Recommandation n^o 27 :

Santé Canada doit s’assurer que les membres de son personnel infirmier qui travaillent dans les communautés éloignées des Premières Nations ont suivi et réussi les cours de formation obligatoires exigés par le Ministère.

Santé Canada est conscient de la grande importance de la formation, et c’est pourquoi, à l’avenir, le Ministère redoublera d’efforts pour répondre aux exigences de formation obligatoire de ses infirmières et infirmiers et pour établir des processus de surveillance de la conformité et des taux de réussite.

Une réalité qui a rendu difficile de satisfaire ces exigences était le taux élevé d’emplois vacants et de roulement au sein des soins infirmiers. La priorité initiale a été d’affecter un nombre acceptable d’infirmières et d’infirmiers dans tous les postes infirmiers.

La Stratégie de recrutement et de maintien en poste des infirmières de Santé Canada s’efforce d’augmenter et de stabiliser ses effectifs infirmiers afin de prendre en charge ces pénuries. Santé Canada travaillera à établir un équilibre entre les besoins de formation et les services offerts aux collectivités, pour que la formation ne leur occasionne pas la perte de services.

Résultats escomptés :

• Une stratégie de recrutement comprenant un processus de candidature simplifié, une campagne de marketing et la création d’un bassin de ressources infirmières.

Date d’achèvement prévue : mars 2016.

• Liste des cours de formation obligatoires dans chaque région qui fournit des soins cliniques.

Date d’achèvement prévue : mai 2015.

·         Rapport sur les efforts en matière de formation obligatoire régionale.

Date d’achèvement prévue : octobre 2015.

• Politique d’éducation nationale pour le personnel infirmier de Santé Canada afin d’articuler les rôles et les responsabilités, de surveiller la conformité et les taux de réussite et d’en faire rapport.

Date d’achèvement prévue : mai 2015.

·         Plans d’action régionaux en matière d’éducation pour s’attaquer à la conformité en matière de formation et aux taux de réussite.

Date d’achèvement prévue : septembre 2015.

Santé Canada met en œuvre la stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier à l’automne 2013. Trois initiatives principales sont mises en œuvre dans le cadre de cette stratégie qui s’inscrit à l’appui de la réponse de Santé Canada à la recommandation. Une campagne de marketing a été lancée en février 2015, accompagnée d’un outil de candidature simplifié; plus de 500 candidatures à des postes d’infirmier ont été reçues à ce jour. L’établissement d’un centre d’excellence pour la création d’un bassin de ressources infirmières centralisé est en cours. État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

Des réunions officielles se sont déroulées avec chaque direction régionale pour examiner la Politique sur la formation obligatoire nationale et confirmer l’application cohérente des cinq cours fondamentaux comme suit : technique spécialisée de réanimation cardiorespiratoire (ACLS); soutien aux personnes ayant subi un trauma; réanimation avancée en pédiatrie; substances désignées; et vaccination.

État d’avancement : achevé, mai 2015.

Un processus normalisé pour recueillir des rapports sur la formation obligatoire régionale est en cours d’élaboration en collaboration avec les régions de Santé Canada.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

La Politique nationale sur la formation obligatoire pour les infirmières de Santé Canada qui fournissent des soins cliniques a été élaborée et approuvée par le SMA principal, la DGSPNI.

État d’avancement : achevé, mai 2015.

Une approche normalisée pour la conception et la présentation de rapports a été achevée et l’élaboration d’un plan d’éducation régional est en cours.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

Recommandation n^o 37 :

Santé Canada doit s’assurer que des mécanismes de soutien appropriés sont fournis aux membres de son personnel infirmier, afin qu’ils puissent offrir les services de santé essentiels qui ne font pas partie de leur champ d’exercice régi par la loi.

Santé Canada convient que le personnel infirmier a besoin d’outils pour l’aider à accomplir ses fonctions importantes, et beaucoup sont déjà en place.

