Recommandation 1 : IPV/DP

L’Agence devrait mettre en œuvre son plan d’action afin d’améliorer la qualité de l’information préalable sur les voyageurs et le dossier passager d’ici l’échéance de juin 2014, comme indiqué dans le plan.

Réponse de la direction

L’ASFC est d’accord avec cette recommandation.

L’Agence met en œuvre actuellement un plan d’action exhaustif pour améliorer la qualité des données liée à l’IPV/DP, lesquelles sont fournies à l’ASFC en provenance des transporteurs internationaux. L’exécution de ce plan sera terminée au plus tard le 30 juin 2014. Le plan permettra d’assurer une orientation renforcée aux compagnies aériennes à savoir comment recueillir les données liées à l’IPV/DP et fournira à ces compagnies un rapport régulier sur leur rendement à l’égard de la conformité au programme et de la qualité des données recueillies. En outre, dans le cadre du plan d’action, l’ASFC mettra en application un système automatisé de surveillance afin de lui autoriser d’agir rapidement vis-à-vis les enjeux qu’elle identifiera relativement à la qualité de toutes les données d’entrée.

L’ASFC tirera profit de ces nouveaux outils afin d’améliorer la qualité de l’information préalable sur les voyageurs et le dossier passage. Ils permettront d’assurer une conformité accrue aux prescriptions des lois et aux exigences réglementaires, et de faire appel à la capacité de l’Agence à émettre des sanctions administratives pécuniaires dans les cas où la compagnie aérienne omet de fournir les renseignements règlementaires. En ce qui touche la question à plus long terme au chapitre des initiatives de l’Agence liées à la modernisation frontalière, l’ASFC continuera d’examiner les possibilités d’améliorer la qualité de cette information.

Plan d’action de la direction

Dates d’achèvement

· Développer un mécanisme d’établissement de rapports afin de mesurer et de suivre le niveau de conformité relativement à la provision de données liées à l’IPV/DP pour chaque compagnie aérienne. L’ASFC identifiera les données requises, élaborera une fiche de rendement afin de faire la présentation de ces données et elle partagera les fiches de rendement avec les compagnies aériennes chaque mois pour y cerner les enjeux et d’en suivre les progrès.

· Développer, distribuer et analyser les résultats d’un sondage des méthodes employées par le secteur de l’industrie aux fins de saisir les données du programme de l’IPV/DP, et de fournir une meilleure analyse de la corrélation qui existe entre la saisie des données et la qualité de ces données.

· Développer et implanter un système de messages sommaires des vols qui permettra à l’ASFC de fournir aux compagnies aériennes une confirmation ou un sommaire des données de vols qui lui auront été transmises dans le cadre de son programme de l’IPV/DP.

· Développer et mettre en œuvre un système automatisé de surveillance de la qualité des données axé sur les besoins de l’IPV en matière de données qui permettra d’assurer que toutes les données fournies par les compagnies aériennes puissent faire l’objet d’examens.

· Examiner les produits de communications existants et élaborer de nouveaux produits selon le besoin afin de fournir aux compagnies aériennes une orientation exhaustive et exacte relativement aux exigences du programme de l’IPV/DP.

· Continuer à examiner les possibilités d’amélioration des renseignements à l’égard de l’IPV/DP dans le cadre des initiatives de la modernisation frontalière (par ex. le système d’information préalable sur les voyageurs interactif).

complété

décembre 2013

avril 2014

mars 2014

juin 2014

En cours

Recommandation 2 : Avis de surveillance

L’Agence devrait mettre en œuvre son plan d’action en réponse aux recommandations formulées dans son rapport d’audit interne des avis de surveillance – mode des voyageurs de 2013, et ce d’ici l’échéance de mars 2014 comme indiqué dans le plan.

Réponse de la direction

L’ASFC est d’accord avec cette recommandation. Elle mettra en œuvre le Plan d’action des avis de surveillance d’ici mars 2014, pour donner suite à l’audit interne de 2013.

Ce plan d’action fait partie d’un effort continu visant à améliorer l’efficacité et la gestion globales du programme des avis de surveillance. Il permettra de fournir des responsabilisations renforcées en matière de contrôle des avis de surveillance, des procédures nationales améliorées pour la gestion des avis de surveillance, de la formation pour les employés dans les régions afin de mettre l’accent sur le besoin d’assurer l’intégrité des données, et de veiller à l’exécution d’un processus rigoureux d’assurance de la qualité et de mesure du rendement. En outre, au chapitre de ce plan d’action, l’ASFC examine actuellement la qualité, la pertinence et l’exactitude de l’information liée à environ 100 000 avis de surveillance qui a été recueillie par l’Agence et ses partenaires fédéraux. Elle s’engage également à la mise en œuvre des modifications prioritaires aux systèmes TI afin d’appuyer une amélioration de l’établissement de rapports et de la surveillance de la conformité. Ces mesures permettront d’assurer la disposition et la production de rapports de tous les avis de surveillance qui se produisent aux points d’entrée.

