Plan d’action ministériel en réponse aux conclusions de vérification et aux recommandations du
Chapitre 6, « La gestion des urgences dans les réserves » du rapport d’automne 2013 du vérificateur général du Canada
SANTÉ CANADA ET AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE CANADA – Mis à jour le 23 mai 2014

Introduction:

Le BVG a mené une vérification de la gestion des urgences dans les réserves des Premières nations, qui faisait partie du rapport de novembre 2013 du vérificateur général.

La vérification avait comme principal objet Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), Santé Canada (SC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Sécurité publique Canada en faisaient également partie.

Cette vérification portait sur la façon dont les ministères gèrent leur soutien envers les activités de gestion des urgences dans les réserves des Premières nations. Le volet sur la santé ciblait la qualité et les processus d’examen et de mise à jour des plans de pandémie régionaux et communautaires, ainsi que la mesure dans laquelle ces plans sont intégrés au Plan de gestion des urgences global d’AADNC.

Dans l’ensemble, le rapport de vérification conclut que SC prend les mesures nécessaires pour gérer adéquatement son soutien à la gestion des urgences aux Premières nations vivant dans les réserves.

Parmi les dix recommandations, quatre concernaient SC, dont une qui visait SC et l’ASPC, une qui visait SC seulement et deux qui visaient SC et AADNC.

