Recommandation du
vérificateur général, déposée le 30 avril 2013
|
Réponse et plan
d’action de la
gestion de l’Agence
|
Produits livrables
et dates initiales visées
|
Bureau de première
responsabilité (selon le Rapport)
|
Rapport d’étape
|
Ni-veau
|
5.31 – L’Agence de la
santé publique du Canada devrait établir des priorités et des mesures de
performance et améliorer le suivi financier afin d’être en mesure d’évaluer
les résultats des activités qu’elle met en œuvre en ce qui a trait au
diabète, dans le cadre de sa stratégie en matière de maladies chroniques. Ce
faisant, l’Agence devrait collaborer avec ses partenaires, y compris les
autres membres du portefeuille de la Santé et les groupes d’intervenants,
afin de maximiser l’impact des efforts et des fonds investis.
|
Recommandation acceptée. Les Canadiens qui souffrent
d’embonpoint ou d’obésité sont plus à risque de développer le diabète de type
2 (type le plus courant). Un enfant canadien sur trois souffre d’embonpoint
ou d’obésité. Nous avons donc établi comme priorité de travailler avec nos
partenaires pour trouver des moyens d’aider les Canadiens à atteindre un
poids santé. Notre plan de prévention des maladies chroniques, disponible à
compter du 31 mars 2013, décrit notre stratégie de lutte contre les maladies
chroniques.
Les mesures du rendement conçues pour déterminer
l’incidence de nos activités font actuellement l’objet d’un essai pilote et
elles serviront à rendre compte de résultats au plus tard en avril 2014.
Un nouveau processus de suivi financier sera mis en
place en 2013‑2014 pour nous permettre d’assurer un meilleur suivi de
l’argent investi dans la lutte contre le diabète et d’en rendre compte.
Nous continuerons de travailler avec les
gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du Réseau pancanadien
de santé publique. Le nouveau programme de financement de l’Agence, mis en
œuvre le 15 février 2013, comprend un mécanisme officiel de collaboration
avec les intervenants.
L’Agence de la santé publique du Canada, Santé
Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada élargiront les
tribunes existantes, qui gravitent actuellement autour de l’Initiative de
recherche interventionnelle en santé des populations du Canada, établie à
l’automne 2006, et de l’initiative Voies de l’équité en santé pour les
Autochtones, mise en œuvre à l’automne 2012, pour travailler ensemble, de
façon plus formelle, afin de maximiser les efforts de lutte contre le diabète
pour tous les Canadiens.
|
A. Approbation du Plan de prévention des maladies
chroniques (d’ici le 31 mars 2013)
|
Directeur général, Centre de prévention des maladies
chroniques, ASPC
|
Ce qui a été fait : Le
Plan stratégique de prévention des maladies chroniques de 2013-2016 de
l’Agence de la santé publique du Canada a été approuvé le 4 avril 2013. Il comprend
les priorités, les mesures de rendement et le suivi financier amélioré
pour les activités à l’appui des modes de vie sains et de la prévention des
maladies chroniques (y compris le diabète) et de la prévention des blessures.
L’Agence de la santé publique du Canada a également élaboré le Plan de mise
en œuvre de la gestion pour appuyer la mise en œuvre du Plan stratégique. On y précise les responsables, les partenaires en vue d’une
collaboration, les méthodes de mesure du rendement et les risques et les
stratégies d’atténuation. Le Plan stratégique a été partagé avec le
portefeuille de la Santé et le Comité directeur pour des personnes et des communautés
en santé du Réseau de la santé publique — une tribune des gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux. Il a également été partagé avec des
intervenants externes clés afin de déterminer des occasions de collaboration
pour la mise en œuvre du Plan stratégique. Les intervenants ont indiqué leur
soutien pour le Plan stratégique et ont favorisé son harmonisation avec leurs
priorités.
Le produit livrable 5.31A a été validé par le
Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille de la
Santé comme étant terminé. Aucune autre mesure requise.
|
5
|
B. Mesures de rendement mises à l’essai et
utilisées pour rendre compte des résultats (d’ici avril 2014)
|
Directeur administratif, Centre de prévention des
maladies chroniques, ASPC
|
Ce qui a été fait : L’Agence de la santé publique du Canada a élaboré des outils qui
mesurent l’utilité de son information ou de ses analyses pour aider les
autres à prendre des mesures pour prévenir les maladies chroniques. Des
mesures ont été conçues pour évaluer les résultats des programmes
communautaires financés par l’Agence. Ces mesures contribueront à la
préparation de rapports sur le rendement, par exemple, les rapports
ministériels sur le rendement (RMR).
L’Agence de la santé publique du
Canada a mis à l’essai un outil d’application des connaissances sur la
surveillance du diabète en réalisant une analyse de citations et un sondage
afin d’évaluer le niveau de satisfaction relativement au rapport Le diabète au Canada : Perspective de santé publique
sur les faits et chiffres, 2011. Plus
récemment, les résultats associés à l’utilisation de la surveillance du
diabète seront inclus dans un RMR à venir.
