7.91

Transports Canada devrait s’interroger sur le bien-fondé d’appliquer les exigences relatives aux balises de détresse numériques à des catégories supplémentaires de bateaux et d’avions.

Le Ministère examinera les exigences relatives à l’utilisation des balises de détresse numériques pour d’autres catégories de bateaux et d’avions. Pour ce faire, le Ministère : 

consultera les propriétaires et les exploitants sur les possibilités d’utilisation de radiobalises de détresse dans plus de catégories d’aéronefs de l’aviation générale; 

consultera les intervenants de l’industrie maritime sur les exigences supplémentaires en matière d’équipement exigé à bord relativement aux radiobalises de localisation des sinistres;

continuera simultanément d’appliquer les mesures actuelles liées à la sécurité comme les exigences de la réglementation en matière d’équipement de sauvetage, de formation sur la sécurité maritime et d’initiatives de sensibilisation, afin de réduire les risques pour la sécurité. 

D'ici la fin de 2013