Detailed Action Plan for OAG Report Recommendations

Plan d’action de gestion consolidé
Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013
Chapitre 3 : Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

Recommandation découlant de la vérification	Réponse incluse dans le chapitre déposé au Parlement le 26 novembre 2013	Mesure	Date de mise en œuvre	Mise à jour
3.44 Recommandation Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait examiner le processus de demande de propositions utilisé dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), notamment les négociations avec les soumissionnaires retenus, afin que les leçons apprises soient notées et étudiées, et que l’on envisage d’en tenir compte à l’avenir dans les opérations d’approvisionnement complexes et les ententes d’approvisionnement stratégiques.	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est d’accord avec l’évaluation du vérificateur général qui figure au paragraphe 3.29, c’est-à-dire l’adoption de l’approche de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) lors des prochains achats importants de biens d’équipement. Le Ministère examine actuellement le processus utilisé dans le cadre de la SNACN pour sélectionner deux chantiers navals de façon stratégique, de manière à tirer parti des meilleures pratiques et des leçons apprises qui pourraient s’appliquer à des achats complexes et à des arrangements en matière d’approvisionnement stratégiques dans le futur.	1.1 Le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale examinera le processus utilisé dans le cadre de la SNACN en vue de sélectionner deux chantiers navals de façon stratégique, de manière à tirer parti des meilleures pratiques et des leçons apprises qui pourraient s’appliquer à l’avenir dans les opérations d’approvisionnement complexes et les ententes d’approvisionnement stratégiques. Le Secrétariat de la SNACN produira un rapport sur les observations, pour approbation par le Comité de gouvernance des sous-ministres. 1.2 À la suite de l’approbation du rapport mentionné en rubrique, le Secteur de la politique, du risque, de l'intégrité et de la gestion stratégique, en collaboration avec le Secteur de la gestion des affaires, élaborera un plan en vue de diffuser les leçons apprises et les pratiques exemplaires et de les intégrer, le cas échéant, dans les instruments de politique étant élaborés pour appuyer la mise en œuvre des principes de l’approvisionnement éclairé dans les opérations d’approvisionnement complexes et les ententes d’approvisionnement stratégiques.	Le 31 mars 2014 Le 31 décembre 2014	Complétée 25 mars 2014 Rapport a été approuvé par le Comité de gouvernance des sous-ministres. Les travaux relatifs à cette mesure ont été entamés et sont en voie d’être terminés pour la date prévue de mise en œuvre.
3.47 Recommandation Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, appuyé par Industrie Canada, la Défense nationale et Pêches et Océans Canada, devrait surveiller périodiquement la productivité des chantiers navals en ce qui a trait à la compétitivité, à la rentabilité et à l’efficience, notamment en mesurant les progrès réalisés par rapport à l’état cible.	Le Secrétariat de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, qui est dirigé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et dont les membres sont Industrie Canada, la Défense nationale et Pêches et Océans Canada, établira une série de mesures normalisées, ce qui permettra au Canada d’obtenir des renseignements périodiques sur la productivité des deux chantiers navals sélectionnés. Conformément aux modalités des ententes-cadres qui ont été signées, le Secrétariat de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale poursuivra également ses plans d’élaboration d’une stratégie visant à faire appel à des tiers experts qui seront chargés de mesurer les progrès réalisés par les chantiers navals par rapport à l’atteinte et au maintien de l’état cible.	2.1 Le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale élaborera une stratégie de surveillance du rendement afin de surveiller la productivité des chantiers navals. Cette activité exigera l’aide des chantiers navals et de tiers experts pour identifier des paramètres normalisés pouvant évaluer périodiquement la productivité des chantiers navals. La stratégie de surveillance du rendement permettra d’identifier un sous-ensemble de mesures permettant une analyse des tendances des progrès par rapport à l’atteinte et au maintien de l’état cible et de détecter rapidement les problèmes sur les chantiers navals. Cette activité sera validée au moyen des évaluations comparatives des chantiers navals figurant dans les ententes-cadres signées avec les deux chantiers navals. La stratégie de surveillance du rendement sera soumise pour approbation par le Comité de gouvernance des sous-ministres. Un plan de mise en œuvre de la stratégie de surveillance du rendement sera élaboré afin de donner un aperçu de la façon dont la stratégie de surveillance du rendement sera exécutée. Le plan de mise en œuvre sera soumis par l’entremise de la structure de gouvernance pour approbation par le Comité de gouvernance des sous-ministres.	Le 30 novembre 2014	Les travaux relatifs à cette mesure ont été entamés et sont en voie d’être terminés pour la date prévue de mise en œuvre.
3.66 Recommandation La Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, devraient veiller à ce que l’information présentée aux ministres du Conseil du Trésor comprenne des données à jour sur les changements apportés aux coûts, à la fonctionnalité et aux calendriers, et devraient demander des autorisations supplémentaires, au besoin.	Acceptée. La Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont déjà pour pratique d’informer les ministres au sujet des développements de la SNACN. Les ministères continueront de se réunir régulièrement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour discuter des projets de construction navale de manière a prendre des décisions éclairées quant à la façon et au moment appropriés de tenir au courant les ministres du Conseil du Trésor. De plus, une fois que nous terminerons la phase de définition de chaque projet de construction navale, nous fournirons des estimations de coûts à jour pour chaque projet, en indiquant clairement les capacités à acquérir et en fournissant un calendrier détaillé pour la livraison des navires. Cette information sera communiquée aux ministres du Conseil du Trésor, et des autorisations supplémentaires seront demandées, au besoin, conformément aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor.	3.1 La Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada continueront de surveiller les projets de construction navale au moyen de la structure de gouvernance de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, qui comprend un groupe de travail interministériel de directeurs généraux, un Comité directeur interministériel de sous-ministres adjoints et un Comité de gouvernance de sous-ministres. Des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor sont entièrement intégrés dans cette structure de gouvernance, ce qui permet de s’assurer que l’information sera communiquée au Conseil du Trésor de manière appropriée, y compris l’information à jour sur les changements apportés aux coûts, à la fonctionnalité et aux calendriers. Les ministères demeurent responsables d’obtenir tout changement ou pouvoir supplémentaire conformément aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor. De plus, un point périodique sera ajouté à l’ordre du jour des réunions du Comité interministériel de surveillance des grands projets d’immobilisations du MDN, dont le SCT et TPSGC sont membres, au moyen duquel les changements aux coûts, à la fonctionnalité et aux calendriers pour les grands projets d’immobilisations sont identifiés, de même que les approches pour tenir compte de ces changements, en fonction de la documentation de projet approuvée.	Le 31 mars 2014	Complétée 28 février 2014 Un point périodique a été ajouté à l’ordre du jour des réunions du Comité interministériel de surveillance des grands projets d’immobilisations du MDN, dont le SCT et TPSGC sont membres, au moyen duquel les changements aux coûts, à la fonctionnalité et aux calendriers pour les grands projets d’immobilisations sont identifiés, de même que les approches pour tenir compte de ces changements, en fonction de la documentation de projet approuvée. Conformément au cadre de référence du Comité interministériel de surveillance des grands projets d’immobilisations (janvier 2014), une mise à jour sur la portée, le coût et le calendrier de tous les projets comportant une approbation de projet sera communiquée aux réunions du Comité de février et d’octobre.