En ce qui concerne les
programmes communautaires, l’outil du plan de mesure est harmonisé et est intégré
à la nouvelle approche en matière d’investissements de l’Agence de la santé
publique du Canada dans les domaines des modes de vie sains et de la
prévention des maladies chroniques. Un ensemble commun d’indicateurs a été
défini pour tous les projets de subventions et de contributions et est
utilisé pour présenter des rapports dans le contexte de mesures avant et
après où les projets établissent les données de référence et produisent des
rapports sur les résultats obtenus au fur et à mesure de l’avancement des
projets. Les projets mesureront la capacité de joindre les publics cibles,
les changements quant aux connaissances concernant les modes de vie sains et
la prévention des maladies chroniques, les améliorations apportées aux
milieux sociaux et physiques, et les changements de comportement liés aux
déterminants de la santé.
Ce qu’il reste à faire : La mise à l’essai des outils pour
l’application des connaissances sera terminée d’ici avril 2014, et la
collecte des données, l’analyse et la présentation de rapports sur les
résultats continueront sur une base continue de satisfaire les besoins
internes en matière d’information sur les programmes et les exigences organisationnelles
en matière de reddition de comptes. La mise à l’essai du plan de mesure pour
évaluer les résultats des programmes communautaires est en cours. Les projets
procèdent actuellement à l’établissement des données de référence et à la
mise en œuvre de leurs mesures. Les projets feront état de leurs progrès à
des intervalles prédéterminés conformément à leur plan de production de
rapports.
Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.
Quelle est la prochaine date cible : avril 2014
|
4
|
C. Processus de suivi financier révisé en place et
examiné régulièrement (d’ici février 2014)
|
Directeur général, Centre de prévention des maladies
chroniques, et dirigeant principal des finances de l’Agences de la santé
publique du Canada
|
Ce qui a été fait : Une
nouvelle approche axée sur le suivi financier a été approuvée par la
direction en février 2013 et a été mis en œuvre. Le suivi financier est
maintenant clairement harmonisé avec chaque composante de programme, et les
codes financiers ont été établis pour favoriser la production de rapports et
un suivi précis.
Ce qu’il reste à faire : Pour le reste de l’exercice 2013-2014, le Comité de la haute
direction entreprendra un examen mensuel du rendement financier en fonction
des autorisations de financement du Conseil du Trésor et des prévisions, et
déterminera les risques et les stratégies d’atténuation. Le Centre continuera
également à participer aux exercices sur les rapports sur les écarts
financiers de l’Agence de la santé publique du Canada visant à suivre les
données financières tout au long de l’exercice financier.
Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.
Quelle est la prochaine date cible : janvier 2014
|
4
|
D. L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada
et les IRSC élargiront leur tribune existante axée actuellement sur
l’Initiative de recherche intervention-
nelle en santé des populations, créée à l’automne
2006, et le programme Voies de l’équité en santé pour les Autochtones, créé
à l’automne 2012, afin de travailler plus officiellement ensemble dans le but
d’optimiser les efforts de lutte contre le diabète pour tous les Canadiens
(d’ici juin 2013)
|
Sous-ministre adjoint, Direction générale de la
promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, ASPC, en
collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières nations et
des Inuits, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada
|
Ce qui a été fait : Le 13 mai 2013,
l’Agence de la santé publique du Canada a confirmé que la surveillance des
activités de mobilisation liées au diabète sera dirigée par l’entremise du
chef des affaires scientifiques des IRSC et du sous-administrateur en chef de
la santé publique de l’Agence de la santé publique du Canada. Pour discuter
de l’opérationnalisation de la relation de travail, une présentation
conjointe de l’établissement des priorités a été faite à l’intention du
Conseil scientifique des IRSC le 20 juin 2013 par le directeur général du
Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence et le directeur
scientifique de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète. Le
Conseil scientifique est présidé par le président et est composé des 13
directeurs scientifiques, de l’équipe de la haute direction et du directeur
de Sciences, Application des connaissances et Éthique.
À la suite
de cette réunion, deux téléconférences ont été organisées entre le directeur
général du Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de la
santé publique du Canada et le directeur scientifique de l’Institut de la
nutrition, du métabolisme et du diabète et le personnel pour discuter de
points d’intérêt particulier. Pour officialiser la collaboration, un cadre de
partenariat est en cours d’élaboration en tant que feuille de route pour les
travaux conjoints axées sur la recherche interventionnelle en santé de la
population, la recherche sur la mise en œuvre et la recherche axée sur les
patients.
Grâce à ces
discussions, le portefeuille de la Santé met au point une vision à l’appui de
l’approche axée sur le continuum du diabète — du traitement des facteurs de
risques pour la prévention primaire des maladies chroniques au soutien de la
recherche et des programmes visant la prévention secondaire des complications
découlant du diabète. Le Portefeuille investit dans l’élaboration
d’interventions préventives ainsi que dans la recherche portant sur
l’incidence des interventions, la façon dont elles sont mises en œuvre et la
façon de favoriser des soins de santé davantage fondés sur des données
probantes.
