2.65 Conformément aux exigences du Guide d’établissement des coûts du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, l’Agence du revenu du Canada, Anciens Combattants Canada et Industrie Canada devraient établir et utiliser une méthodologie commune pour déterminer les coûts associés à leurs modes de prestation des services et produire des rapports à ce sujet, de façon à faciliter la prise de décisions.

L’ARC convient que les ministères doivent élaborer et utiliser une méthodologie normalisée afin de déterminer les coûts de leurs modes de prestation de services en vue d’appuyer la prise de décision, et d’établir des rapports sur ces coûts, en tenant compte de l’orientation du SCT sur l’établissement des coûts et l’échange de pratiques exemplaires. L’Agence élaborera une méthodologie normalisée pour l’établissement des coûts des modes de prestation de services d’ici la fin de l’exercice 2014‑2015 et l’appliquera à tous les secteurs de programme d’ici la fin de l’exercice 2015‑2016.

De l’automne 2013 à l’hiver 2014

·         Mettre sur pied un groupe de travail de l’ARC

·         Concevoir le plan du projet et établir les principaux jalons et résultats attendus

D’ici décembre 2014

·         Achever la phase d’analyse

·         Consulter les principaux intervenants

·         Préparer une première ébauche de la méthode standard d’établissement des coûts

D’ici mars 2015

·         Mettre au point la méthode standard d’établissement des coûts

·         Concevoir le plan de mise en œuvre de l’ARC

D’ici mars 2016

·         Appliquer la méthode standard d’établissement des coûts à tous les secteurs de programme