme.
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Engagement permanent
Engagement permanent
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Ministère des Finances Canada (Division
des marchés financiers)
Ministère des Finances Canada (Division
des marchés financiers)
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Recommandation 3.62
Étant donné la somme importante que
représentent les frais associés aux comptes de pension de retraite, et dans
un souci de transparence accrue, le Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada et le ministère des Finances Canada devraient clarifier l’information
sur les frais d’intérêt en établissant une distinction, dans le Budget des
dépenses, entre les frais d’intérêt projetés sur la dette contractée sur les
marchés et les autres frais d’intérêt.
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Recomman-dation acceptée.
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Le ministère des Finances Canada
travaillera en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada afin de présenter une ventilation des frais d’intérêt et des autres
coûts dans les prévisions budgétaires.
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Préparation d’un tableau ventilant les
frais d’intérêt et les autres coûts, et l’intégrer dans le Budget des
dépenses.
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Tableau achevé; sera intégré au Budget
des dépenses 2012-2013.
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Ministère des Finances Canada
(Division de la politique budgétaire)
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