Recommandation

Réponse d’AADNC

Plan d’action

6.37 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, en collaboration avec les Premières nations, les provinces et d’autres organisations fédérales, devrait assumer un rôle de premier plan pour ce qui est de préciser les rôles et les responsabilités, de sorte que ceux-ci puissent être énoncés officiellement dans les ententes avec les provinces et dans les ententes de contribution avec les Premières Nations et les tiers fournisseurs de services. (6.25–6.36)

Recommandation acceptée. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, en collaboration avec Sécurité publique Canada, Santé Canada et d’autres organisations fédérales selon le cas, et travaillant avec les Premières Nations, continuera ses efforts pour clarifier davantage les rôles et les responsabilités en matière de prestation de services de gestion des urgences dans les réserves. Des principes directeurs cohérents sur les rôles et les responsabilités formeront les fondements d’ententes bilatérales améliorées relatives à la prestation de services de gestion des urgences dans les réserves, à être négociées avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le ministre d’AADNC a envoyé une lettre le 25 novembre dernier à toutes les provinces, au Yukon et aux Territoires du Nord‑Ouest afin de leur faire part de l’intention du Ministère de négocier de meilleures ententes bilatérales pour soutenir la gestion des urgences dans les réserves. L’entente renouvelée entre AADNC et l’Alberta en est au dernier stade de sa ratification et des pourparlers sont en cours avec la Saskatchewan, le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse et l’Île‑du‑Prince‑Édouard. Les autres gouvernements seront consultés avant la fin de l’année civile 2014. AADNC a amorcé et continuera à amorcer des négociations en déposant un exposé provisoire de conditions définissant ses responsabilités et celles des instances provinciales et territoriales au titre de chaque pilier de la gestion des urgences (atténuation, préparation, intervention et rétablissement).

Le 28 février 2014, AADNC, l’Agence de la santé publique du Canada, le Centre des opérations du portefeuille de la Santé et la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits ont tenu un exercice pour améliorer leur compréhension mutuelle de leurs rôles et responsabilités respectifs durant une intervention d’urgence à l’intérieur d’une réserve. Les participants et les observateurs étaient des intervenants ayant certaines responsabilités au niveau opérationnel au cours d’une intervention d’urgence à l’intérieur d’une réserve face à un incident nécessitant une aide extérieure. Un compte rendu après action a été préparé depuis l’exercice. Les leçons apprises et les recommandations feront l’objet d’un suivi une fois qu’elles auront été parachevées.

6.42 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada devrait mettre à jour les autorisations du programme de gestion des urgences et les harmoniser avec la Loi sur la gestion des urgences et le document Un cadre de sécurité civile pour le Canada. (6.38–6.41)

Recommandation acceptée. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada s’assurera que les dépenses pour les infrastructures communautaires, à des fins d’atténuation, compléteront et soutiendront le Programme d’aide à la gestion des urgences du Ministère.

On est actuellement en train de mettre à jour les conditions du Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU) afin qu’elles reflètent mieux les rôles et les responsabilités rattachés au programme et son approche tous risques dans la gestion des urgences et afin qu’elles cadrent avec la Loi sur la gestion des urgences et le document Un cadre de sécurité civile pour le Canada. Les conditions révisées seront parachevées en 2014‑2015 (deuxième trimestre). 

AADNC a ébauché un cadre de classement des priorités structurelles en matière d’atténuation qui sera incorporé dans la quatrième version du cadre de contrôle de la gestion du Programme d’immobilisations et d’entretien en 2014‑2015 (premier trimestre). Le PAGU munira le cadre de classement des priorités d’information sur les risques afin d’assurer le financement des projets les plus prioritaires.

Une tranche de 19,1 millions de dollars des fonds existants du PAGU servira à soutenir les activités de préparation et d’atténuation non structurelles dans les réserves.

6.43 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, en collaboration avec les intervenants concernés, s’il y a lieu, devrait achever ses plans régionaux de gestion des urgences et élaborer des lignes directrices nationales de gestion des urgences d’application, qui tiennent compte des différences régionales. (6.38–6.41)

Recommandation acceptée. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada continuera de réviser et de mettre à jour ses plans internes régionaux de gestion des urgences qui reflètent les particularités des différentes régions. Le plan national de gestion des urgences du Ministère fournira de l’aide aux bureaux régionaux et sera mis à jour de façon régulière.

Le Plan national de gestion des urgences d’AADNC est présentement en voie de révision. Un plan révisé sera soumis à une ratification d’ici la fin de 2014‑2015 (quatrième trimestre).