L’Agence de
la santé publique du Canada, les IRSD et Santé Canada poursuivront leur
collaboration par l’entremise de la tribune composée de l’Initiative de
recherche interventionnelle en santé des populations, du programmes Voies de
l’équité en santé pour les Autochtones et de la Stratégie de recherche axée
sur le patient afin d’établir les priorités, de faire des investissements et
d’utiliser le savoir acquis de la recherche financée grâce à ces mécanismes.
Ces mécanismes de financement offrent l’occasion à l’Agence de la santé
publique du Canada, aux IRSC et à Santé Canada de travailler ensemble et
d’optimiser les efforts pour le bienfait des Canadiens atteints du diabète ou
à risque de l’être.
Ce qu’il reste à faire : Achèvement et approbation du cadre de partenariat au niveau des
directeurs généraux d’ici novembre 2013.
Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : Plus de temps est nécessaire pour achever le cadre de
partenariat.
Quelle est la prochaine date cible : novembre
2013
|
4
|
5.41 – L’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada
devraient collaborer avec les Premières Nations et les groupes métis et
inuits ainsi qu’avec d’autres partenaires afin d’élaborer et de mettre en
œuvre un plan de surveillance du diabète chez les Autochtones.
|
Recommandation acceptée. Santé Canada et l’Agence de
la santé publique du Canada sont résolus à trouver un moyen pratique de
renforcer la surveillance du diabète à l’échelle nationale. Cela permettra de
rendre compte du taux de cette maladie (par exemple le diabète de type 2 et
le diabète gestationnel) chez tous les Canadiens, tout en atténuant les
difficultés associées à la surveillance du diabète chez les Autochtones et
celles liées notamment au respect de la vie privée, à l’accès aux données des
provinces et des territoires et à la gouvernance des données des Premières
nations.
Santé Canada a amélioré sa façon d’utiliser les
données des communautés, des provinces et des territoires ainsi que celles du
programme de la Direction des services de santé non assurés afin de mesurer
les répercussions du diabète chez les Premières nations (par exemple les
régions de l’Alberta et de l’Atlantique publient un rapport annuel sur l’état
de santé). Le plan stratégique de Santé Canada met l’accent sur
l’amélioration de la collecte des données, y compris un cadre national des
indicateurs. D’ici décembre 2013, Santé Canada élaborera une stratégie de
surveillance de la santé des Premières nations et des Inuits, dont la
surveillance du diabète, en se fondant sur les initiatives de surveillance
régionales existantes. Pour sa part, l’Agence rend régulièrement compte du
diabète au Canada et estime le taux de cette maladie chez les Autochtones.
D’ici au printemps 2014, l’Agence et Santé Canada
élaboreront, avec leurs partenaires des Premières nations et leurs
partenaires inuits et métis, un plan de surveillance conjoint qui visera à
améliorer la surveillance du diabète chez les Autochtones et s’inspirera de
la stratégie de surveillance de la santé des Premières nations et des Inuits
ainsi que des initiatives de l’Agence en matière de surveillance du diabète.
En 2014, les partenaires collaboreront à la mise en œuvre du plan de
surveillance.
|
L’ASPC et Santé Canada collaboreront à l’élaboration
d’un plan de surveillance conjoint avec des partenaires inuits, métis et des
Premières Nations visant à améliorer la surveillance du diabète chez les
peuples autochtones, auquel contribueront la stratégie de surveillance de la
santé des Premières Nations et des Inuits et les initiatives de surveillance
du diabète de l’Agence (d’ici juin 2014)
|
Directeur principal de la surveillance, Centre de
prévention des maladies chroniques, ASPC, en collaboration avec la Direction
générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, Santé Canada
|
Ce qui a été fait : En septembre 2013, Santé Canada a élaboré une
version préliminaire de la stratégie de surveillance de la santé de la
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI),
qui comprend le diabète. Cette stratégie contribue aux travaux d’un groupe de
travail conjoint de Santé Canada (DGSPNI) et de l’Agence de la santé publique
du Canada qui élabore un plan de surveillance du diabète chez les
Autochtones. Le groupe de travail
a établi un mandat et élaboré la version
préliminaire d’un plan de travail.
Pour faire en sorte que la DGSPNI
et l’Agence de la santé publique du Canada continuent à travailler en étroite
collaboration au fur et à mesure de l’élaboration de cette initiative, un
représentant de la DGSPNI est maintenant membre de l’Équipe d’intégration de
la surveillance de l’Agence.
Le plan de surveillance conjoint
qui résultera contribuera à d’autres initiatives réalisées par l’Agence de la
santé publique du Canada. Par exemple, dans le cadre des travaux réalisés au
titre du Rapport d'étape
fédéral-provincial-territorial de 2013 sur le poids santé, on procède à la détermination d’un ensemble
d’indicateurs nationaux de base représentant les plus récentes données
nationales sur les facteurs associés à l’obésité chez les enfants et le poids
santé. Cette information fournit des données de référence pour les
gouvernements et d’autres secteurs pour évaluer les progrès et contribuer aux
efforts futurs relatifs au poids santé pour l’ensemble de la population. Il
est connu que l’état de santé de certains groupes au sein de la population
canadienne, y compris les Autochtones, est moins bon que celui de la
population générale, mais le manque de données rend difficile le suivi de ces
indicateurs pour ces groupes.
