PLAN D’ACTION – MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA
PRINTEMPS 2013 – RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
CHAPITRE 7 – Les activités fÉdÉrales de recherche et sauvetage

 

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Recommandation

Plan d’action détaillé

Date de mise en œuvre

Personne responsable

Mise à jour

7.21

La Garde côtière canadienne, au sein de Pêches et Océans Canada, devrait systématiquement analyser les données dont elle dispose sur ses activités de recherche et sauvetage pour que les services qu’elle fournit répondent aux besoins actuels et à venir en la matière.

La Garde côtière canadienne continuera de prendre les mesures appropriées pour atténuer les risques. La Garde côtière canadienne a entrepris d’améliorer les méthodes liées à son approche fondée sur le risque pour définir de manière plus systématique les besoins en matière de recherche et sauvetage. Des améliorations seront bientôt mises en œuvre. Les résultats de cette approche améliorée axée sur le risque seront également partagés avec la Défense nationale par l’intermédiaire du comité de gouvernance opérationnelle de la recherche et du sauvetage, qui regroupe des représentants de la Garde côtière canadienne et de la Défense nationale.

Mars 2014

 

Directeur Général, Opérations, Garde côtière canadienne

 

Au début de juillet 2013, une nouvelle analyse fondée sur le risque de la livraison de services en matière de recherche et de sauvetage maritimes a été élaborée et approuvée par le Conseil de gestion de la Garde côtière canadienne. Les Opérations de la Garde côtière canadienne sont en train d'élaborer un plan de mise en œuvre national qui devrait commencer en 2013.

7.50

Pour recenser et combler les besoins en matière de dotation en personnel et de formation, la Garde côtière canadienne, qui relève de Pêches et Océans Canada, devrait revoir ses exigences en matière de formation en recherche et sauvetage pour s’assurer qu’elles correspondent aux profils établis pour les équipages, et faire le suivi du nombre d’exemptions accordées aux navires qui n’ont pas de spécialiste en sauvetage à bord.

La Garde côtière canadienne veillera à ce que les profils d’équipage de la flotte fassent l’objet d’examens cycliques et à ce que des modifications soient apportées de sorte que les compétences des équipages correspondent aux exigences opérationnelles et réglementaires établies. La conformité ou la non-conformité aux exigences prescrites sera relevée grâce au processus d’exemption et sera surveillée par l’entremise du processus d’examen et d’audit du système de gestion de la sécurité de la Garde côtière canadienne.

Automne 2014

Directeur Général, Opérations, Garde côtière canadienne

 

À la mi-juillet 2013, le personnel d'exploitation de la Garde côtière canadienne a mis en place un processus de suivi des exemptions de spécialistes en sauvetage. Les régions devront désormais faire un rapport des exemptions de spécialistes de sauvetage pour chaque jour exempté. Des procédures de révision périodique seront élaborées sur la base de l'examen des profils des équipages qui a été initié et qui sera réalisé au cours de l'exercice. Des suggestions de modifications aux profils des équipages lancées dans les régions seront comparées grâce à un processus à l’administration centrale pour assurer des pratiques communes et une certaine consistance.