PLAN D’ACTION MINISTÉRIEL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE DU SECTEUR
PUBLIC

EN RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS DU CHAPÎTRE 1, « LES RÉGIMES DE
RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC », DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DU CANADA DU PRINTEMPS 2014

PRÉSENTÉ PAR LE MINISTÈRE DES FINANCES CANADA

28 MAI 2014

Recommandation du Bureau du vérificateur général	Réponse du Ministère	Mesures et échéanciers
Recommandation 1.81: Le ministère des Finances Canada, en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, devrait mener à terme son analyse sur les coûts et les avantages du financement des obligations liées aux régimes de retraite qui sont antérieures à l’année 2000, et il devrait présenter ses recommandations au promoteur des régimes, pour examen.	Recommandation acceptée. Le ministère des Finances Canada, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mènera à bien cette évaluation au cours de l’exercice 2014-2015. De plus, il tiendra compte de cette évaluation, ainsi que de tout autre renseignement pertinent, dans le cadre de l’évaluation du financement des obligations liées aux régimes de retraite antérieures à 2000.	Le ministère des Finances Canada convoquera un groupe de travail interministériel et s’appuiera sur des travaux réalisés antérieurement pour évaluer le financement des obligations liées aux régimes de retraite antérieures à 2000. Au nombre des points à examiner, il y a les répercussions du financement de ces obligations sur le plan financier, sur la gestion de la dette, sur le plan juridique, sur la comptabilité et sur le plan actuariel.     L’évaluation sera terminée d’ici le 31 mars 2015. Responsable : sous-ministre adjoint, Direction des politiques économiques et budgétaires