Santé Canada continuera de renforcer et de systématiser son cadre de contrôle des risques et de gestion pour les soins cliniques. Ce cadre comprend les éléments suivants :

·         directives cliniques, normes et accréditation;

·         système de classification des médicaments et formulaire connexe de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits;

·         cours de formation obligatoires en soins infirmiers;

·         accès systématique aux médecins et aux infirmiers praticiens lorsqu’un cas requiert des interventions qui dépassent le champ d’exercices légal du personnel infirmier;

·         pratiques appropriées de délégation d’actes médicaux;

·         accréditation du personnel infirmier;

·         collaboration avec les provinces et les organismes de réglementation en soins infirmiers en vue d’étudier des stratégies possibles visant à soutenir le personnel infirmier qui travaille dans des communautés éloignées et isolées de Premières Nations.

Résultats escomptés :

• Stratégies de mobilisation pour soutenir le champ d’exercice du personnel infirmier pour chaque région dans laquelle des soins cliniques sont disponibles.

Date d’achèvement prévue : septembre 2015

·         Séance de travail régionale conjointe pour élaborer un document de travail qui définira et rendra opérationnelles des solutions pour chaque région afin d’aider le personnel infirmier de Santé Canada à travailler dans son champ d’exercice.

Date d’achèvement prévue : septembre 2015.

·         Lignes directrices sur les pratiques cliniques mises à jour et exploitables sur le Web.

Date d’achèvement prévue : juin 2016.

• Plan d’accréditation présenté à la haute direction.

Date d’achèvement prévue : septembre 2017.

·         Documentation décrivant en détail les dispositions pour l’accès aux médecins.

Date d’achèvement prévue : mai 2015.

Des discussions régionales sur l’élaboration de stratégies de mobilisation pour soutenir le champ d’exercice du personnel infirmier sont en cours.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

Les discussions régionales sur l’élaboration d’un document de travail pour déterminer des solutions pour le personnel infirmier afin qu’il travaille dans son champ d’exercice sont en cours.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif. 

Le travail sur les révisions des lignes directrices sur les pratiques cliniques est en cours. Une structure de gouvernance est en place pour assurer la supervision du calendrier d’examen pour les révisions.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

Santé Canada est en train d’élaborer une stratégie d’accréditation qui contribuera à déterminer et à surmonter les obstacles à l’adoption de l’accréditation par des postes de soins infirmiers, des centres de santé communautaire et des centres de traitement. Ce travail sera guidé par un groupe de travail composé de gestionnaires régionaux d’accréditation et de représentants du Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones et les Soins cliniques et Soins aux clients, le soutien de secrétariat étant assuré par le Programme d’amélioration de la qualité et d’agrément. Le travail de planification et de mise en œuvre exigera une étroite collaboration et implication avec les communautés des Premières Nations dans lesquelles les soins sont fournis. Un exposé prenant appui sur le travail qui a déjà été effectué doit être présenté à la haute direction en septembre 2015.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

Des réunions se sont déroulées avec les régions pour examiner la couverture par les médecins et les infirmiers praticiens. L’inventaire est achevé et sera utilisé pour étayer de futures discussions afférentes aux besoins de soins cliniques.

État d’avancement : achevé, mai 2015.

Recommandation n^o 53 :

Santé Canada doit travailler avec les communautés des PN pour s’assurer que les postes de soins infirmiers ont des inspections régulières et que les lacunes dans les exigences de santé et de sécurité ou aux codes du bâtiment sont corrigées promptement.

Santé Canada continuera de collaborer avec les Premières Nations afin de veiller à ce que les installations soient inspectées régulièrement et que les problèmes soient pris en charge rapidement. En particulier, Santé Canada normalisera les procédures pour faire en sorte que les Rapports sur l’état des installations (REI) soient systématiquement communiqués à leurs propriétaires. Aussi, le Ministère précisera les exigences et les calendriers concernant les inspections de routine et les réparations requises par la suite, en incluant les exigences pertinentes dans le Protocole d’immobilisation.

Résultats escomptés :

• Le processus est modifié pour tenir compte que les REI sont communiqués systématiquement aux communautés des PN.

Date d’achèvement prévue : mai 2015.

• Le système régional de suivi national est mis en œuvre afin d’inspecter et d’achever les principales réparations et lacunes relevées dans les REI.

