RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA - AUTOMNE 2013
PLAN
D’ACTION MINISTÉRIEL EN RÉPONSE AUX CONSTATIONS DE LA VÉRIFICATION ET AUX
RECOMMENDATIONS
DU RAPPORT DE LA VÉRIFICATION DE SUIVI DES CONTRÔLES INTERNES SUR LES
RAPPORTS
FINANCIERS
AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU NORD CANADA
EN DATE DU 31 MARS 2014
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Recommendation |
Réponse d’ AADNC |
Plan d’action |
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1.24 Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Transports Canada devraient terminer l’évaluation de leurs contrôles internes selon les délais établis, incluant la correction des lacunes et des déficiences recensées. Par ailleurs, ces quatre ministères et Anciens Combattants Canada devraient sans tarder terminer la mise en œuvre d’un programme de surveillance continue des contrôles. (1.15-1.23)
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Recommandation acceptée. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Transports Canada reconnaissent l’importance de réaliser une évaluation des contrôles internes relatifs aux rapports financiers, de corriger les lacunes et les faiblesses ainsi que de mettre en œuvre un programme de surveillance continue de ces contrôles, tout en travaillant à l’avancement d’autres priorités aussi importantes. Chaque ministère a mis en place un système de contrôles internes relatifs aux rapports financiers, notamment des exigences liées aux rapprochements et aux analyses internes, ainsi que des examens post-vérification. Des travaux sont en cours en vue de s’assurer que ces contrôles internes, entre autres, fonctionnent de manière efficace afin d’atténuer les risques. À partir des mesures concrètes prises jusqu’ici, les ministères réaliseront leur première évaluation complète, axée sur les risques, des contrôles internes relatifs aux rapports financiers, y compris la correction des lacunes et des faiblesses décelées, d’ici le 31 mars 2015, le 31 mars 2016 et le 31 mars 2014, respectivement. Au fur et à mesure que l’évaluation initiale de chaque processus clé sera complétée, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Transports Canada mettront en œuvre un programme de surveillance continue des contrôles internes relatifs aux rapports financiers. |
Au 31 mars 2014, AADNC a complété l'évaluation des processus suivants: passifs environnementaux, la gestion des revenus et dépôts de garantie et les prêts garantis.
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