Recommandation 8.32 : 

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait revoir son programme de surveillance de l’initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme et mettre en place un mécanisme de production de rapports pour l’information financière et non financière relative aux initiatives menées à l’échelle du gouvernement.

Recommandation acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a examiné en 2010 le cadre pour la préparation de rapports en matière de sécurité publique et d’antiterrorisme. Le Secrétariat utilise actuellement les résultats de cet examen pour les intégrer dans un exercice visant à explorer, d’ici mars 2014, les améliorations qui pourraient être apportées à la communication de l’information financière et non financière lors d’initiatives pangouvernementales à venir, s’il y a lieu. Ces améliorations seront réalisées en tenant compte des responsabilités ministérielles établies en matière de surveillance et de présentation de l’information relative aux résultats et aux dépenses.

Le but du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est de veiller à la clarté des modalités de définition, d’approbation et de gestion des initiatives horizontales, afin que les fonds utilisés et les résultats obtenus puissent être communiqués clairement. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examinera l’actuel processus d’approbation et de gestion des initiatives horizontales/pangouvernementales ainsi que les exigences connexes afin de voir si des changements pourraient être nécessaires. À l’heure actuelle, les ministères responsables rendent compte du financement global, des résultats et des dépenses de chaque programme financé dans le cadre d’initiatives horizontales dans des rapports au Parlement, comme les rapports ministériels sur le rendement. Cette information est également disponible dans la Base de données sur les résultats des initiatives horizontales. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examinera les rôles et responsabilités de tous les ministères, notamment ceux des ministères responsables d’initiatives horizontales, pour garantir la clarté de la gouvernance et améliorer les rapports.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examine les éléments des initiatives horizontales en consultation avec les ministères. Ces consultations viendront informer le développement de conseils additionnels sur la préparation de rapports sur les initiatives horizontales. Ces nouveaux conseils seront émis en 2014.

Responsables :

Sally Thornton – Secrétaire adjoint délégué, Secteur de la gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Bill Matthews  - Secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada