1

(5.65) – Industrie Canada, en collaboration avec le ministère des Finances Canada, Exportation et développement Canada et les autres entités concernées, devrait publier un rapport contenant des informations claires sur l’aide financière accordée à Chrysler et à General Motors, et sur l’incidence que cette aide a eue sur la viabilité de ces sociétés. Les informations sur l’aide financière devraient indiquer les sommes totales versées, l’utilisation des fonds, les montants recouvrés jusqu’à présent, la valeur des actions en circulation et le coût de l’aide financière.

Recommandation acceptée. Bien que les différents ministères du gouvernement du Canada impliqués dans la restructuration de General Motors et de Chrysler aient respecté toutes les exigences officielles en matière de rapports, Industrie Canada, en collaboration avec le ministère des Finances Canada et Exportation et développement Canada, préparera et publiera d'ici la fin de 2014 un rapport final sur l'aide financière accordée à GM et à Chrysler.

Industrie Canada, en collaboration avec le ministère des Finances et Exportation et développement Canada, a achevé et publié un rapport final sur l’aide financière accordée à GM et à Chrysler. Le rapport a été publié le 19 décembre 2014 sur le site Web d’Industrie Canada.

Terminé le 19 décembre 2014.

2

(5.67) – Industrie Canada, en collaboration avec les autres entités concernées, devrait effectuer un examen de la gestion de l’aide financière accordée à Chrysler et à General Motors pour leur restructuration et dégager les leçons retenues.

Recommandation acceptée. Immédiatement après la restructuration, Industrie Canada a entrepris de dégager les facteurs qui nous ont permis d’éviter l’effondrement du secteur de l’automobile. Ces mesures particulières ont été récompensées par l’attribution du prix (argent) pour la gestion innovatrice 2010 de l’lnstitut d’administration publique du Canada et du Prix d’excellence de la fonction publique 2009 pour contribution exemplaire dans des circonstances extraordinaires, tous deux accordés à lndustrie Canada. Avec le temps, Industrie Canada, en collaboration avec les autres entités concernées, entreprendra, en 2015, un examen de la gestion de l’aide financière visant à restructurer Chrysler et GM, principalement axé sur le dégagement des leçons retenues.

En 2015, Industrie Canada se penchera sur la gestion de l’aide financière pour restructurer Chrysler et GM en mettant l’accent sur la reconnaissance des leçons apprises.

Le projet comprendrait, sans nécessairement si limiter, l’examen du rapport du BVG et de la documentation pertinente, et des entrevues menées auprès des employés clés du gouvernement, y compris les principaux décideurs qui ont collaboré à la restructuration et qui sont à même de déterminer les mesures prises à ce moment-là (2009) qui se sont révélées efficaces et celles qui, avec le temps, ont été désignées comme étant potentiellement utiles en situation de crise.

D’ici le 31 décembre 2015.

3

(5.76) – — Industrie Canada devrait revoir ses procédures de gestion pour le Fonds  l’innovation pour le secteur de l’automobile afin de s’assurer que les profils de risque des projets et des demandeurs sont pris en considération lors de l’évaluation des projets.

Recommandation acceptée. Industrie Canada continuera d’évaluer les propositions de projets en vertu du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile comme le prévoient les modalités du programme, y compris les risques pour le gouvernement et les risques inhérents au financement de projets automobiles. Le Ministère a révisé son cadre de gestion des risques pour l’évaluation des projets et l’utilisera pour s’assurer que les profils de risque des projets et des candidats sont pris en compte au cours des évaluations de projets.

Le cadre de gestion intégrée du risque du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA) a été mis à jour. Le document à jour décrit de façon explicite comment le Ministère examine les profils de risque des projets et des demandeurs durant l’évaluation de projets. 

Le cadre de gestion intégrée du risque du FISA continuera de fournir un cadre de gouvernance et de responsabilisation aux gestionnaires et aux employés du FISA en vue d’intégrer les principes et les pratiques de gestion du risque aux activités liées au programme et au projet, y compris les évaluations initiales, la diligence raisonnable, la négociation des ententes, la surveillance, et les processus de gestion et d’administration du FISA.

Terminé le 31 octobre 2014.     

4

(5.86) – Industrie Canada devrait continuer d’évaluer le rendement des projets et utiliser cette information pour déterminer si le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile atteint ses objectifs, à savoir entraîner des avantages pour le Canada sur les plans de l’environnement, de l’économie et de l’innovation et promouvoir la compétitivité du secteur de l’automobile. Le Ministère devrait également faire rapport sur les résultats du Fonds.

Recommandation acceptée. Bien que l’évaluation de 2012 ait démontré que le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FISA) était sur la bonne voie pour atteindre ses résultats intermédiaires, il était trop tôt pour déterminer si le FISA atteignait ses objectifs à long terme. Le Ministère surveille et continuera de surveiller le rendement des projets du FISA, et utilisera l’information pour déterminer si le FISA réalise ses objectifs de programme à long terme visant à procurer au Canada des avantages en matière d’environnement, d’économie et d’innovation, et à favoriser la compétitivité du secteur de l’automobile. Le Ministère rendra compte des résultats du programme dès qu’il aura l’information pour le faire de façon exhaustive, dans le cadre de l’évaluation du programme du FISA actuellement prévue dans le plan d’évaluation ministériel de 2017-2018 d’lndustrie Canada.

Une évaluation du programme pour déterminer si le FISA est en voie d’atteindre ses objectifs à long terme est prévue pour 2017-2018, conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor et du Plan quinquennal d’évaluation stratégique d’Industrie Canada. 

À cette fin, le programme continuera à recueillir les données sur le rendement des projets individuels et l’industrie en support de cette évaluation.

D’ici le 31 mars 2018.