Services de santé mentale offerts aux vétérans : Plan d’action

Table des matières

Sommaire

  • Le 25 novembre 2014, le Bureau du vérificateur général (BVG) publiera son rapport de vérification de l’automne 2014 qui comprend un chapitre sur les services de santé mentale offerts aux vétérans. La vérification avait pour but de déterminer si Anciens Combattants Canada (ACC) a facilité l’accès en temps opportun des vétérans souffrant de troubles mentaux aux services et aux avantages.
  • La vérification a permis d’examiner les services de santé mentale, l’échange de renseignements entre les ministères, les activités de sensibilisation et la stratégie relative à la santé mentale. Le BVG a vérifié si ACC facilite l’accès rapide aux services et aux avantages en ce qui concerne les vétérans ayant des besoins en matière de santé mentale.
  • Le BVG a examiné principalement les services et les avantages d’ACC, le transfert des dossiers militaires, les initiatives conjointes avec le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), ainsi que l’information concernant les révisions et les appels par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA).
  • La vérification a permis de constater qu’il faut : accélérer l’accès à certains services et avantages, ainsi que l’échange de renseignements; adopter une approche plus exhaustive en matière de sensibilisation pour rejoindre certains groupes cibles; et mesurer et évaluer la stratégie relative à la santé mentale et son incidence. Ces facteurs ont des répercussions sur la rapidité de l’accès aux services de santé mentale.

Début

 

Contexte

  • La vérification du BVG portait sur la période allant d’avril 2006 à août 2014 et mettait l’accent sur la période allant d’avril 2013 jusqu’à l’achèvement de la vérification, le 31 août 2014.
  • ACC a constaté que le nombre de vétérans recevant des prestations d’invalidité en raison de problèmes de santé mentale a augmenté de 20 % depuis 2012.
  • Pendant cette période, le Ministère a continué d’investir considérablement dans les services de santé mentale.
  • Par exemple, en 2013-2014, 83 % de toutes les demandes de prestations d’invalidité ont été traitées dans un délai de 16 semaines, et 75 % des décisions relatives aux premières demandes concernant des troubles de santé mentale ont été rendues conformément à la norme de 16 semaines.
  • La vérification du BVG mentionne également d’autres ministères. ACC et le MDN/les FAC travaillent en collaboration afin de coordonner les services nationaux, et ils ont conclu des ententes afin de fournir des services dans les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et les centres de soins pour trauma et stress opérationnels (CSTSO). Le TACRA fonctionne indépendamment d’ACC. Le présent plan d’action donne suite aux recommandations découlant de la vérification du BVG qui s’adressent essentiellement à ACC.
  • ACC continuera de collaborer avec ses partenaires afin d’aborder les problèmes et de trouver des solutions pour répondre aux besoins des vétérans.

Début

 

Aperçu des mesures et des produits livrables d’ACC

Accélérer l’accès aux évaluations psychologiques et psychiatriques et aux traitements.