Recommandation du vérificateur général	Réponse	Mesures et dates butoir	Mise à jour sur les progrès
Recommandation 6.73. Santé Canada (SC) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) doivent préciser davantage leurs rôles et responsabilités en mettant à jour et en approuvant leurs plans de gestion des urgences et d’intervention et leurs plans de pandémie régionaux des Premières nations.	Acceptée Le Plan d’intervention d’urgence du portefeuille de la Santé (PIUPS) actuel a été approuvé en 2010 et est actuellement mis à jour en fonction de la nouvelle approche de services partagés de gestion des urgences mise en place à Santé Canada et à l’ASPC, à la suite du budget de 2012. Une attention particulière sera portée sur les rôles et les responsabilités de SC et de l’ASPC, sous forme d’un examen et d’un remaniement du Plan. Les régions de SC ont les plans régionaux et des directions générales de santé en cas de pandémie des Premières nations et des Inuits. Ces plans indiquent les rôles et responsabilités des partenaires pendant les situations d’urgence. Ces plans sont axés sur les rôles et les responsabilités des intervenants locaux responsables de répondre aux urgences (p. ex. personnel provincial, bureau régional de la DGSPNI, membres de la collectivité). Conformément à la recommandation, les régions examineront leurs plans et mettront à jour, au besoin, les sections sur les rôles et responsabilités.	SC et l’ASPC définiront leurs rôles et responsabilités au moment de revoir le PIUPS. SC tentera de préciser les rôles et les responsabilités des intervenants clés dans les plans régionaux et des directions générales de santé en cas de pandémie des Premières nations et des Inuits. Résultats visés D1. Achever la révision ou la mise à jour actuelle du PIUPS, en articulant une section sur les rôles et les responsabilités, au besoin. Le 31 mars 2014 (ASPC) TERMINÉ D2. Annexe sur les Premières nations pour le PIUPS élaborée et approuvée. Le 30 août 2014 (DGSPNI). D3. Effectuer l’examen et la mise à jour de la section des rôles et responsabilités sur les plans régionaux et des directions générales de santé en cas de pandémie des Premières nations et des Inuits; préciser les rôles et les responsabilités des intervenants clés touchés pendant une urgence. Le 30 août 2014 (DGSPNI).	D1. Mise à jour sur le PIUPS : Un examen et une révision entiers du PIUPS ont été effectués, et le plan révisé a été approuvé par le Comité exécutif du Partenariat (CEP) du portefeuille de la Santé en décembre 2103. La première réunion de planification entre la DGSPNI et l’ASPC a été tenue le 20 mars 2014. Des documents-cadres ont été élaborés, et font actuellement l’objet d’un d’examen par la Direction des conseils interprofessionnels et de l’aide aux programmes. D2. Le 20 mars 2014, une réunion a été organisée avec l’ASPC pour entreprendre l’élaboration de l’Annexe au plus tard le 30 août 2014. D3. La DGSPNI a tenu une séance de discussion pour préciser les rôles et les responsabilités d’AADNC, de l’ASPC et de la DGSPNI. On met actuellement la dernière main au rapport récapitulatif. Une réunion avec l’ASPC pour achever le document aura lieu avant le 30 août 2014. Les régions de la DGSPNI ont intégré la révision de plans régionaux d’intervention en cas de pandémie à leurs activités de planification du travail de l’exercice 2014/2015, dont la précision des rôles et responsabilités. Les régions de la DGSPNI invitent des partenaires et intervenants stratégiques à des discussions sur les rôles et responsabilités.
Recommandation 6.80. Santé Canada doit continuer de travailler avec les Premières nations à l’élaboration, la mise à jour et la mise à l’essai de plans appropriés en cas de pandémie des communautés des Premières nations.	Acceptée SC fait participer les communautés lorsqu’elle communique des pratiques exemplaires sur les pandémies de diverses façons (p. ex. tenir des ateliers, modèles). De plus, en Alberta, SC fait participer les communautés annuellement pour ce qui est de la planification en cas de pandémie lorsqu’elle discute de son plan de grippe saisonnière.	SC continuera de travailler avec les Premières nations afin d’appuyer les communautés dans l’élaboration, la mise à jour et la mise à l’essai de leurs plans en cas de pandémie. Résultats visés D1. Le Groupe de travail du contrôle des maladies transmissibles (GTCMT) de SC mettra au point et examinera les pratiques et les documents actuels (p. ex. trousses d’outils, modèles, guides) conçus pour appuyer les communautés dans l’élaboration et la mise à l’essai de leurs plans de pandémie et pour travailler avec des partenaires afin de les mettre à jour selon ce qui est approprié et au besoin. Le 31 mars 2014. TERMINÉ D2. Le Groupe de travail du contrôle des maladies transmissibles communiquera ces documents de soutien (p. ex. trousses d’outils, modèles, guides) au Groupe de travail AADNC-SC-APN sur le plan de gestion des urgences tous risques afin de faciliter l’intégration de la planification de pandémie à la recommandation d’une approche de gestion des urgences tous risques. Le 31 mars 2014 D3. La Division du contrôle des maladies transmissibles de SC avec le GTCMT examinera les 69 plans présentés au moyen des plans de santé communautaire afin d’en déterminer le caractère approprié. Le 31 mars 2014, TERMINÉ D4. SC élaborera un processus d’examen de plans de pandémie afin d’en déterminer le caractère approprié et le mettra en œuvre. Le 30 septembre 2014 D5. SC s’assurera que les révisions prévues au Modèle de rapports communautaires (MRC) attendues pour 2014-2015 demandent que les communautés établissent des rapports sur le statut de leurs plans de pandémie (p. ex. élaboré, mis à jour, mis à l’essai). Le 30 septembre 2015	D1. Le GTCMT de la DGSPNI a mis à jour et revu les documents suivants liés aux pandémies, qui viennent en aide aux communautés. 1-Le corps du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza (PCLPI) dans le secteur de la santé, pour veiller à ce que les rôles et responsabilités entourant la planification et les interventions rattachées aux pandémies soient bien compris et adaptés aux communautés des Premières nations. 