OAG Recommendation

GABARIT PARLEMENTAIRE

POUR LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS :

Plan d’action détaillé de l’Agence du revenu du Canada pour répondre aux recommandations du BVG

Date de dépôt : 03 avril 2012

Numéro de chapitre : 4

Titre : Les non-déclarants et les non-inscrits - L’Agence du revenu du Canada

Recommandation du BVG	Réponse de l’ARC	Plans d’action/État/Commentaires
4.29 Recommandation. L’Agence devrait déterminer l’efficacité de ses processus de sélection et de rejet de dossiers pour l’ensemble de la population des non-déclarants et des non inscrits possibles.	Recommandation acceptée. L’Agence développera une méthodologie pour déterminer l’efficacité de ses processus de sélection et de rejet de dossiers. Elle prévoit être prête à appliquer cette nouvelle méthodologie à la population des non-déclarants et des non inscrits en 2013-14. En 2014-15, les processus de sélection et de rejet des dossiers serrant rajustés, au besoin, en fonction de l’évaluation des résultats des essais menés au cours des années précédentes.	· L’Agence reconnait le besoin de mettre en place des processus efficaces de sélection et de rejet de dossiers dans le but de faire face aux non-déclarants et aux non-inscrits qui ne produisent pas leurs déclarations de revenus dans les délais requis, ou qui ne s’inscrivent pas aux fins de la TPS/TVH lorsqu’ils sont tenus de le faire. · À compter de 2012-13, des mesures seront prises afin de développer la méthodologie la plus appropriée pour déterminer l’efficacité de ses processus de sélection et de rejet de dossiers. · Ultérieurement, en 2014-15, l’Agence apportera les modifications nécessaires à ses processus, à la suite d’une évaluation des données obtenues à partir des résultats des tests.

Recommandation du BVG

Réponse de l’ARC

Plans d’action/État/Commentaires

4.29 Recommandation. L’Agence devrait déterminer l’efficacité de ses processus de sélection et de rejet de dossiers pour l’ensemble de la population des non-déclarants et des non inscrits possibles.

Recommandation acceptée. L’Agence développera une méthodologie pour déterminer l’efficacité de ses processus de sélection et de rejet de dossiers. Elle prévoit être prête à appliquer cette nouvelle méthodologie à la population des non-déclarants et des non inscrits en 2013-14. En 2014-15, les processus de sélection et de rejet des dossiers serrant rajustés, au besoin, en fonction de l’évaluation des résultats des essais menés au cours des années précédentes.

· L’Agence reconnait le besoin de mettre en place des processus efficaces de sélection et de rejet de dossiers dans le but de faire face aux non-déclarants et aux non-inscrits qui ne produisent pas leurs déclarations de revenus dans les délais requis, ou qui ne s’inscrivent pas aux fins de la TPS/TVH lorsqu’ils sont tenus de le faire.

· À compter de 2012-13, des mesures seront prises afin de développer la méthodologie la plus appropriée pour déterminer l’efficacité de ses processus de sélection et de rejet de dossiers.

· Ultérieurement, en 2014-15, l’Agence apportera les modifications nécessaires à ses processus, à la suite d’une évaluation des données obtenues à partir des résultats des tests.

