2.64

La Défense nationale devrait intégrer ses politiques et ses procédures et veiller à ce qu’elles soient conformes à la Politique sur la sécurité du gouvernement. Le Ministère devrait aussi se doter d’un plan de sécurité ministériel.

Recommandation acceptée. Toutes les politiques de sécurité de la Défense nationale sont actuellement mises à jour et l’achèvement de ce travail est prévu d’ici la fin de l’exercice 2013-2014. La Défense nationale a mis sur pied une équipe de réforme de la sécurité dans le but d’établir un modèle de sécurité de la Défense qui utilisera les objectifs prescrits par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de sécurité et mettra en œuvre les pratiques optimales de sécurité au sein des Forces canadiennes et de la Défense nationale afin d’améliorer notre efficacité opérationnelle. Un des résultats finaux de cette initiative sera l’élaboration d’un plan de sécurité ministériel qui soit actuel et pertinent pour la Défense nationale. La date cible pour l’achèvement de ce plan est la fin de l’exercice 2014-2015.

Un ensemble de politiques consolidées en matière de sécurité du MDN et des FAC, alignées sur la Politique sur la sécurité du gouvernement. Un modèle de sécurité de la Défense, qui sera établi par une équipe de réforme de la sécurité, qui servira de fondement à un plan de sécurité ministériel. Ce plan répondra aux besoins uniques en matière de sécurité des FAC et du MDN.

Fin AF 2014-2015

- Une ébauche de la politique de sécurité et une ébauche du manuel de sécurité de la Défense devront être terminées d’ici la fin de l’AF 2013-2014.

-  Les parties de l’ébauche du manuel de sécurité de la Défense qui portent sur les points du présent rapport du BVG devront être détaillées et achevées d’ici la fin de l’AF 2013-2014.

-  L’ébauche du manuel de sécurité de la Défense sera achevée d’ici l’automne 2014. La politique de sécurité définitive sera traduite et adoptée avant cette date.

- La version définitive et traduite du manuel de sécurité de la Défense sera achevée d’ici la fin de l’AF 2014-2015.

-  L’équipe de la réforme de la sécurité déterminera les options et les présentera à la haute direction, en ce qui a trait au réalignement des pouvoirs généraux, aux responsabilités et aux ressources associées à la fonction de sécurité (un nouveau modèle de sécurité de la Défense) avant la fin de décembre 2013.

- Un plan de sécurité ministériel doit être achevé d’ici l’AF 2014-2015.

Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD)

2.89

La Défense nationale devrait tenir compte de l’usage auquel un immeuble est destiné au moment de définir les exigences de sécurité pour le projet de construction. Elle devrait faire participer Construction de Défense Canada plus tôt au processus d’évaluation des mesures de sécurité nécessaires pour s’assurer que ces mesures seront mises en œuvre de manière appropriée.

Recommandation acceptée. La Défense nationale mettra à jour ses politiques pour démontrer clairement que l’utilisation finale d’une installation sera examinée au moment de définir les exigences de sécurité à toutes les phases de la construction. Elle évaluera l’orientation qu’elle fournit à Construction de Défense Canada pour déterminer si celle-ci définit et communique ses besoins en matière de sécurité industrielle de façon juste, claire et en temps opportun, dans le but d’assurer une mise en œuvre appropriée. On s’attend à ce que cette mise à jour soit achevée d’ici la fin de l’exercice 2013-2014.

Au moyen du nouvel ensemble de politiques, on donnera une orientation claire aux directeurs de projet et aux gestionnaires de projet afin qu’ils veillent à ce que tous les aspects de sécurité soient correctement pris en compte dans la planification des projets de construction. Cette prise en compte comprendra l’analyse d’un usage ultérieure de l’immeuble et des considérations spéciales de sécurité pour les immeubles de grande valeur ciblés. De plus, des équipes consultatives en matière de sécurité aideront les équipes de projet du MDN et des FAC à comprendre les répercussions en matière de sécurité de leur projet et leur fourniront des conseils sur les mesures de sécurité appropriée à prendre.

Fin de l’AF 2014-2015

-  Le projet pilote d’équipe consultative en matière de sécurité doit commencer au printemps 2014.

-  L’ébauche de la Politique de sécurité de la Défense et les parties pertinentes du manuel de sécurité de la Défense doivent être achevées avant la fin de l’AF 2013-2014.

- La version définitive et traduite de la politique de sécurité doit être achevée avant l’automne 2014, et celle du manuel de sécurité de la Défense, avant la fin de l’AF 2014-2015.

VCEMD

Le MDN et les FAC continueront de travailler étroitement avec Construction de Défense Canada (CDC) pour cerner les besoins afin d’assurer une mise en œuvre appropriée. Le DSD et le service de sécurité organisationnelle de CDC travailleront en étroite collaboration pour faire en sorte de déterminer et de mettre en œuvre les exigences en matière de sécurité industrielle.

Automne 2013

-  Le DSD tient actuellement des réunions régulières avec le service de sécurité organisationnelle de CDC pour déterminer les exigences et les préoccupations de sécurité dans les projets du MDN et pour y répondre.

-  Au printemps 2013, le DSD et le service de sécurité organisationnelle de CDC ont présenté conjointement, pendant la Conférence nationale sur la sécurité de CDC, de l’information sur les attentes du DSD à l’égard de CDC, et de ce que fait le DSD pour travailler avec CDC et l’appuyer.

-  À l’automne 2013, le DSD a établi un partenariat avec le service de sécurité organisationnelle de CDC pour mener des vérifications de sécurité à divers endroits au Canada afin de veiller à ce que les exigences en matière de sécurité industrielle aient été correctement déterminées et mises en œuvre.

VCEMD