2- L’annexe entourant les laboratoires du PCLPI, pour veiller à ce que les éléments qui concernent les Premières nations soient bien intégrés aux efforts de planification F/P/T. 3- L’annexe sur les vaccins du PCLPI, pour veiller à ce que les éléments qui concernent les Premières nations soient bien intégrés aux efforts de planification F/P/T. 4- Le contenu du Module 5 - Générateur d’exercices à l’intention des Premières nations, afin d’offrir un outil pratique aux communautés des Premières nations dans les réserves sur la mise à l’essai de plans d’intervention en matière de pandémie. Le GTCMT de la DGSPNI a élaboré un outil d’évaluation reposant sur les principales composantes du PCLPI, pour évaluer le caractère adéquat des plans communautaires sur les pandémies. Les régions de la DGSPNI ont passé en revue leurs plans régionaux de lutte contre les pandémies, ainsi que leurs modèles sur les pandémies. D2. À la réunion du 31 janvier 2014 des DG de SC et d’AADNC, on a discuté de la création d’un Groupe de travail AADNC-SC-APN sur le plan de gestion des urgences tous risques. On a décidé qu’au lieu de créer un groupe de travail distinct, SC devait compter parmi les membres du Groupe de travail sur la résilience des communautés autochtones en vertu de la plateforme nationale de réduction des risques de catastrophe. Ce groupe de travail comprend l’Assemblée des premières nations comme membre. D3. Le GTCMT a effectué l’évaluation de tous les plans existants proposés dans des plans de santé communautaires, pour en assurer le caractère adéquat, au moyen de l’outil d’évaluation constitué de 28 éléments qui reposent sur des pratiques exemplaires de planification de pandémies. Chaque plan a été évalué deux fois, pour assurer l’objectivité des résultats et valider l’utilité de l’outil. Au total, 42 plans ont été évalués. Les 24 plans initialement mis de l’avant par la C.-B. n’ont pas été évalués en raison de l’Accord tripartite, et trois autres ne se trouvaient pas dans la base de données ni auprès des bureaux régionaux. Cinquante-cinq pour cent (55 %) des plans communautaires de pandémie évalués ont obtenu un score supérieur à cinquante pour cent (50 %), ce qui signifie que 14 des 28 critères figuraient au plan. D4. Au plus tard le 30 septembre 2014, l’équipe nationale des urgences entourant les maladies transmissibles aura examiné et mis à jour l’outil d’évaluation conçu pour juger le caractère adéquat des plans, en fonction des leçons apprises du processus d’évaluation, et fera part du document revu aux bureaux régionaux de la DGSPNI. D5. Le MRC de SC demande actuellement que les communautés rendent compte de l’état de leur plan de pandémie. Le modèle demande aussi aux communautés de confirmer qu’elles ont prévu un tel plan et pose les questions suivantes : La communauté a-t-elle mis le plan à l’essai? La communauté a-t-elle un plan d’urgence tous risques? Avant le 30 septembre 2015, le MRC posera également les questions suivantes : Le plan de pandémie de la communauté sera-t-il intégré au plan d’urgence tous risques? Le plan est-il mis à jour tous les ans et mis à l’essai au moins une fois aux trois ans?
Recommandation 6.87. Affaires autochtones et Développement du Nord et Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada doivent continuer de travailler avec les Premières nations à l’élaboration de plans de gestion des urgences communautaires axés sur le risque pour tous les dangers des communautés des Premières nations.	Acceptée SC offre actuellement un soutien aux communautés en communiquant des pratiques exemplaires et en distribuant des modèles pour les plans de gestion des urgences et les plans de pandémie; en tenant des ateliers qui permettent aux communautés de faire du réseautage et de communiquer leurs approches avec d’autres responsables de l’intervention en cas d’urgence et de planification en cas de pandémie, et de leur offrir le temps de travailler à leurs plans respectifs dans un environnement favorable avec leurs pairs. Un plan des urgences communautaires axé sur le risque pour tous les dangers des communautés comprendrait comme annexe un plan pandémique à l’échelle de la communauté. Puisque les plans contiennent des renseignements personnels classifiés comme une combinaison de protégé A et B, il pourrait être difficile d’accéder à ces plans à partir de communautés des Premières nations.	SC continuera de travailler avec les Premières nations à l’élaboration de leurs plans intégrés de gestion des urgences communautaires axés sur le risque pour tous les dangers des communautés. Résultats visés D1. SC et AADNC tireront profit du Groupe de travail AADNC-SC-APN tous risques (recommandation 6.88) nouvellement créé afin d’examiner les pratiques et les documents actuels (p. ex., modèles) dans l’élaboration de plans intégrés de gestion des urgences communautaires tous risques. Le 30 septembre 2015 D2. Le groupe de travail transmettra les documents d’appui aux Premières nations. Le 30 septembre 2015 D3. Le groupe de travail surveillera, dans la mesure du possible, les plans intégrés de gestion des urgences communautaires tous risques des Premières nations. Le 30 septembre 2015 D4. Les coordonnateurs des maladies transmissibles continueront de travailler étroitement avec les coordonnateurs des AANDC afin d’aider les communautés dans la planification et les activités de réponse et de s’efforcer que les communautés aient des plans intégrés de gestion des urgences communautaires tous risques qui comprendront en annexe un plan de pandémie à l’échelle de la communauté. Le 30 septembre 2015	D1. SC et AADNC utiliseront le groupe de travail des SMA et des DG sur la collaboration entre SC et AADNC comme tribune afin de déterminer les domaines de collaboration et les objectifs, y compris en relation à la planification communautaire. Un plan de travail comprenant les résultats visés sera élaboré conjointement afin de s’assurer que des progrès seront réalisés au plus tard le 30 septembre 2015. Santé Canada et AADNC continueront de soutenir les collectivités dans l’élaboration de plans de gestion des urgences tous risques en utilisant une partie de l’enveloppe de financement de 19,1 $ millions de dollars du Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU) pour financer la préparation et les mesures non structurelles. AADNC et Santé Canada continueront d’encourager la planification en cas de pandémie, de mettre à profit les initiatives fructueuses réalisées dans les provinces comme le Québec, la Saskatchewan et l’Alberta. D2. Selon la justification au point D1, un nouveau groupe de travail ne sera pas créé. Santé Canada utilisera plutôt le Groupe de travail du contrôle des maladies