Recommandation du BVG	Réponse de l’ARC	Plans d’action/État/Commentaires
4.37 Recommandation. L’Agence du revenu du Canada devrait mettre en œuvre un solide système d’évaluation des risques pour établir l’ordre de priorité des dossiers sélectionnés.	Recommandation acceptée. Comme il est mentionné dans le présent rapport, les efforts actuels de l’Agence du revenu du Canada pour améliorer la sélection des dossiers au moyen de l’analyse des données, sont encourageants. L’Agence s’est engagée à développer et à appliquer de nouvelles méthodes d’évaluation du risque et des solutions de renseignements d’entreprise pour améliorer la sélection des dossiers de faible et de haute complexité. L’Agence poursuivra son travail en 2012-13 de manière à pouvoir mettre en œuvre un processus d’évaluation des risques plus solide d’ici 2015-16.	· L’Agence reconnait le besoin de mettre en place le système d’évaluation des risques le plus solide possible, afin de prioriser tous les aspects de son processus de sélection du travail. · À cet effet, l’Agence continuera à développer et à mettre en application des nouvelles méthodes d’évaluation des risques et des solutions de renseignements d’entreprise, afin d’améliorer les activités de sélection des dossiers. · L’Agence continuera ses recherches en 2012-13 et en 2013-14 et effectuera des essais pilote et des tests des nouveaux critères en 2014-15, afin de mettre en place un système d’évaluation des risques plus solide d’ici 2015-16.

Recommandation du BVG

Réponse de l’ARC

Plans d’action/État/Commentaires

4.37 Recommandation. L’Agence du revenu du Canada devrait mettre en œuvre un solide système d’évaluation des risques pour établir l’ordre de priorité des dossiers sélectionnés.

Recommandation acceptée. Comme il est mentionné dans le présent rapport, les efforts actuels de l’Agence du revenu du Canada pour améliorer la sélection des dossiers au moyen de l’analyse des données, sont encourageants. L’Agence s’est engagée à développer et à appliquer de nouvelles méthodes d’évaluation du risque et des solutions de renseignements d’entreprise pour améliorer la sélection des dossiers de faible et de haute complexité. L’Agence poursuivra son travail en 2012-13 de manière à pouvoir mettre en œuvre un processus d’évaluation des risques plus solide d’ici 2015-16.

· L’Agence reconnait le besoin de mettre en place le système d’évaluation des risques le plus solide possible, afin de prioriser tous les aspects de son processus de sélection du travail.

· À cet effet, l’Agence continuera à développer et à mettre en application des nouvelles méthodes d’évaluation des risques et des solutions de renseignements d’entreprise, afin d’améliorer les activités de sélection des dossiers.

· L’Agence continuera ses recherches en 2012-13 et en 2013-14 et effectuera des essais pilote et des tests des nouveaux critères en 2014-15, afin de mettre en place un système d’évaluation des risques plus solide d’ici 2015-16.

Recommandation du BVG	Réponse de l’ARC	Plans d’action/État/Commentaires
4.76 Recommandation. L’Agence du revenu du Canada devrait respecter les engagements qu’elle a pris dans le passé au sujet de l’établissement de mesures et d’indicateurs de rendement valables.	Recommandation acceptée. Les indicateurs de rendement devraient évoluer et s’adapter aux changements dans le programme. Les indicateurs existants continuent de fournir de l’information pertinente sur les activités du programme, les dépenses et les résultats. Les nouveaux indicateurs, fourniront cependant de l’information encore plus cohérente si les systèmes pour recueillir et faire état des données peuvent être créés. Les changements apportés aux systèmes seront régis par les politiques relatives au financement et aux dépenses de l’Agence et du Gouvernement du Canada. À compter de 2012-13, l’Agence, conformément la recommandation du BVG, examinera les indicateurs de rendement pertinents pour s’assurer qu’ils répondent mieux aux exigences en matière de déclaration du programme.	· L’Agence a constaté le besoin de développer de meilleurs indicateurs de rendement qui évolueront et s’adapteront aux nouveaux besoins de déclaration. · Malgré le fait que des indicateurs actuels fournissent des renseignements pertinents au sujet des activités des programmes, des dépenses et des résultats, l’Agence évaluera les indicateurs de rendement en 2012-13 afin de s’assurer qu’ils continuent à répondre aux exigences en matière de déclaration du programme.

Recommandation du BVG

Réponse de l’ARC

Plans d’action/État/Commentaires

4.76 Recommandation. L’Agence du revenu du Canada devrait respecter les engagements qu’elle a pris dans le passé au sujet de l’établissement de mesures et d’indicateurs de rendement valables.

Recommandation acceptée. Les indicateurs de rendement devraient évoluer et s’adapter aux changements dans le programme. Les indicateurs existants continuent de fournir de l’information pertinente sur les activités du programme, les dépenses et les résultats. Les nouveaux indicateurs, fourniront cependant de l’information encore plus cohérente si les systèmes pour recueillir et faire état des données peuvent être créés. Les changements apportés aux systèmes seront régis par les politiques relatives au financement et aux dépenses de l’Agence et du Gouvernement du Canada. À compter de 2012-13, l’Agence, conformément la recommandation du BVG, examinera les indicateurs de rendement pertinents pour s’assurer qu’ils répondent mieux aux exigences en matière de déclaration du programme.

· L’Agence a constaté le besoin de développer de meilleurs indicateurs de rendement qui évolueront et s’adapteront aux nouveaux besoins de déclaration.

· Malgré le fait que des indicateurs actuels fournissent des renseignements pertinents au sujet des activités des programmes, des dépenses et des résultats, l’Agence évaluera les indicateurs de rendement en 2012-13 afin de s’assurer qu’ils continuent à répondre aux exigences en matière de déclaration du programme.

Recommandation du BVG	Réponse de l’ARC	Plans d’action/État/Commentaires
4.83 Recommandation. L’Agence du revenu du Canada devrait tenir compte des conclusions de ses travaux de recherche dans son processus de planification et de l’établissement de rapports de gérer efficacement les risques posés par les non-déclarants et les non-inscrits.	Recommandation acceptée. L’Agence a fait d’importants progrès en matière de recherches et de collecte de renseignements d’entreprise par l’intermédiaire de l’acquisition de données, de technologie et de son programme de recherche. L’Agence reconnaît qu’il existe des possibilités d’améliorer la façon dont l’information est incorporée dans les processus de planification et d’établissement de rapports. D’ici 2013-14, l’Agence développera et mettra en œuvre un processus officiel pour atteindre ce but.	· L’Agence poursuivra les progrès réalisés dans la conduite de recherches et dans la collecte de renseignements d’entreprise, car elle constate le besoin d’intégrer pleinement les résultats des recherches dans ses processus de planification et d’établissement des rapports. · À compter de 2012-13, jusqu’en 2013-14, l’Agence effectuera une analyse de sa méthode actuelle d’intégration de la recherche dans ses processus de planification et mettra en place une approche plus formelle pour régir la façon dont les résultats des recherches sont intégrés dans les processus de planification et d’établissement des rapports.

Recommandation du BVG

Réponse de l’ARC

Plans d’action/État/Commentaires

4.83 Recommandation. L’Agence du revenu du Canada devrait tenir compte des conclusions de ses travaux de recherche dans son processus de planification et de l’établissement de rapports de gérer efficacement les risques posés par les non-déclarants et les non-inscrits.

Recommandation acceptée. L’Agence a fait d’importants progrès en matière de recherches et de collecte de renseignements d’entreprise par l’intermédiaire de l’acquisition de données, de technologie et de son programme de recherche. L’Agence reconnaît qu’il existe des possibilités d’améliorer la façon dont l’information est incorporée dans les processus de planification et d’établissement de rapports. D’ici 2013-14, l’Agence développera et mettra en œuvre un processus officiel pour atteindre ce but.

· L’Agence poursuivra les progrès réalisés dans la conduite de recherches et dans la collecte de renseignements d’entreprise, car elle constate le besoin d’intégrer pleinement les résultats des recherches dans ses processus de planification et d’établissement des rapports.

· À compter de 2012-13, jusqu’en 2013-14, l’Agence effectuera une analyse de sa méthode actuelle d’intégration de la recherche dans ses processus de planification et mettra en place une approche plus formelle pour régir la façon dont les résultats des recherches sont intégrés dans les processus de planification et d’établissement des rapports.