7.27

La Défense nationale devrait systématiquement analyser les données dont elle dispose sur ses activités de recherche et sauvetage, notamment l’état de préparation de ses équipes, pour que les services qu’elle fournit répondent aux besoins actuels et à venir en la matière.

Recommandation acceptée. La Défense nationale réexaminera sa façon de faire pour s’assurer qu’elle consigne et analyse systématiquement les données. En outre, par l’entremise de Recherche et développement pour la défense Canada, elle continuera d’examiner le rendement des ressources de recherche et sauvetage (SAR) de l’Aviation royale canadienne afin de s’assurer que les interventions répondent aux besoins des Canadiens en matière de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes, aujourd’hui et à l’avenir.

La mise sur pied récente du comité de gouvernance opérationnelle de la recherche et du sauvetage de la Défense nationale et des Forces canadiennes ainsi que de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne permettra d’améliorer l’analyse des incidents SAR aéronautiques et maritimes au Canada ainsi que l’établissement des rapports annuels à cet égard, de sorte que la prestation des services demeure fondée sur les besoins actuels et prévus en matière de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes.

Rapport statistique annuel qui dresse le portrait de l’état de préparation, en fait l’analyse et le compare aux exigences prescrites en matière de SAR aéronautiques et maritimes. 

Le rapport sera inclus dans le rapport annuel du Comité de gouvernance opérationnelle de recherche et sauvetage de Pêches et Océans Canada (MPO), de la Garde côtière canadienne (GCC), du MDN et des FAC.

Revoir l’état de préparation dans le but d’optimiser la couverture pendant les périodes d’activités accrues.

Établir des conditions de soutien pour permettre des modifications à l’état de préparation au besoin.

Publication du premier rapport annuel avant le 31 mars 2014

En cours

Mai 2015

Élaboration de la méthodologie relative au rapport statistique avant le printemps 2013.

(Mise à jour : Terminé, les nouveaux rapports de missions SAR en cours d’utilisation)

Format de rapport définitif – décembre  2013

(Mise à jour : Terminé. Les nouveaux rapports de missions SAR sont en cours d’utilisation)

Premier rapport annuel – 31 mars 2014

L’essai qui a mené à changer la disponibilité opérationnelle dans une région de recherche et de sauvetage en particulier au cours de l’été 2013 doit être soumis à l’approbation du Chef d’état-major de la Défense (CEMD) – Terminé.

(Mise à jour : L’essai a été concluant et s’est terminé en sept. 2013).

Faire rapport des observations et de la viabilité dans le but d’apporter d’autres modifications à l’état de préparation à l’été 2014.

(Mise à jour : Le rapport a été rédigé et a été soumis au cmdt COIC pour considération)

Étudier les conditions et la faisabilité afin d’appuyer les modifications à l’état de préparation.

(Mise à jour : Le rapport a été rédigé et a été soumis au cmdt COIC pour considération)

Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC)/Aviation royale canadienne (ARC)/Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)

COIC/ARC

COIC/ARC

ARC/Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA(Mat))

7.39

La Défense nationale devrait affecter des effectifs en nombre suffisant aux activités de recherche et sauvetage pour continuer de répondre aux besoins opérationnels, ainsi que pour assurer la formation et le perfectionnement professionnel nécessaires du personnel et accorder à ce dernier les congés auxquels il a droit.

Recommandation acceptée. À l’heure actuelle, les effectifs des escadrons de recherche et sauvetage de l’Aviation royale canadienne se situent à 100 % des niveaux visés, et l’Aviation royale canadienne continuera de faire en sorte que les services de recherche et sauvetage soient fournis de manière efficace. La Défense nationale continuera d’évaluer les politiques pertinentes et leur mise en application relativement au niveau des effectifs des escadrons de recherche et sauvetage, et elle établira les possibilités qui s’offrent pour remédier aux éventuelles préoccupations cernées.

Les unités de SAR continueront de profiter de la priorité en ce qui a trait à la dotation du personnel pour faire en sorte que leurs niveaux de dotation du personnel cible demeurent à 100 pour cent.

Printemps et automne 2013

En cours

Mai 2014

À ses réunions du printemps et de l’automne 2013, le Groupe consultatif sur les capacités de recherche et de sauvetage examinera l’objectif d’une dotation à 100 pour cent.

(Mise à jour : Le président du Groupe consultatif sur les capacités de SAR a ordonné dans la directive du Comité consultatif du personnel du 7 octobre 2013, que les escadrons de SAR devront être dotés à 100 pour cent. Cette directive a été examinée par le Groupe consultatif sur les capacités de SAR le 28 octobre 2013 et le sera de nouveau par le président le 17 avril 2014.)