Date d’achèvement prévue : juin 2015.

• Cadre mis à jour pour le Cadre de planification et de gestion des immobilisations de la DGSPNI.

Date d’achèvement prévue : septembre 2015.

À la suite de la réunion du 22 janvier 2015 du Comité d'examen du programme d'immobolisation, les régions veillent à présent à ce que les constatations des REI soient communiquées officiellement aux Premières Nations par lettre écrite ainsi que par la communication des REI.

État d’avancement : achevé et mis en œuvre : janvier 2015.

Un fichier Excel est établi avec les régions pour le système régional de suivi national afin de suivre et de surveiller les inspections effectuées et de faire un suivi lorsque l’élimination de lacunes est retardée. Les systèmes seront basés dans les régions et on en fera rapport au moyen d’un rapport de synthèse national.

État d’avancement : en bonne voie d’achèvement et de mise en œuvre : juin 2015

Le cadre est mis à jour et comprendra des lignes directrices précises au sujet de la conduite et de la communication des REI avec les propriétaires des immeubles. Le REI sera la base d’une planification conjointe avec les propriétaires d’immeubles des Premières Nations pour les projets d’entretien et de rénovation.

État d’avancement : en bonne voie d’achèvement et de mise en œuvre : septembre 2015.

Recommandation n^o 56 :

Santé Canada doit travailler avec les communautés des Premières Nations afin d’assurer que les nouveaux postes de soins infirmiers sont construits conformément aux codes du bâtiment applicables.

L’une des priorités de Santé Canada est de veiller à ce que les installations respectent les codes. Le Ministère a en place un processus de longue date qui requiert l’attestation d’un architecte ou d’un ingénieur pour certifier que la construction est terminée et respecte les codes de construction applicables. À des fins de clarté, à l’avenir, Santé Canada apportera des modifications au processus pour s’assurer que les visées de cette attestation sont claires pour toutes les parties concernées du projet de construction.

Résultats escomptés :

• Le document Protocole d’immobilisation a été mis à jour afin de clarifier les exigences des attestations.

Date d’achèvement prévue : avril 2015.

• Communication à tout le personnel de gestion des installations au sujet des exigences en matière d’attestation.

Date d’achèvement prévue : mai 2015.

Le document Protocole d’immobilisation a été mis à jour pour clarifier les exigences des attestations. Les modifications clarifient que Santé Canada ne versera le paiement final afférent à tout projet d’infrastructure ou d’immobilisations que lorsque le destinataire peut fournir la documentation appropriée indiquant qu’un projet ou le travail est achevé et répond aux codes, lois ou normes applicables qui sont cités en référence dans l’entente. Le protocole précise le type d’attestations des professionnels de l’industrie qui seront acceptés.

Santé Canada a entrepris des changements à ses processus et outils pour soutenir une meilleure coordination et collaboration avec ses partenaires des Premières Nations. Sur cette base, l'engagement au niveau régional sera amélioré.

État d’avancement : achevé et mis en œuvre : avril 2015.

Un communiqué pour le personnel de gestion des installations a été expédié et énonce les attentes particulières quant à la façon dont les attestations doivent être abordées dans le document Protocole et de quelle façon le personnel de gestion doit utiliser les attestations des professionnels de l’industrie dans le cadre du processus d’exécution de projet.

État d’avancement : achevé, les communications ont été expédiées en mai 2015.

Recommandation n^o 64 :

Santé Canada doit travailler avec les communautés des Premières Nations afin d’assurer que les postes de soins infirmiers ont la capacité d’offrir les services de santé essentiels définis par le Ministère.

L’affectation de ressources infirmières afin de favoriser la prestation de services de santé sûrs, dévoués et adaptés aux cultures constitue une priorité pour Santé Canada. En collaboration avec les Premières Nations, Santé Canada passera en revue l’ensemble des soins cliniques pour mettre progressivement sur pied une équipe interprofessionnelle, lorsque le contexte le permet, pour accompagner la prestation des services essentiels adaptés aux cultures, de manière sûre et efficace.

