Recommandation du vérificateur général, déposée le 30 avril 2013

Réponse et plan d’action de la

gestion de l’Agence

Produits livrables et dates initiales visées

Bureau de première responsabilité (selon le Rapport)

Rapport d’étape

Ni-veau

5.31 – L’Agence de la santé publique du Canada devrait établir des priorités et des mesures de performance et améliorer le suivi financier afin d’être en mesure d’évaluer les résultats des activités qu’elle met en œuvre en ce qui a trait au diabète, dans le cadre de sa stratégie en matière de maladies chroniques. Ce faisant, l’Agence devrait collaborer avec ses partenaires, y compris les autres membres du portefeuille de la Santé et les groupes d’intervenants, afin de maximiser l’impact des efforts et des fonds investis.

Recommandation acceptée. Les Canadiens qui souffrent d’embonpoint ou d’obésité sont plus à risque de développer le diabète de type 2 (type le plus courant). Un enfant canadien sur trois souffre d’embonpoint ou d’obésité. Nous avons donc établi comme priorité de travailler avec nos partenaires pour trouver des moyens d’aider les Canadiens à atteindre un poids santé. Notre plan de prévention des maladies chroniques, disponible à compter du 31 mars 2013, décrit notre stratégie de lutte contre les maladies chroniques.

Les mesures du rendement conçues pour déterminer l’incidence de nos activités font actuellement l’objet d’un essai pilote et elles serviront à rendre compte de résultats au plus tard en avril 2014.

Un nouveau processus de suivi financier sera mis en place en 2013‑2014 pour nous permettre d’assurer un meilleur suivi de l’argent investi dans la lutte contre le diabète et d’en rendre compte.

Nous continuerons de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du Réseau pancanadien de santé publique. Le nouveau programme de financement de l’Agence, mis en œuvre le 15 février 2013, comprend un mécanisme officiel de collaboration avec les intervenants.

L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada élargiront les tribunes existantes, qui gravitent actuellement autour de l’Initiative de recherche interventionnelle en santé des populations du Canada, établie à l’automne 2006, et de l’initiative Voies de l’équité en santé pour les Autochtones, mise en œuvre à l’automne 2012, pour travailler ensemble, de façon plus formelle, afin de maximiser les efforts de lutte contre le diabète pour tous les Canadiens.

A.  Approbation du Plan de prévention des maladies chroniques (d’ici le 31 mars 2013)

Directeur général, Centre de prévention des maladies chroniques, ASPC

Ce qui a été fait : Le Plan stratégique de prévention des maladies chroniques de 2013-2016 de l’Agence de la santé publique du Canada a été approuvé le 4 avril 2013. Il comprend les priorités, les mesures de rendement et le suivi financier amélioré pour les activités à l’appui des modes de vie sains et de la prévention des maladies chroniques (y compris le diabète) et de la prévention des blessures. L’Agence de la santé publique du Canada a également élaboré le Plan de mise en œuvre de la gestion pour appuyer la mise en œuvre du Plan stratégique. On y précise les responsables, les partenaires en vue d’une collaboration, les méthodes de mesure du rendement et les risques et les stratégies d’atténuation. Le Plan stratégique a été partagé avec le portefeuille de la Santé et le Comité directeur pour des personnes et des communautés en santé du Réseau de la santé publique — une tribune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il a également été partagé avec des intervenants externes clés afin de déterminer des occasions de collaboration pour la mise en œuvre du Plan stratégique. Les intervenants ont indiqué leur soutien pour le Plan stratégique et ont favorisé son harmonisation avec leurs priorités.

Le produit livrable 5.31A a été validé par le Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille de la Santé comme étant terminé. Aucune autre mesure requise.   

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B.  Mesures de rendement mises à l’essai et utilisées pour rendre compte des résultats (d’ici avril 2014)

Directeur administratif, Centre de prévention des maladies chroniques, ASPC

Ce qui a été fait : L’Agence de la santé publique du Canada a élaboré des outils qui mesurent l’utilité de son information ou de ses analyses pour aider les autres à prendre des mesures pour prévenir les maladies chroniques. Des mesures ont été conçues pour évaluer les résultats des programmes communautaires financés par l’Agence. Ces mesures contribueront à la préparation de rapports sur le rendement, par exemple, les rapports ministériels sur le rendement (RMR).  

L’Agence de la santé publique du Canada a mis à l’essai un outil d’application des connaissances sur la surveillance du diabète en réalisant une analyse de citations et un sondage afin d’évaluer le niveau de satisfaction relativement au rapport Le diabète au Canada : Perspective de santé publique sur les faits et chiffres, 2011. Plus récemment, les résultats associés à l’utilisation de la surveillance du diabète seront inclus dans un RMR à venir.

