Recommandation 2.51 : TPSGC devrait améliorer sa méthode de facturation pour répondre aux besoins des ministères et organismes clients.

Exercice 2013-2014

·         TPSGC mettra au point la méthode de facturation du Programme de sécurité industrielle afin d'améliorer le lien entre l'utilisation par le client et la facturation. La facturation est fondée sur une moyenne mobile sur deux ans. TPSGC utilisera les données contractuelles du Programme de sécurité industrielle des deux années précédant immédiatement l'exercice 2013-2014, c'est-à-dire 2011-2012 et 2012-2013, plutôt que celles utilisées dans le cadre de la méthode approuvée actuelle, à savoir 2010-2011 et 2011-2012.

·         Les responsables du Programme de sécurité industrielle de TPSGC consulteront la Direction générale des finances de TPSGC et le Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la méthode de facturation mise au point pour le Programme de sécurité industrielle.

·         TPSGC communiquera la méthode de facturation mise au point et les frais liés du Programme de sécurité industrielle aux ministères clients pour l'exercice 2013-2014.

Exercice 2014-2015 et suivants

·         TPSGC élaborera des options relatives à la nouvelle méthode de facturation du Programme de sécurité industrielle, en consultation avec la Direction générale des finances de TPSGC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

·         TPSGC communiquera la nouvelle méthode de facturation approuvée du Programme de sécurité industrielle aux ministères clients et la mettra en œuvre pour l'exercice 2014-2015.

Complété

Complété avec des consultations en cours

Complété. La nouvelle méthode de facturation a été communiquée aux ministères clients le 27 mai. 51 protocoles d'entente avec les montants à payer ont été envoyés en juillet. Deux protocoles d’ententes ont étés envoyés par TPSGC et les Services partagés Canada (SPC) le 8 octobre 2013 vu qu’il était requis de séparer les coûts de SPC et de TPSGC.

Options ont été développées et un document de discussion a été partagé avec la Direction des finances de TPSGC et le Secrétariat du Conseil du Trésor le

30 septembre 2013. 

En cours

Le 1^er avril 2013

(Complété le 25 mars 2013)

Avril 2013

(Complété en avril 2013)

Le 15 mai 2013

(Complété le
8 octobre 2013)

Le 30 septembre 2013

(Complété le
30 septembre 2013)

Le 1 avril 2014

Recommandation 2.53 : TPSGC devrait améliorer ses processus de gestion des demandes d’attestation du personnel qui sont en attente et effectuer le suivi de toutes les demandes d’attestation valides, en éliminant celles qui ont été annulées.

·         TPSGC entreprendra un examen administratif des 2 548 demandes d’attestation de sécurité du personnel de niveau Secret en attente qui ont été identifiées dans l'audit du Vérificateur Général. Les demandes considérées comme n'étant plus valides seront annulées, terminées ou fermées.

·         TPSGC produira des rapports mensuels concernant toutes les demandes non conformes aux normes de service pour surveiller l'efficacité de la nouvelle procédure d’exploitation uniformisée.

·         TPSGC entreprendra un examen administratif de toutes les cotes de fiabilité en suspens et de toutes les demandes d'attestation de sécurité du personnel de niveau Classifié qui ne sont pas conformes aux normes de service établies et ce, conformément à la nouvelle procédure. Les demandes qui sont considérées comme n'étant plus valides seront annulées, terminées ou fermées.

Complété avec plus de 2 100 des 2 548 demandes étant accordées, terminées ou fermées. 47% des demandes ont été fermées, 32% ont été accordées, 4% terminées et les 17% restants, soit 433 demandes, continuent d'être traitées.

Complété  et en cours

Complété et en cours. Toutes les demandes ont été revues et catégorisées et sont suivies quotidiennement.

Le 31 mars 2013

(Complété le 28 mars 2013)

Le 30 avril 2013

(Complété le 30 avril 2013)

Le 31 octobre 2013

(Complété le
10 octobre, 2013)