Les plans régionaux de gestion des urgences d’AADNC seront revus et mis à jour d’ici 2015‑2016 (quatrième trimestre).   

Les plans national et régionaux de gestion des urgences d’AADNC seront mis à jour tous les trois ans. 

6.47 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, en collaboration avec les Premières nations, devrait élaborer et mettre en œuvre une approche tous risques fondée sur les risques pour le soutien en matière de gestion des urgences offert aux Premières nations vivant dans les réserves. (6.44–6.46)

Recommandation acceptée. En vertu de la Loi sur la gestion des urgences et selon le Cadre de gestion des urgences, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada travaillera avec les Premières Nations et d’autres organisations fédérales, y compris Sécurité publique Canada et Santé Canada, pour coordonner une approche tous risques axée sur les risques pour la gestion des urgences dans les réserves.

AADNC continuera à soutenir les Premières Nations dans l’élaboration de plans de gestion des urgences tous risques axés sur les risques au moyen d’une tranche de 19,1 millions de dollars des fonds de préparation et d’atténuation non structurels du PAGU. AADNC et Santé Canada continueront à encourager l’intégration de la planification en vue des pandémies et tous risques, misant sur les initiatives fructueuses réalisées dans les provinces comme le Québec, la Saskatchewan et l’Alberta. 

Sécurité publique Canada est actuellement en train de mettre au point une méthodologie qui vise la collecte de données sur les risques à l’échelle du Canada en vue d’établir un profil composite national des risques qui aidera à la planification de la gestion des urgences et à l’établissement des priorités tout en permettant des investissements plus éclairés en matière de gestion des urgences. Sécurité publique Canada prévoit terminer des essais préliminaires (conjointement avec des partenaires fédéraux) dans le cadre d’un atelier qui se tiendra au cours de l’été 2014.   

Sécurité publique Canada est par ailleurs en train de réaliser une analyse coûts/avantages et une étude prévisionnelle à l’échelle nationale des catastrophes naturelles au Canada. Ces études doivent englober tous les Canadiens. Les données de diverses sources, notamment AADNC, ont été regroupées et une analyse préliminaire des données a débuté.

AADNC et Santé Canada auront recours au groupe de travail de collaboration entre AADNC et Santé Canada à l’échelon des DG et des SMA[1] comme forum pour cerner les domaines de collaboration et les buts d’un soutien plus poussé à l’égard d’une approche tous risques axée sur les risques en matière de gestion des urgences. Un plan de travail prévoyant des livrables concrets sera conjointement préparé pour assurer la réalisation de progrès. 

6.58 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, de concert avec Sécurité publique Canada et en collaboration avec les Premières nations, devrait rationaliser le processus de financement du soutien en matière de gestion des urgences fourni aux Premières nations et renforcer les contrôles internes liés à la gestion des fonds fédéraux de gestion des urgences. Le Ministère devrait recouvrer les avances de fonds effectuées pour des coûts non admissibles ou, s’il choisit de ne pas procéder au recouvrement, obtenir une autorisation et documenter les raisons de sa décision. (6.48–6.57)

Recommandation acceptée. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada continuera de travailler avec d’autres organisations fédérales lorsque pertinent, y compris Sécurité publique Canada, afin de rationaliser le processus de financement affecté à la gestion des urgences bénéficiant aux Premières Nations, et de renforcer les contrôles internes. De plus, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada révisera la liste des dépenses admissibles afin de s’assurer que soient inclus les coûts tels que les frais administratifs des municipalités accueillant les évacués des Premières Nations. Le Ministère préparera et communiquera de façon formelle aux bénéficiaires les critères pour le remboursement ou l’annulation des coûts payés à l’avance aux bénéficiaires lors des urgences, qui sont considérés comme non admissibles.

Le gouvernement du Canada a établi, dans le cadre d’une approche plus exhaustive en matière de gestion des urgences dans les réserves, un guichet unique pour l’obtention de fonds visant les coûts d’urgence des Premières Nations. Le 1^er avril 2014, AADNC a assumé la responsabilité des situations d’urgence qui auraient précédemment pu donner droit à un remboursement au titre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe de Sécurité publique Canada. Le guichet unique améliore l’accès des Premières Nations, des provinces et des territoires au fonds d’urgence au besoin.

AADNC est actuellement en train de mettre à jour les conditions du PAGU, apportant notamment des rajustements qui clarifieront les dépenses admissibles.  