Ce qu’il reste à faire : La version préliminaire du plan de travail
sera peaufinée par l’entremise de consultations avec les Organismes
autochtones nationaux, et le plan sera achevé d’ici juin 2014.
Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.
Quelle est la prochaine date
cible : juin 2014
|
3
|
5.44 – L’Agence de la
santé publique du Canada devrait utiliser les fonds qui lui ont été attribués
pour faire état des taux des différents types de diabète séparément, de
manière à mieux guider les activités de prévention et de contrôle.
|
Recommandation acceptée. L’Agence de la santé
publique du Canada dispose d’un système de surveillance efficace permettant
de suivre avec précision les maladies chroniques, y compris le diabète de
type 2. Ce type de diabète est le plus fréquent et représente de 90 à 95 %
des cas de diabète au Canada. L’Agence continuera de présenter des rapports
réguliers aux Canadiens sur le diabète de type 2 et les facteurs de risque
connexes, et publiera sa prochaine mise à jour en 2014.
En raison des grands défis techniques que pose le
dépistage du diabète gestationnel et du diabète de type 1 au moyen de notre
système de surveillance, l’Agence a commencé à utiliser les données des
sondages réalisés auprès des Canadiens pour l’estimation des taux. L’Agence
évaluera la possibilité et la rentabilité d’utiliser d’autres sources de données
(par exemple les données sur les médicaments et celles des hôpitaux) pour
améliorer les rapports sur ces deux types de diabète d’ici la fin de
2014-2015.
|
A. Mise à jour sur la surveillance du diabète
(d’ici 2014)
|
Directeur principal de la surveillance, Centre de
prévention des maladies chroniques, ASPC
|
Ce qui a été fait : En
plus de produire des rapports analytiques périodiques, l’Agence affiche en
ligne de nouvelles données de surveillance à mesure que de nouvelles données
sont disponibles. En juillet 2013, de nouvelles données issues de
l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes ont été affichées dans
le site www.infobase.phac-aspc.gc.ca/.
L’Agence continuera à communiquer les données plus
rapidement aux Canadiens, y compris en utilisant plus efficacement les médias
sociaux (p. ex. Facebook, Twitter), pour informer ceux qui désirent avoir accès aux plus récentes
données à mesure qu’elles sont disponibles. Cette approche axée sur
l’utilisation de nouvelles technologies a été définie dans le Plan de
développement et d’échange des connaissances récemment approuvé et la
Stratégie numérique du Centre qui a fait l’objet de plusieurs discussions de
la direction du Centre.
Ce qu’il reste à faire : S.O.
Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.
Quelle est la prochaine date cible : S.O.
Le produit livrable 5.44A a été validé par le
Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille de la
Santé comme étant terminé. Aucune autre mesure requise.
|
5
|
B. Évaluer la faisabilité et la rentabilité
d’utiliser d’autres sources de données (p. ex. des données sur les
médicaments, des données des hôpitaux) afin d’améliorer les rapports relatifs
au diabète de type 1 et au diabète gestationnel (d’ici
février 2015)
|
Directeur principal de la surveillance, Centre de
prévention des maladies chroniques, ASPC
|
Ce qui a été fait : Le ministère de la Santé et du Mieux-être de
la Nouvelle-Écosse a collaboré avec l’Association canadienne du diabète et
l’Agence de la santé publique du Canada afin de réaliser une étude à l’aide
du registre provincial sur le diabète pour évaluer la faisabilité d’utiliser
des données administratives sur la santé pour cerner les cas de diabète de
type 1. Les résultats de l’étude ont été diffusés en avril 2013. Parallèlement,
l’Agence de la santé publique du Canada analyse la possibilité d’utiliser les
données des dossiers d’hôpitaux de l’Institut canadien d’information sur la
santé pour déterminer la prévalence du diabète gestationnel chez les femmes
qui ont accouché dans un hôpital.
Ce qu’il reste à faire : Au printemps 2014, le groupe de travail sur la
surveillance du diabète de l’Agence de la santé publique du Canada examinera
les résultats des études sur le diabète de type 1 et le diabète gestationnel
et des options seront élaborées pour la surveillance selon le type de
diabète. Si ces résultats sont encourageants, l’Agence de la santé publique
du Canada continuera à définir et de mettre à l’essai les définitions de cas
du diabète gestationnel et de type 1 aux fins de validité et de faisabilité
pour inclusion au Système national de surveillance des maladies chroniques en
2014-2015. Si la surveillance du diabète gestationnel et de type 1 à l’aide
de données administratives sur la santé n’est pas viable, l’Agence de la
santé publique du Canada continuera à recueillir l’information par
l’entremise d’enquêtes nationales auprès de la population.
Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.
Quelle est la prochaine date
cible : février 2015
|
3
|
5.49 – En
collaboration avec ses partenaires, l’Agence de la santé publique du Canada
devrait définir clairement son rôle en matière d’information du public et
transmettre de l’information ciblée sur la prévention et le contrôle du
diabète afin de répondre aux besoins des populations à risque élevé de
développer cette maladie et ses complications.
|
Recommandation acceptée. L’Agence de la santé
publique du Canada collabore déjà avec ses partenaires pour préparer des
documents d’information sur le diabète et sur la façon d’éviter les
complications (par exemple soins des pieds, troubles oculaires). Des liens
vers ces ressources sont offerts sur son site Web.
D’ici mars 2014, l’Agence clarifiera, avec l’aide de
ses partenaires, les rôles et les responsabilités relatifs à la communication
d’information sur le diabète aux Canadiens, afin que les intervenants
connaissent bien ses priorités à cet égard. L’Agence s’emploiera à accroître
le partage des pratiques exemplaires et prometteuses, découlant des projets
qu’elle finance, avec ses partenaires et intervenants.
|
Travailler avec les partenaires pour clarifier les
rôles et les responsabilités quant à la communica-tion d’information sur le
diabète aux Canadiens, afin que les intervenants aient une bonne idée des
priorités de l’Agence dans ce domaine (d’ici mars 2014)
|
Directeur général, Centre de prévention des maladies
chroniques, ASPC, et directeur général, Communications en santé publique,
ASPC
|
Ce qui a
été fait : L’Agence de la santé publique du
Canada a réalisé des progrès considérables quant à la définition et à la
communication de son rôle en matière de la communication d’information en
temps opportun sur les maladies chroniques, les facteurs de risque communs et
les meilleures interventions et les plus prometteuses dans les domaines des
modes de vie sains et de la prévention des maladies chroniques.
L’Agence de la
santé publique du Canada a récemment approuvé un Plan de développement et
d’échange des connaissances (2013-2016) dans lequel
sont décrites des mesures pour accélérer et soutenir le rôle de l’Agence qui
consiste à fournir de l’information sur la prévention des maladies chroniques
(y compris le diabète) à la population et aux professionnels et à coordonner
la création d’ensembles de produits de connaissance. Une Stratégie numérique
est en cours d’élaboration. Elle présentera une approche modernisée sur la
façon dont l’Agence peut utiliser les nouvelles technologies afin de diffuser
l’information plus efficacement aux professionnels de la santé et aux
Canadiens. Le but consiste à réduire le temps entre l’acquisition de données,
leur analyse et leur interprétation afin de partager plus rapidement
l’information.
Le programme
de financement des modes de vie sains et de la prévention des maladies
chroniques de l’Agence de la santé publique du Canada utilise une approche
fondée sur des partenariats multisectoriels qui permet une collaboration
significative avec les partenaires quant à l’élaboration des interventions, y
compris les activités d’évaluation et d’application des connaissances qui
favorisent une diffusion à plus grande échelle des leçons apprises. L’Agence
de la santé publique du Canada veille également à ce que les données
recueillies à l’aide du Système national de
surveillance des maladies chroniques soient partagées à grande échelle avec
les partenaires externes et soient utilisées à l’interne pour orienter la
prise de décisions et l’établissement des priorités quant au financement des
programmes qui aideront à réduire le risque pour les Canadiens de développer
des maladies chroniques, y compris le diabète de type 2.
Ce qu’il
reste à faire : Le Plan de
développement et d’échange des connaissances et la Stratégie numérique seront
partagés avec des intervenants clés, y compris le Partenariat sur le diabète
(un partenariat entre l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada
et les Instituts de recherche en santé du Canada avec l’Association
canadienne du diabète, Diabète Québec et la Fondation de la recherche sur le
diabète juvénile Canada), afin de mieux informer les
partenaires au sujet du rôle de l’Agence de la santé publique du Canada
dans ce domaine.
Pourquoi n’avons-nous
pas respecté l’échéancier : S.O.
Quelle est la prochaine date cible : mars 2014
|
4
|
5.56 – L’Agence de la
santé publique du Canada devrait repenser son approche à l’égard des
projets communautaires afin de maximiser leur impact sur l’amélioration des
résultats sur la santé des populations à risque élevé.
|
Recommandation acceptée. Selon la Déclaration des
Nations Unies et celle du Canada sur la prévention et la promotion, la
prévention des maladies chroniques, dont le diabète, demande l’établissement
de partenariats entre les secteurs public, privé et bénévole. L’Agence de la
santé publique du Canada est déterminée à atteindre cet objectif et a établi
de nouveaux partenariats avec les secteurs public et privé. Son approche
retient l’attention de la collectivité internationale.
Le 15 février 2013, l’Agence a procédé au lancement
d’un nouveau programme de financement. Les organismes doivent établir des
partenariats et montrer des résultats concrets et mesurables. L’Agence a
établi des normes de service relativement aux échéanciers pour l’examen et à
l’approbation du financement afin que les projets puissent être entrepris
plus rapidement.
