Recommandation 2.32 : 

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les principaux organismes responsables de la sécurité, devrait traiter des risques à la sécurité que pose l’absence d’une exigence particulière obligeant à soumettre à une vérification de sécurité les entreprises du secteur privé, et assurer la cohérence entre la Politique sur la sécurité du gouvernement et les directives, les normes ainsi que les lignes directrices connexes.

Recommandation acceptée. Les administrateurs généraux sont responsables de la gestion de la sécurité au sein de leurs organisations, et les instruments de politique déjà en place au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada exigent déjà que toutes les personnes (y compris les entrepreneurs) qui auront accès aux renseignements et aux biens du gouvernement fassent l’objet d’une enquête de sécurité appropriée. Dans cette optique, le Secrétariat, en consultation avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et avec les principaux organismes responsables de la sécurité, traitera des risques à la sécurité, cernés dans le présent rapport, qui pourraient survenir en raison de l’absence d’une exigence particulière en matière de contrôle de la sécurité des entreprises du secteur privé, et il assurera la cohérence entre la Politique sur la sécurité du gouvernement dans son ensemble, y compris les directives, les normes et les lignes directrices qui s’y rattachent. Cela se fera dans le cadre des activités actuelles de renouvellement de l’ensemble des politiques sur la sécurité et de la mise à jour de la Norme sur la sécurité de la passation de marchés, prévue pour l’été 2013.

La Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada procède actuellement au renouvellement de la Politique sur la sécurité du gouvernement et à une révision des normes connexes en matière de sécurité. Une composante essentielle de ces révisions consiste à assurer la cohérence de l’ensemble des instruments de politique. 

La version révisée de la Norme de sécurité et de gestion des marchés donne suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général en ce qui concerne l’identification obligatoire, dans les contrats, des exigences de sécurité ainsi que les pratiques liées aux enquêtes de sécurité des entreprises et des conditions nécessitant de telles enquêtes. On prévoit que cette norme sera approuvée au troisième trimestre de l’exercice financier de 2014-15.

La Norme sur la sécurité du personnel fait également l’objet d’une révision. Elle établit les exigences en matière de tenue d’enquêtes de sécurité auprès des particuliers et des entrepreneurs. On prévoit que la Norme révisée sera approuvée au troisième trimestre de l’exercice financier de 2014-15.

L’approbation et mise en œuvre des deux normes dépendent d’autres initiatives gouvernementales portant sur l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité des opérations du gouvernement.

Le renouvellement de la Politique sur la sécurité du gouvernement renforcera le cadre de responsabilisation des principaux organismes chargés de la sécurité et des fournisseurs de services de sécurité et elle clarifiera les attentes en matière d’intégration des mesures de sécurité dans les processus ministériels, y compris la passation de marchés.

La Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada prévoit mettre à jour la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle durant l’exercice financier de 2014-2015 afin de renforcer les contrôles de sécurité liés à la passation des marchés, contrôles qui sont énoncés dans l’annexe C de la Directive. Ceci se fera à la suite du renouvellement de la Politique sur la sécurité du gouvernement.

Responsable :

Corinne Charette – Dirigeante principale de l’information du gouvernement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada