Recommandation du BVG

 

 

Réponse du MAECD

 

Plan d’action du MAECD

1.24 : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Transports Canada devraient terminer leur évaluation des contrôles internes en respectant le calendrier prévu, et notamment corriger les lacunes et les faiblesses. De plus, ces quatre ministères ainsi qu’Anciens Combattants Canada devraient assurer la mise en œuvre complète et immédiate d’un programme de surveillance continue.

 

Réponse d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Nous sommes d’accord. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada croit aussi qu’il est important de terminer l’évaluation des contrôles internes en matière de rapports financiers, de corriger les lacunes et les faiblesses et de mettre en œuvre un programme de surveillance continue des contrôles. Toutefois, en raison des changements récents à la législation, le MAECD doit revoir ses plans actuels de mise en œuvre, y compris les calendriers.

La Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, qui prévoit la fusion du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international avec l’Agence canadienne de développement international, a reçu la sanction royale le 26 juin 2013, créant ainsi le nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Conséquemment, les plans de mise en œuvre existants dans les deux anciennes organisations seront fusionnés, et une nouvelle date d’achèvement sera fixée. Le MAECD est déterminé à pleinement mettre en œuvre les exigences de la Politique sur le contrôle interne d’ici la date d’achèvement.

 

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada a respecté tous les engagements pour 2013-2014 décrits dans l’annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction, notamment la création d’un programme de surveillance continue. Le MAECD a élaboré une approche ambitieuse afin d’effectuer la première évaluation complète du système de contrôle interne en matière de rapports financiers d’ici le 31 mars 2015.

Le MAECD a fusionné les plans de mise en œuvre des contrôles internes de l’ancienne ACDI et de l’ancien MAECI. Il a aussi incorporé la charge de travail qui en découle au plan de travail de 2014-2015.

 

À terminer au cours de 2014-2015 :

1)      Évaluer l’efficacité des programmes de subventions et contributions, y compris les programmes de l’ancienne ACDI.

2)      Évaluer l’efficacité du processus relatif aux biens immobiliers.

3)      Évaluer l’efficacité des Directives sur le service extérieur.

4)      Entamer le programme d’évaluation continue des contrôles clés dans les missions.