La mise en commun des résultats et des leçons tirées
constitue une priorité. Tous les responsables de projets financés doivent
rendre leurs résultats publics.
Ce programme reconçu concorde avec la priorité
générale de l’Agence d’améliorer l’efficacité des programmes de subventions
et de contributions. Cela comprend la mise en œuvre d’un processus d’administration
simplifié, de normes de service et de rapports fondés sur les risques d’ici
avril 2014.
|
A. Lancer le programme de financement restructuré,
y compris les normes de service quant au calendrier pour l’examen et les
décisions concernant le financement (d’ici le 15 février 2013)
|
Directeur principal, Partenariats et stratégies,
Centre de prévention des maladies chroniques, ASPC
|
Ce qui a été fait :
L’Agence de la santé publique du Canada a lancé son programme de financement
restructuré pour les modes de vie sains et la prévention des maladies
chroniques en février 2013, fondé sur un modèle de partenariats
multisectoriel, axé sur la prévention en amont. Les
changements sont considérables : tous les programmes de financement de la
prévention des maladies chroniques et des modes de vie sains partagent des
priorités visant à promouvoir le poids santé et à traiter des facteurs de
risque communs du cancer, du diabète, de l’hypertension et des maladies
cardiovasculaires. L’administration du programme de
financement a été révisée pour réduire le fardeau imposé aux bénéficiaires.
Par exemple, l’Agence de la santé publique du Canada a adopté un processus de
lettre d'intention plus simple et concis pour optimiser l’efficience et
réduire les investissements en temps pour les organismes intéressés à
présenter une demande de financement. De plus, un processus de présentation continue
de propositions de projet a été mis sur rail, permettant ainsi d’éliminer les
échéances de présentation. Il y a également un nouvel ensemble de normes de
service, telles qu’un temps de réponse maximal de 45 jours pour l’examen
des lettres d’intention initiales. Les bénéficiaires de projet doivent encore
partager publiquement leurs résultats. Des mesures de rendement améliorées
sont maintenant en place pour faire en sorte que les projets financés
encouragent et mesurent des changements comportementaux particuliers. Enfin,
il y a une plus grande responsabilisation quant à l’utilisation de fonds en
associant les paiements aux projets à des jalons particuliers et convenus
(approche de financement selon les résultats).
Le produit livrable 5.56A a été validé par le
Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille de la
Santé comme étant terminé. Aucune autre mesure requise.
|
5
|
B. Partager les résultats et les leçons apprises
grâce aux projets financés (en cours)
|
Directeur principal, Partenariats et stratégies,
Centre de prévention des maladies chroniques, ASPC
|
Ce qui a
été fait : Le
nouvellement approuvé Plan de développement et d’échange des connaissances
(2013-2016) de l’Agence de la santé publique du Canada décrit des mesures
pour élaborer des ensembles de produits de connaissance traitant des
priorités en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies
chroniques, accroissant l’accès et la portée par l’entremise de plans
davantage formels pour la diffusion ou l’échange coordonné et l’utilisation accrue
des conclusions issues des projets financés par le Centre. Bien que les
projets financés aient toujours eu à partager leurs résultats publiquement au
sein de leurs réseaux, plusieurs nouveaux mécanismes sont en cours, y compris
l’élaboration et la diffusion d’études de cas afin d’élargir la portée des
leçons apprises.
Ce qu’il reste à faire : Achever et afficher les études de cas sur le
diabète issues de projets financés antérieurement dans le site Web de l’Agence
de la santé publique du Canada et le Portail canadien des pratiques
exemplaires et organiser un webinaire pour diffuser à grande échelle les
leçons apprises.
Pourquoi
n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.
Quelle est la prochaine date cible : mars 2014
|
4
|
C. Mettre en œuvre une plus petite administration,
des normes de service et la présentation de rapports fondés sur les risques
(d’ici avril 2014)
|
Dirigeant principal des finances, Agence de la santé
publique du Canada, et directeur général, Régions, ASPC
|
Ce qui a été fait : L’Agence
de la santé publique du Canada a continué de réduire le fardeau administratif
et de simplifier la prestation du programme de subventions et de
contributions en réduisant la taille de l’administration et en mettant en
œuvre des normes de service et la présentation de rapports fondés sur les
risques.
Administration simplifiée : L’Agence de la santé publique du Canada a adopté une approche
centralisée pour l’administration des subventions et des contributions en
août 2013 afin d’harmoniser ses approches avec celles de Santé Canada. Cela a
nécessité l’adoption de procédures opérationnelles normalisées, conformément
au Modèle de gestion opérationnelle; l’élaboration d’un formulaire
d’approbation de financement (FAF) et un guide pour le FAF afin de mettre en
œuvre un processus d’approbation électronique.