Résultats escomptés :

• Mise en correspondance des modèles de soin actuels.

Date d’achèvement prévue : octobre 2015.

• Liste d’éventuels postes de soins infirmiers devant adopter des modèles de soins interprofessionnels.

Date d’achèvement prévue : décembre 2015.

• Étude de faisabilité de sites sélectionnés par rapport à la mise en œuvre des modèles de soins interprofessionnels.

Date d’achèvement prévue : décembre 2016.

Santé Canada a entrepris l’analyse et la collecte de données et s’impliquera avec les communautés des Premières Nations pour faire avancer cette initiative.

Le modèle de rapport des postes de soins infirmiers (MRPSI) fournira des données pour ce résultat escompté. Les discussions sur la mise en correspondance et la présentation de rapports sont en cours.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

Le MRPSI permettra de recueillir de l’information sur les modèles de soins actuels et des plans pour s’acheminer vers un modèle de soins interprofessionnels. Le MRPSI sera expédié aux régions en juin, l’analyse des données sera faite à l’été 2015 et un rapport est prévu à l’automne 2015.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif. 

L’étude de faisabilité pour la mise en œuvre des modèles de soins interprofessionnels sera entreprise lorsque les données du MRPSI auront été analysées et que le rapport sera terminé.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

Recommandation n^o 65 :

Santé Canada doit travailler avec les PN afin de communiquer les services qu’offre chaque poste de soins infirmiers.

Santé Canada, en collaboration avec les PN, fournira une liste de tous les services de soins cliniques offerts à chaque poste infirmier et les diffusera aux membres de la collectivité.

Résultats escomptés :

• Chaque poste de soins infirmiers doit fournir une vue d’ensemble des services de santé offerts.

Date d’achèvement prévue : septembre 2015.

• Élaboration de produits de communication pour accroître la compréhension des services disponibles par les membres de la communauté.

Date d’achèvement prévue : décembre 2015.

Les discussions initiales ont été entreprises pour l’élaboration d’une vue d’ensemble des services de santé offerts dans chaque poste de soins infirmiers. Ceci se fera en collaboration entre les régions et les communautés des Premières Nations.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

Des discussions supplémentaires sont nécessaires avec les Opérations de soins infirmiers régionales au sujet des produits de communication. Cela se fera lorsque le rapport sur la vue d’ensemble sera définitif, à l’automne 2015.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif. 

Recommandation n^o 81 :

Santé Canada doit travailler avec les communautés des PN, de même qu’avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), pour faciliter l’inscription des membres des Premières Nations

Santé Canada veillera à ce que les documents d’information au sujet du processus d’inscription des Indiens soient offerts dans tous les postes infirmiers et continuera de collaborer avec les partenaires pour améliorer l’accès à l’information dans les établissements de santé.

Résultats escomptés :

• Les formulaires d’inscription et les brochures sont disponibles dans les centres exploités par Santé Canada.

Date d’achèvement prévue : septembre 2015.

·         Lettre aux partenaires des Premières Nations pour les encourager à afficher l’information sur l’inscription dans les centres communautaires.

Date d’achèvement prévue : septembre 2015.

Santé Canada travaille en collaboration avec AADNC et imprimera et distribuera les formulaires d’inscription aux postes de soins infirmiers exploités par Santé Canada et d’autres installations.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

Les régions collaborent aussi avec AADNC aux produits de communication pour nos partenaires des Premières Nations afin de les encourager à afficher l’information sur l’inscription dans les centres communautaires.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

Recommandation n^o 91 :

Santé Canada doit conserver la documentation appropriée pour respecter la Directive sur la tenue de documents (2009) du Conseil du Trésor et pour démontrer que les prestations de transport pour raison médicale sont administrées conformément au Cadre de travail sur le transport pour raison médicale (2005).

Santé Canada a pour but d’assurer que les clients admissibles obtiennent une couverture en temps opportun pour le transport médical conformément aux dispositions du Cadre de travail sur le transport pour raison médicale (2005).