En ce qui concerne les programmes communautaires, l’outil du plan de mesure est harmonisé et est intégré à la nouvelle approche en matière d’investissements de l’Agence de la santé publique du Canada dans les domaines des modes de vie sains et de la prévention des maladies chroniques. Un ensemble commun d’indicateurs a été défini pour tous les projets de subventions et de contributions et est utilisé pour présenter des rapports dans le contexte de mesures avant et après où les projets établissent les données de référence et produisent des rapports sur les résultats obtenus au fur et à mesure de l’avancement des projets. Les projets mesureront la capacité de joindre les publics cibles, les changements quant aux connaissances concernant les modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques, les améliorations apportées aux milieux sociaux et physiques, et les changements de comportement liés aux déterminants de la santé. 

Ce qu’il reste à faire : La mise à l’essai des outils pour l’application des connaissances sera terminée d’ici avril 2014, et la collecte des données, l’analyse et la présentation de rapports sur les résultats continueront sur une base continue de satisfaire les besoins internes en matière d’information sur les programmes et les exigences organisationnelles en matière de reddition de comptes. La mise à l’essai du plan de mesure pour évaluer les résultats des programmes communautaires est en cours. Les projets procèdent actuellement à l’établissement des données de référence et à la mise en œuvre de leurs mesures. Les projets feront état de leurs progrès à des intervalles prédéterminés conformément à leur plan de production de rapports.

Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.

Quelle est la prochaine date cible : avril 2014

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C. Processus de suivi financier révisé en place et examiné régulièrement (d’ici février 2014)

Directeur général, Centre de prévention des maladies chroniques, et dirigeant principal des finances de l’Agences de la santé publique du Canada

Ce qui a été fait : Une nouvelle approche axée sur le suivi financier a été approuvée par la direction en février 2013 et a été mis en œuvre. Le suivi financier est maintenant clairement harmonisé avec chaque composante de programme, et les codes financiers ont été établis pour favoriser la production de rapports et un suivi précis. 

Ce qu’il reste à faire : Pour le reste de l’exercice 2013-2014, le Comité de la haute direction entreprendra un examen mensuel du rendement financier en fonction des autorisations de financement du Conseil du Trésor et des prévisions, et déterminera les risques et les stratégies d’atténuation. Le Centre continuera également à participer aux exercices sur les rapports sur les écarts financiers de l’Agence de la santé publique du Canada visant à suivre les données financières tout au long de l’exercice financier. 

Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.

Quelle est la prochaine date cible : janvier 2014

4

D.  L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les IRSC élargiront leur tribune existante axée actuellement sur l’Initiative de recherche intervention-

nelle en santé des populations,  créée à l’automne 2006, et le programme  Voies de l’équité en santé pour les Autochtones, créé à l’automne 2012, afin de travailler plus officiellement ensemble dans le but d’optimiser les efforts de lutte contre le diabète pour tous les Canadiens  (d’ici juin 2013)

Sous-ministre adjoint, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, ASPC, en collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada

Ce qui a été fait : Le 13 mai 2013, l’Agence de la santé publique du Canada a confirmé que la surveillance des activités de mobilisation liées au diabète sera dirigée par l’entremise du chef des affaires scientifiques des IRSC et du sous-administrateur en chef de la santé publique de l’Agence de la santé publique du Canada. Pour discuter de l’opérationnalisation de la relation de travail, une présentation conjointe de l’établissement des priorités a été faite à l’intention du Conseil scientifique des IRSC le 20 juin 2013 par le directeur général du Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence et le directeur scientifique de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète. Le Conseil scientifique est présidé par le président et est composé des 13 directeurs scientifiques, de l’équipe de la haute direction et du directeur de Sciences, Application des connaissances et Éthique.

À la suite de cette réunion, deux téléconférences ont été organisées entre le directeur général du Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de la santé publique du Canada et le directeur scientifique de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète et le personnel pour discuter de points d’intérêt particulier. Pour officialiser la collaboration, un cadre de partenariat est en cours d’élaboration en tant que feuille de route pour les travaux conjoints axées sur la recherche interventionnelle en santé de la population, la recherche sur la mise en œuvre et la recherche axée sur les patients.  

Grâce à ces discussions, le portefeuille de la Santé met au point une vision à l’appui de l’approche axée sur le continuum du diabète — du traitement des facteurs de risques pour la prévention primaire des maladies chroniques au soutien de la recherche et des programmes visant la prévention secondaire des complications découlant du diabète. Le Portefeuille investit dans l’élaboration d’interventions préventives ainsi que dans la recherche portant sur l’incidence des interventions, la façon dont elles sont mises en œuvre et la façon de favoriser des soins de santé davantage fondés sur des données probantes. 

