Recommandation
2.44 :
À mesure
qu’il revoit ses politiques et en introduit de nouvelles, le Secrétariat du
Conseil du Trésor du Canada devrait moduler ses exigences en matière de
rapports en fonction de la taille et du mandat des organisations qui font
rapport. (2.27-2.42 |
Réponse du Secrétariat :
Recommandation acceptée. En plus de la réponse de la direction à la recommandation au
paragraphe 2.43, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada précisera
également dans la directive qui sera élaborée en matière de production de
rapports que la taille et le mandat d’une organisation déclarante doivent
également être pris en compte. |
Mesures connexes que prendra le
SCT pour compléter sa réponse au BVG :
- Le
Secrétariat examinera les outils et les modèles d’élaboration de
politiques dont disposent les centres décisionnels et il veillera à ce que
ceux-ci contiennent des outils qui fassent en sorte que les centres
décisionnels documentent la prise en considération de la taille et le
mandat des organismes producteurs de rapports.
· Comme indiqué dans la réponse à la
recommandation au paragraphe 2.43, des directives mises à jour seront en
place d'ici le 31 mars 2016.
Individu
responsable : Secrétaire adjoint, Priorités et
planification (SCT) |
Recommandation
2.68 :
Le
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait surveiller la conformité
des organisations fédérales aux exigences en matière de rapports du Conseil
du Trésor en fonction des risques et faire un suivi des cas de
non-conformité, s’il y a lieu. (2.54-2.67) |
Réponse du Secrétariat :
Recommandation acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera de
contrôler la conformité à l’égard des exigences du Conseil du Trésor, y
compris les exigences en matière de production de rapports en fonction des
risques, et effectuera au besoin un suivi conformément au cadre du Conseil du
Trésor sur la gestion de la conformité qui respecte la principale responsabilité
des administrateurs généraux : assurer la conformité à l’égard des politiques
du Conseil du Trésor.
En ce qui concerne les
conclusions du vérificateur général liées aux plans de sécurité ministériels,
le Secrétariat renforcera les efforts pour aider les organisations à se
conformer totalement aux exigences des politiques du Conseil du Trésor
portant sur la mise en place d’un plan de sécurité ministériel. Le cadre de contrôle de la Politique sur la sécurité du
gouvernement sera amélioré et le Secrétariat examinera les processus
basés sur les risques au moyen desquels on demandera aux ministères de
fournir une confirmation annuelle de l’examen et de la mise à jour du plan de
sécurité ministériel.
Le cadre de contrôle révisé
sera mis en place d’ici le 1er avril 2016. |
En ce qui concerne
les efforts de soutien au renforcement de la mise en œuvre des
politiques :
· Au cours de la prochaine année, la Division de
la sécurité et de la gestion de l’identité du SCT examinera les lignes
directrices et les outils existants relativement aux plans de sécurité
ministériels (PSM) pour veiller à ce que ceux-ci demeurent à jour et appuient
efficacement les ministères et les organismes dans l’élaboration, la tenue à
jour et les rapports sur leur PSM. L'examen sera terminé d'ici le
31 mars 2016, parallèlement à la révision de la Politique sur la
sécurité du gouvernement (PSG). Le SCT continuera d’offrir une aide individuelle
aux ministères et organismes sur une base continue, y compris pour mener, sur
demande, des examens informels des projets de PSM.
· À court terme, la Division de la sécurité et
de la gestion de l’identité du SCT présente une session, dans le cadre du
Sommet de mai 2015 sur la sécurité pour le SCT/BCP, au sujet de la mise à
jour et des rapports sur le PSM. Cette session fait suite à une session offerte
lors du dernier Sommet sur la sécurité au sujet de l’élaboration des PSM.
En ce qui a trait à
l’amélioration du cadre de suivi des politiques :
· La Division de la sécurité et de la gestion de
l'identité du SCT continuera d’évaluer l’observation des exigences liées au
PSM par l’intermédiaire du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et d'autres
activités de suivi des politiques. Un processus est mis sur pied pour fournir
une confirmation annuelle concernant le statut du PSM afin de vérifier que le
plan a été approuvé et qu’il est revu chaque année. Une première demande de
compte rendu a été envoyée à tous les agents de sécurité ministériels (ASM)
le 5 mai 2015. Le processus sera entièrement en place d'ici le
31 mars 2016 et il englobera un suivi pour régler les problèmes d’inobservation.
Individu
responsable : Dirigeant principal de l'information
du Canada |
Recommandation
2.85 : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
devrait effectuer un suivi de l’examen des rapports financiers trimestriels
mené en 2014 et passer en revue les modalités précises d’établissement de ces
rapports en vue de déterminer s’il n’y aurait pas des façons plus efficientes
de satisfaire aux obligations de rendre compte tous les trimestres que
prévoit la Loi sur la gestion des finances publiques. (2.71-2.84) |
Réponse du Secrétariat :
Recommandation
acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entreprendra un
examen de l’utilité des rapports financiers trimestriels, dans leur forme
actuelle, conjointement avec de nouveaux mécanismes de production de rapports
(par exemple InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) qui ont
été mis en œuvre depuis que l’exigence a été adoptée dans la Loi sur la
gestion des finances publiques en vue de s’assurer que le respect des
exigences en matière de reddition de comptes est le plus efficace possible. |
En ce qui concerne les rapports
financiers trimestriels :
· Le Bureau du contrôleur général terminera la
revue par le printemps 2016.
· Le Bureau du contrôleur général, en
collaboration avec le Secteur de la gestion des dépenses du Secrétariat du
Conseil du Trésor, évaluera la faisabilité de l'utilisation de nouveaux
mécanismes de production de rapports (par exemple, l’InfoBase du SCT) afin de
répondre plus efficacement aux exigences de production de rapports
trimestriels établies dans la Loi sur la gestion des finances publiques.
· Le Bureau du contrôleur général intégrera les
gains d’efficience identifiés dans les orientations d'ici l'automne 2016, en
vigueur pour les rapports trimestriels de 2017‑2018.
Individu responsable :
Contrôleur général du Canada |