transmissibles pour transmettre des documents de soutien aux Premières nations. Les membres de ce groupe de travail collaborent étroitement avec leurs collègues régionaux d’AADNC ainsi qu’avec les groupes régionaux des Premières nations. D3. Selon la justification au point D1, un nouveau groupe de travail ne sera pas créé. Le Groupe de travail sur la collaboration entre SC et AADNC surveillera plutôt, dans la mesure du possible, les plans intégrés de gestion des urgences communautaires tous risques. D4. Les bureaux régionaux de la DGSPNI, à divers degrés, travailleront avec leurs homologues à AADNC pour promouvoir l’intégration de plans communautaires sur les pandémies d’influenza aux plans de préparation et d’intervention d’urgence tous risques, si ces derniers existent. Si l’intégration des deux plans n’est pas envisageable pour le moment, des liens seront établis entre les deux plans. Travail des régions de la DGSPNI Alberta : La DGSPNI a rencontré des représentants d’AADNC en Alberta sur l’élaboration de méthodes de soutien aux communautés dans les efforts de planification et d’intervention liées aux pandémies, de façon uniforme et collaborative. Saskatchewan : Le coordonnateur régional en matière de pandémie travaille en étroite collaboration avec ses homologues à AADNC pour adapter un document de planification et d’intervention d’urgence (PIU) de neuf étapes pour en faire une annexe sur les urgences de santé propre aux Premières nations. La DGSPNI et AADNC travaillent actuellement à l’élaboration d’un processus d’élaboration d’un plan d’urgence étape par étape pour les communautés des Premières nations, dont un plan tous risques, un plan de santé (annexe) et des documents-cadres pour les communautés, par la mise à jour et l’exécution du plan, ainsi que des recommandations de formation. On a demandé aux communautés de participer en faisant part de ses impressions au cours de l’étape de l’élaboration. Ce processus sera mis à exécution dans les communautés au moyen d’ateliers organisés conjointement par la DGSPNI et AADNC. Nous espérons terminer les ateliers avant l’hiver. Manitoba : AADNC joue actuellement le rôle du conseiller en communications. Il travaillera en partenariat avec le ou la titulaire du poste une fois qu’il sera comblé. Le coordonnateur des urgences liées aux maladies transmissibles (UMT) est en contact avec le coordonnateur régional de la PIU de l’ASPC. Ontario : La DGSPNI rencontrera AADNC en mai 2014 pour discuter des activités de gestion des urgences mixtes. Québec : Le coordonnateur des UMT a entamé le dialogue avec ses homologues d’AADNC pour cerner et prioriser les communautés qui n’ont pas de plans de PIU ou d’UMT, ainsi que les communautés où ces plans ne sont pas intégrés, et travailler à un processus visant à offrir un soutien (formation, outils, ateliers) qui vise à augmenter le pourcentage de plans de PIU/UMT terminés, mis à l’essai et intégrés. Atlantique : La DGSPNI a formé un groupe de travail de gestion des urgences avec AADNC et a mis au point un plan de travail et son mandat, le 24 octobre 2013. Au nombre des activités figurent la définition de l’état des plans (UMT et PIU) dans l’ensemble de la région et l’élaboration d’une stratégie qui appuie l’intégration de plans d’UMT et de PIU, si ces derniers existent.
Recommandation 6.88. Affaires autochtones et Développement du Nord et Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada, en collaboration avec les Premières nations, doivent mettre en œuvre des mécanismes afin de coordonner des activités ministérielles pour les urgences sur les réserves.	Acceptée SC travaille actuellement avec AANDC afin de déterminer les rôles et responsabilités respectifs pour la gestion des urgences lorsqu’il est question des Premières nations. Il y a eu des réunions entre SC et AANDC en matière de détermination de la façon de travailler ensemble, en collaboration.	SC travaillera avec AANDC afin d’organiser une réunion de la haute direction afin d’examiner annuellement les activités de collaboration. Établir un Groupe de travail AANDC-SC-APN sur le plan de gestion des urgences tous risques afin de mieux coordonner les activités ministérielles afin d’appuyer les plans intégrés. Le groupe de travail coordonnera les activités pour toutes les urgences sur les réserves. Résultats visés D1. Les SMA se réuniront annuellement. Première réunion le 31 mars 2014 D2. Le groupe de travail se réunira deux fois par an. Première réunion le 31 mars 2014 D3. Terminer la liste des membres du groupe de travail et mettre au point le mandat. Avant la première réunion le 31 mars 2014 D4. Le groupe de travail mettra au point une matrice des rôles et responsabilités. Avant la première réunion prévue le 30 décembre 2014. D5. Le groupe de travail offrira des recommandations aux DG de la Table conjointe AANDC-SC. Le 31 janvier 2015	D1. À la réunion du 31 janvier 2014 des DG de SC et d’AADNC, on a déterminé que la meilleure stratégie pour mobiliser les SMA de la DGSPNI et d’AADNC serait d’ajouter la gestion des urgences dans les réserves à l’ordre du jour des réunions du groupe de travail des SMA sur la collaboration entre AADNC et SC existant, en tant que point permanent. Le groupe de travail des SMA sur la collaboration entre AADNC et SC a ajouté la gestion des urgences dans les réserves comme priorité essentielle de son plan de travail. Santé Canada et AADNC ont déjà participé à plusieurs comités et groupes de travail interministériels fédéraux organisés par Sécurité publique, qui facilitent la coordination des activités pour les urgences dans les réserves. Aux fins de recommandation D2-D5 AADNC demandera au Groupe de travail sur la résilience des communautés autochtones, en vertu de la Plate-forme nationale pour la réduction des risques de catastrophe du Canada, si Santé Canada peut également devenir membre. Le Groupe de travail relève du Groupe de travail sur la résilience des communautés, qui est un des quatre groupes de travail établis en vertu de la Plate-forme du Canada pour élaborer des stratégies afin de faire avancer le programme de résilience en cas de catastrophe des Nations Unies dans l’ensemble du Canada. Conformément aux quatre groupes de travail établis en vertu de la Plate-forme, le Groupe de travail sur la résilience des communautés autochtones sert de tribune ouverte, inclusive et équitable afin de discuter de la réduction des risques dans de nombreuses disciplines.