L’Agence de la santé publique du Canada, les IRSD et Santé Canada poursuivront leur collaboration par l’entremise de la tribune composée de l’Initiative de recherche interventionnelle en santé des populations, du programmes Voies de l’équité en santé pour les Autochtones et de la Stratégie de recherche axée sur le patient afin d’établir les priorités, de faire des investissements et d’utiliser le savoir acquis de la recherche financée grâce à ces mécanismes. Ces mécanismes de financement offrent l’occasion à l’Agence de la santé publique du Canada, aux IRSC et à Santé Canada de travailler ensemble et d’optimiser les efforts pour le bienfait des Canadiens atteints du diabète ou à risque de l’être.

Ce qu’il reste à faire : Achèvement et approbation du cadre de partenariat au niveau des directeurs généraux d’ici novembre 2013.

Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : Plus de temps est nécessaire pour achever le cadre de partenariat.

Quelle est la prochaine date cible : novembre 2013

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5.41 – L’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada devraient collaborer avec les Premières Nations et les groupes métis et inuits ainsi qu’avec d’autres partenaires afin d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de surveillance du diabète chez les Autochtones.

Recommandation acceptée. Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada sont résolus à trouver un moyen pratique de renforcer la surveillance du diabète à l’échelle nationale. Cela permettra de rendre compte du taux de cette maladie (par exemple le diabète de type 2 et le diabète gestationnel) chez tous les Canadiens, tout en atténuant les difficultés associées à la surveillance du diabète chez les Autochtones et celles liées notamment au respect de la vie privée, à l’accès aux données des provinces et des territoires et à la gouvernance des données des Premières nations.

Santé Canada a amélioré sa façon d’utiliser les données des communautés, des provinces et des territoires ainsi que celles du programme de la Direction des services de santé non assurés afin de mesurer les répercussions du diabète chez les Premières nations (par exemple les régions de l’Alberta et de l’Atlantique publient un rapport annuel sur l’état de santé). Le plan stratégique de Santé Canada met l’accent sur l’amélioration de la collecte des données, y compris un cadre national des indicateurs. D’ici décembre 2013, Santé Canada élaborera une stratégie de surveillance de la santé des Premières nations et des Inuits, dont la surveillance du diabète, en se fondant sur les initiatives de surveillance régionales existantes. Pour sa part, l’Agence rend régulièrement compte du diabète au Canada et estime le taux de cette maladie chez les Autochtones.

D’ici au printemps 2014, l’Agence et Santé Canada élaboreront, avec leurs partenaires des Premières nations et leurs partenaires inuits et métis, un plan de surveillance conjoint qui visera à améliorer la surveillance du diabète chez les Autochtones et s’inspirera de la stratégie de surveillance de la santé des Premières nations et des Inuits ainsi que des initiatives de l’Agence en matière de surveillance du diabète. En 2014, les partenaires collaboreront à la mise en œuvre du plan de surveillance.

L’ASPC et Santé Canada collaboreront à l’élaboration d’un plan de surveillance conjoint avec des partenaires  inuits, métis et des Premières Nations visant à améliorer la surveillance du diabète chez les peuples autochtones, auquel contribueront la stratégie de surveillance de la santé des Premières Nations et des Inuits et les initiatives de surveillance du diabète de l’Agence (d’ici juin 2014)

Directeur principal de la surveillance, Centre de prévention des maladies chroniques, ASPC, en collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, Santé Canada

Ce qui a été fait : En septembre 2013, Santé Canada a élaboré une version préliminaire de la stratégie de surveillance de la santé de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), qui comprend le diabète. Cette stratégie contribue aux travaux d’un groupe de travail conjoint de Santé Canada (DGSPNI) et de l’Agence de la santé publique du Canada qui élabore un plan de surveillance du diabète chez les Autochtones. Le groupe de travail a établi un mandat et élaboré la version préliminaire d’un plan de travail. Pour faire en sorte que la DGSPNI et l’Agence de la santé publique du Canada continuent à travailler en étroite collaboration au fur et à mesure de l’élaboration de cette initiative, un représentant de la DGSPNI est maintenant membre de l’Équipe d’intégration de la surveillance de l’Agence.  

