Recommendation 1.24 -
Affaires étrangères, Commerce et
Développement Canada, Ressources humaines et Développement des compétences
Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Transports
Canada devraient terminer l’évaluation de leurs contrôles internes selon les
délais établis, incluant la correction des lacunes et des déficiences
recensées. Par ailleurs, ces quatre ministères et Anciens Combattants
Canada devraient sans tarder terminer la mise en œuvre d’un programme de
surveillance continue des contrôles.
|
Recommandation
acceptée. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ressources
humaines et Développement des compétences Canada et Transports Canada
reconnaissent l’importance de réaliser une évaluation des contrôles internes
relatifs aux rapports financiers, de corriger les lacunes et les
faiblesses ainsi que de mettre en œuvre un programme de surveillance continue
de ces contrôles, tout en travaillant à l’avancement d’autres priorités aussi
importantes.
Chaque
ministère a mis en place un système de contrôles internes relatifs aux
rapports financiers, notamment des exigences liées aux rapprochements et aux
analyses internes, ainsi que des examens postvérification. Des travaux sont
en cours en vue de s’assurer que ces contrôles internes, entre autres,
fonctionnent de manière efficace afin d’atténuer les risques.
À
partir des mesures concrètes prises jusqu’ici, les ministères réaliseront
leur première évaluation complète, axée sur les risques, des contrôles
internes relatifs aux rapports financiers, y compris la correction des
lacunes et des faiblesses décelées, d’ici le 31 mars 2015,
le 31 mars 2016 et le 31 mars 2014, respectivement.
Au fur et à mesure que l’évaluation initiale de chaque processus clé sera
complétée, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ressources
humaines et Développement des compétences Canada et Transports Canada
mettront en œuvre un programme de surveillance continue des contrôles
internes relatifs aux rapports financiers. |
Élevé |
Pour progresser toujours davantage en vue
de la réalisation de la première évaluation exhaustive fondée sur les risques
des contrôles internes, tout en travaillant à d’autres priorités tout aussi
importantes, Emploi et Développement social (EDS) (anciennement Ressources
humaines et Développement des compétences Canada – RHDCC) compte mener les
activités suivantes au cours des trois prochains exercices.
§ EDS mettra à jour son plan de travail actuel
en réalisant une évaluation fondée sur les risques afin de reconfirmer les
principaux processus opérationnels qui doivent être pris en compte dans
l’évaluation interne du Ministère et déterminera le type, l’ampleur et la fréquence
de la vérification requise pour les principales activités de contrôle
intégrées à ces processus opérationnels financiers.
§ Selon les résultats de l’évaluation du risque,
il faudra prendre les mesures suivantes :
a) Réexaminer le plan de travail actuel en
fonction des principaux processus opérationnels qui seront pris en compte
dans l’évaluation des contrôles internes du Ministère.
b) Réexaminer le plan de travail actuel en
fonction du calendrier et des étapes à suivre pour que la première évaluation
complète fondée sur les risques soit achevée d’ici 2015‑2016. Cette
évaluation englobe la documentation des processus opérationnels et des
contrôles internes ainsi que la vérification de l’efficacité conceptuelle et de
l’efficacité opérationnelle des contrôles internes.
c) Élaborer un plan permettant d’effectuer un suivi constant pour
s’assurer que les principaux contrôles demeurent pertinents.
§ Conformément à la Politique sur le contrôle
interne, EDS élaborera un cadre ministériel de contrôle interne précisant les
rôles et les responsabilités en vue de veiller au maintien, au suivi et à
l’examen des contrôles internes, de prendre les mesures correctrices en temps
opportun lorsque des problèmes sont soulevés et de s’assurer que les
contrôles internes au sein du Ministère sont conformes à la structure de
gouvernance d’EDS.
Il faudra compléter les éléments du plan de travail
révisé comme suit :
§ Procéder
à la vérification de l’efficacité conceptuelle (EC) des contrôles financiers
relatifs aux rapports financiers du Régime de pensions du Canada (RPC), ce
qui suppose de documenter les processus opérationnels et les contrôles
internes, de mettre à l’essai l’efficacité conceptuelle et de repérer et de
corriger toute lacune ou faille des contrôles
internes.
§ Procéder à la vérification de l’efficacité
conceptuelle (EC) des contrôles financiers relatifs aux rapports financiers
de l’assurance‑emploi, ce qui suppose de documenter les processus
opérationnels et les contrôles internes, de mettre à l’essai l’efficacité
conceptuelle et de repérer et de corriger toute lacune ou faille des
contrôles
internes.
§ Achever la vérification de l’efficacité
opérationnelle (EO) et apporter les correctifs, ce qui suppose de repérer et
de corriger toute lacune ou faille dans les principaux processus
opérationnels, y compris les programmes du RPC et de l’assurance‑emploi.
§ Une fois l’efficacité opérationnelle vérifiée
et les mesures correctives prises, lancer le cycle de suivi en utilisant une
approche par étape.
§ En raison des changements apportés à
l’infrastructure TI et des initiatives de modernisation au sein du Ministère,
il sera nécessaire d’examiner et de valider l’efficacité conceptuelle des
principaux contrôles s’y rapportant. En fonction des résultats de cette
évaluation, il faudra achever la vérification de l’efficacité opérationnelle
et corriger toute faille décelée dans les contrôles. |
DGAPF (DG de la Direction intégrée de la responsabilité et de
la comptabilité ministérielle)
DGAPF (DG de la Direction intégrée de la responsabilité et de
la comptabilité ministérielle)
DGAPF (DG de la Direction intégrée de la responsabilité et de
la comptabilité ministérielle)
DGAPF/DGSTP
DGAPF/DGSTP
DGAPF/DGSTP
DGAPF
DGAPF/DGSVI/DGIIT |
31 janvier 2014
31 mars 2014
31 mars 2014
31 décembre 2014
décembre 2014
31 mars 2016
31 mars 2016
31 mars 2016 |