Réponse et plan d’action de la direction (RPAD)

Bureau du vérificateur général du Canada — Chapitre 8

Audit : Répondre aux besoins des utilisateurs de statistiques clés — Statistique Canada

 

No

Recommandations

Réponse de Statistique Canada

Plans d’action

Responsabilité

Échéancier

1)

Paragr. 41 – Pour assurer la pertinence continue de ses produits de données, Statistique Canada devrait obtenir, consigner et analyser de façon permanente la rétroaction de la gamme complète d’utilisateurs de ses données.

Recommandation acceptée. Statistique Canada consulte régulièrement ses intervenants et ses utilisateurs au moyen de divers mécanismes, afin d’obtenir de la rétroaction à grande échelle sur un large éventail de besoins en matière de programmes. Étant donné que de nombreux programmes de l’organisme sont principalement conçus pour répondre aux besoins des ministères fédéraux et provinciaux chargés de l’établissement de politiques, ces consultations ciblaient particulièrement ces utilisateurs. À compter de 2014, Statistique Canada planifiera ses prochaines activités de consultation de manière à ce que la gamme complète d’utilisateurs de ses données, y compris ceux du secteur privé, les municipalités et les organisations non gouvernementales, soit consultée au besoin, et que les résultats de ces consultations soient documentés et analysés.

Statistique Canada planifiera ses prochaines activités de consultation de manière à ce que la gamme complète d’utilisateurs de ses données, y compris ceux du secteur privé, les municipalités et les organisations non gouvernementales, soit consultée au besoin, et que les résultats de ces consultations soient documentés et analysés.

Dans le cadre du Processus intégré de planification stratégique annuel de Statistique Canada, chaque secteur de l’organisme mènera une analyse des priorités et des enjeux nouveaux en juin de chaque année afin d’orienter le processus de planification stratégique annuel. Cet exercice comprend une analyse du contexte qui résume les commentaires reçus de l’ensemble de ses intervenants et de ses comités consultatifs.

 

Statisticien en chef adjoint, Recensement, Opérations et Communications

 

Statisticien en chef adjoint, Statistique économique

 

Statisticien en chef adjoint, Statistique sociale, de la santé et du travail

En permanence à compter du 1er avril 2014

 

2)

Paragr. 55 – Statistique Canada devrait évaluer s’il est possible de mieux répondre aux besoins des utilisateurs en matière de données sur les petites régions et les sous‑populations.

Recommandation acceptée. Statistique Canada reconnaît qu’il existe un besoin d’accroître la quantité de données régionales. En novembre 2013, Statistique Canada a ouvert un dialogue plus intensif avec les gouvernements et organismes régionaux et municipaux, le secteur privé et les organisations non gouvernementales au sujet de leurs besoins et de la façon dont ces besoins peuvent être satisfaits tout en tenant compte des limites des ressources disponibles. Compte tenu des coûts élevés de la production de données régionales et de données démographiques sur de petits groupes à partir d’enquêtes, la plupart des enquêtes sont forcément conçues de manière à produire des données aux échelons national, provincial et territorial. Statistique Canada continue d’explorer et d’utiliser d’autres sources pour fournir des données régionales, en particulier grâce à une utilisation accrue de données administratives. L’organisme explore également des méthodes novatrices pour produire des estimations relatives aux données régionales, au moyen d’enquêtes ou d’un agencement d’enquêtes et d’autres sources de renseignements pour bonifier l’information fournie dans le cadre de ses programmes continus. Comme à la fin de chaque cycle de recensement, l’organisme réalise actuellement une évaluation exhaustive de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 afin de continuer d’en améliorer la méthodologie et de répondre aux besoins en données des régions géographiques infraprovinciales et des sous-populations pour le programme du Recensement de 2016.

En novembre 2013, Statistique Canada a ouvert un dialogue intensif avec un certain nombre de municipalités pour examiner des façons d’utiliser efficacement les données administratives que détiennent actuellement les municipalités pour combler les lacunes statistiques, en portant une attention particulière au besoin de données régionales.