  • Numériser davantage de dossiers : ACC et le MDN financeront/embaucheront davantage de personnel (quinze nouveaux employés du MDN, à un endroit centralisé, et huit nouveaux employés à ACC, qui seront déployés dans les bases des FAC) pour fournir plus rapidement des états de service numérisés à Anciens combattants Canada, ce qui réduira le délai de traitement pour les décisions en matière d’admissibilité aux programmes et améliorera ainsi l’accès aux soins de santé mentale.
  • Augmenter le nombre de séances de counseling : Le nombre de séances de counseling psychologique offert aux anciens combattants et à leur famille passera de huit à vingt, par problématique. Les recherches indiquent que plus de 90 % des cas sont réglés en seize séances. Cette mesure a été annoncée dans la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des anciens combattants, en octobre. L’initiative entrera en vigueur en décembre 2014.
  • Octroyer des fonds supplémentaires pour les cliniques de traitement des TSO : Durant le présent exercice, ACC a versé 2,1 M$ de plus au réseau des cliniques de traitement des TSO pour leur permettre de recruter davantage de professionnels de la santé mentale. Il s’agit d’un financement quasi législatif qui est ajusté régulièrement, car il est modulé, conformément à la législation, selon les besoins et les demandes des anciens combattants.
  • Ouvrir de nouvelles cliniques et cliniques satellites de traitement des TSO : ACC ouvrira une nouvelle clinique importante de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel à Halifax, ainsi que des cliniques supplémentaires à Montréal, à St. John’s, à Chicoutimi, à Pembroke, à Brockville, à Kelowna et à Victoria, tout en élargissant les installations du Grand-Toronto pour améliorer les soins de santé mentale. Sur une période de six ans, on a estimé que ces cliniques desservent 2 590 anciens combattants. Or, seulement quatre cliniques existaient avant 2006. Avec ces ajouts, Anciens combattants Canada portera à 18 le nombre de cliniques offrant aux anciens combattants, et à leur famille, des services axés sur la santé mentale.
  • Offrir un programme de premiers soins en santé mentale : ACC collaborera avec la Commission de la santé mentale du Canada afin de fournir un programme de premiers soins en santé mentale ciblant les vétérans et offrant de la formation en santé mentale dans le cadre de laquelle les vétérans et leurs familles obtiendront de l’information sur les affections mentales, seront sensibilisés aux signes avant-coureurs et aux symptômes d’affections mentales courantes, s’exerceront à donner les premiers soins de santé mentale en temps de crise et apprendront où et comment obtenir de l’aide et comment et quels types d’aide se sont révélés être efficaces.
  • Poursuivre l’élaboration du portail Web sur les TSO afin d’indiquer les délais d’attente pour l’évaluation d’une invalidité et le traitement : Le portail Web de gestion des délais d’attente du réseau de cliniques de traitement des TSO est en cours d’élaboration en vue de permettre la saisie et le suivi des délais d’attente des patients des cliniques de traitement des TSO pour accéder à une évaluation psychologique et psychiatrique aux fins de prestations d’invalidité, ainsi qu’à un traitement. Lorsqu’il sera entièrement opérationnel, le portail fournira des rapports trimestriels sur les délais d’attente.
  • Établir les normes de service : Des normes de service relatives aux délais d’attente pour accéder à une évaluation psychologique et psychiatrique et à un traitement seront mises en place.
  • Élaborer une liste des mesures à prendre : Une série de critères seront développés avec le concours des cliniques de traitement des TSO pour évaluer et réduire le plus possible les délais d’attente.

Début

 

Éliminer les obstacles afin d’accélérer l’accès aux prestations d’invalidité.

  • Numériser davantage de dossiers : ACC et le MDN embaucheront davantage de personnel (quinze nouveaux employés du MDN, à un endroit centralisé, et huit nouveaux employés à ACC, qui seront déployés dans les bases des FAC) pour fournir plus rapidement des états de service numérisés à Anciens combattants Canada, ce qui réduira le délai de traitement pour les décisions en matière d’admissibilité.
  • Éliminer l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité : ACC a embauché 22 personnes pour former une équipe se consacrant entièrement à l’élimination de l’accumulation de demandes non traitées.
  • Mettre en œuvre des modèles décisionnels fondés sur des données probantes : Un nouveau modèle décisionnel permettant de simplifier le traitement des demandes liées à l’état de stress post-traumatique (ESPT) a été mis en œuvre afin de rendre les décisions plus rapidement, de sorte qu’un plus grand nombre de décisions soient rendues suivant la réception initiale d’une demande. Les demandes complexes continueront d’être traitées par des arbitres d’expérience. Des travaux sont en cours afin d’adapter et d’appliquer le modèle aux demandes liées aux affections d’hypoacousie et d’acouphènes, ainsi qu’à certaines affections musculosquelettiques.
  • Améliorer les outils de prise de décision : Des travaux sont en cours, en collaboration avec le MDN/les FAC, pour ajouter, aux descriptions de travail militaire, des renseignements sur la nature et la fréquence des tâches physiquement et mentalement exigeantes associées à cinq groupes professionnels militaires courants. Cette information aidera les arbitres d’ACC à établir le lien entre les invalidités et certaines professions militaires. Cette mesure permettra ainsi de simplifier et d’accélérer davantage la prise de décision concernant les demandes de prestations d’invalidité.
  • Renforcer les partenariats : ACC s’affaire à moderniser le processus des prestations d’invalidité et de résoudre les problèmes de retard qui sont indépendants du contrôle d’ACC. Les travaux se poursuivent avec le MDN/les FAC, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en vue d’élaborer une approche en matière de prestation de services axée sur les plates-formes électroniques et numérisées pour le traitement des documents médicaux relatifs au service (DMRS).
  • Lancer une nouvelle trousse de demande de prestations d’invalidité : Une nouvelle trousse de demande de prestations d’invalidité a été mise en œuvre afin de réduire la complexité du processus de demande.

