Service correctionnel du Canada

Plan d’action pour répondre aux recommandations de

 l’audit de gestion du Bureau du vérificateur général sur l’augmentation de la capacité des pénitenciers du Service correctionnel du Canada

Dernière mise à jour le 10octobre2014

Recommandation: Le Service correctionnel du Canada devrait mettre à jour ses lignes directrices en matière de logement afin de définir les exigences relatives aux espaces spécialisés qui appuient le fonctionnement des pénitenciers, en fonction de la capacité pondérée de ceux-ci.

Réponse du SCC: Recommandation acceptée. Le Service correctionnel du Canada (SCC) est d’accord avec la recommandation et s’engage à peaufiner ses lignes directrices en matière d’aménagement des locaux d’ici le 31 mars 2015. Le SCC a récemment mis à jour les critères techniques s’appliquant aux établissements correctionnels pour hommes. Les critères définissent l’unité opérationnelle, son rendement et les lignes directrices en matière d’aménagement, et tiennent compte des besoins particuliers de chaque pénitencier. Le SCC est également en train de terminer la construction de bâtiments d’utilisations générale dans le cadre de ses travaux d’agrandissement, y compris des espaces spécialisés qui répondent aux besoins opérationnels spéciaux.

Le SCC est aussi en train d’examiner ses lignes directrices en matière d’aménagement. Dans le cadre de ce processus, le SCC analyse les exigences opérationnelles liées aux locaux spécialisés dans tous ses pénitenciers afin d’établis une approche nationale cohérente pour toutes les nouvelles constructions et de classer les investissements futurs en immobilisations par ordre de priorité.

Mettre à jour les critères techniques pour les établissements correctionnels pour les hommes.

• Le document de critères techniques pour les établissements correctionnels pour les hommes a été mis à jour et approuvé par le Comité de direction du SCC en Novembre 2013.

Commissaire adjointe, Services corporatifs

COMPLÉTÉ
novembre 2013

Préparer les critères techniques pour les établissements pour femmes.

• Compléter l’ébauche de critères techniques pour les établissements pour femmes.

Commissaire adjointe, Services Corporatifs

COMPLÉTÉ

mai 2014

• Présentation au Comité de direction du SCC pour approbation

Commissaire adjointe, Services corporatifs

COMPLÉTÉ

juin 2014

Mettre à jour les lignes directrices de logement pour les établissements pour hommes et pour femmes.

• Consultations auprès des secteurs and régions.

Commissaire adjointe, Services corporatifs

PRESQUE ACHEVÉ

date d'échéance octobre 2014

• Compléter l’ébauche des lignes directrices de logement.

Commissaire adjointe, Services corporatifs

PRESQUE ACHEVÉ

date d'échéance octobre 2014  

• Présentation au Comité de direction du SCC pour approbation.

Commissaire adjointe, Services corporatifs

PRESQUE ACHEVÉ

date d'échéance novembre 2014

• Achèvement et publication des lignes directrices de logement.

Commissaire adjointe, Services corporatifs

PRESQUE ACHEVÉ

décembre 2014

Compléter la construction de bâtiments d’utilisations générale.

• Des contrats ont été attribués pour la construction de 29 bâtiments d’utilisations générale à travers le pays.

Commissaire adjointe, Services corporatifs

COMPLÉTÉ

mai 2013

• Bâtiments achevés et en opérations.

Établissement Cowansville GI*

Établissement Bowden GI*

Établissement Drumheller GI*
(Retard en raison des travaux nécessaires pour modifier le bloc d’alimentation de la

nouvelle unité résidentielle)

Établissement Drumheller GE*

*Bâtiment d’utilisations générales construit à l'intérieur (GI) ou à l'extérieur (GE) du périmètre de l'établissement.

Commissaire adjointe, Services corporatifs

PRESQUE

ACHEVÉ

(26/29 bâtiments
mars 2014)

COMPLÉTÉ

mars 2014

date d'échéance novembre 2014

date d'échéance octobre 2014

date d'échéance août 2014

Recommandation: Le Service correctionnel du Canada devrait définir ses besoins en matière de logement des détenus afin d’orienter ses décisions futures a l’égard des investissements, des remplacements et des fermetures touchant ses pénitenciers, en fonctions d’évaluations actualisées de l’état de ses installations et des estimations de la population carcérale.

Réponse du SCC: Recommandation acceptée. Le Service correctionnel du Canada est d’accord avec la recommandation et s’est engagé, dans son Plan de logement 2013-2018, a revenir devant le Cabinet au cours de l’exercice 2014-2015 afin d’obtenir l’approbation de son Plan de logement après 2017-18.