Au début de 2014, Statistique Canada a recruté des représentants des administrations municipales à son Conseil national de la statistique. L’élargissement de la composition du Conseil a pour objet de mieux représenter l’éventail des utilisateurs de données et des intervenants du système statistique national.

 

Statistique  Canada entreprend deux études méthodologiques :

  • La première consiste à évaluer s’il est faisable d’utiliser les fichiers de données de l’Agence du revenu du Canada avec le recensement pour remplacer la question sur le revenu posée dans le questionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, afin de produire des données de qualité sur le revenu pour un nombre accru de petites régions. Cette étude sera menée à terme à l’automne 2014.
  • La deuxième a pour objet d’étudier de nouvelles méthodes qui pourraient servir à optimiser les opérations de collecte de données de l’Enquête nationale auprès des ménages, afin de réduire le nombre de petites régions et de petites populations qui présentent de faibles taux de réponse, de manière à accroître les chiffres susceptibles d’être publiés. Il pourrait s’agir de développer de nouvelles méthodes d’échantillonnage, d’adopter de nouvelles approches en matière de diffusion ou de redéfinir les petites régions. Cette étude sera menée à terme d’ici la fin de 2015.

Statisticien en chef adjoint, Recensement, Opérations et Communications

 

Statisticien en chef adjoint, Statistique économique

 

Statisticien en chef adjoint, Statistique sociale, de la santé et du travail

En permanence à compter de novembre 2013

3)

Paragr. 45 – Pour que les comités consultatifs d’experts puissent aider Statistique Canada à mieux comprendre les besoins des utilisateurs, il faudrait mettre en œuvre un processus officiel et systématique pour faire en sorte que l’éventail complet des utilisateurs de ses données y soit représenté. Il faudrait aussi prévoir le remplacement des membres des comités pour permettre à Statistique Canada d’être informé des besoins en constante évolution et d’y répondre.

Recommandation acceptée. Afin de maintenir la pertinence et l’efficacité de ses programmes, Statistique Canada utilise toute une gamme de mécanismes pour consulter fréquemment et à grande échelle les utilisateurs de données et les parties intéressées d’un large éventail de secteurs de programme. L’organisme officialisera son processus de renouvellement de l’adhésion pour les comités consultatifs des domaines spécialisés d’ici janvier 2015, afin que la plus vaste gamme possible d’utilisateurs de ses données soit représentée au sein de ces comités et que l’organisme soit officiellement au courant des besoins en constante évolution des utilisateurs et qu’il soit prompt à y réagir.

L’organisme officialisera son processus de renouvellement de l’adhésion pour les comités consultatifs des domaines spécialisés d’ici janvier 2015, afin que la plus vaste gamme possible d’utilisateurs de ses données soit représentée au sein de ces comités.

On demandera à tous les comités consultatifs d’examiner leur mandat, leurs directives et leur composition pour s’assurer que la plus vaste gamme possible d’utilisateurs est représentée et que les membres constituent l’effectif voulu pour réaliser le mandat du comité.

Tous les nouveaux membres d’un comité consultatif seront nommés par le statisticien en chef pour un mandat de trois ans assorti de la possibilité de renouvellement.

Statisticien en chef adjoint, Recensement, Opérations et Communications

 

Statisticien en chef adjoint, Statistique économique

 

Statisticien en chef adjoint, Statistique sociale, de la santé et du travail

Janvier 2015

4)

Paragr. 61 – Statistique Canada devrait s’assurer que les directives à l’intention des utilisateurs de ses données sont complètes et à jour et qu’elles répondent aux besoins des divers utilisateurs.

