Recommandation 9.25 – Ressources humaines et Développement des compétences Canada devrait effectuer une analyse complète des prestations de revenu de l’assurance-emploi versées en trop. En se fondant sur cette analyse, il devrait chercher par tous les moyens à détecter les paiements versés en trop et à en recouvrer le plus possible, dans les cas où il est financièrement avantageux de le faire.

Recommandation acceptée. Ressources humaines et Développement des compétences Canada prend sérieusement sa responsabilité d’assurer que la question des trop-payés versés dans le cadre du régime d’assurance-emploi soit traitée efficacement. Le Ministère s’appuiera sur les travaux réalisés jusqu’à maintenant pour approfondir sa compréhension des trop-payés en effectuant une analyse détaillée sur les trop-payés d’assurance-emploi et leurs répercussions nettes sur le compte des opérations de l’assurance-emploi d’ici janvier 2014. Lorsque l’analyse sera terminée, un plan de travail sera élaboré d’ici le 30 juin 2014.

Élevée

·      Dans le but de mettre à profit les connaissances acquises dans le cadre des travaux réalisés jusqu’à maintenant, le Ministère réalisera une analyse approfondie des paiements de l’assurance‑emploi versés en trop afin de mieux comprendre les causes de ces versements excédentaires et leurs répercussions nettes sur le Compte des opérations de l’assurance‑emploi. Cette analyse, qui sera notamment fondée sur les résultats de l’examen de la gérance de l’assurance‑emploi et de la vérification de l’exactitude du paiement, comprendra les éléments suivants :

o   Analyse des tendances et autres caractéristiques sur l’âge des trop‑payés qui approchent les prescriptions législatives et qui sont soit en attente d’une décision, soit établis dans le système des comptes débiteurs du Ministère;

o   Possibilité d’intégrer la réussite des mesures de recouvrement dans le modèle d’enquête prédictif existant;

o   Clarification des rôles et des responsabilités, de la mesure du rendement et du processus d’établissement de rapports relativement au protocole d’entente entre RHDCC et l’ARC afin d’analyser les facteurs permettant de bien récupérer les trop‑payés de l’assurance‑emploi en consultation avec l’ARC.

À la lumière de cette analyse, un plan de travail qui tiendra compte des activités d’essai, s’il y a lieu, et qui permettra d’exploiter toutes les façons d’empêcher et de relever les versements excédentaires ainsi que de maximiser leur recouvrement, lorsqu’il est rentable de le faire, sera effectué.

DGSRDS

DGSTP

DGAPF

Le 31 janvier 2014

Le 30 juin 2014