De plus, l’Agence de la santé publique du Canada et
Santé Canada travaillent conjointement à la mise en œuvre d’un système de
gestion de l’information sur Internet, le Système de gestion de l’information
sur les subventions et contributions (SGISC). Le système permettra le partage
d’information et de l’infrastructure financières, et harmonisera les autres
fonctions de soutien administratif en matière de subventions et de
contributions.
Normes de service :
En septembre 2012, l’Agence de la santé publique du Canada a terminé un essai
pilote des normes de service qui comprenait les normes de vérification de la
ponctualité de l’examen et des flux de trésorerie des projets.
Établissement de rapports fondés sur les risques : En avril 2010, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du
Canada ont collaboré à l’élaboration d’une Stratégie de tolérance au risque
afin que la surveillance des programmes et des projets soit fondée sur le
risque.
Ce qu’il reste à faire :
Administration simplifiée : La nouvelle approche centralisée sera communiquée aux
bénéficiaires de financement d’ici avril 2014. Les indicateurs de succès de
la transformation des subventions et des contributions, y compris ceux liés à
la gestion et à l’administration, seront surveillés et suivis à l’échelle de
l’Agence de la santé publique du Canada à l’aide de l’outil d’établissement
de rapports du Tableau de bord de la direction. Cette nouvelle approche
établit des rôles et des responsabilités plus claires entre le Centre de
subventions et contributions et les programmes, et les harmonise avec les
lignes directrices du Conseil du Trésor.
Le SGISC sera lancé par
étape à compter de décembre 2013. La phase 1 comprend une Directive sur
l’évaluation générale pour aider à évaluer les projets financés et les
bénéficiaires du financement et à déterminer les forces et les risques
émergents qui pourraient avoir une incidence sur le rendement à venir. La
phase 2 — l’élaboration et la mise en œuvre du SGISC et la formation à cet
égard — sera réalisée d’ici avril 2015.
Normes de service :
Conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT),
l’Agence de la santé publique du Canada continuera à travailler avec les
autres ministères et organismes (y compris les organismes centraux) fédéraux pour
déterminer les pratiques exemplaires en vue d’améliorer nos processus et de
mettre en œuvre les normes de service. Les normes de service seront mises en
œuvre à l’échelle de l’Agence de la santé publique du Canada d’ici avril
2015.
Établissement de rapports fondés sur les risques : Un plan de surveillance sera mis en œuvre en avril 2014
afin de fournir au personnel des programmes les contrôles financiers et les
mesures de contrôle des projets pendant toute la durée des accords de
contribution. Il sera orienté par les évaluations des risques et la Stratégie
de tolérance au risque de l’Agence de la santé publique du Canada.
Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.
Quelle est la prochaine date
cible : avril 2014
|
3
|
5.63 – L’Agence de la
santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en
santé du Canada devraient collaborer pour s’assurer que les lacunes liées
à la recherche sur le diabète sont cernées, que la recherche nécessaire
pour combler ces lacunes est admissible au financement et que les résultats
sont utilisés au profit des Canadiens.
|
Recommandation acceptée. Les Instituts de recherche
en santé du Canada (IRSC), Santé Canada et l’Agence de la santé publique du
Canada cerneront chaque année, à compter de juin 2013, les priorités et les
lacunes en matière de recherche sur le diabète afin de voir si elles sont
admissibles au financement.
Ces travaux permettront de renforcer l’approche axée
sur le partenariat, lancée par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du
Canada et les IRSC, dans le cadre de l’initiative « Voies de l’équité en
santé pour les Autochtones » et de la recherche interventionnelle en santé
des populations, dans le but de recueillir des données probantes sur les
facteurs de risque de maladies chroniques et sur la prévention de ces
maladies, notamment le diabète.
|
Les Instituts de recherche en santé du Canada, Santé
Canada et l’Agence de la santé publique du Canada détermineront les priorités
et les lacunes en matière de recherche sur le diabète sur une base annuelle,
à compter du début de juin 2013, aux fins de financement (d’ici juin
2013).
|
Sous-ministre adjoint, Direction générale de la
promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, ASPC, en
collaboration avec le directeur général de la Direction de la politique stratégique,
planification et information de la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits, et les IRSC
|
Ce qui a été fait : Une série de réunions de cadres supérieurs
entre les IRSC et l’Agence de la santé publique du
Canada ont eu lieu en mai et en
juin 2013 afin de discuter de l’établissement des priorités en recherche sur
le diabète. Le 20 juin 2013, une présentation commune sur l’établissement des
priorités a été faite devant le Conseil scientifique des IRSC par le
directeur général du Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de la santé publique du Canada et le directeur scientifique de l’Institut de la
nutrition, du métabolisme et du diabète.
Après cette
réunion, deux téléconférences ont été organisées avec le directeur général du
Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence
de la santé publique du Canada et
le directeur scientifique de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du
diabète, et le personnel pour discuter des principaux domaines de
collaboration.
Pour
opérationnaliser l’approche du Portefeuille axée sur le continuum du diabète,
on procède à l’élaboration d’un cadre de partenariat qui servira de guide
pour la collaboration relative aux activités couvrant la recherche sur les
interventions dans le domaine de la santé de la population, la recherche sur
la mise en œuvre et la recherche axée sur les patients .
