Recommandation du BVG

Réponse de l’ARC

Plans d’action / Statut / Commentaires

3.21 Afin que l’Agence du revenu du Canada obtienne l’assurance que son outil d’évaluation du risque de la planification fiscale abusive détermine de façon appropriée les dossiers à risque élevé, elle doit tester l’efficacité du modèle national d’évaluation du risque.

D’accord. L’Agence s’est engagée à tester l’efficacité de son outil d’évaluation du risque (modèle national d’évaluation du risque (MNER)) afin de s’assurer qu’elle sélectionne les cas comportant le risque le plus élevé. Elle y parviendra grâce à une boucle de rétroaction prédéfinie fournie dans le cadre du projet d’automatisation du MNER qui doit être terminée au cours de l’exercice 2014-2015.

L’Agence testera l’efficacité du MNER en fonction des conclusions de la vérification à mesure que les dossiers sélectionnés en vertu du modèle sont achevés.

Une évaluation continue commencera en 2015-2016. Le résultat de cette évaluation fera partie des améliorations continues apportées au MNER et aux critères de risque associés.

Comme il a été indiqué, l’Agence testera l’efficacité du MNER en fonction des conclusions de la vérification à mesure que les dossiers sélectionnés en vertu du modèle sont achevés de la manière suivante :

L’ARC fera correspondre les résultats de la vérification pour les dossiers fermés qui ont fait l’objet d’une évaluation du risque initiale au moyen de l’outil du MNER. Nous déterminerons si les cotations du risque des dossiers de la PFA étaient proportionnelles aux résultats des vérifications de la PFA.

Date d’achèvement prévue (exercice de rapprochement) : Fin de l’exercice 2014-2015

Fondée sur l’exercice de rapprochement, l’évaluation du MNER comprendra une analyse des éléments/critères de risque précis utilisés et déterminera, en se basant sur les résultats de la vérification, si ces éléments/critères ont bien réussi à déterminer le risque. Le résultat de cette évaluation fera partie des améliorations continues apportées au MNER et aux critères de risque associés.

Date d’achèvement prévue : L’évaluation continue des résultats de la vérification par rapport aux risques commencera à l’exercice 2015-2016

3.34 L’Agence du revenu du Canada devrait surveiller les progrès des vérificateurs de la planification fiscale abusive en fonction de leurs parcours d’apprentissage et utiliser cette information afin de déterminer les lacunes et offrir de la formation au besoin.

D’accord. L’Agence élaborera un cadre (cadre de formation) afin de surveiller l’historique de la formation des vérificateurs de la PFA par rapport à leurs parcours d’apprentissage. Cette information servira à cerner et à corriger les lacunes en matière de formation.

Le cadre sera élaboré d’ici octobre 2014. D’ici mars 2015, nous aurons déterminé les lacunes en matière de formation et nous serons en mesure de mieux cibler les besoins de formation.

L’ARC élaborera une cadre de formation afin de déterminer la meilleure façon de surveiller les cours pris par les vérificateurs et de s’assurer qu’ils correspondent au parcours d’apprentissage relatif à la PFA, et elle déterminera quels systèmes seront nécessaires à cette fin.

Date d’achèvement prévue : Octobre 2014

L’ARC fera correspondre l’historique de formation de chaque vérificateur de la PFA par rapport à son parcours d’apprentissage relatif à la PFA. L’ARC analysera ensuite les résultats de cet exercice de rapprochement et cernera les lacunes en matière de formation des vérificateurs de la PFA qui ne répondent pas aux exigences relatives aux cours nécessaires selon le parcours d’apprentissage relatif à la PFA.

Date d’achèvement prévue : Mars 2015

3.47 L’Agence du revenu du Canada devrait réévaluer les mesures de rendement de son programme de la planification fiscale abusive et élaborer des mesures et des indicateurs afin de mieux tenir compte des succès du programme.

D’accord. L’Agence explore actuellement les possibilités d’améliorer les mesures de son programme de la PFA. Une liste des mesures de rendement pertinentes sera terminée d’ici mars 2015.

De plus, l’ARC cherche continuellement à trouver des façons de mesurer l’efficacité des mesures de vérification sur l’observation volontaire. Il s’agit d’une question complexe à laquelle font face plusieurs administrations fiscales. L’ARC participe actuellement à divers forums, y compris le Forum sur l’administration fiscale (FAF) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin d’examiner des solutions.

L’ARC explore actuellement les possibilités d’améliorer les mesures de son programme de la PFA.

Le programme de la PFA rencontrera d’autres programmes de vérification au sein de l’Agence qui ont commencé à explorer l’utilisation de mesures supplémentaires pertinentes du rendement.

Grâce à sa participation à divers forums, y compris l’OCDE, l’Agence échangera des renseignements avec d’autres administrations fiscales afin de déterminer ce qu’elles ont fait pour améliorer la mesure de l’impact de leurs programmes d’observation.

Le programme de la PFA élaborera une liste des mesures de rendement pertinentes de la PFA qui pourraient servir à améliorer la mesure des succès du programme.

Date d’achèvement prévue : Mars 2015