Des directives sur le recouvrement ou l’exonération des coûts non admissibles visés par les avances faites aux bénéficiaires durant les situations d’urgence seront également fournies à l’intérieur du cadre de contrôle de la gestion du PAGU qui sera rédigé d’ici 2014‑2015 (quatrième trimestre). Le processus relatif au rétablissement ou à l’exonération des coûts inadmissibles ayant fait l’objet d’avances aux bénéficiaires est communiqué aux bénéficiaires au moment du versement des avances de fonds.

6.63 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada devrait documenter adéquatement ses évaluations des risques liés au programme. (6.59–6.62)

Recommandation acceptée. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada améliorera la documentation recueillie et utilisée pour appuyer l’évaluation des risques relatifs au programme, en tenant compte du fardeau que représente pour les Premières Nations la préparation de rapports.

Le Comité de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen (CEMRE) d’AADNC a approuvé en avril 2014 une stratégie de mesure du rendement par rapport au PAGU. La stratégie sera mise en œuvre en 2014‑2015.

La stratégie de mesure du rendement est un mécanisme de gestion axée sur les résultats qui permet la surveillance et l’évaluation des progrès réalisés par rapport à des buts définis. La stratégie de mesure du rendement vise les quatre piliers de la gestion des urgences : l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement. La stratégie renforcera le PAGU en permettant au Ministère de: 1) planifier l’obtention de résultats; 2) mesurer les progrès réalisés vis‑à‑vis des résultats prévus; 3) surveiller le risque; 4) soutenir l’évaluation; 5) assurer le respect des exigences en matière de présentation de rapports; 6) permettre des rajustements éclairés dans l’exécution du programme; 7) soutenir des prises de décisions efficaces.

6.87 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada devraient continuer de travailler avec les Premières nations à l’élaboration de plans intégrés de gestion tous risques et fondés sur les risques concernant les urgences, pour toutes les communautés des Premières nations. (6.82–6.86)

Recommandation acceptée. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada travaillera avec les Premières Nations et d’autres organisations fédérales, y compris Sécurité publique Canada et Santé Canada, afin d’aider au développement, à l’exercice et à la mise en œuvre des plans communautaires.

AADNC continuera à soutenir les Premières Nations dans l’élaboration de plans de gestion des urgences tous risques axés sur les risques au moyen d’une tranche de 19,1 millions de dollars des fonds de préparation et d’atténuation non structurels du PAGU. AADNC et Santé Canada continueront à encourager l’intégration de la planification en vue des pandémies et tous risques, misant sur les initiatives fructueuses réalisées dans les provinces comme le Québec, la Saskatchewan et l’Alberta.

AADNC et Santé Canada auront recours au groupe de travail de collaboration entre AADNC et Santé Canada à l’échelon des DG et des SMA comme forum pour cerner les domaines de collaboration et les buts d’un soutien plus poussé à l’égard d’une approche tous risques axée sur les risques en matière de gestion des urgences. Un plan de travail prévoyant des livrables concrets sera conjointement préparé pour assurer la réalisation de progrès. 

6.88 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada, de concert avec les Premières nations, devraient mettre en place des mécanismes visant à leur permettre de coordonner leurs activités relatives à la gestion des urgences dans les réserves. (6.82–6.86)

Recommandation acceptée. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Santé Canada et d’autres organisations fédérales lorsque pertinent, mettront en place des groupes de travail interministériels afin de coordonner leurs activités en matière d’urgences dans les réserves.

Le groupe de travail de collaboration entre AADNC et Santé Canada à l’échelon des DG et SMA a adopté la question de « la gestion des urgences dans les réserves », comme une priorité absolue de son plan de travail.

AADNC et Santé Canada ont déjà participé à plusieurs groupes de travail et comités interministériels fédéraux organisés par Santé publique Canada pour faciliter la coordination des activités visant les urgences dans les réserves.

AADNC demandera au Sous‑groupe de travail sur la résilience des Autochtones (SGTRA), formé sous l’égide de la Plate‑forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe si Santé Canada peut également en devenir membre. Le SGTRA fait partie du Groupe de travail sur les collectivités résilientes, l’un des quatre groupes de travail nationaux établis sous la gouverne de la Plate‑forme du Canada pour  l’élaboration de stratégies qui feront avancer les priorités des Nations Unies sur le plan de la résilience à la suite des catastrophes au Canada. À l’instar des quatre groupes de travail relevant de la Plate‑forme du Canada, le SGTRA constitue un forum ouvert, inclusif et équitable pour les discussions sur la réduction des risques au sein de nombreuses disciplines.