Début

 

Déterminer les tendances dans les décisions infirmées.

  • Consigner les raisons des décisions infirmées grâce à des améliorations apportées au système : Des améliorations sont apportées en vue de mieux comprendre les raisons pour lesquelles une décision est infirmée. Le TACRA collaborera avec le Ministère afin de déterminer les tendances qui peuvent être utilisées pour améliorer les politiques, ainsi que les processus relatifs aux demandes et aux décisions de première instance.
  • Tenir des réunions trimestrielles : On tiendra des réunions trimestrielles entre le TACRA et le Ministère afin de déterminer les enjeux préoccupants et d’en discuter.
  • Procéder au contrôle judiciaire des décisions du TACRA : Les décisions de la Cour fédérale continueront d’être analysées par les deux organisations afin de relever les erreurs ou les omissions qui pourraient avoir été commises par le Ministère ou le TACRA et de les corriger, le cas échéant.

Début

 

Vérifier que les activités de sensibilisation sont exhaustives.

  • Sensibiliser les médecins de famille et les services spécialisés : De concert avec ACC et Santé Canada, le MDN sensibilisera davantage les provinces et les associations médicales afin que les militaires en service aient accès à un médecin de famille et aux soins médicaux provinciaux spécialisés dont ils ont besoin après leur libération.
  • Mettre en application le plan de sensibilisation annuel 2014-2015 : Le plan de sensibilisation annuel 2014 2015 d’ACC comprendra des activités de sensibilisation auprès des vétérans et des membres des FAC. Toutefois, d’autres groupes cibles seront visés, notamment, les membres de la Force de réserve, les familles et les médecins de famille.
  • Participer aux activités des FAC : Au cours de 2014 2015, ACC participera à deux ou trois principales activités des FAC auxquelles prendront part les familles des anciens militaires et des membres des FAC.
  • Explorer de nouvelles approches par le biais d’ateliers : ACC organisera des ateliers avec des médecins de famille et des omnipraticiens afin d’examiner les façons les plus efficaces de leur fournir de l’information sur les programmes et services d’ACC. De nouvelles approches et de nouveaux outils seront élaborés, au besoin, selon les résultats des ateliers.
  • Apporter des améliorations à Mon dossier ACC : ACC utilisera les fonctions existantes du service Mon dossier ACC afin d’intégrer la plupart des services qui sont actuellement offerts par d’autres points d’accès. Cet investissement permettra aux anciens combattants et à leurs familles de trouver rapidement et facilement l’information recherchée.
  • Lancer un projet pilote sur les Centres de ressources pour les familles de militaires : ACC lancera un projet pilote de quatre ans sur les Centres de ressources pour les familles de militaires, afin d’étudier les avantages de la poursuite du soutien militaire dans la collectivité à l’intention des anciens combattants ayant quitté le service pour des raisons médicales, et ce, pendant deux ans à compter de leur libération. Les projets pilotes auront lieu à Victoria, Valcartier, Edmonton, Trenton, Shilo, Halifax et à North Bay.
  • Accroître le nombre de coordonnateurs du soutien par les pairs du SSBSO : ACC recrutera quinze autres coordonnateurs du soutien par les pairs pour le programme de soutien social aux victimes de blessures opérationnelles, pour faire en sorte que les anciens combattants disposent des soins et de l’aide nécessaires, au moment où ils en ont besoin. Les initiatives de sensibilisation des anciens combattants seront aussi bonifiées. Dans les sondages, 98 % des participants étaient d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que le programme avait entraîné un changement positif dans leur vie, et 99 % d’entre eux étaient d’accord ou tout à fait d’accord pour dire qu’ils recommanderaient le programme à quelqu’un d’autre.