Ce qu’il reste à faire : Achèvement
et approbation du cadre de partenariat et signature au niveau des directeurs
généraux d’ici novembre 2013.
Pourquoi
n’avons-nous pas respecté l’échéancier : Plus de temps est nécessaire
pour achever le cadre de partenariat.
Quelle est la prochaine date cible : novembre 2013.
|
4
|
5.71 – En collaboration avec ses partenaires, Santé Canada devrait
élaborer des mesures de performance et les utiliser, de même que les
renseignements sur la surveillance, pour évaluer les activités liées au
diabète qui sont financées dans le cadre de l’Initiative sur le diabète chez
les Autochtones et pour favoriser leur réalisation.
|
Recommandation
acceptée. À l’heure actuelle, Santé Canada a mis en place des mesures du
rendement qui sont intégrées aux mécanismes d’établissement de rapports des
collectivités et qui entrent dans les responsabilités des accords de
contribution.
Santé
Canada, en collaboration avec les Premières Nations et les Inuits ainsi
qu’avec d’autres partenaires :
·
devra, d’ici août 2013, améliorer et
utiliser ces mesures du rendement pour évaluer l’incidence de l’Initiative
sur le diabète chez les Autochtones, et les intégrer à l’Évaluation des
modes de vie sains, qui fera l’objet d’un rapport en 2014;
- devra, d’ici
septembre 2013, utiliser ces mesures du rendement améliorées au
même titre que la stratégie de surveillance nationale de la Direction
générale de la santé des Premières nations et des Inuits (voir la
recommandation au paragraphe 5.41)
pour évaluer et faire progresser les activités sur le diabète financées
en vertu de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones;
- offrira un
soutien accru aux régions afin qu’elles utilisent les données pour
l’établissement de rapports sur l’état de santé, comme on le fait
actuellement dans les régions de l’Alberta et de l’Atlantique.
|
A. Établir
un cadre d’évaluation d’ici août 2013.
Réaliser une
évaluation d’ici sept. 2013.
B. La stratégie de surveillance de la santé de la Direction générale de la santé des Premières
nations et des Inuits élaborée pourrait être utilisée
avec les mesures de rendement améliorées pour évaluer et favoriser
l’avancement des activités liées au diabète. Date cible : sept. 2013.
C. Rédiger un rapport comportant
des recom-mandations quant à l’utilisation des données des Services de santé
non assurés de la Direction
générale de la santé des Premières nations et des Inuits afin d’appuyer la préparation de rapports sur l’état de santé
dans les régions. Date cible : déc. 2013.
|
Direction générale de la santé
des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Direction générale de la santé
des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Direction générale de la santé
des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
|
Ce qui a
été fait : Les mesures du
rendement pour évaluer les activités associées au diabète financées par
l’entremise de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA) ont été
examinées et intégrées aux plans d’évaluation de l’évaluation ministérielle
des modes de vie sains qui sera réalisée au cours de l’automne 2013.
Le produit livrable 5.71A a
été validé par le Bureau de la vérification et de la responsabilisation du
portefeuille de la Santé comme étant terminé. Aucune autre mesure requise.
Ce qui a
été fait : En septembre 2013,
le Groupe de travail technique des données sur la santé de Santé Canada, en
collaboration avec ses partenaires, a élaboré la version préliminaire de la
stratégie de surveillance de la santé de la DGSPNI, y compris le diabète.
Ce qu’il
reste à faire : La prochaine
étape est la mise en œuvre, qui comprendra l’élaboration de normes de
surveillance, y compris les indicateurs de surveillance de base, tels que les
indicateurs du diabète. Ils peuvent être utilisés de concert avec les mesures
du rendement pour évaluer les activités associées au diabète relevant de
l’IDA et en favoriser l’avancement.
Pourquoi n’avons-nous pas
respecté l’échéancier : S.O.
Ce qui a
été fait : Santé Canada
s’efforce de fournir un soutien accru aux régions afin d’utiliser les données
pour l’établissement de rapports sur l’état de santé. Un projet est en cours
pour évaluer la pertinence d’utiliser les données issues des demandes de
remboursement de produits pharmaceutiques (Services de santé non assurés
[SSNA] de la Direction générale de la santé des Premières nations et des
Inuits) à l’appui de l’établissement de rapports sur l’état de santé, et pour
fournir un soutien et une orientation techniques aux régions. Le premier
problème de santé évalué à cette fin est le diabète.
Ce qu’il
reste à faire : D’ici
décembre 2013, Santé Canada
élaborera un rapport dans lequel sera détaillée la portée de l’utilisation
possible des données des SSNA à titre de source de données pour les activités
de surveillance. Une fois l’évaluation de l’utilisation des données des SSNA
pour la surveillance du diabète terminée, un rapport sur les conclusions sera
rédigé.
Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.
Quelle
est la prochaine date cible (s’il y a lieu) : décembre 2013
|
5
3
3
|