Recommandation du vérificateur général

Réponse

Mesures et dates butoir

Mise à jour sur les progrès

Recommandation 6.73.

Santé Canada (SC) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) doivent préciser davantage leurs rôles et responsabilités en mettant à jour et en approuvant leurs plans de gestion des urgences et d’intervention et leurs plans de pandémie régionaux des Premières nations.

Acceptée

Le Plan d’intervention d’urgence du portefeuille de la Santé (PIUPS) actuel a été approuvé en 2010 et est actuellement mis à jour en fonction de la nouvelle approche de services partagés de gestion des urgences mise en place à Santé Canada et à l’ASPC, à la suite du budget de 2012. Une attention particulière sera portée sur les rôles et les responsabilités de SC et de l’ASPC, sous forme d’un examen et d’un remaniement du Plan.

Les régions de SC ont les plans régionaux et des directions générales de santé en cas de pandémie des Premières nations et des Inuits. Ces plans indiquent les rôles et responsabilités des partenaires pendant les situations d’urgence. Ces plans sont axés sur les rôles et les responsabilités des intervenants locaux responsables de répondre aux urgences (p. ex. personnel provincial, bureau régional de la DGSPNI, membres de la collectivité).

Conformément à la recommandation, les régions examineront leurs plans et mettront à jour, au besoin, les sections sur les rôles et responsabilités.

SC et l’ASPC définiront leurs rôles et responsabilités au moment de revoir le PIUPS.

SC tentera de préciser les rôles et les responsabilités des intervenants clés dans les plans régionaux et des directions générales de santé en cas de pandémie des Premières nations et des Inuits.

Résultats visés

D1. Achever la révision ou la mise à jour actuelle du PIUPS, en articulant une section sur les rôles et les responsabilités, au besoin. Le 31 mars 2014 (ASPC)

TERMINÉ

D2. Annexe sur les Premières nations pour le PIUPS élaborée et approuvée. Le 30 août 2014 (DGSPNI).

D3. Effectuer l’examen et la mise à jour de la section des rôles et responsabilités sur les plans régionaux et des directions générales de santé en cas de pandémie des Premières nations et des Inuits; préciser les rôles et les responsabilités des intervenants clés touchés pendant une urgence. Le 30 août 2014 (DGSPNI).

D1. Mise à jour sur le PIUPS : Un examen et une révision entiers du PIUPS ont été effectués, et le plan révisé a été approuvé par le Comité exécutif du Partenariat (CEP) du portefeuille de la Santé en décembre 2103.

La première réunion de planification entre la DGSPNI et l’ASPC a été tenue le 20 mars 2014. Des documents-cadres ont été élaborés, et font actuellement l’objet d’un d’examen par la Direction des conseils interprofessionnels et de l’aide aux programmes.

D2. Le 20 mars 2014, une réunion a été organisée avec l’ASPC pour entreprendre l’élaboration de l’Annexe au plus tard le 30 août 2014.

D3. La DGSPNI a tenu une séance de discussion pour préciser les rôles et les responsabilités d’AADNC, de l’ASPC et de la DGSPNI. On met actuellement la dernière main au rapport récapitulatif. Une réunion avec l’ASPC pour achever le document aura lieu avant le 30 août 2014.

Les régions de la DGSPNI ont intégré la révision de plans régionaux d’intervention en cas de pandémie à leurs activités de planification du travail de l’exercice 2014/2015, dont la précision des rôles et responsabilités.

Les régions de la DGSPNI invitent des partenaires et intervenants stratégiques à des discussions sur les rôles et responsabilités.

Recommandation 6.80.

Santé Canada doit continuer de travailler avec les Premières nations à l’élaboration, la mise à jour et la mise à l’essai de plans appropriés en cas de pandémie des communautés des Premières nations.

Acceptée

SC fait participer les communautés lorsqu’elle communique des pratiques exemplaires sur les pandémies de diverses façons (p. ex. tenir des ateliers, modèles). De plus, en Alberta, SC fait participer les communautés annuellement pour ce qui est de la planification en cas de pandémie lorsqu’elle discute de son plan de grippe saisonnière.

SC continuera de travailler avec les Premières nations afin d’appuyer les communautés dans l’élaboration, la mise à jour et la mise à l’essai de leurs plans en cas de pandémie.