Début

 

Mesurer l’efficacité de la stratégie relative à la santé mentale.

  • Créer un centre d’excellence : ACC conclura un partenariat avec l’Hôpital Royal Ottawa pour créer un centre d’excellence en santé mentale pour les militaires et les anciens combattants. Ce programme servira à mieux comprendre la santé mentale et les maladies mentales, de façon à favoriser une bonne santé mentale chez militaires et les anciens combattants et à faire en sorte que ce sujet demeure pertinent. ACC nommera un psychologue qui participera à la gestion du centre, pour faire en sorte que les programmes fonctionnent le plus efficacement possible et que l’amélioration continue soit au cœur des priorités.
  • Renouveler la stratégie d’ACC relative à la santé mentale : La stratégie renouvelée d’ACC relative à la santé mentale sera mise au point.
  • Élaborer des mesures du rendement additionnelles : La nouvelle stratégie relative à la santé mentale sera accompagnée d’un certain nombre de mesures du rendement additionnelles en complément aux mesures de rendement existantes d’ACC. Ces mesures du rendement additionnelles serviront à évaluer précisément l’efficacité de la stratégie relative à la santé mentale du Ministère, y compris les activités de sensibilisation liées à la santé mentale.
  • Mettre en œuvre le Système de surveillance des résultats signalés par les clients (SSRSC) : Mettre en œuvre le Système de surveillance des résultats signalés par les clients dans les cliniques de traitement des TSO en vue de déployer pleinement un système informatique mesurant la réussite des traitements chez les anciens combattants.

Aperçu des activités prioritaires et des produits livrables
pour 2014-2015 et 2015-2016

prioritaires

Produits livrables

3e
2014 - 2015

4e
2014 - 2015

1e
2015 - 2016

2e
2015 - 2016

3e
2015 - 2016

4e
2015 - 2016

Accélérer l’accès aux évaluations psychologiques et psychiatriques et aux traitements.

Responsable principal : DG, Professionnels de la santé, Secteur de la prestation des services

Numériser davantage de dossiers.

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X

Augmenter le nombre de séances de counseling.

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Octroyer des fonds supplémentaires pour les cliniques de traitement des TSO.

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Ouvrir de nouvelles cliniques et cliniques satellites de traitement des TSO (fonds supplémentaires).

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X

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Offrir un programme de premiers soins en santé mentale.

 

 

 

 

 

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Poursuivre l’élaboration du portail Web sur les TSO afin d’indiquer les délais d’attente pour l’évaluation d’une invalidité et le traitement.

 

 

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X

X

 

Établir les normes de service.

 

X

 

 

 

 

Élaborer une liste des mesures à prendre.

 

X

 

 

 

 

Éliminer les obstacles afin d’accélérer l’accès aux prestations d’invalidité.

Responsables principaux : DG, Prestation des services et gestion des programmes, Secteur de la prestation des services; DG, Direction générale des opérations centralisées, Secteur de la prestation des services

Numériser davantage de dossiers

X

X

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X

X

Éliminer l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité.

 

X

 

 

 

 

Mettre en œuvre des modèles décisionnels fondés sur des données probantes.

X

X

 

 

 

 

Améliorer les outils de prise de décision.

 

X

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Renforcer les partenariats.

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Lancer une nouvelle trousse de demande de prestations d’invalidité.

X

 

 

 

 

 

Déterminer les tendances dans les décisions infirmées.