Le Groupe consultatif sur les capacités de SAR fera le suivi des problèmes d’effectif avec les unités de SAR opérationnelles et en fera rapport au commandant de la 1^re Division aérienne du Canada (1 DAC) au besoin.

(Mise à jour : Le président du Groupe consultatif sur les capacités de SAR a fait rapport au cmdt de la 1 DAC après la réunion du Groupe consultatif sur les capacités de SAR du 29 et 30 octobre 2013.

La Force aérienne se prépare à commander une étude des répercussions des politiques du MDN et des FAC en matière de personnel sur les niveaux de dotation des escadrons de SAR dans le but de déterminer les options possibles pour répondre aux préoccupations relevées dans le rapport du BVG. Les données de cette étude seront puisées de l’état des groupes professionnels de l’ARC du printemps qui paraîtra en mai 2013. Le rapport préliminaire d’étude des répercussions est prévu tôt en 2014, et le rapport définitif avant le 31 mai 2014.

(Mise à jour : Cette étude est en cours et est menée par la Direction d’analyse et de recherche opérationnelle 2 du 1 DAC. Le modèle préliminaire, fondé sur le 413 Esc, sera terminé d’ici le 31 janvier 2014. Le modèle définitif et l’analyse seront achevés d’ici le printemps 2014.

Groupe consultatif sur les capacités de recherche et de sauvetage

ARC

7.70

La Défense nationale devrait procéder en priorité à l’acquisition de nouveaux aéronefs mieux adaptés aux activités de recherche et sauvetage, et s’assurer d’en avoir en nombre suffisant pour répondre de façon continue aux besoins en matière de recherche et sauvetage.

Recommandation acceptée. La Défense nationale a entrepris un projet visant l’achat de nouveaux aéronefs de recherche et sauvetage. Ce projet demeure hautement prioritaire. Il en est à la phase de définition et devrait passer à la phase de mise en œuvre lors de l’attribution du contrat en 2014-2015. Les nouveaux appareils remplaceront les avions Hercules et Buffalo qui mènent actuellement les opérations de recherche et sauvetage au Canada. En ce qui concerne les hélicoptères de recherche et sauvetage, on a récemment amélioré la disponibilité de la flotte de Cormorant, lui permettant ainsi d’effectuer un nombre record d’heures de vol en 2012. De plus, les améliorations apportées à la flotte de Griffon permettent à cette dernière d’offrir une capacité plus solide en matière de recherche et de sauvetage.

Remplacement des avions de SAR CC130H Hercules et CC115 Buffalo

Le remplacement sera terminé avant la date de fin de vie utile prévue des avions CC115 Buffalo et CC130H Hercules actuels.

L’ébauche de la demande de propositions sera soumise à l’industrie à l’été 2013.

(Mise à jour : Terminé)

SMA(Mat)/

ARC

7.77

La Défense nationale, de concert avec Pêches et Océans Canada, devrait élaborer un système d’information qui réponde aux besoins actuels et à venir, et établir un plan pour combler les lacunes du système actuel d’ici à son remplacement.

Recommandation acceptée. Le projet visant à développer un nouveau système intégré pour la gestion de l’information du programme de recherche et sauvetage a été approuvé en novembre 2012. La Défense nationale collabore avec Pêches et Océans Canada afin d’assurer un meilleur soutien technique au système actuel. Elle examinera les processus actuels afin de s’assurer que si le système devient indisponible, les services de recherche et sauvetage peuvent continuer d’être gérés dans les centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage jusqu’à la mise en œuvre d’un système de remplacement.

Un système de nouvelle génération de gestion des missions – Recherche et sauvetage pour les trois centres conjoints de coordination de sauvetage (JRCC).

Capacité opérationnelle initiale prévue en décembre 2015.

Capacité opérationnelle finale prévue en décembre 2016.

Terminé

En cours, au besoin

31 mars 2014

Analyse des options avant la fin de 2013.

Définition de l’autorité de projet avant mars 2014.

(Mise à jour : L’analyse des options est terminée)

Le système actuel de gestion des missions – Recherche et sauvetage a été migré vers une plateforme Windows 7.

(Mise à jour : La migration pour ce qui est du Centre de coordination des opérations de sauvetage de Halifax et du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Trenton est terminée. La migration pour ce qui est du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Victoria sera terminée d’ici le 31 mars 2014.)

Des modifications clés sont apportées au système actuel pour en améliorer la capacité et la stabilité.

Les instructions permanentes d’opération  des Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage ont été mises à jour pour inclure des mesures d’urgence en cas d’indisponibilité du système de gestion des missions – Recherche et sauvetage. (Mise à jour : Terminé)

Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) (SMA(GI))

ARC

ARC

7.85

La Défense nationale devrait s’assurer que les résultats des projets financés à l’aide du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage servent à améliorer les futures activités en la matière.