Résultats visés

D1. Le Groupe de travail du contrôle des maladies transmissibles (GTCMT) de SC mettra au point et examinera les pratiques et les documents actuels (p. ex. trousses d’outils, modèles, guides) conçus pour appuyer les communautés dans l’élaboration et la mise à l’essai de leurs plans de pandémie et pour travailler avec des partenaires afin de les mettre à jour selon ce qui est approprié et au besoin. Le 31 mars 2014. TERMINÉ

D2. Le Groupe de travail du contrôle des maladies transmissibles communiquera ces documents de soutien (p. ex. trousses d’outils, modèles, guides) au Groupe de travail AADNC-SC-APN sur le plan de gestion des urgences tous risques afin de faciliter l’intégration de la planification de pandémie à la recommandation d’une approche de gestion des urgences tous risques. Le 31 mars 2014

D3. La Division du contrôle des maladies transmissibles de SC avec le GTCMT examinera les 69 plans présentés au moyen des plans de santé communautaire afin d’en déterminer le caractère approprié. Le 31 mars 2014, TERMINÉ

D4. SC élaborera un processus d’examen de plans de pandémie afin d’en déterminer le caractère approprié et le mettra en œuvre. Le 30 septembre 2014

D5. SC s’assurera que les révisions prévues au Modèle de rapports communautaires (MRC) attendues pour 2014-2015 demandent que les communautés établissent des rapports sur le statut de leurs plans de pandémie (p. ex. élaboré, mis à jour, mis à l’essai). Le 30 septembre 2015

D1. Le GTCMT de la DGSPNI a mis à jour et revu les documents suivants liés aux pandémies, qui viennent en aide aux communautés.

1-Le corps du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza (PCLPI) dans le secteur de la santé, pour veiller à ce que les rôles et responsabilités entourant la planification et les interventions rattachées aux pandémies soient bien compris et adaptés aux communautés des Premières nations.

2- L’annexe entourant les laboratoires du PCLPI, pour veiller à ce que les éléments qui concernent les Premières nations soient bien intégrés aux efforts de planification F/P/T.

3- L’annexe sur les vaccins du PCLPI, pour veiller à ce que les éléments qui concernent les Premières nations soient bien intégrés aux efforts de planification F/P/T.

4- Le contenu du Module 5 - Générateur d’exercices à l’intention des Premières nations, afin d’offrir un outil pratique aux communautés des Premières nations dans les réserves sur la mise à l’essai de plans d’intervention en matière de pandémie.

Le GTCMT de la DGSPNI a élaboré un outil d’évaluation reposant sur les principales composantes du PCLPI, pour évaluer le caractère adéquat des plans communautaires sur les pandémies.

Les régions de la DGSPNI ont passé en revue leurs plans régionaux de lutte contre les pandémies, ainsi que leurs modèles sur les pandémies.

D2. À la réunion du 31 janvier 2014 des DG de SC et d’AADNC, on a discuté de la création d’un Groupe de travail AADNC-SC-APN sur le plan de gestion des urgences tous risques. On a décidé qu’au lieu de créer un groupe de travail distinct, SC devait compter parmi les membres du Groupe de travail sur la résilience des communautés autochtones en vertu de la plateforme nationale de réduction des risques de catastrophe. Ce groupe de travail comprend l’Assemblée des premières nations comme membre.

D3. Le GTCMT a effectué l’évaluation de tous les plans existants proposés dans des plans de santé communautaires, pour en assurer le caractère adéquat, au moyen de l’outil d’évaluation constitué de 28 éléments qui reposent sur des pratiques exemplaires de planification de pandémies. Chaque plan a été évalué deux fois, pour assurer l’objectivité des résultats et valider l’utilité de l’outil. Au total, 42 plans ont été évalués. Les 24 plans initialement mis de l’avant par la C.-B. n’ont pas été évalués en raison de l’Accord tripartite, et trois autres ne se trouvaient pas dans la base de données ni auprès des bureaux régionaux. Cinquante-cinq pour cent (55 %) des plans communautaires de pandémie évalués ont obtenu un score supérieur à cinquante pour cent (50 %), ce qui signifie que 14 des 28 critères figuraient au plan.

D4. Au plus tard le 30 septembre 2014, l’équipe nationale des urgences entourant les maladies transmissibles aura examiné et mis à jour l’outil d’évaluation conçu pour juger le caractère adéquat des plans, en fonction des leçons apprises du processus d’évaluation, et fera part du document revu aux bureaux régionaux de la DGSPNI.

D5. Le MRC de SC demande actuellement que les communautés rendent compte de l’état de leur plan de pandémie. Le modèle demande aussi aux communautés de confirmer qu’elles ont prévu un tel plan et pose les questions suivantes :

La communauté a-t-elle mis le plan à l’essai?
La communauté a-t-elle un plan d’urgence tous risques?

