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Volet

Mesure de suivi
 (Engagement de la direction)

Date d'achèvement visée par plan

Date d'achèvement révisée

Mise à jour des progrès

1

CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

1.1

Terminer la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité (SGS)

Évaluer la conformité des aéroports et des opérations de navigation aérienne.

MARS 2013

Les évaluations des systèmes de gestion de la sécurité de la navigation aérienne sont terminées et les évaluations des aéroports du Groupe 1 sont en cours.

1.2

Progrès des dispositions réglementaires en matière d’assurance de la qualité des exploitants régis par la sous-partie 705

Rencontrer les gens du Ministère de la Justice pour établir le mécanisme de publication des exigences en matière d’assurance de la qualité de la sous-partie 705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), et modifier le dispositif réglementaire en conséquence pour qu’il soit examiné par le Comité réglementaire de l'Aviation civile (CRAC) et le directeur général du Comité de réglementation.

JUIN 2012

terminé

1.3

Étendre le système de gestion de la sécurité (SGS) à l’ensemble des activités aériennes restantes

Informer l’industrie que la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité (SGS) sera suspendue.

AVR 2012

terminé

1.4

Mener une analyse et établir les conditions liées à la suite de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) et informer les intervenants visés de la décision.

JANV 2013

MARS 2013

L’évaluation des risques est prévue pour janvier 2013 pour aborder la voie à suivre.

.

1.5

Mener à terme le projet de modernisation du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

Réévaluer les modifications à apporter au processus actuel d’élaboration de la réglementation.

AOÛT 2012

terminé

1.6

Valider les recommandations concernant la rationalisation du processus de réglementation et les présenter à la séance plénière du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC).

NOV 2012

terminé

1.7

Examiner les mesures à prendre pour améliorer la circulation des propositions de réglementation en cours

Communiquer avec le ministère de la Justice et continuer l’examen complet dans le cadre du projet de modernisation du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC).

SEPT 2012

MARS 2013

Les sessions de formation du personnel de l’Aviation civile qui prend part à la préparation des instructions de rédaction ont eu lieu en novembre 2012. L’élaboration d’outils et les processus d’établissement de la réglementation sont en cours.

2

SURVEILLANCE : SERVICES À L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE

2.1

Services au secteur

Examen par le Conseil national de la direction de la gestion de l'Aviation civile (CNDGAC) de l’application de la DAC nº 3 – Recouvrement des coûts additionnels liés à la prestation de services au Canada et à l'étranger.

SEPT 2012

terminé

2.2

Revoir les éléments stratégiques des services de surveillance dans le but de déterminer si des changements pourraient ou devraient être apportés.

MARS 2013

Les étapes de planification du projet visant à revoir les droits et les frais liés à la réglementation sont presque terminées. Les prochaines étapes consistent à analyser les données, valider les résultats et présenter les recommandations susceptibles de faire l'objet de modifications.

2.3

Commencer à examiner les possibilités – et les risques qu’elles comportent – relatives à la répartition future des ressources entre les services et les activités de supervision. 

MARS 2013

Le 31 octobre 2012, le Comité national de la direction de la gestion de l’Aviation civile a mis sur pied un groupe de travail national pour élaborer une méthodologie et des outils pour la répartition des ressources. Le projet se situe à l'étape de la collecte des données.

3

SURVEILLANCE : SURVEILLANCE DU RÉSEAU AÉRIEN

3.a

PLANIFICATION DE LA SURVEILLANCE

3.a.1

Système de gestion d’information nationale sur la sécurité aérienne (SGINSA)

Finaliser et lancer la base de données sur les indicateurs de risque.

terminé

3.a.2

Finaliser et lancer l’outil de planification de la supervision.

MAI 2012

terminé

3.a.3

Mettre à jour la directive sur la fréquence de la supervision

Le lancement du nouvel outil de planification qui comprendra les fréquences de supervision axées sur les risques et les documents d’orientation.

MAI 2012

terminé

3.a.4

À court terme, préciser les fréquences de la supervision pour les autres exploitants

Publier une Instruction visant le personnel (IP) à jour.

AVR 2012

terminé

3.a.5

Mise en œuvre du système de gestion de la sécurité (SGS) pour les aéroports

Éliminer la nécessité de valider chaque phase de la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité (SGS).

terminé

3.a.6

Réduire la fréquence de surveillance du programme des pilotes vérificateurs agréés (PVA)

Diffuser un bulletin interne de procédures (BIP) provisoire signalant que la surveillance des pilotes vérificateurs agréés (PVA) s’effectuera tous les deux ans.

terminé

3.a.7

Commencer à élaborer d'autres options par l'entremise d'une évaluation stratégique des activités de service et de surveillance, y compris les risques connexes, pour l'affectation future des ressources entre les activités de service et de surveillance.

AVR 2012

terminé

3.a.8

Examiner la politique d’inspection des bases secondaires

Diffuser un bulletin interne de procédures (BIP) qui établit l’approche recommandée pour la supervision des bases secondaires des détenteurs d’un certificat d’exploitation aérienne et les opérations de maintenance approuvées.

terminé

3.b

ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE

3.b.1

Précisions sur les documents d’orientation

bulletin interne de procédures (BIP) sur les avis de suspension.

