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Recommandation
— Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Ressources humaines
et Développement des compétences Canada, Affaires autochtones et Développement
du Nord Canada et Transports Canada devraient terminer l’évaluation de leurs
contrôles internes selon les délais établis, incluant la correction des
lacunes et des déficiences recensées. Par ailleurs, ces quatre ministères et
Anciens Combattants Canada devraient sans tarder terminer la mise en œuvre
d’un programme de surveillance continue de leurs contrôles.
Réponse
de la direction — Recommandation acceptée. Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada, Ressources humaines et Développement des
compétences Canada et Transports Canada reconnaissent l’importance de
réaliser une évaluation des contrôles internes relatifs aux rapports
financiers, de corriger les lacunes et les faiblesses ainsi que de mettre en
œuvre un programme de surveillance continue de ces contrôles, tout en
travaillant à l’avancement d’autres priorités aussi importantes.
Chaque
ministère a mis en place un système de contrôles internes relatifs aux
rapports financiers, notamment des exigences liées aux rapprochements et aux
analyses internes, ainsi que des examens post-vérification. Des travaux sont
en cours en vue de s’assurer que ces contrôles internes, entre autres,
fonctionnent de manière efficace afin d’atténuer les risques.
À
partir des mesures concrètes prises jusqu’ici, les ministères réaliseront
leur première évaluation complète, axée sur les risques, des contrôles
internes relatifs aux rapports financiers, y compris la correction des
lacunes et des faiblesses décelées, d’ici le 31 mars 2015, le 31 mars 2016 et
le 31 mars 2014, respectivement. Au fur et à mesure que l’évaluation initiale
de chaque processus clé sera complétée, Affaires autochtones et Développement
du Nord Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada
et Transports Canada mettront en œuvre un programme de surveillance continue
des contrôles internes relatifs aux rapports financiers.
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Transports
Canada terminera les tests d’efficacité opérationnelle des processus qui
n’ont pas déjà été évalués (recettes, services de voyage, pieces de journal
et gestions des marchés et des engagements) lors de la première évaluation
dans le cadre de contrôle interne en matière de rapport financiers axée sur
les risques. Un plan d'action détaillée à été mise en œuvre pour faciliter le
suivit du progrès.
Une stratégie pour la surveillance continue est complétée, comme indiquée
dans le cadre de control interne en matière de rapports financiers pour
l’évaluation axée sur les risques et la surveillance. La surveillance
continue à être mise en œuvre conformément au plan.
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Mars. 2014
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Mise à jour de l'évaluation des risques liés aux contrôles
généraux des TI du système financier.
Tests d’efficacité opérationnelle pour les processus qui n'ont pas été
évalués avec la méthode d’échantillonnage déterminée par le ministère.
Ébauche du rapport de rendement sur la Politique sur le contrôle interne
incluant l’identification de toute mesure corrective devant être prise et un
plan d’action de la direction.
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Des
consultants ont complété une mise à jour de l’évaluation du risque lié aux
contrôles généraux de TI (CGTI) pour le système financier du ministère. Les
résultats de cette évaluation ont contribués au plan d’échantillonnage. Les
tests d’efficacité opérationnelle des CGTI sont en cours et selon les délais
établis.
Les tests d’efficacité opérationnelle pour les processus suivants (recettes,
services de voyage, pieces de journal et gestions des marchés et des
engagements) sont en cours et sont complétés à 40%. Le processus de la
gestion de clôture d’exercice est complété à 75%.
Un processus d’activité de surveillance continue à été mise en œuvre. Une
mise à jour du des évaluations de l’efficacité de la conception et du
fonctionnement du processus d’approvisionnement est en cours et est complété
à 50%.
L'ébauche de rendement de rapports sur la politique sur le contrôle
interne a commencé pour les processus pour lesquelles les tests d’efficacité
opérationnelle sont complétés. Ces rapports contiennent des plans d’action de
la direction afin de remédier aux
faiblesses.
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