Le plan de surveillance conjoint qui résultera contribuera à d’autres initiatives réalisées par l’Agence de la santé publique du Canada. Par exemple, dans le cadre des travaux réalisés au titre du Rapport d'étape fédéral-provincial-territorial de 2013 sur le poids santé, on procède à la détermination d’un ensemble d’indicateurs nationaux de base représentant les plus récentes données nationales sur les facteurs associés à l’obésité chez les enfants et le poids santé. Cette information fournit des données de référence pour les gouvernements et d’autres secteurs pour évaluer les progrès et contribuer aux efforts futurs relatifs au poids santé pour l’ensemble de la population. Il est connu que l’état de santé de certains groupes au sein de la population canadienne, y compris les Autochtones, est moins bon que celui de la population générale, mais le manque de données rend difficile le suivi de ces indicateurs pour ces groupes. 

Ce qu’il reste à faire : La version préliminaire du plan de travail sera peaufinée par l’entremise de consultations avec les Organismes autochtones nationaux, et le plan sera achevé d’ici juin 2014.

Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.

Quelle est la prochaine date cible : juin 2014

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5.44 – L’Agence de la santé publique du Canada devrait utiliser les fonds qui lui ont été attribués pour faire état des taux des différents types de diabète séparément, de manière à mieux guider les activités de prévention et de contrôle.

Recommandation acceptée. L’Agence de la santé publique du Canada dispose d’un système de surveillance efficace permettant de suivre avec précision les maladies chroniques, y compris le diabète de type 2. Ce type de diabète est le plus fréquent et représente de 90 à 95 % des cas de diabète au Canada. L’Agence continuera de présenter des rapports réguliers aux Canadiens sur le diabète de type 2 et les facteurs de risque connexes, et publiera sa prochaine mise à jour en 2014.

En raison des grands défis techniques que pose le dépistage du diabète gestationnel et du diabète de type 1 au moyen de notre système de surveillance, l’Agence a commencé à utiliser les données des sondages réalisés auprès des Canadiens pour l’estimation des taux. L’Agence évaluera la possibilité et la rentabilité d’utiliser d’autres sources de données (par exemple les données sur les médicaments et celles des hôpitaux) pour améliorer les rapports sur ces deux types de diabète d’ici la fin de 2014-2015.

A.  Mise à jour sur la surveillance du diabète (d’ici 2014)

Directeur principal de la surveillance, Centre de prévention des maladies chroniques, ASPC

Ce qui a été fait : En plus de produire des rapports analytiques périodiques, l’Agence affiche en ligne de nouvelles données de surveillance à mesure que de nouvelles données sont disponibles. En juillet 2013, de nouvelles données issues de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes ont été affichées dans le site www.infobase.phac-aspc.gc.ca/‎.  

L’Agence continuera à communiquer les données plus rapidement aux Canadiens, y compris en utilisant plus efficacement les médias sociaux (p. ex. Facebook, Twitter), pour informer ceux qui désirent avoir accès aux plus récentes données à mesure qu’elles sont disponibles. Cette approche axée sur l’utilisation de nouvelles technologies a été définie dans le Plan de développement et d’échange des connaissances récemment approuvé et la Stratégie numérique du Centre qui a fait l’objet de plusieurs discussions de la direction du Centre.    

Ce qu’il reste à faire : S.O.                                 

Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.

Quelle est la prochaine date cible : S.O.

Le produit livrable 5.44A a été validé par le Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille de la Santé comme étant terminé. Aucune autre mesure requise.

5

B.  Évaluer la faisabilité et la rentabilité d’utiliser d’autres sources de données (p. ex. des données sur les médicaments, des données des hôpitaux) afin d’améliorer les rapports relatifs au diabète de type 1 et au diabète gestationnel (d’ici février 2015)

Directeur principal de la surveillance, Centre de prévention des maladies chroniques, ASPC

Ce qui a été fait : Le ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse a collaboré avec l’Association canadienne du diabète et l’Agence de la santé publique du Canada afin de réaliser une étude à l’aide du registre provincial sur le diabète pour évaluer la faisabilité d’utiliser des données administratives sur la santé pour cerner les cas de diabète de type 1. Les résultats de l’étude ont été diffusés en avril 2013. Parallèlement, l’Agence de la santé publique du Canada analyse la possibilité d’utiliser les données des dossiers d’hôpitaux de l’Institut canadien d’information sur la santé pour déterminer la prévalence du diabète gestationnel chez les femmes qui ont accouché dans un hôpital.   

