Paragraphe : 8.23. Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait analyser les processus ayant trait au programme Agri-relance, quantifier et documenter les obstacles au respect des délais et prendre des mesures correctives en vue d’atteindre la cible de 45 jours fixée pour l’évaluation des demandes et l’échéancier global de 10,5 mois pour la prestation des initiatives d’Agri-relance. À cette fin, le Ministère devrait obtenir la collaboration des provinces et des organismes centraux canadiens pour accélérer la prestation du programme Agri-relance.

Recommandation acceptée. Le Ministère convient que le processus d’évaluation devrait être examiné avec les intervenants. Agri-relance a apporté une aide ciblée et en temps opportun aux producteurs pour qu’ils se remettent des catastrophes, la majeure partie du montant des paiements ayant été versée dans le délai global. Le Ministère est conscient des possibilités d’améliorer le processus d’évaluation, surtout dans le cas des plus petites initiatives et sollicitera les organismes centraux et les provinces pour faire un examen plus poussé des obstacles inhérents au processus, mettre à jour nos objectifs en matière de respect des délais, au besoin, et apporter des ajustements au processus pour respecter ces objectifs. La date cible est mars 2018.

·         En ce qui a trait à l’analyse des processus d’Agri‑relance, AAC analysera les processus administratifs liés à l’évaluation des catastrophes, aux ententes concernant les catastrophes et à la documentation connexe du programme afin de mesurer et de documenter les obstacles au respect des délais. L’analyse se fera de concert avec les provinces dans le cadre de nos discussions sur le cadre stratégique.

·         En ce qui concerne les mesures correctives à prendre pour respecter les échéances, AAC collaborera avec les provinces pour améliorer les processus d’Agri‑relance. Ces mesures se définissent comme suit : 1) revoir les mesures du rendement d’Agri‑relance pour le respect des délais sous le régime de Cultivons l’avenir 2, 2) normaliser les évaluations et les ententes, 3) mettre à niveau le système de surveillance et d’établissement de rapports et 4) examiner des options avec les provinces pour corriger les obstacles cernés dans l’examen des processus. Ces améliorations faciliteront l’amélioration des processus d’Agri-relance, notamment en permettant d’exercer une surveillance continue du respect des délais, d’en rendre compte et de prendre des mesures correctives au besoin.

·         En ce qui a trait de l’implication des organismes centraux fédéraux, AAC discutera avec eux des processus à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires aux initiatives d’Agri‑relance. Le but sera de déterminer les possibilités d’ajuster les processus de façon à ce qu’AAC puisse mieux respecter les échéances prévues.

Mars 2018

Paragraphe : 8.29. Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait faire le suivi en temps réel du respect des délais dans le cadre d’Agri-relance, produire des rapports à cet égard et prendre, au besoin, des mesures correctives.  

Recommandation acceptée. Le Ministère fera le suivi et fera rapport sur les objectifs en matière de respect des délais d’Agri-relance, en temps réel, afin de régler les initiatives qui méritent une mesure corrective. La date cible est mars 2014.

Le système d’information d’AAC pour Agri‑relance a été amélioré afin que les gouvernements puissent faire un meilleur suivi des indicateurs de rendement et du respect des délais d’Agri-relance et en rendre compte plus facilement. Les changements apportés au système aideront les gouvernements à faire un suivi des échéances en temps réel et à prendre des mesures correctives, au besoin.

Mars 2014

Paragraphe : 8.44. Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait évaluer le risque de chaque initiative d’Agri-relance et simplifier l’administration des initiatives de plus petite envergure dont les montants d’aide sont moins grands.

Recommandation acceptée. Le Ministère évaluera officiellement les risques pour chaque initiative. Le Ministère consultera les provinces et les organismes centraux dans le but de rationaliser les processus administratifs selon le risque. La date cible est mars 2018.

·         En ce qui a trait à l’évaluation des risques de chaque initiative d’Agri‑relance, AAC collaborera avec les provinces pour évaluer et documenter les risques liés à la nature et à l’envergure des initiatives potentielles dans le cadre du processus d’évaluation des catastrophes. Cette évaluation des risques comprendra également la possibilité d’établir des précédents et à la possibilité de vérifier les paiements.

·         En ce qui a trait à la rationalisation des activités administratives, AAC consultera les provinces dans le cadre de nos discussions sur le cadre stratégique et aussi les organismes centraux fédéraux au sujet des options de rationalisation des processus administratifs en fonction du niveau de risque. Les processus administratifs seront ainsi rationalisés dans la mesure du possible.

Mars 2018

Paragraphe : 8.46. Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait publier des renseignements sur le rendement du programme Agri-relance en ce qui a trait aux délais cibles.

Recommandation acceptée. À partir de l’exercice 2013-2014, le Ministère fera rapport sur les objectifs en matière de respect des délais d’Agri-relance dans le Rapport ministériel sur le rendement. La date cible est décembre 2014.

·       AAC rendra compte du respect des délais d’Agri‑relance dans le Rapport ministériel sur le rendement à compter de l’exercice 2013‑2014.

Décembre 2014