Recommandation 1.18 – Agriculture et Agroalimentaire Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada devraient évaluer la totalité de leurs programmes de subventions et de contributions en cours tous les cinq ans, conformément à la
Loi sur la gestion des finances publiques.

Acceptée. Le Ministère collaborera avec le Centre d’excellence en évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les autres unités fédérales chargées de l’évaluation pour relever les défis associés à l’exigence d’évaluer les programmes de subventions et de contributions en cours tous les cinq ans. De plus, dans le cadre du plan d’évaluation ministériel de 2013-2014 à 2017-2018, le Ministère inclura l’analyse de tous ses programmes de subventions et de contributions en vigueur actuellement et veillera à ce que le calendrier d’évaluation respecte les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le niveau d’effort, la portée et le point de mire des évaluations seront déterminés en fonction de l’importance du programme et du degré de risque.

F

Le Ministère collaborera avec le Centre d’excellence en évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les autres unités fédérales chargées de l’évaluation pour relever les défis associés à l’exigence d’évaluer les programmes de subventions et de contributions en cours tous les cinq ans.

Dans le cadre du Plan ministériel d'évaluation qui est élaboré chaque année et déposé auprès du Comité ministériel d'évaluation pour son approbation, la Direction de l'Évaluation fournit une analyse de l’étendue des évaluation pour tous ses programmes de subventions et de contributions pour la période antérieure de cinq ans. Le Plan pour 2013 - 2014 à 2017-2018 comprendra une analyse de tous les programmes de subventions et de contributions en vigueur actuellement dans le ministère et veillera à ce que  le calendrier d'évaluation est conforme aux exigences de la Loi sur l'administration financière. Une justification détaillée sera fournie pour tous les programmes de subventions et de contributions qui ne sont pas prévus pour être évalués dans la fenêtre de cinq ans.

DG Direction d'évaluation, DGPSR

Complété

Recommandation 1.63 – Les ministères audités devraient mettre au point des stratégies de mesure du rendement pour tous les programmes, recueillir des données sur le rendement exhaustives et mettre en œuvre des processus d’assurance qualité de l’information continue sur le rendement.

Acceptée. En 2013, Ressources humaines et Développement des compétences Canada entreprendra une évaluation pour déterminer l’état des stratégies de mesure du rendement et des systèmes de cueillette des données pour tous les programmes ministériels, afin d’évaluer l’étendue et le caractère significatif des lacunes existantes et des correctifs à apporter.

Le Ministère reconnaît que des stratégies de mesure qui permettent le suivi et la surveillance du rendement ont été établies pour la plupart des programmes ministériels, mais pas la totalité d’entre eux. De plus, de nombreux secteurs de programme ministériels ont élaboré et utilisé des processus d’assurance de la qualité pour surveiller et corriger les problèmes décelés en ce qui a trait à la qualité et à l’exhaustivité des données de mesure du rendement.

Le Ministère favorisera l’adoption de ces pratiques par tous les secteurs de programme, au besoin, compte tenu du coût des investissements dans les systèmes de données par rapport aux bénéfices des renseignements sur le rendement.

F

Le Rapport annuel sur l'État des mesures du rendement à l'appui de l'évaluation, présenté au Comité d'évaluation du Ministère, est un instrument nécessaire pour le suivi de la disponibilité et des informations complètes sur les mesures du rendement à l'appui des activités d'évaluation.

Le Rapport annuel 2012 - 2013 sur l'état ​​des mesures du rendement utilisera l'instrument d'enquête appliquée par le Bureau du vérificateur général pour examiner tous les programmes de RHDCC et de faire rapport sur ​​les résultats. L'enquête permettra de déterminer la présence de stratégies de mesure du rendement et des processus d'assurance de la qualité, de l'exhaustivité des données collectées et des ressources dédiées à la mesure du rendement. L'analyse sera présentée aux gestionnaires de programme, les hauts fonctionnaires et le Comité d'évaluation du Ministère.

En plus, la Direction de l'évaluation continuera d'entreprendre des évaluations de l'évaluabilité, avant le début des évaluations, afin d'examiner les risques potentiels et les limites de la conduite de l'évaluation en raison de la qualité et la disponibilité des informations de mesure du rendement.

Suivis périodiques seront également continuer à être menées pour déterminer les progrès réalisés par les secteurs de programme pour répondre aux recommandations de l'évaluation, y compris ceux qui identifient le besoin d'améliorer la mesure du rendement.

DG Evaluation, SPRB

Novembre 2013

Progressif