AVR 2012

terminé

3.b.2

Atelier de supervision; avis de suspension; examen des feuilles de travail des Inspection de la validation du programme (IVP) et des Inspection des processus (IP).

terminé

3.b.3

Documents d’orientation supplémentaires sur les Inspection des processus (IP).

JUIN 2012

AVR 2013

Le personnel s'occupe activement de l'élaboration de documents d'orientation supplémentaires liés aux activités d'inspection. Les documents seront publiés en avril 2013, à la suite des sessions de consultation qui auront lieu au cours des mois de janvier à mars 2013.

3.b.4

Mettre la documentation à jour pour qu’elle soit conforme à la nouvelle terminologie, le modèle d’entreprise et d’autres éléments

Les directions opérationnelles doivent indiquer quels documents doivent être mis à jour en premier lieu.

AVR 2012

terminé

3.b.5

Mettre à jour les 5 à dix premiers documents indiqués.

NOV 2012

AVR 2013

Les 5 premiers documents sont terminés et prêts à être publiés. Certains des 5 à 10 premiers documents de la liste doivent être examinés à fond, ce qui dépasse l’engagement initialement prévu en termes de délais.

3.b.6

Un processus de certification de l’Aviation civile doit être élaboré et documenté pour tous les détenteurs de certificats et toutes les organisations.

MARS 2013

JUIN 2013

Des groupes de travail seront mis sur pied en janvier 2013 pour procéder à la mise à jour des manuels de certification/instructions du personnel clés afin de satisfaire aux besoins immédiats du personnel de première ligne. Des ébauches seront préparées aux fins de discussion avec le personnel des opérations d’ici juin 2013.

3.b.7

Un groupe de discussion sur le manuel de certification doit être mis sur pied pour examiner toute la documentation liée à la certification.

JUIL 2012

JUIN 2013

3.b.8

Établir la priorité des documents opérationnels restants et les mettre à jour.

AVR 2013

terminé

3.b.9

Directives précises à l’intention des exploitants régis par la sous-partie 604 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Élaborer des documents d’orientation pour les exploitants régis par la sous-partie 604 du RAC qui doivent encore se conformer à l’arrêté d’urgence.

terminé

3.b.10

Lancer le Système de gestion de l’information de l’Aviation civile en matière de surveillance (SGIACS)

Essai pilote

FÉV 2012

terminé

3.b.11

Saisir les exigences relatives à la documentation dans le Système de gestion de l’information de l’Aviation civile en matière de surveillance (SGIACS) et diffuser les procédures à jour au personnel en ce qui concerne la  gestion des documents.

AUTOMNE 2012

DÉC 2012

Le guide de l’usager a été intégré au Système de gestion de l’information de l’Aviation civile en matière de surveillance et est actuellement mis à jour en se fondant sur les données finales du test. L’instruction au personnel sur les procédures de surveillance donne des conseils au personnel sur l’utilisation de la base de données dans le cadre du processus de surveillance.

3.b.12

Lancer le programme à l’échelle nationale.

AUTOMNE 2012

terminé

3.b.13

La délégation de pouvoirs pour les nouveaux postes de directeur associé, Opérations et de chef d’équipe technique n’a pas encore été précisée

Publier une note de service expliquant la concordance entre la délégation de pouvoirs de l’ancienne structure organisationnelle et les nouveaux postes de directeurs associés, Opérations, des chefs et des chefs d’équipes techniques.

JANV 2012

terminé

3.b.14

Approbation ministérielle des tableaux sur la pleine délégation des pouvoirs.

AUTOMNE 2012

MARS 2013

 Les échéanciers de délégation seront complétés en janvier 2013 aux fins d'approbation du ministre en mars 2013.

4

SYSTÈME DE GESTION INTÉGRÉE

4.a

ASSURANCE DE LA QUALITÉ

4.a.1

Assurance de la qualité (AQ)

Finaliser un processus national d’AQ axé sur le risque pour l’AQ interne. 

terminé

4.a.2

Ajouter un processus de suivi et de surveillance des activités d’AQ interne à la base de données du Système de gestion intégrée  (SGI).

FÉV 2012

MARS 2013

La phase de planification a été amorcée et nous prévoyons un déploiement d’ici mars 2013.

4.a.3

Élaborer, mettre en œuvre et mettre à l’essai le plan national d’AQ interne.

MARS 2013

La mise à l'essai du plan national d'AQ interne se poursuit pour ce qui est de la conformité de l'inspecteur à l'égard des procédures de surveillance et de la tenue d'activités d'évaluations médicales.

Les leçons tirées de ces activités serviront à rajuster le plan et les instructions connexes au personnel sur la tenue d'activités d'assurance de la qualité.                                                             

4.b

SURVEILLANCE ET PRODUCTION DE RAPPORTS

4.b.1

Système de normes avec rapports d’activités (SNARA)

Finaliser la mise à jour des descriptions de tâches opérationnelles dans le Système de normes avec rapports d’activités (SNARA) .

