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Recommandation
10.20 du BVG :
10.20 Recommandation Le
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec le ministère
des Finances Canada, devrait confirmer que les coûts de financement sont pris
en compte dans les cas où des sociétés d’État demandent une exemption aux
exigences de la Directive sur l’utilisation du Trésor pour les sociétés
d’État du Conseil du Trésor afin de pouvoir recevoir un financement
anticipé.
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Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada à la recommandation du BVG :
Convenu.
Le
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec le ministère
des Finances Canada, examinera la Directive sur l’utilisation du Trésor
pour les sociétés d’État du Conseil du Trésor afin de déterminer si des
changements doivent être apportés en vue de clarifier le fait que les coûts
financiers doivent être pris en considération lorsqu’une société d’État
demande une exemption à cette Directive pour obtenir une avance fonds afin de
combler ses besoins de décaissement. Toute modification nécessaire à la
Directive sera présentée à l’autorité compétente d’ici le 31 mars 2014.
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Mesure connexe que prendra le SCT comme suite à sa
réponse au BVG :
Le
Secrétariat du Conseil du Trésor examinera la Directive sur l’utilisation
du Trésor pour les sociétés d’État du Conseil du Trésor afin de
déterminer si des changements doivent être apportés en vue de clarifier le
fait que les coûts financiers doivent être pris
en compte lorsqu’une société d’État demande une exemption à cette Directive
pour obtenir une avance de fonds afin de
combler ses besoins de décaissement. Cet examen sera effectué à l’automne
2013 et comportera des consultations avec le ministère des Finances Canada.
Toute modification nécessaire à la Directive recommandée par le contrôleur général
sera présentée au Président pour son approbation d’ici le 31 mars 2014.
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