Avant le 30 septembre 2015, le MRC posera également les questions suivantes :

Le plan de pandémie de la communauté sera-t-il intégré au plan d’urgence tous risques?
Le plan est-il mis à jour tous les ans et mis à l’essai au moins une fois aux trois ans?

Recommandation 6.87.

Affaires autochtones et Développement du Nord et Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada doivent continuer de travailler avec les Premières nations à l’élaboration de plans de gestion des urgences communautaires axés sur le risque pour tous les dangers des communautés des Premières nations.

Acceptée

SC offre actuellement un soutien aux communautés en communiquant des pratiques exemplaires et en distribuant des modèles pour les plans de gestion des urgences et les plans de pandémie; en tenant des ateliers qui permettent aux communautés de faire du réseautage et de communiquer leurs approches avec d’autres responsables de l’intervention en cas d’urgence et de planification en cas de pandémie, et de leur offrir le temps de travailler à leurs plans respectifs dans un environnement favorable avec leurs pairs. Un plan des urgences communautaires axé sur le risque pour tous les dangers des communautés comprendrait comme annexe un plan pandémique à l’échelle de la communauté.

Puisque les plans contiennent des renseignements personnels classifiés comme une combinaison de protégé A et B, il pourrait être difficile d’accéder à ces plans à partir de communautés des Premières nations.

SC continuera de travailler avec les Premières nations à l’élaboration de leurs plans intégrés de gestion des urgences communautaires axés sur le risque pour tous les dangers des communautés.

Résultats visés

D1. SC et AADNC tireront profit du Groupe de travail AADNC-SC-APN tous risques (recommandation 6.88) nouvellement créé afin d’examiner les pratiques et les documents actuels (p. ex., modèles) dans l’élaboration de plans intégrés de gestion des urgences communautaires tous risques. Le 30 septembre 2015

D2. Le groupe de travail transmettra les documents d’appui aux Premières nations. Le 30 septembre 2015

D3. Le groupe de travail surveillera, dans la mesure du possible, les plans intégrés de gestion des urgences communautaires tous risques des Premières nations. Le 30 septembre 2015

D4. Les coordonnateurs des maladies transmissibles continueront de travailler étroitement avec les coordonnateurs des AANDC afin d’aider les communautés dans la planification et les activités de réponse et de s’efforcer que les communautés aient des plans intégrés de gestion des urgences communautaires tous risques qui comprendront en annexe un plan de pandémie à l’échelle de la communauté. Le 30 septembre 2015

D1. SC et AADNC utiliseront le groupe de travail des SMA et des DG sur la collaboration

entre SC et AADNC comme tribune afin de déterminer les domaines de collaboration et les objectifs, y compris en relation à la planification communautaire. Un plan de travail comprenant les résultats visés sera élaboré conjointement afin de s’assurer que des progrès seront réalisés au plus tard le 30 septembre 2015.

Santé Canada et AADNC continueront de soutenir les collectivités dans l’élaboration de plans de gestion des urgences tous risques en utilisant une partie de l’enveloppe de financement de 19,1 $ millions de dollars du Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU) pour financer la préparation et les mesures non structurelles. AADNC et Santé Canada continueront d’encourager la planification en cas de pandémie, de mettre à profit les initiatives fructueuses réalisées dans les provinces comme le Québec, la Saskatchewan et l’Alberta.

D2. Selon la justification au point D1, un nouveau groupe de travail ne sera pas créé. Santé Canada utilisera plutôt le Groupe de travail du contrôle des maladies transmissibles pour transmettre des documents de soutien aux Premières nations. Les membres de ce groupe de travail collaborent étroitement avec leurs collègues régionaux d’AADNC ainsi qu’avec les groupes régionaux des Premières nations.

D3. Selon la justification au point D1, un nouveau groupe de travail ne sera pas créé. Le Groupe de travail sur la collaboration entre SC et AADNC surveillera plutôt, dans la mesure du possible, les plans intégrés de gestion des urgences communautaires tous risques.

D4. Les bureaux régionaux de la DGSPNI, à divers degrés, travailleront avec leurs homologues à AADNC pour promouvoir l’intégration de plans communautaires sur les pandémies d’influenza aux plans de préparation et d’intervention d’urgence tous risques, si ces derniers existent. Si l’intégration des deux plans n’est pas envisageable pour le moment, des liens seront établis entre les deux plans.

Travail des régions de la DGSPNI

Alberta : La DGSPNI a rencontré des représentants d’AADNC en Alberta sur l’élaboration de méthodes de soutien aux communautés dans les efforts de planification et d’intervention liées aux pandémies, de façon uniforme et collaborative.