MARS 2012

terminé

4.b.2

Lancer le Système de normes avec rapports d’activités (SNARA) et la formation qui s’impose.

AVR 2012

terminé

4.b.3

Bases de données

Élaborer un tableau illustrant les liens entre les différentes bases de données.

MAI 2012

terminé

4.c

AUTRES ACTIVITÉS DU SGI

4.c.1

Examen de la gestion

Achever les documents d’orientation pour inclure les ébauches d’instructions visant le personnel prêts pour la consultation.

MARS 2012

terminé

4.c.2

Achever la conception du tableau de bord.

AVR 2012

terminé

4.c.3

Mener des essais pilotes du processus.

JUIN 2012

terminé

4.c.4

Élaboration et conception de programme

Publier les procédures pour la gestion de projets.

NOV 2011

terminé

4.c.5

Créer un site Web site pour communiquer les pratiques exemplaires.

JANV 2012

terminé

4.c.6

Mesure du rendement

Les Régions du Pacifique et des Prairies et du Nord mettent en œuvre un ATS dans ccmMercury pour assurer le suivi du rendement selon les normes de service.

MARS 2012

terminé

4.c.7

La Région du Québec et les Opérations nationales sont les prochains pour la mise en œuvre.

MARS 2013

La formation dans la Région du Québec a débuté le 10 décembre 2012 et les Opérations nationales s'emploient actuellement à rassembler leur équipe de mise en œuvre et visent à amorcer la formation des employés au plus tard en février 2013.

4.c.8

Capacité de production de rapports par Région dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

AVR 2013

terminé

4.c.9

Gestion du risque

Achever la formation de perfectionnement sur la gestion du risque.

JUIN 2012

terminé

5

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE : PROJET NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA TRANSITION ORGANISATIONNELLE

5.1

Projet national de mise en œuvre de la transition organisationnelle (PNMOTO) mise en œuvre

Consultation sur le travail et finalisation des descriptions de travail

Printemps 2012

terminé

5.2

Annonce des décisions de classification

Automne 2012

MARS 2013

Au 31 décembre 2012, on estime que le pourcentage de descriptions de travail évaluées ou classifiées était d'environ 82 %; il devrait s'élever à 99 % d'ici au 31 mars 2013, d'après certains résultats attendus et hypothèses.

5.3

Stratégie de transition et dotation

DÉC 2012

MARS 2013

Au 31 décembre 2012, on estime l'achèvement de la transition des postes de l'Aviation civile à 58 % et l'achèvement de la transition des employés de l'Aviation civile à 60 %; et, au plus tard le 31 mars 2013, à un pourcentage cible de 96 % des postes et 97 % des personnes, d'après certains résultats attendus et hypothèses.

6

PLANIFICATION DES RESSOURCES HUMAINES ET STRATÉGIES D'APPRENTISSAGE

6.1

Déterminer les besoins en formation spécialisée

Mettre sur pied un groupe de travail

DÉC 2011

terminé

6.2

Le groupe de travail devra recommander les prochaines étapes et proposer un plan d’action au Conseil national de la direction de la gestion de l'Aviation civile (CNDGAC)

À déterminer

terminé

6.3

Plan intégré des RH à jour

Mise à jour du plan des RH, examen des lacunes et détermination des stratégies et initiatives.

À déterminer

JUIN 2013

La mise à jour du Plan intégré des ressources humaines est en cours et le project comprendra les quatre phases suivantes : exploration, analyses, intervention et surveillance.

7

COMMUNICATION ET MOBILISATION

7.1

Stratégie de communication et de mobilisation

Mettre au point un plan de communication et de mobilisation.

terminé

7.2

Tenir des discussions à une réunion du Conseil national de la direction de la gestion de l'Aviation civile (CNDGAC) sur l’approche systémique de la supervision.

terminé

7.3

Tenir des assemblées publiques pour tous les gestionnaires.

terminé

7.4

Tenir des consultations dans les Régions et dans les directions sur le plan d’action. 

terminé

7.5

Mettre à jour la stratégie de communication et de mobilisation et mettre au point des plans et des produits précis, au besoin.

en cours

terminé

7.6

Mettre en œuvre les plans de communication.

en cours

terminé

7.7

Fournir régulièrement des mises à jour sur la mise en œuvre du plan, y compris des mises à jour sur le processus de revue de la structure des groupes professionnels.

en cours

terminé

7.8

Engagement des cadres supérieurs en matière de communication et de mobilisation

Inscription de cet engagement dans le Programme de gestion du rendement de 2012 2013

MAI 2012

terminé

* note :

Les aéroports du Groupe I sont les suivants :

Calgary International;
Edmonton International;
Gander International;
Halifax Robert L. Stanfield International;
Montréal   Pierre Elliott Trudeau International;
Ottawa Macdonald Cartier International;
St. John’s International;
Toronto / Lester B. Pearson International;
Vancouver International;
Winnipeg James Armstrong Richardson International