|
Annexe A au rapport de vérification
Accorder une autorisation de disposer des ressources documentaires de la Commission de vérité et réconciliation
(Le 30 avril 2013) Plan d’action de la directionDans son rapport déposé au printemps 2013, le vérificateur général du Canada recommande que la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) et Bibliothèque et Archives Canada (BAC) évaluent conjointement les ressources documentaires de la CVR et collaborent à leur disposition (recommandation 6.48). BAC a accepté de travailler avec la CVR dans le but de lui accorder une autorisation de disposer avant la fin de son mandat, en juin 2014, et de répondre à toutes ses questions concernant les dispositions du transfert des documents au Centre national de recherche. Le Calendrier du projet de disposition – Annexe C fournit un échéancier détaillé du projet. Description des mesures Pour accorder une autorisation de disposer à la CVR, il faut d’abord évaluer son importance au sein de la société canadienne. À cette fin, les rôles et les responsabilités de la CVR sont analysés à l’aide de la méthodologie de BAC et des outils connexes qui sont utilisés pour déterminer quels documents ont une valeur historique. Après cette analyse, BAC a conclu que la CVR exerçait un rôle et des responsabilités uniques au sein de la société canadienne en ce qui concerne la vérité, la guérison et la réconciliation. La CVR remplit notamment son rôle grâce à la participation de nombreux intervenants, dont les survivants du système des pensionnats indiens (SPI), les Premières nations en général, les Églises et les ordres de gouvernement. Par conséquent, la CVR est un lieu d’interaction privilégié entre les survivants du SPI, les Premières nations, les Églises et les divers ordres de gouvernement. Les activités de la CVR redéfinissent donc les hypothèses fondamentales qui régissent les interactions antérieures, contemporaines et futures entre les Canadiens d’origine autochtone et non autochtone. BAC collabore avec la CVR afin que cette évaluation de haut niveau de l’importance de la Commission permette de cerner les documents qui présentent un intérêt historique. BAC a demandé à un archiviste possédant une expertise dans le domaine des documents relatifs aux Autochtones canadiens de s’occuper de ce projet à temps plein. L’archiviste obtiendra tout l’appui de BAC dont il a besoin. Il collabore actuellement avec la CVR. Les deux parties ont établi ensemble les échéanciers et les résultats recherchés ci‑dessous. Bien que ceux‑ci soient légèrement différents des premiers échéanciers, ils témoignent d’une compréhension mutuelle concernant la portée et l’ampleur du projet de disposition de la CVR. De plus, ils respectent les échéanciers liés à l’attribution d’une autorisation de disposer des ressources documentaires de la CVR. Sommaire des mesures (les détails se trouvent dans le Calendrier du projet de disposition – Annexe C) Évaluation initiale (fin de juin 2013) : Elle comprendra une évaluation du rôle de la CVR et une sélection provisoire des ressources documentaires à valeur continue. De plus, des questions à l’intention du personnel de la CVR seront préparées pour vérifier la validité de la sélection provisoire de documents présentant un intérêt historique. Évaluation finale (fin de juillet 2013) : L’archiviste de BAC rencontrera les représentants de la CVR dans les bureaux de la Commission à Winnipeg. Ces entrevues garantiront que BAC comprend parfaitement de quelle manière les ressources documentaires de la CVR documentent ses activités. L’information recueillie sur place sera utilisée pour préparer la sélection définitive des ressources documentaires à valeur continue. Autorisation de disposer définitive (automne 2013) : La haute direction de la CVR et de BAC prendront connaissance de la sélection définitive des ressources documentaires à valeur continue pour l’examiner, la commenter et l’approuver. Annexe B – Classement du risque lié aux recommandations
Un certain risque est associé à l’obtention, dans les délais prescrits, des résultats recherchés selon la recommandation. Il est cependant atténué par le fait que des ressources de BAC sont déjà affectées au projet d’évaluation, que nous communiquons constamment avec la CVR et que l’échéancier correspond aux normes de service habituelles de BAC pour des projets de cette nature. Activité 3 – Visite dans les locaux de la CVR aux fins d’évaluation des ressources documentaires à valeur continue – Il s’agit de la seule activité dont le risque est accru. Celui‑ci est considéré comme faible; il concerne la possibilité que les représentants appropriés de la CVR ne puissent être consultés durant la visite sur place. BAC et la CVR collaborent activement à l’élaboration du calendrier de la visite sur place, ce qui atténue grandement le risque. Annexe C – Calendrier du projet de dispositionVoici un calendrier détaillé indiquant les résultats à obtenir pour accorder une autorisation de disposer à la CVR
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||