À titre de priorité à long terme, l’ASFC travaillera en vue de traiter les vulnérabilités de ses systèmes existants d’exécution de la TI, qui ne rencontrent pas suffisamment les besoins en matière de la gestion et de la sécurité à la frontière. Dans le cadre de l’ordre du jour lié à la modernisation frontalière et du renouvellement de son système de traitement primaire sur l’immigration (SSOBL), l’ASFC élabore des besoins opérationnels en vue d’assurer un système moderne et intégré visant les avis de surveillance.

Plan d’action de la direction

Dates d’achèvement

· Créer et mettre en œuvre un processus d’assurance de la qualité afin d’améliorer les résultats découlant de l’examen, et établir un processus d’établissement de rapports sur le rendement pour le suivi, la surveillance et le rapport sur la disposition de tous les avis de surveillance.

· Développer et assurer la mise en application d’une formation qui mettra l’accent sur la nécessité de l’intégrité des données et de la maintenance à jour des avis de surveillance, y compris les besoins en matière de contrôle et d’établissement de rapports.

· Procéder à une évaluation de la conformité du programme, au titre de l’ensemble des politiques et de la formation connexes, et axée sur les responsabilisations renforcées (par ex. celle d’assurer l’exécution d’un examen de supervision relativement à la qualité de l’émission et du processus de maintenance des avis de surveillance).

· Achever l’examen de tous les 100 000 avis de surveillance actifs pour lesquels les données ont été saisies par l’ASFC ou ses organismes partenaires.

· Terminer les modifications prioritaires apportées aux systèmes TI existants et identifier les besoins opérationnels pour le renouvellement à long terme de ces systèmes aux fins d’y renforcir l’intégrité des données, faciliter la maintenance rapide, et intégrer l’établissement de rapports sur les avis de surveillance.

complété

décembre 2013

mars 2014

Recommandation 3 : Systèmes

L’ASFC devrait préciser le niveau de disponibilité requis pour ses systèmes d’exécution sur l’immigration, surveiller le niveau de disponibilité réalisé, et utiliser les renseignements obtenus pour guider les mesures prises afin d’améliorer cette disponibilité.

Réponse de la direction

La direction est d’accord avec cette recommandation. L’ASFC examinera et reconfirmera les exigences de disponibilité existantes liées à ses systèmes d’information clés en matière d’exécution de l’immigration et elle travaillera conjointement avec ses fournisseurs de services afin d’assurer la mesure et l’établissement de rapports touchant la disponibilité des systèmes d’information. L’ASFC emploiera également les responsables de Services partagés Canada (SPC) afin d’harmoniser le cadre de gestion des services des SPC avec le tableau de bord GI/TI de l’ASFC en vue du niveau de détail des services intégrés, y compris le rapprochement étroit aux processus des incidents de la technologie de l’information et de gestion des problèmes, et aux mesures correctives qui en résultent. L’ASFC utilisera une approche planifiée et une démarche progressive aux fins d’examiner et de reconfirmer les niveaux de disponibilité préliminaires, assurera le contrôle de ces niveaux et l’établissement de rapports par l’entremise d’un tableau de bord GI/TI de l’ASFC, et ajustera les niveaux de disponibilité et les ententes à l’appui de façon périodique, selon le besoin.

Plan d’action de la direction

Dates d’achèvement

· Examiner et reconfirmer les cibles de disponibilité pour les systèmes d’exécution sur l’immigration en fonction de la criticité du système (pour le système de l’équipement existant et pour les nouveaux systèmes de remplacement).

· Retenir les services des responsables de SPC afin qu’ils fournissent régulièrement des rapports de disponibilité relativement aux systèmes d’exécution sur l’immigration clés, en application du cadre de gestion des services de SPC en cours de mise au point.

· Intégrer le nouvel établissement de rapports sur la disponibilité de système ou la révision de cet établissement aux rapports de gestion de rendement trimestriels.

· Tirer parti des tendances de disponibilité semestrielles et annuelles afin de peaufiner et d’améliorer les cibles de disponibilité et, le cas échéant, communiquer les mesures qui ont été prises pour améliorer la disponibilité et en informer les responsables de la planification pour assurer l’exécution des mesures correctives et des améliorations.

complété

janvier 2014

avril 2014

(et en cours)