Ce qu’il reste à faire : Au printemps 2014, le groupe de travail sur la surveillance du diabète de l’Agence de la santé publique du Canada examinera les résultats des études sur le diabète de type 1 et le diabète gestationnel et des options seront élaborées pour la surveillance selon le type de diabète. Si ces résultats sont encourageants, l’Agence de la santé publique du Canada continuera à définir et de mettre à l’essai les définitions de cas du diabète gestationnel et de type 1 aux fins de validité et de faisabilité pour inclusion au Système national de surveillance des maladies chroniques en 2014-2015. Si la surveillance du diabète gestationnel et de type 1 à l’aide de données administratives sur la santé n’est pas viable, l’Agence de la santé publique du Canada continuera à recueillir l’information par l’entremise d’enquêtes nationales auprès de la population.

Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.

Quelle est la prochaine date cible : février 2015

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5.49 – En collaboration avec ses partenaires, l’Agence de la santé publique du Canada devrait définir clairement son rôle en matière d’information du public et transmettre de l’information ciblée sur la prévention et le contrôle du diabète afin de répondre aux besoins des populations à risque élevé de développer cette maladie et ses complications.

Recommandation acceptée. L’Agence de la santé publique du Canada collabore déjà avec ses partenaires pour préparer des documents d’information sur le diabète et sur la façon d’éviter les complications (par exemple soins des pieds, troubles oculaires). Des liens vers ces ressources sont offerts sur son site Web.

D’ici mars 2014, l’Agence clarifiera, avec l’aide de ses partenaires, les rôles et les responsabilités relatifs à la communication d’information sur le diabète aux Canadiens, afin que les intervenants connaissent bien ses priorités à cet égard. L’Agence s’emploiera à accroître le partage des pratiques exemplaires et prometteuses, découlant des projets qu’elle finance, avec ses partenaires et intervenants.

Travailler avec les partenaires pour clarifier les rôles et les responsabilités quant à la communica-tion d’information sur le diabète aux Canadiens, afin que les intervenants aient une bonne idée des priorités de l’Agence dans ce domaine (d’ici mars 2014)

Directeur général, Centre de prévention des maladies chroniques, ASPC, et directeur général, Communications en santé publique, ASPC

Ce qui a été fait : L’Agence de la santé publique du Canada a réalisé des progrès considérables quant à la définition et à la communication de son rôle en matière de la communication d’information en temps opportun sur les maladies chroniques, les facteurs de risque communs et les meilleures interventions et les plus prometteuses dans les domaines des modes de vie sains et de la prévention des maladies chroniques. 

L’Agence de la santé publique du Canada a récemment approuvé un Plan de développement et d’échange des connaissances (2013-2016) dans lequel sont décrites des mesures pour accélérer et soutenir le rôle de l’Agence qui consiste à fournir de l’information sur la prévention des maladies chroniques (y compris le diabète) à la population et aux professionnels et à coordonner la création d’ensembles de produits de connaissance. Une Stratégie numérique est en cours d’élaboration. Elle présentera une approche modernisée sur la façon dont l’Agence peut utiliser les nouvelles technologies afin de diffuser l’information plus efficacement aux professionnels de la santé et aux Canadiens. Le but consiste à réduire le temps entre l’acquisition de données, leur analyse et leur interprétation afin de partager plus rapidement l’information.    

Le programme de financement des modes de vie sains et de la prévention des maladies chroniques de l’Agence de la santé publique du Canada utilise une approche fondée sur des partenariats multisectoriels qui permet une collaboration significative avec les partenaires quant à l’élaboration des interventions, y compris les activités d’évaluation et d’application des connaissances qui favorisent une diffusion à plus grande échelle des leçons apprises. L’Agence de la santé publique du Canada veille également à ce que les données recueillies à l’aide du Système national de surveillance des maladies chroniques soient partagées à grande échelle avec les partenaires externes et soient utilisées à l’interne pour orienter la prise de décisions et l’établissement des priorités quant au financement des programmes qui aideront à réduire le risque pour les Canadiens de développer des maladies chroniques, y compris le diabète de type 2.

Ce qu’il reste à faire : Le Plan de développement et d’échange des connaissances et la Stratégie numérique seront partagés avec des intervenants clés, y compris le Partenariat sur le diabète (un partenariat entre l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada avec l’Association canadienne du diabète, Diabète Québec et la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada), afin de mieux informer les partenaires au sujet du rôle de l’Agence de la santé publique du Canada dans ce domaine.    

Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.

Quelle est la prochaine date cible : mars 2014

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5.56 – L’Agence de la santé publique du Canada devrait repenser son approche à l’égard des projets communautaires afin de maximiser leur impact sur l’amélioration des résultats sur la santé des populations à risque élevé.

Recommandation acceptée. Selon la Déclaration des Nations Unies et celle du Canada sur la prévention et la promotion, la prévention des maladies chroniques, dont le diabète, demande l’établissement de partenariats entre les secteurs public, privé et bénévole. L’Agence de la santé publique du Canada est déterminée à atteindre cet objectif et a établi de nouveaux partenariats avec les secteurs public et privé. Son approche retient l’attention de la collectivité internationale.