Saskatchewan : Le coordonnateur régional en matière de pandémie travaille en étroite collaboration avec ses homologues à AADNC pour adapter un document de planification et d’intervention d’urgence (PIU) de neuf étapes pour en faire une annexe sur les urgences de santé propre aux Premières nations. La DGSPNI et AADNC travaillent actuellement à l’élaboration d’un processus d’élaboration d’un plan d’urgence étape par étape pour les communautés des Premières nations, dont un plan tous risques, un plan de santé (annexe) et des documents-cadres pour les communautés, par la mise à jour et l’exécution du plan, ainsi que des recommandations de formation. On a demandé aux communautés de participer en faisant part de ses impressions au cours de l’étape de l’élaboration. Ce processus sera mis à exécution dans les communautés au moyen d’ateliers organisés conjointement par la DGSPNI et AADNC. Nous espérons terminer les ateliers avant l’hiver.

Manitoba : AADNC joue actuellement le rôle du conseiller en communications. Il travaillera en partenariat avec le ou la titulaire du poste une fois qu’il sera comblé. Le coordonnateur des urgences liées aux maladies transmissibles (UMT) est en contact avec le coordonnateur régional de la PIU de l’ASPC.

Ontario : La DGSPNI rencontrera AADNC en mai 2014 pour discuter des activités de gestion des urgences mixtes.

Québec : Le coordonnateur des UMT a entamé le dialogue avec ses homologues d’AADNC pour cerner et prioriser les communautés qui n’ont pas de plans de PIU ou d’UMT, ainsi que les communautés où ces plans ne sont pas intégrés, et travailler à un processus visant à offrir un soutien (formation, outils, ateliers) qui vise à augmenter le pourcentage de plans de PIU/UMT terminés, mis à l’essai et intégrés.

Atlantique : La DGSPNI a formé un groupe de travail de gestion des urgences avec AADNC et a mis au point un plan de travail et son mandat, le 24 octobre 2013. Au nombre des activités figurent la définition de l’état des plans (UMT et PIU) dans l’ensemble de la région et l’élaboration d’une stratégie qui appuie l’intégration de plans d’UMT et de PIU, si ces derniers existent.

Recommandation 6.88.

Affaires autochtones et Développement du Nord et Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada, en collaboration avec les Premières nations, doivent mettre en œuvre des mécanismes afin de coordonner des activités ministérielles pour les urgences sur les réserves.

Acceptée

SC travaille actuellement avec AANDC afin de déterminer les rôles et responsabilités respectifs pour la gestion des urgences lorsqu’il est question des Premières nations. Il y a eu des réunions entre SC et AANDC en matière de détermination de la façon de travailler ensemble, en collaboration.

SC travaillera avec AANDC afin d’organiser une réunion de la haute direction afin d’examiner annuellement les activités de collaboration.

Établir un Groupe de travail AANDC-SC-APN sur le plan de gestion des urgences tous risques afin de mieux coordonner les activités ministérielles afin d’appuyer les plans intégrés.

Le groupe de travail coordonnera les activités pour toutes les urgences sur les réserves.

Résultats visés

D1. Les SMA se réuniront annuellement. Première réunion le 31 mars 2014

D2. Le groupe de travail se réunira deux fois par an. Première réunion le 31 mars 2014

D3. Terminer la liste des membres du groupe de travail et mettre au point le mandat. Avant la première réunion le 31 mars 2014

D4. Le groupe de travail mettra au point une matrice des rôles et responsabilités. Avant la première réunion prévue le 30 décembre 2014.

D5. Le groupe de travail offrira des recommandations aux DG de la Table conjointe AANDC-SC. Le 31 janvier 2015

D1. À la réunion du 31 janvier 2014 des DG de SC et d’AADNC, on a déterminé que la meilleure stratégie pour mobiliser les SMA de la DGSPNI et d’AADNC serait d’ajouter la gestion des urgences dans les réserves à l’ordre du jour des réunions du groupe de travail des SMA sur la collaboration entre AADNC et SC existant, en tant que point permanent.

Le groupe de travail des SMA sur la collaboration entre AADNC et SC a ajouté la gestion des urgences dans les réserves comme priorité essentielle de son plan de travail.

Santé Canada et AADNC ont déjà participé à plusieurs comités et groupes de travail interministériels fédéraux organisés par Sécurité publique, qui facilitent la coordination des activités pour les urgences dans les réserves.

Aux fins de recommandation D2-D5

AADNC demandera au Groupe de travail sur la résilience des communautés autochtones, en vertu de la Plate-forme nationale pour la réduction des risques de catastrophe du Canada, si Santé Canada peut également devenir membre. Le Groupe de travail relève du Groupe de travail sur la résilience des communautés, qui est un des quatre groupes de travail établis en vertu de la Plate-forme du Canada pour élaborer des stratégies afin de faire avancer le programme de résilience en cas de catastrophe des Nations Unies dans l’ensemble du Canada. Conformément aux quatre groupes de travail établis en vertu de la Plate-forme, le Groupe de travail sur la résilience des communautés autochtones sert de tribune ouverte, inclusive et équitable afin de discuter de la réduction des risques dans de nombreuses disciplines.