Recommandation acceptée. La Défense nationale et le Secrétariat national de recherche et de sauvetage reconnaissent l’importance de la prévention pour réduire le nombre et la gravité des incidents donnant lieu à des missions de recherche et sauvetage. Par conséquent, le Secrétariat fera en sorte que les projets de prévention financés par le biais du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage servent à améliorer les futures activités de recherche et sauvetage d’une façon conforme aux objectifs du programme. En se fondant sur les résultats de projets antérieurs, le Secrétariat analysera les processus et mécanismes actuels afin de s’assurer que le financement provenant du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage est affecté aux projets qui optimisent la capacité d’améliorer les futures activités de recherche et sauvetage. Le Secrétariat communiquera les résultats de ce travail afin que l’ensemble du système puisse en bénéficier.

Le programme de contributions du FNI SAR sera réorganisé pour obtenir les résultats stratégiques et maximiser l’effet des projets individuels. Des investissements dans la prévention ainsi que dans la coordination, la cohérence et la viabilité des activités de prévention, au moyen de messages ciblés et de campagnes de sensibilisation du grand public et de campagnes d’information ciblées, permettront de mobiliser de multiples intervenants pour assurer la sécurité des Canadiens.

Les communications en appui souligneront les résultats des projets et des programmes de sorte que tous les partenaires SAR et le grand public puissent en bénéficier.

31 mars 2014

Maximiser le financement de l’année en cours du FNI SAR. Selon la délégation de pouvoir, accélérer l’approbation des projets axés sur les initiatives de prévention.

(30 mai 2013)

(Mise à jour : Terminé. Le SNRS a publié une demande spéciale de propositions pour des initiatives de prévention en mai 2013.  Le SNRS a approuvé le financement de 15 projets de prévention. En tout, le SNRS a accordé 1,67 million de dollars en contribution pour de nouvelles initiatives de prévention dans cette demande de propositions.)

Utiliser SARSCÈNE comme vitrine pour mettre en vedette les initiatives de prévention financées par le FNI SAR et pour faire la promotion de partenariats afin de mener des campagnes de sensibilisation du grand public et des campagnes d’information ciblée.

(Mise à jour : Terminé. Le SNRS a été l’hôte de SARSCÈNE 2013 à Chiliwack, en Colombie-Britannique. Environ 340 participants ont assisté aux différents ateliers, dont sept portaient sur la prévention.)

Réorganiser le programme de contributions du FNI SAR pour répondre aux besoins en évolution en matière de SAR.

(31 mars 2014)

(Mise à jour : Travaux en cours)

Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS)

7.100

La Défense nationale, de concert avec Pêches et Océans Canada, Transports Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux, et en collaboration avec les provinces et les territoires, devrait prendre des mesures pour améliorer la structure de gouvernance, entre autres définir des objectifs et des indicateurs de rendement, et présenter des rapports qui contribueraient à améliorer les services de recherche et sauvetage et les activités de coordination connexes.

Recommandation acceptée. La Défense nationale reconnaît que les activités de recherche et sauvetage constituent une responsabilité partagée entre tous les ordres de gouvernement et qu’elles sont réalisées avec l’appui de bénévoles et du secteur privé/commercial. Par conséquent, il est essentiel d’établir une gouvernance solide ainsi qu’une coordination efficace entre les ministères fédéraux et avec les provinces et territoires. Comme nous l’avons indiqué dans la réponse à la recommandation 7.27, la mise sur pied récente du comité de gouvernance opérationnelle de la recherche et du sauvetage de la Défense nationale et des Forces canadiennes ainsi que de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne permettra de renforcer la coordination des tâches qui incombent aux différentes organisations fédérales à l’égard des activités de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes et, par conséquent, de favoriser la coordination globale. En outre, la Défense nationale et les Forces canadiennes, avec l’appui des ministères fédéraux compétents, entreprendront une évaluation de la structure de gouvernance qui encadre les activités de recherche et sauvetage au niveau fédéral. Elles chercheront à déterminer si cette structure est conçue de manière optimale pour assurer une exécution efficace du mandat en matière de recherche et sauvetage à l’échelle des ministères ainsi qu’une coordination appropriée avec les répondants fédéraux, provinciaux et autres.

Un service et une coordination améliorés dans l’ensemble des ministères fédéraux ainsi qu’avec les provinces et les territoires, appuyés par des structures de gouvernance et des rapports améliorés. 

Améliorations continues

Terminer le premier examen quadriennal des activités de SAR, en collaboration avec les partenaires du Programme national de SAR.

À partir des résultats de l’examen quadriennal des activités de SAR, évaluer la structure de gouvernance des activités de SAR et l’efficacité de la coordination entre les partenaires du Programme national de SAR.

SNRS/Sous-ministre adjoint (Politiques) (SMA(Pol))

SNRS/SMA(Pol)