Le 15 février 2013, l’Agence a procédé au lancement d’un nouveau programme de financement. Les organismes doivent établir des partenariats et montrer des résultats concrets et mesurables. L’Agence a établi des normes de service relativement aux échéanciers pour l’examen et à l’approbation du financement afin que les projets puissent être entrepris plus rapidement.

La mise en commun des résultats et des leçons tirées constitue une priorité. Tous les responsables de projets financés doivent rendre leurs résultats publics.

Ce programme reconçu concorde avec la priorité générale de l’Agence d’améliorer l’efficacité des programmes de subventions et de contributions. Cela comprend la mise en œuvre d’un processus d’administration simplifié, de normes de service et de rapports fondés sur les risques d’ici avril 2014.

A.  Lancer le programme de financement restructuré, y compris les normes de service quant au calendrier pour l’examen et les décisions concernant le financement (d’ici le 15 février 2013)

Directeur principal, Partenariats et stratégies, Centre de prévention des maladies chroniques, ASPC

Ce qui a été fait : L’Agence de la santé publique du Canada a lancé son programme de financement restructuré pour les modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques en février 2013, fondé sur un modèle de partenariats multisectoriel, axé sur la prévention en amont. Les changements sont considérables : tous les programmes de financement de la prévention des maladies chroniques et des modes de vie sains partagent des priorités visant à promouvoir le poids santé et à traiter des facteurs de risque communs du cancer, du diabète, de l’hypertension et des maladies cardiovasculaires. L’administration du programme de financement a été révisée pour réduire le fardeau imposé aux bénéficiaires. Par exemple, l’Agence de la santé publique du Canada a adopté un processus de lettre d'intention plus simple et concis pour optimiser l’efficience et réduire les investissements en temps pour les organismes intéressés à présenter une demande de financement. De plus, un processus de présentation continue de propositions de projet a été mis sur rail, permettant ainsi d’éliminer les échéances de présentation. Il y a également un nouvel ensemble de normes de service, telles qu’un temps de réponse maximal de 45 jours pour l’examen des lettres d’intention initiales. Les bénéficiaires de projet doivent encore partager publiquement leurs résultats. Des mesures de rendement améliorées sont maintenant en place pour faire en sorte que les projets financés encouragent et mesurent des changements comportementaux particuliers. Enfin, il y a une plus grande responsabilisation quant à l’utilisation de fonds en associant les paiements aux projets à des jalons particuliers et convenus (approche de financement selon les résultats).

Le produit livrable 5.56A a été validé par le Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille de la Santé comme étant terminé. Aucune autre mesure requise.

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B. Partager les résultats et les leçons apprises grâce aux projets financés (en cours)

Directeur principal, Partenariats et stratégies, Centre de prévention des maladies chroniques, ASPC

Ce qui a été fait : Le nouvellement approuvé Plan de développement et d’échange des connaissances (2013-2016) de l’Agence de la santé publique du Canada décrit des mesures pour élaborer des ensembles de produits de connaissance traitant des priorités en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies chroniques, accroissant l’accès et la portée par l’entremise de plans davantage formels pour la diffusion ou l’échange coordonné et l’utilisation accrue des conclusions issues des projets financés par le Centre. Bien que les projets financés aient toujours eu à partager leurs résultats publiquement au sein de leurs réseaux, plusieurs nouveaux mécanismes sont en cours, y compris l’élaboration et la diffusion d’études de cas afin d’élargir la portée des leçons apprises.

Ce qu’il reste à faire : Achever et afficher les études de cas sur le diabète issues de projets financés antérieurement dans le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada et le Portail canadien des pratiques exemplaires et organiser un webinaire pour diffuser à grande échelle les leçons apprises.  

Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.

Quelle est la prochaine date cible : mars 2014

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C.  Mettre en œuvre une plus petite administration, des normes de service et la présentation de rapports fondés sur les risques (d’ici avril 2014)

Dirigeant principal des finances, Agence de la santé publique du Canada, et directeur général, Régions, ASPC

Ce qui a été fait : L’Agence de la santé publique du Canada a continué de réduire le fardeau administratif et de simplifier la prestation du programme de subventions et de contributions en réduisant la taille de l’administration et en mettant en œuvre des normes de service et la présentation de rapports fondés sur les risques.

