Recommandation
1.33 du BVG :
1.33 Recommandation. Le Bureau du contrôleur général du Canada devrait collaborer avec Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada, Affaires étrangères, Commerce et
Développement Canada, Ressources humaines et Développement des compétences
Canada, Transports Canada et Anciens Combattants Canada pour s’assurer que
ces ministères effectuent sans plus tarder, selon l’étape où ils sont rendus,
la première évaluation complète, axée sur les risques, des contrôles internes
sur les rapports financiers, le recensement et la correction des lacunes et
des déficiences et la mise en œuvre d’un programme de surveillance continue. |
Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada à la recommandation du BVG :
Recommandation
acceptée.
Conformément aux responsabilités
qui lui sont attribuées dans le cadre de la Politique sur le contrôle
interne, le Bureau du contrôleur général (BCG) poursuivra sa
collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada,
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Ressources humaines et
Développement des compétences Canada, Transports Canada, et Anciens
Combattants Canada, afin de mener à terme les évaluations axées sur les
risques des contrôles internes. Le Bureau fera cela de façon à respecter
pleinement les responsabilités des administrateurs généraux concernant la
mise en œuvre de la Politique et l’établissement d’échéanciers appropriés
pour les évaluations. Une attention particulière sera accordée à la
pertinence des changements importants visant les plans de mise en œuvre et au
soutien à apporter aux ministères en vue d’aborder les problèmes cernés, le
cas échéant. La collaboration de ces cinq ministères avec le BCG relativement
à ces enjeux sera menée à terme d’ici le 31 mars 2014. |
Mesures connexes que prendra le SCT pour donner
suite à sa réponse au BVG :
Le Bureau du
contrôleur général a rencontré directement la haute direction des cinq
ministères et prévoit tenir d’autres discussions avant le 31 mars 2014.
De plus, à la
suite d’une réunion tenue le 6 décembre avec les cinq ministères, le Bureau
du contrôleur général (BCG) a examiné les plans et les calendriers de chaque
ministère en vue de la mise en œuvre de leur évaluation de leur contrôle
interne fondée sur les risques. Le BCG a aussi effectué un suivi auprès de
ces ministères en février 2014 afin de leur communiquer les résultats de son examen
de ces plans et de donner suite à tout problème important. Lorsque le
processus de rencontres sera terminé, le BCG produira un rapport final qui discutera
du processus, des résultats de l’examen ainsi que des renseignements sur le
plan final de l’évaluation sommaire. Le BCG partagera ce rapport avec ces ministères
et autres intervenants pertinents d’ici le 31 mars 2014.
Après le 31
mars 2014, le BCG continuera son évaluation des cinq ministères par un
certain nombre de moyens et principalement par le Cadre de responsabilisation
de gestion (CRG), qui fait partie des pratiques normalisées de tous les
ministères depuis l’instauration de la politique en 2009. |