Responsables principaux : DG, Prestation des services et gestion des programmes, Secteur de la prestation des services; président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Consigner les raisons des décisions infirmées grâce à des améliorations apportées au système.

 

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Tenir des réunions trimestrielles.

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Procéder au contrôle judiciaire des décisions du TACRA.

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Vérifier que les activités de sensibilisation sont exhaustives.

Principaux responsables : DG, Politiques, Secteur des politiques, des communications et de la commémoration

Sensibiliser les médecins de famille et les services spécialisés.

 

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Mettre en application le plan de sensibilisation annuel 2014-2015.

 

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Participer aux activités des FAC.

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Explorer de nouvelles approches par le biais d’ateliers.

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Apporter des améliorations à Mon dossier ACC.

 

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Lancer un projet pilote sur les Centres de ressources pour les familles de militaires.

 

 

 

 

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X

Accroître le nombre de coordonnateurs du soutien par les pairs du SSVSO.

 

 

 

X

 

 

Mesurer l’efficacité de la stratégie relative à la santé mentale.

Responsable principal : DG, Politiques Secteur des politiques, des communications et de la commémoration

Créer un centre d’excellence.

 

X

 

 

 

 

Renouveler la nouvelle stratégie d’ACC relative à la santé mentale.

 

 

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Élaborer des mesures du rendement additionnelles.

 

 

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Mettre en œuvre un système de surveillance des résultats signalés par les clients

 

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Autres initiatives

En plus de mettre en application les mesures énoncées dans la réponse à la vérification sur les services de santé mentale, ACC lancera plusieurs autres initiatives pour favoriser la santé mentale chez les anciens combattants et les membres des FAC. En voici quelques-unes :

  • L’Agence de la santé publique du Canada, le MDN et ACC feront en sorte que les problèmes de santé mentale des militaires et des anciens combattants soient pris en compte dans le cadre fédéral de prévention du suicide, en cours d’élaboration.
  • En collaboration avec des partenaires civils et l’Hôpital Royal Ottawa, le MDN et les FAC feront l’acquisition d’appareils d’imagerie cérébrale de pointe pour ouvrir la voie aux futurs traitements et permettre des recherches novatrices sur le diagnostic, la compréhension et le traitement de la maladie mentale.
  • ACC octroiera des fonds pour l’ajout d’un rapport distinct sur la santé mentale à l’Étude sur la vie après le service militaire (qui porte sur la transition des militaires à la vie civile).
  • ACC octroiera des fonds pour l’Étude du cancer et de la mortalité chez les membres des forces canadiennes, afin de permettre l’établissement de statistiques à jour sur le taux de suicide chez les anciens combattants, l’amélioration de la compréhension des facteurs associés au suicide chez les anciens combattants et mieux orienter les activités de prévention du suicide.
  • En partenariat avec le MDN, ACC versera des fonds pour accroître la recherche clinique et, plus précisément, adapter la recherche civile au contexte des militaires et des anciens combattants, de façon à améliorer la reconnaissance, le diagnostic, le traitement des troubles de santé mentale et de favoriser le bien-être chez les anciens combattants aux prises avec la maladie mentale.
  • ACC financera un projet de recherche visant à mieux comprendre en quoi les blessures de stress opérationnel affectent la santé mentale des conjoints et des enfants des vétérans. Le projet inclura une étude pilote visant à tester l’efficacité d’interventions possibles afin d’appuyer les besoins en santé mentale des familles de vétérans.
  • ACC élargira son projet pilote actuel des chiens d’assistance en finançant l’établissement de normes pour les chiens d’assistance psychiatrique, de façon à assurer le meilleur rétablissement possible chez les anciens combattants. Des normes nationales assureront l’uniformité de la formation et des traits de caractère des chiens d’assistance pour garantir une plus grande sécurité et un emploi optimal de ces animaux.

Sommaire récapitulatif

Le Ministère prendra les mesures présentées dans ce plan pour s’assurer que les vétérans peuvent accéder rapidement à la gamme complète d’avantages et de services de santé mentale qui leur sont offerts.

Début