Administration simplifiée : L’Agence de la santé publique du Canada a adopté une approche centralisée pour l’administration des subventions et des contributions en août 2013 afin d’harmoniser ses approches avec celles de Santé Canada. Cela a nécessité l’adoption de procédures opérationnelles normalisées, conformément au Modèle de gestion opérationnelle; l’élaboration d’un formulaire d’approbation de financement (FAF) et un guide pour le FAF afin de mettre en œuvre un processus d’approbation électronique.

De plus, l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada travaillent conjointement à la mise en œuvre d’un système de gestion de l’information sur Internet, le Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions (SGISC). Le système permettra le partage d’information et de l’infrastructure financières, et harmonisera les autres fonctions de soutien administratif en matière de subventions et de contributions. 

Normes de service : En septembre 2012, l’Agence de la santé publique du Canada a terminé un essai pilote des normes de service qui comprenait les normes de vérification de la ponctualité de l’examen et des flux de trésorerie des projets. 

Établissement de rapports fondés sur les risques : En avril 2010, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont collaboré à l’élaboration d’une Stratégie de tolérance au risque afin que la surveillance des programmes et des projets soit fondée sur le risque. 

Ce qu’il reste à faire :  

Administration simplifiée : La nouvelle approche centralisée sera communiquée aux bénéficiaires de financement d’ici avril 2014. Les indicateurs de succès de la transformation des subventions et des contributions, y compris ceux liés à la gestion et à l’administration, seront surveillés et suivis à l’échelle de l’Agence de la santé publique du Canada à l’aide de l’outil d’établissement de rapports du Tableau de bord de la direction. Cette nouvelle approche établit des rôles et des responsabilités plus claires entre le Centre de subventions et contributions et les programmes, et les harmonise avec les lignes directrices du Conseil du Trésor.    

Le SGISC sera lancé par étape à compter de décembre 2013. La phase 1 comprend une Directive sur l’évaluation générale pour aider à évaluer les projets financés et les bénéficiaires du financement et à déterminer les forces et les risques émergents qui pourraient avoir une incidence sur le rendement à venir. La phase 2 — l’élaboration et la mise en œuvre du SGISC et la formation à cet égard — sera réalisée d’ici avril 2015.

Normes de service : Conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l’Agence de la santé publique du Canada continuera à travailler avec les autres ministères et organismes (y compris les organismes centraux) fédéraux pour déterminer les pratiques exemplaires en vue d’améliorer nos processus et de mettre en œuvre les normes de service. Les normes de service seront mises en œuvre à l’échelle de l’Agence de la santé publique du Canada d’ici avril 2015.    

Établissement de rapports fondés sur les risques : Un plan de surveillance sera mis en œuvre en avril 2014 afin de fournir au personnel des programmes les contrôles financiers et les mesures de contrôle des projets pendant toute la durée des accords de contribution. Il sera orienté par les évaluations des risques et la Stratégie de tolérance au risque de l’Agence de la santé publique du Canada.

Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.

Quelle est la prochaine date cible : avril 2014

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5.63 – L’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada devraient collaborer pour s’assurer que les lacunes liées à la recherche sur le diabète sont cernées, que la recherche nécessaire pour combler ces lacunes est admissible au financement et que les résultats sont utilisés au profit des Canadiens.

Recommandation acceptée. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada cerneront chaque année, à compter de juin 2013, les priorités et les lacunes en matière de recherche sur le diabète afin de voir si elles sont admissibles au financement.

Ces travaux permettront de renforcer l’approche axée sur le partenariat, lancée par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et les IRSC, dans le cadre de l’initiative « Voies de l’équité en santé pour les Autochtones » et de la recherche interventionnelle en santé des populations, dans le but de recueillir des données probantes sur les facteurs de risque de maladies chroniques et sur la prévention de ces maladies, notamment le diabète.

Les Instituts de recherche en santé du Canada, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada détermineront les priorités et les lacunes en matière de recherche sur le diabète sur une base annuelle, à compter du début de juin 2013, aux fins de financement (d’ici juin 2013).

Sous-ministre adjoint, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, ASPC, en collaboration avec le directeur général de la Direction de la politique stratégique, planification et information de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, et les IRSC

Ce qui a été fait : Une série de réunions de cadres supérieurs entre les IRSC et l’Agence de la santé publique du Canada ont eu lieu en mai et en juin 2013 afin de discuter de l’établissement des priorités en recherche sur le diabète. Le 20 juin 2013, une présentation commune sur l’établissement des priorités a été faite devant le Conseil scientifique des IRSC par le directeur général du Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de la santé publique du Canada et le directeur scientifique de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète.

Après cette réunion, deux téléconférences ont été organisées avec le directeur général du Centre de prévention des maladies chroniques de l’Agence de la santé publique du Canada et le directeur scientifique de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète, et le personnel pour discuter des principaux domaines de collaboration.