Recommandation découlant de la vérification

Réponse incluse dans le chapitre déposé au Parlement le

26 novembre 2013

Mesure

Date de mise en œuvre

Mise à jour

3.44 Recommandation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait examiner le processus de demande de propositions utilisé dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), notamment les négociations avec les soumissionnaires retenus, afin que les leçons apprises soient notées et étudiées, et que l’on envisage d’en tenir compte à l’avenir dans les opérations d’approvisionnement complexes et les ententes d’approvisionnement stratégiques.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est d’accord avec l’évaluation du vérificateur général qui figure au paragraphe 3.29, c’est-à-dire l’adoption de l’approche de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) lors des prochains achats importants de biens d’équipement. Le Ministère examine actuellement le processus utilisé dans le cadre de la SNACN pour sélectionner deux chantiers navals de façon stratégique, de manière à tirer parti des meilleures pratiques et des leçons apprises qui pourraient s’appliquer à des achats complexes et à des arrangements en matière d’approvisionnement stratégiques dans le futur.

1.1 Le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale examinera le processus utilisé dans le cadre de la SNACN en vue de sélectionner deux chantiers navals de façon stratégique, de manière à tirer parti des meilleures pratiques et des leçons apprises qui pourraient s’appliquer à l’avenir dans les opérations d’approvisionnement complexes et les ententes d’approvisionnement stratégiques. Le Secrétariat de la SNACN produira un rapport sur les observations, pour approbation par le Comité de gouvernance des sous-ministres.

1.2 À la suite de l’approbation du rapport mentionné en rubrique, le Secteur de la politique, du risque, de l'intégrité et de la gestion stratégique, en collaboration avec le Secteur de la gestion des affaires, élaborera un plan en vue de diffuser les leçons apprises et les pratiques exemplaires et de les intégrer, le cas échéant, dans les instruments de politique étant élaborés pour appuyer la mise en œuvre des principes de l’approvisionnement éclairé dans les opérations d’approvisionnement complexes et les ententes d’approvisionnement stratégiques.

Le 31 mars 2014

Le 31 décembre 2014

Complétée

25 mars 2014

Rapport a été approuvé par le Comité de gouvernance des sous-ministres.

Les travaux relatifs à cette mesure ont été entamés et sont en voie d’être terminés pour la date prévue de mise en œuvre.