Dans le cadre de ce processus, le SCC examinera ses prévisions démographiques, les besoins spéciaux des détenus en matière de logement ainsi que les logements qui seront nécessaires dans la collectivité. Le SCC évaluera également ses pénitenciers afin de déterminer l’ordre de priorité de ses futurs investissements en immobilisations pour moderniser et maintenir son infrastructure.

Réviser les prévisions démographiques.

• Fournir des prévisions démographiques révisées pour les détenus au sein des établissements et les délinquants dans la collectivité.

Commissaire adjoint, Politiques

COMPLÉTÉ

juin 2014

Définir des stratégies de gestion des sous-populations.

• Présentation des stratégies recommandées au Comité de gestion de la population nationale du SCC.

Commissaire adjoint, Operations et programmes correctionnels

COMPLÉTÉ

juin 2014

Évaluation de l'impact des prévisions de population et des stratégies de gestion des sous-populations en termes de besoins de logement.

• Ébauche des besoins de logement sur la base des prévisions de population, des stratégies de gestion des sous-populations et de la capacité des établissements et dans la collectivité.

Commissaire adjointe, Services corporatifs

PRESQUE ACHEVÉ

date d'échéance  octobre 2014

Compléter la revue et l’évaluation de l’état des bâtiments.

• Définition des priorités d'investissements requises pour mettre à jour et maintenir l'infrastructure fondé au leur état.

Commissaire adjointe, Services corporatifs

octobre 2014

Préparer un Plan de logement révisé.

• Développer l’ébauche du plan de logement d’après  2013-2018 et consulter les organismes centraux.

Commissaire adjointe, Services corporatifs

octobre 2014

Présentation au Cabinet du plan de logement d’après 2013-2018.

• Mémoire au Cabinet et plan de logement proposé.

Commissaire adjointe, Services corporatifs

décembre 2014

Recommandation: Le Service correctionnel du Canada devrait déterminer pourquoi les délinquants demeurent plus longtemps dans ses établissements, en vue de prendre les mesures qui s’imposent pour gérer les besoins en matière de logement et saisir les occasions permettant de réduire les coûts.

Réponse du SCC: Recommandation acceptée. Le Service correctionnel du Canada est d’accord avec la recommandation du BVG d’examiner les raisons pour lesquelles les délinquants demeurent incarcérés plus longtemps en vue de prendre les mesures appropriées pour gérer les besoins en matière de logement et tirer parti d’options plus économiques.

Le SCC entreprendra son étude d’ici le 31mars2015. À la lumière des résultats de l’examen, le SCC prendra les mesures appropriées pour les éléments qui sont en son pouvoir afin de gérer le logement de manière économique et d’offrir aux délinquants des interventions correctionnelles qui contribuent à leur réinsertion sociale dans la collectivité. Pour le SCC, la sécurité publique est le critère déterminant du processus correctionnel et, à ce titre, celle-ci l’emportera toujours sur d’autres facteurs déterminants.

Le SCC réalisera une étude, en consultation avec les partenaires, internes et externes pour déterminer les raisons pour lesquelles les délinquants demeurent plus longtemps en établissement.

Le rapport préliminaire est examiné par la haute direction du SCC

Rapport final révisé au besoin et présenté au Comité de direction duSCC.

· Rapport final

· Version préliminaire de l’étude

· Rapport final

Commissaire adjoint, Politiques

Commissaire adjoint, Politiques

Comité de direction

mars2015

février 2015

mars 2015

Cerner des options permettant de réduire le coût des logements et déterminer lesquelles sont adéquates, possibles et relèvent du pouvoir du SCC

Colliger et analyser toutes les données et tous les autres renseignements pertinents liés aux éléments suivants:

· coût du logement en établissement à tous les niveaux de sécurité;

· coût du logement dans les diverses options de placement dans la collectivité;

· options de logement (et coûts) utilisées dans d’autres administrations, s’il y a lieu, mais qui ne sont pas employées.

• Rapport préliminaire qui tient compte de toutes les options de logement possibles pour les délinquants sous la responsabilité du SCC, y compris les options qui sont utilisées dans d’autres administrations.

• Ce rapport sera soit incorporé à l’étude finale, soit joint en annexe à celle-ci.

Commissaire adjoint, Politiques

janvier 2015

Lorsque l’étude sera terminée, le SCC prendra les mesures voulues, dans la mesure du possible, pour donner suite aux  recommandations qui relèvent de son pouvoir afin de gérer les besoins en matière de logement et de profiter d’occasions permettant de réduire les coûts

Plan d’action pour:

Modifier et mettre en œuvre l’application des options de logement, si cette mesure est jugée nécessaire et est approuvée.

Commissaire adjoint, Operations et programmes correctionnels

et

Commissaire adjointe, Services corporatifs

à déterminer