Plan d’action de gestion de la GRC en réponse de la vérification de gestion du soutien à la lutte contre la criminalité transnationale

À propos de l’audit

L’objectif de cette vérification consiste à établir si les priorités courantes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en matière de lutte contre les crimes graves et le crime organisé s’harmonisent avec ses programmes internationaux et d’établir si des systèmes et des pratiques adéquats existent afin de répondre à nos exigences internationales.

Il y avait quatre recommandations dans ce rapport, dont deux étaient dirigées à la GRC, une à la GRC et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), et un au ministère de la Justice.

Recommandation (paragraphe 23):

La GRC devrait évaluer le rendement de son Programme des agents de liaison (AL) pour s’assurer qu’elle utilise au mieux ses ressources limitées.

Réponse de gestion dans le rapport de vérification:

En accord. La GRC oriente son programme international afin de faire progresser les enquêtes criminelles qui ont des incidences sur le Canada. La GRC est en train d’élaborer un cadre de mesure du rendement (CMR) détaillé afin de mieux guider la haute direction en ce qui concerne les exigences du programme, les priorités opérationnelles, les risques, de même que les restrictions financières. Ce cadre comprendra des mesures de rendement qui seront établies afin de nous assurer que le programme des agents de liaison utilise ses ressources limitées de la façon la plus efficace et efficiente que possible. On s’attend à ce que la mise en œuvre intégrale du CMR survienne à la fin de l’exercice 2015-16. Suite à la mise en œuvre intégrale du CMR, la GRC mènera une évaluation de la performance du programme international afin de s'assurer que le programme réalise ses résultats escomptés et qu'il fasse la démonstration de son efficacité et de son rapport coût-efficacité.

Plan d’action de gestion

Date d’échéance

1) La GRC complètera un CMR détaillé portant sur le programme des AL afin de guider l’élaboration et la mise en œuvre du programme et de s’assurer que le programme soit cohérent avec les priorités organisationnelles, les résultats stratégiques, de même que les résultats escomptés.

2) La GRC mettra en œuvre le CMR et commencera la collecte des données sur les indicateurs de performance.

3) Suite à la mise en œuvre intégrale du CMR et à la cueillette d’information constante liée au rendement pendant une période de 2 ans, la GRC entreprendra une évaluation formelle de la pertinence, des succès et du rapport coût-efficacité du programme des AL, et ce, avec le soutien du MAECD.

En cours

2016

Date d’échéance anticipée:

31 mars 2018

Recommandation (paragraphe 38):

La GRC devrait évaluer les coûts, les occasions et les défis associés à une participation accrue à Europol.

Réponse de gestion dans le rapport de vérification:

En accord. La GRC, en consultation avec les organismes canadiens et internationaux d’application de la loi, a lancé un processus formel d’évaluation afin de mieux déterminer les coûts, les possibilités potentielles ainsi que les défis qui pourraient découler d’une participation accrue au sein de l’organisme Europol, et ce, au-delà de l’agent de liaison qui y fut récemment déployé. On prévoit que cette évaluation au sein de l'organisme Europol sera terminée au printemps 2015.

Plan d’action de gestion

Date d’échéance

1) La GRC, en consultation avec les organismes canadiens et internationaux d'application de la loi, a lancé un processus formel d'évaluation afin de mieux déterminer les coûts, les possibilités potentielles ainsi que les défis qui pourraient découler d'une participation accrue.

2) Suite à cette évaluation, la GRC examinera les recommandations.

3) Suite à l'approbation par la haute direction, la GRC mettra en œuvre les recommandations pertinentes concernant son engagement avec Europol.

En cours

Automne 2015

2016

Recommandation (paragraphe 56):

La GRC et le MAECD devraient collaborer pour déterminer les renseignements touchant les Canadiens arrêtés, accusés, condamnés ou libérés de prison à l’étranger qui peuvent être divulgués légalement et mettre en place des processus pour que ces renseignements soient communiqués à la GRC.

Réponse de gestion dans le rapport de vérification:

En accord. La GRC est totalement déterminée à travailler de concert avec le MAECD et avec les autres ministères et organismes fédéraux afin d’examiner les pratiques et politiques en matière d’échange d'information. La GRC est également résolue à établir un processus afin de faire en sorte que le MAECD puisse échanger légalement de l’information avec la GRC à l’égard des Canadiens qui sont accusés, détenus, reconnus coupables ou libérés de prison à l’étranger.

Plan d’action de gestion

Date d’échéance

1. La GRC soutiendra activement le ministère de la Justice, le MAECD et Sécurité publique Canada quant à la mise en œuvre du groupe de travail chargé d'examiner les pratiques et les politiques en matière d'échange d'information. La GRC est également résolue à établir un processus afin de faire en sorte que le MAECD puisse échanger de l'information avec la GRC à l'égard des Canadiens qui sont accusés, détenus, reconnus coupables ou libérés de prison à l'étranger, et ce, en accord avec la loi.

2. La GRC s’est pleinement engagée à travailler de concert avec le MAECD afin de faciliter les pratiques et les politiques en matière de mise en commun de l’information, en accord avec la loi, à l'égard des Canadiens qui sont accusés, détenus, reconnus coupables ou libérés de prison à l'étranger afin d’assurer la sécurité et la protection de la population canadienne.

En cours