Pour opérationnaliser l’approche du Portefeuille axée sur le continuum du diabète, on procède à l’élaboration d’un cadre de partenariat qui servira de guide pour la collaboration relative aux activités couvrant la recherche sur les interventions dans le domaine de la santé de la population, la recherche sur la mise en œuvre et la recherche axée sur les patients .

Ce qu’il reste à faire : Achèvement et approbation du cadre de partenariat et signature au niveau des directeurs généraux d’ici novembre 2013.

Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : Plus de temps est nécessaire pour achever le cadre de partenariat.

Quelle est la prochaine date cible : novembre 2013.

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5.71 – En collaboration avec ses partenaires, Santé Canada devrait élaborer des mesures de performance et les utiliser, de même que les renseignements sur la surveillance, pour évaluer les activités liées au diabète qui sont financées dans le cadre de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones et pour favoriser leur réalisation.

Recommandation acceptée. À l’heure actuelle, Santé Canada a mis en place des mesures du rendement qui sont intégrées aux mécanismes d’établissement de rapports des collectivités et qui entrent dans les responsabilités des accords de contribution.

Santé Canada, en collaboration avec les Premières Nations et les Inuits ainsi qu’avec d’autres partenaires :

·         devra, d’ici août 2013, améliorer et utiliser ces mesures du rendement pour évaluer l’incidence de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, et les intégrer à l’Évaluation des modes de vie sains, qui fera l’objet d’un rapport en 2014;

• devra, d’ici septembre 2013, utiliser ces mesures du rendement améliorées au même titre que la stratégie de surveillance nationale de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (voir la recommandation au paragraphe 5.41) pour évaluer et faire progresser les activités sur le diabète financées en vertu de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones;

• offrira un soutien accru aux régions afin qu’elles utilisent les données pour l’établissement de rapports sur l’état de santé, comme on le fait actuellement dans les régions de l’Alberta et de l’Atlantique.

A. Établir un cadre d’évaluation d’ici août 2013.

Réaliser une évaluation d’ici sept. 2013.

B. La stratégie de surveillance de la santé de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits élaborée pourrait être utilisée avec les mesures de rendement améliorées pour évaluer et favoriser l’avancement des activités liées au diabète. Date cible : sept. 2013.

C. Rédiger un rapport comportant des recom-mandations quant à l’utilisation des données des Services de santé non assurés de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits afin d’appuyer la préparation de rapports sur l’état de santé dans les régions. Date cible : déc. 2013.

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada

Ce qui a été fait : Les mesures du rendement pour évaluer les activités associées au diabète financées par l’entremise de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA) ont été examinées et intégrées aux plans d’évaluation de l’évaluation ministérielle des modes de vie sains qui sera réalisée au cours de l’automne 2013.

Le produit livrable 5.71A a été validé par le Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille de la Santé comme étant terminé. Aucune autre mesure requise.

Ce qui a été fait : En septembre 2013, le Groupe de travail technique des données sur la santé de Santé Canada, en collaboration avec ses partenaires, a élaboré la version préliminaire de la stratégie de surveillance de la santé de la DGSPNI, y compris le diabète.    

Ce qu’il reste à faire : La prochaine étape est la mise en œuvre, qui comprendra l’élaboration de normes de surveillance, y compris les indicateurs de surveillance de base, tels que les indicateurs du diabète. Ils peuvent être utilisés de concert avec les mesures du rendement pour évaluer les activités associées au diabète relevant de l’IDA et en favoriser l’avancement.

Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.

Ce qui a été fait : Santé Canada s’efforce de fournir un soutien accru aux régions afin d’utiliser les données pour l’établissement de rapports sur l’état de santé. Un projet est en cours pour évaluer la pertinence d’utiliser les données issues des demandes de remboursement de produits pharmaceutiques (Services de santé non assurés [SSNA] de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits) à l’appui de l’établissement de rapports sur l’état de santé, et pour fournir un soutien et une orientation techniques aux régions. Le premier problème de santé évalué à cette fin est le diabète. 

Ce qu’il reste à faire : D’ici décembre 2013, Santé Canada élaborera un rapport dans lequel sera détaillée la portée de l’utilisation possible des données des SSNA à titre de source de données pour les activités de surveillance. Une fois l’évaluation de l’utilisation des données des SSNA pour la surveillance du diabète terminée, un rapport sur les conclusions sera rédigé.

Pourquoi n’avons-nous pas respecté l’échéancier : S.O.

Quelle est la prochaine date cible (s’il y a lieu) : décembre 2013

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