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Les Forces armées canadiennes devraient améliorer leur processus pour s’assurer que les paiements faits au titre du Programme de réinstallation intégré sont appropriés et répondent à toutes les exigences de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.  

Recommandation acceptée. D’ici le 27 février 2015, le personnel du Chef du personnel militaire effectuera un examen du cadre de contrôle de gestion régissant le processus actuellement en place pour permettre au Programme de réinstallation intégré des Forces armées canadiennes de déterminer quelles sont les améliorations qui pourraient être apportées pour répondre à toutes les exigences de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La pertinence du plan d’échantillonnage actuel sera notamment examinée. Les exigences de la politique financière du ministère de la Défense nationale seront également examinées afin d’assurer qu’elles fournissent des indications appropriées à l’égard des transactions de réinstallation.  

Le manuel de comptabilité financière interne a été mis à jour afin de confirmer que, dans le contexte de l’évaluation des risques, les demandes de remboursement de frais de réinstallation sont considérées comme des transactions à faible risque, ce qui fait que la vérification des comptes peut avoir lieu après les paiements.   

Dans le respect de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, le sous‑ministre adjoint (Finances)/dirigeant principal des finances travaillera avec le Chef du personnel militaire dans le but de documenter et d’évaluer l’efficacité conceptuelle des contrôles internes pour les rapports financiers du Programme de réinstallation. Ce travail, qui sera entrepris à l’année financière 2015‑2016 par le Directeur – Finances (Contrôle), Directeur général – Opérations financières, aidera le Chef du personnel militaire à évaluer et à améliorer les contrôles et les processus financiers ministériels en lien avec l’article 34, la vérification des comptes et l’assurance de la qualité pour le Programme de réinstallation intégré des Forces armées canadiennes.      

À l’heure actuelle, la direction responsable de gérer le Programme de réinstallation intégré au sein du Ministère a été restructurée pour assurer une augmentation de 100 p. 100 pour l’examen des transactions de Compte à solde zéro. De plus, deux postes militaires additionnels ont été demandés pour appuyer l’augmentation/l’amélioration de la surveillance.  

Terminé le 1^er mai 2015

Le Directeur – Finances (Contrôle) terminera le travail d’ici le 31 mars 2016, parallèlement avec la mise à jour de la politique par le groupe sur la politique financière du ministère de la Défense nationale, au sein du groupe du sous‑ministre adjoint (Finances)/dirigeant principal des finances, dans le but précis de déterminer le bon processus de vérification des comptes à mettre en œuvre pour les dépenses de réinstallation de la Défense nationale.

Des mesures de restructuration additionnelles seront prises avec l’approbation des deux postes militaires et l’approbation/la dotation d’autres postes qui ont été demandés pour mettre en œuvre les recommandations restantes.    

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Les Forces armées canadiennes devraient faire un meilleur usage des résultats de leurs examens afin que les indemnités soient toujours accordées aux membres en conformité avec la politique établie.

Recommandation acceptée. Les résultats de la collecte et de l’analyse des données seront davantage mis à profit pour assurer la mise en œuvre uniforme de la politique concernant le Programme de réinstallation intégré des Forces armées canadiennes approuvée par le Conseil du Trésor.  

La direction responsable du Programme de réinstallation intégré a changé la méthode utilisée pour suivre les écarts observés dans les dossiers de réinstallation et les vérifications postérieures aux paiements pour que les questions puissent être analysées en fonction du montant ou de l’application de la politique. On pourra ainsi améliorer la surveillance et prendre rapidement des mesures correctives pour assurer une application cohérente de la politique pour tous les membres des Forces armées canadiennes qui sont réinstallés. Cinq postes civils additionnels ont été demandés, car on procède à la restructuration de la direction pour répondre aux besoins additionnels en matière de surveillance et d’analyse. 

En mai 2015, le processus de dotation était en cours pour doter deux nouveaux postes équivalents temps plein au sein de la direction responsable du Programme de réinstallation intégré, et on attend l’approbation d’une demande pour trois autres postes. 

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Les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada devraient envisager d’utiliser d’autres méthodes pour suivre et déterminer la satisfaction de leurs membres.

Recommandation acceptée. Le suivi et l’analyse de la satisfaction des membres des Forces armées canadiennes pourraient être améliorés. À cette fin, la Direction – Gestion des activités de réinstallation coordonnera ses efforts avec l’organisation de la Défense nationale qui est responsable de la recherche et l’analyse du personnel militaire dans le but de considérer d’autres approches pour le suivi et la détermination de la satisfaction des militaires.

La direction responsable du Programme de réinstallation intégré a demandé l’aide du personnel du Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) pour améliorer les taux de réponse au sondage sur la satisfaction des membres quant à la réinstallation. La méthode et le sondage actuels ont été analysés, et des recommandations préliminaires ont été reçues. Les changements suivants seront apportés :

- Tous les membres transférés recevront un préavis concernant le sondage;

- Les membres transférés recevront plusieurs messages leur demandant de répondre au sondage;

- Les questions seront simplifiées pour les rendre plus précises, et pour qu’elles correspondent mieux à la situation personnelle du membre transféré à toute étape donnée du processus de réinstallation.

Par ailleurs, la direction consultera les membres transférés dans le cadre du processus de consultation des familles des militaires en utilisant la technologie interactive en ligne et la technologie de téléconférence. Une rétroaction sera reçue directement des membres transférés et de leurs familles, et elle sera analysée. On pense que ce processus deviendra une des principales sources de rétroaction rapide sur la satisfaction en matière de réinstallation.

Un examen du sondage a été réalisé au sein de la direction. Des suggestions de choses à changer et des questions additionnelles ont été soumises au Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) le 15 avril 2015. 

On a aussi demandé que le sondage pour les membres des Forces armées canadiennes qui ont été réinstallés à l’année financière 2014‑2015 soit lancé le 1^er juin 2015 et soit actif jusqu’au 31 décembre 2015.