Recommandation 45 :

RHDSC, IC et ACC doivent chacun élaborer leur propre stratégie intégrée et leur propre plan de prestation de services aux Canadiens qui sont axés sur l’efficience et le service à la clientèle.

D’accord.

Le Ministère élabore actuellement une stratégie et un plan intégrés pour la prestation de services aux entreprises, plus particulièrement au Ministère et au portefeuille, et qui peut être élargie à d’autres organismes fédéraux en mettant l’accent sur le service aux entreprises. Au cours de l’exercice financier 2014–2015, le plan ministériel sera entièrement mis en oeuvre.

Stratégie des services aux entreprises

Le sous-ministre adjoint du Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (SMTPE) deviendra le champion de l’approche de la prestation intégrée des services au sein du Ministère.

Industrie Canada aura une stratégie en place sur les services aux entreprises afin d’améliorer la qualité du service lorsqu’ils ont des interactions avec le gouvernement fédéral.

·         Industrie Canada alignera la stratégie intégrée avec le plan corporatif du ministère.

·         Un plan de mise en oeuvre de la stratégie sera élaboré et mis en place.

Mars 2014

Mars 2015

Automne 2014

Automne 2014

SMA SMTPE

Il incombera au Secteur des SMTPE de diriger cette recommandation avec la participation de tous les autres secteurs, notamment : la Direction générale du dirigeant principal de l’information (DGDPI), l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), le Secteur de la gestion intégrée (SGI), le Spectre et autres.

Recommandation 65:

Les ministères doivent mettre au point et utiliser une méthodologie commune pour déterminer les coûts associés à leurs modes de prestation des services et produire des rapports à ce sujet de façon à faciliter la prise de décisions.

D’accord.

Le Ministère convient que, d’ici l’année financière 2015–2016, il devra mettre au point et utiliser une méthodologie commune pour déterminer les coûts associés à leurs modes de prestation des services et produire des rapports à ce sujet de façon à faciliter la prise de décisions, en tenant compte de l’orientation fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’établissement des coûts et le partage des pratiques exemplaires.

Suivi et rapports sur les coûts liés à la prestation de services

Industrie Canada fournira des directives à ses unités opérationnelles responsables de la prestation de services sur la façon d’attribuer les coûts aux différents modes de prestation pour soutenir le processus décisionnel.

En suivant les directives fournies, les unités opérationnelles d’Industrie Canada commenceront à attribuer les coûts pour l’exercice 2015-2016 aux modes de prestation aux fins de rapports et d’analyses.

Décembre 2014

Avril 2015

Le Secteur de la gestion et des services intégrés (GSI), en collaboration avec les unités opérationnelles responsables de la prestation de services, élaboreront et communiqueront les principes directeurs.

Chaque SMA, en collaboration avec les unités opérationnelles responsables de la prestation de services (p. ex. SMTPE, OPIC) est responsable de la mise en oeuvre des directives fournies.