3.47 Recommandation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, appuyé par Industrie Canada, la Défense nationale et Pêches et Océans Canada, devrait surveiller périodiquement la productivité des chantiers navals en ce qui a trait à la compétitivité, à la rentabilité et à l’efficience, notamment en mesurant les progrès réalisés par rapport à l’état cible.

Le Secrétariat de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, qui est dirigé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et dont les membres sont Industrie Canada, la Défense nationale et Pêches et Océans Canada, établira une série de mesures normalisées, ce qui permettra au Canada d’obtenir des renseignements périodiques sur la productivité des deux chantiers navals sélectionnés. Conformément aux modalités des ententes-cadres qui ont été signées, le Secrétariat de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale poursuivra également ses plans d’élaboration d’une stratégie visant à faire appel à des tiers experts qui seront chargés de mesurer les progrès réalisés par les chantiers navals par rapport à l’atteinte et au maintien de l’état cible.

2.1 Le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale élaborera une stratégie de surveillance du rendement afin de surveiller la productivité des chantiers navals. Cette activité exigera l’aide des chantiers navals et de tiers experts pour identifier des paramètres normalisés pouvant évaluer périodiquement la productivité des chantiers navals.

La stratégie de surveillance du rendement permettra d’identifier un sous-ensemble de mesures permettant une analyse des tendances des progrès par rapport à l’atteinte et au maintien de l’état cible et de détecter rapidement les problèmes sur les chantiers navals. Cette activité sera validée au moyen des évaluations comparatives des chantiers navals figurant dans les ententes-cadres signées avec les deux chantiers navals. La stratégie de surveillance du rendement sera soumise pour approbation par le Comité de gouvernance des sous-ministres.

Un plan de mise en œuvre de la stratégie de surveillance du rendement sera élaboré afin de donner un aperçu de la façon dont la stratégie de surveillance du rendement sera exécutée. Le plan de mise en œuvre sera soumis par l’entremise de la structure de gouvernance pour approbation par le Comité de gouvernance des sous-ministres.

Le 30 novembre 2014

Les travaux relatifs à cette mesure ont été entamés et sont en voie d’être terminés pour la date prévue de mise en œuvre.

3.66 Recommandation

La Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, devraient veiller à ce que l’information présentée aux ministres du Conseil du Trésor comprenne des données à jour sur les changements apportés aux coûts, à la fonctionnalité et aux calendriers, et devraient demander des autorisations supplémentaires, au besoin.

Acceptée. La Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont déjà pour pratique d’informer les ministres au sujet des développements de la SNACN. Les ministères continueront de se réunir régulièrement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour discuter des projets de construction navale de manière a prendre des décisions éclairées quant à la façon et au moment appropriés de tenir au courant les ministres du Conseil du Trésor. De plus, une fois que nous terminerons la phase de définition de chaque projet de construction navale, nous fournirons des estimations de coûts à jour pour chaque projet, en indiquant clairement les capacités à acquérir et en fournissant un calendrier détaillé pour la livraison des navires. Cette information sera communiquée aux ministres du Conseil du Trésor, et des autorisations supplémentaires seront demandées, au besoin, conformément aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor.

3.1 La Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada continueront de surveiller les projets de construction navale au moyen de la structure de gouvernance de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, qui comprend un groupe de travail interministériel de directeurs généraux, un Comité directeur interministériel de sous-ministres adjoints et un Comité de gouvernance de sous-ministres. Des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor sont entièrement intégrés dans cette structure de gouvernance, ce qui permet de s’assurer que l’information sera communiquée au Conseil du Trésor de manière appropriée, y compris l’information à jour sur les changements apportés aux coûts, à la fonctionnalité et aux calendriers. Les ministères demeurent responsables d’obtenir tout changement ou pouvoir supplémentaire conformément aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor.

De plus, un point périodique sera ajouté à l’ordre du jour des réunions du Comité interministériel de surveillance des grands projets d’immobilisations du MDN, dont le SCT et TPSGC sont membres, au moyen duquel les changements aux coûts, à la fonctionnalité et aux calendriers pour les grands projets d’immobilisations sont identifiés, de même que les approches pour tenir compte de ces changements, en fonction de la documentation de projet approuvée.

Le 31 mars 2014

Complétée

28 février 2014

Un point périodique a été ajouté à l’ordre du jour des réunions du Comité interministériel de surveillance des grands projets d’immobilisations du MDN, dont le SCT et TPSGC sont membres, au moyen duquel les changements aux coûts, à la fonctionnalité et aux calendriers pour les grands projets d’immobilisations sont identifiés, de même que les approches pour tenir compte de ces changements, en fonction de la documentation de projet approuvée.

Conformément au cadre de référence du Comité interministériel de surveillance des grands projets d’immobilisations (janvier 2014), une mise à jour sur la portée, le coût et le calendrier de tous les projets comportant une approbation de projet sera communiquée aux réunions du Comité de février et d’octobre.