PLAN D’ACTION

EN RÉPONSE AUX CONSTATATIONS DE L’AUDIT ET AUX RECOMMANDATIONS DU

CHAPITRE 2, Les rapports exigés des organisations fédérales

DU RAPPORT DU PRINTEMPS DE 2015 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA

PRÉSENTÉ PAR

LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

Printemps 2015


Recommandation du Bureau du vérificateur général

Réponse

Mesures, responsabilités et calendrier

Recommandation 2.43

Lors de l’examen de leurs politiques ou de l’établissement de nouvelles politiques, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Commission de la fonction publique du Canada devraient systématiquement moduler leurs exigences en matière de rapports en fonction des coûts, des efforts requis et de la valeur des rapports.

Recommandation acceptée par la CFP.

Dans le cadre de son Projet d’amélioration de l’intégration amorcé en janvier 2014, la CFP examine son processus d’élaboration de politiques et ses mécanismes de surveillance connexes afin de s’assurer que la reddition de comptes attendue tienne compte de l’effort, du coût et de la valeur.

Mesures prévues :

Dans le cadre de son Projet d’amélioration de l’intégration amorcé en janvier 2014, dont les consultations externes débuteront sous peu, la CFP élaborera un ensemble de politiques simplifiées afin de minimiser le double emploi. La CFP éliminera également les exigences inutiles dans les politiques et les directives, et elle reverra son cadre de surveillance afin de s’assurer que la reddition de comptes attendue tienne compte de l’effort, du coût et de la valeur.

Individu responsable : Vice-président principal, Direction générale des politiques

Date de fin prévue : le 31 mars, 2016

Recommandation 2.100

 Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Commission de la fonction publique du Canada devraient mieux recenser les possibilités d’accroître l’utilisation de l’information produite en réponse aux exigences en matière de rapports et devraient en tirer parti.

Recommandation acceptée par la CFP.

La CFP travaillera avec les ministères fédéraux en vue d’accroître l’utilisation et la valeur de l’information requise en matière de reddition de comptes tant pour la Commission que pour les ministères. Des travaux en ce sens ont déjà été entrepris dans des domaines tels que le Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation.

Mesures prévues :

La CFP continuera de collaborer avec les ministères fédéraux à mécanisme de surveillance et de communication de l’information afin qu'ils tirent parti de leurs propres mécanismes de surveillance et de production de rapports afin de réduire de manière importante les exigences centrales. Par ailleurs, la CFP cherchera des moyens pour améliorer l'intégration et l'application de l'information reçue de la part des organisations.

Individu responsable : Vice-président principal, Direction générale des politiques

Date de fin prévue : le 31 mars, 2016