Statistique Canada reconnaît la nécessité de s’assurer que l’orientation qu’il fournit aux utilisateurs de ses données est aussi complète et à jour que possible. À titre de stratégie principale pour aider les utilisateurs à interpréter les données, l’organisme a établi une orientation stratégique visant à investir dans la Base de métadonnées intégrée et à la mettre au point. En guise de ressources complémentaires à la Base de métadonnées intégrée, l’organisme continuera de fournir au besoin et selon le cas des guides techniques plus détaillés pour les utilisateurs de certains de ses principaux programmes statistiques continus. Pour accroître le soutien aux utilisateurs, l’organisme déterminera, d’ici 2015, les programmes statistiques qui exigeraient un guide d’utilisateur technique plus détaillé et à jour et veillera à ce que ces guides soient mis à jour plus régulièrement, à mesure que les programmes sont remaniés.

L’organisme déterminera, d’ici 2015, les programmes statistiques qui exigeraient un guide d’utilisateur technique plus détaillé et à jour que ne le sont les documents de base fournis pour l’ensemble des programmes.

Le 1er avril 2014, l’organisme a lancé un examen de la qualité des documents relatifs aux programmes. L’objectif de cet examen consiste à évaluer le niveau et le support de documentation requis de ses programmes statistiques ainsi que la fréquence de mise à jour des documents. Les recommandations découlant de l’examen seront présentées au Conseil exécutif de gestion de l’organisme à l’automne 2014. La mise en œuvre des recommandations commencerait au plus tard en janvier 2015. C’est dans le cadre de son plan d’investissement que l’organisme veillera à ce que les documents relatifs aux programmes soient mis à jour en temps opportun.

Statisticien en chef adjoint, Études analytiques, Méthodologie et Infrastructure statistique

 

Statisticien en chef adjoint, Recensement, Opérations et Communications

 

Statisticien en chef adjoint, Statistique économique

 

Statisticien en chef adjoint, Statistique sociale, de la santé et du travail

Janvier 2015

5)

Paragr. 71 – Statistique Canada devrait évaluer de manière systématique s’il convient de poursuivre les travaux à recouvrement des coûts après l’arrêt du financement extérieur pour s’assurer que les besoins en données prioritaires sont satisfaits.

Recommandation acceptée. Le programme de recouvrement des coûts de l’organisme vise à fournir à d’autres organismes un mécanisme assurant la livraison d’un programme statistique lorsque ce dernier ne peut pas être offert dans les limites du budget de base de Statistique Canada. Dès avril 2014, Statistique Canada demandera aux gestionnaires de programme de passer en revue les programmes de recouvrement des coûts récemment supprimés. Dans les cas où l’on considère que ces changements ont une importance stratégique continue pour les systèmes statistiques nationaux, des propositions devront être présentées dans le cadre du processus annuel de planification en vue d’obtenir un financement éventuel à partir du budget de base de l’organisme. Ces propositions seront évaluées à la lumière des priorités et des propositions concurrentes compte tenu du financement disponible.

À compter du cycle de planification de 2015‑2016, Statistique Canada demandera aux gestionnaires de programme d’examiner tous les programmes de recouvrement des coûts, y compris les programmes récemment supprimés.

Cet examen stratégique sera documenté dans les domaines de la statistique économique et sociale et sera présenté au Conseil exécutif de gestion aux fins de discussion en juin de chaque année.

Après des discussions et selon l’issue de celles‑ci, quelques‑uns de ces programmes pourraient être présentés dans le cadre du processus annuel de planification de l’organisme en vue d’obtenir un financement éventuel dans le cycle de planification de 2015‑2016 à partir du budget de base de l’organisme.

Statisticien en chef adjoint, Recensement, Opérations et Communications

Statisticien en chef adjoint, Statistique économique

Statisticien en chef adjoint, Statistique sociale, de la santé et du travail

 

En permanence à compter d’avril 2014

Nota : Veuillez fournir suffisamment de renseignements dans la réponse pour faire en sorte que le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation et le Comité ministériel de vérification puissent prendre une décision éclairée sur la question de savoir si les mesures prévues par la direction permettront de donner suite aux recommandations présentées.