Parallèlement, le Ministère s’efforce d’adapter ses processus afin d’éviter que les patients et les professionnels de la santé subissent un fardeau inutile. Dans le cadre de cette initiative, Santé Canada modifiera ses lignes directrices actuelles pour mieux les adapter aux pratiques fonctionnelles courantes associées à la déclaration des besoins médicaux et à la confirmation de leur présence.

Suivant les recommandations, Santé Canada communiquera à son personnel des directives claires concernant le traitement et la conservation des dossiers transitoires requis pour l’attribution de prestations.

Résultats escomptés :

• De nouvelles Lignes directrices opérationnelles en matière de transport pour raison médicale sont instaurées et intégrées aux manuels opérationnels régionaux portant sur l’administration des services de transport pour raison médicale.

Date d’achèvement prévue : avril 2015.

• Lignes directrices régionales sur les politiques de conservation des documents expédiées aux bureaux régionaux des SSNA.

Date d’achèvement prévue : avril 2015.

Santé Canada a donné suite à ces deux mesures de suivi en élaborant des lignes directrices administratives pour documenter les recommandations médicales, la justification des escortes non médicales, la confirmation de la présence, la disponibilité des services locaux et la conservation des documents administratifs temporaires. Ces lignes directrices ont été distribuées par courriel à la fin d’avril.

État d’avancement : achevé en avril 2015.

Recommandation n^o 107 :

Lors de l’affectation des effectifs infirmiers et d’autres ressources de soutien, Santé Canada doit collaborer avec les collectivités des PN et prendre en compte leur santé.

Santé Canada collaborera avec les collectivités des PN pour mieux intégrer les soins cliniques dans une planification de la santé communautaire adaptée aux cultures en vue d’assurer que les services offerts par le Ministère correspondent davantage aux services de santé gérés par les Premières Nations. Santé Canada finance de nombreux programmes au sein des communautés dont l’objectif est de répondre à leurs besoins dans les domaines de la santé mentale, de la santé des mères et des enfants, de la santé publique, des soins communautaires et à domicile, en plus des soins cliniques. Ces programmes offerts dans les collectivités sont financés pour répondre aux besoins de santé communautaire et sont, la plupart du temps, gérés par les communautés elles‑mêmes.

L’affectation des ressources infirmières est complexe, et différentes approches sont nécessaires, selon la collectivité. Le processus d’affectation tient compte de la taille de la population, de l’emplacement géographique, de l’accessibilité des autres services de soins de santé et d’autres aspects à considérer sur le plan opérationnel qui ont été définis avec les communautés. Suivant les recommandations, Santé Canada améliorera ses pratiques au moyen du processus de planification de la santé communautaire.

Résultats escomptés :

• Guide relatif au plan de la santé remanié

Date d’achèvement prévue : juin 2016

• Trousse d’outils pour partager les modèles et les leçons retenues à l’appui de la collaboration.

Date d’achèvement prévue : septembre 2016.

Les discussions sont en cours sur le remaniement du Guide relatif au plan de la santé.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif. 

Le travail a commencé sur le remaniement du processus de planification en matière de santé, qui comprendra des éléments visant à aider les bénéficiaires à déterminer de quelle façon les soins cliniques et aux clients seront gérés dans la communauté.

Santé Canada participera avec les Premières Nations d’une façon qui est cohérente avec son protocole de participation pour veiller à ce que le remaniement corresponde aux besoins de la communauté.

État d’avancement : En bonne voie pour être achevé et mis en œuvre juin 2016.

Recommandation n^o 116 :

Santé Canada doit collaborer avec les collectivités de PN, les provinces et les fournisseurs de soins de santé pour s’assurer que les membres des PN vivant dans des collectivités éloignées ont un accès aux services de soins cliniques et aux clients comparables à ceux offerts aux autres résidents de la province vivant dans des emplacements géographiques similaires.

La priorité de Santé Canada consiste à soutenir les communautés des PN qui reçoivent des services de santé qui satisfont à leurs besoins, et à améliorer leur état de santé.

Santé Canada collaborera avec les communautés des PN pour élaborer des modèles de prestation de services de santé pour les collectivités éloignées et isolées, afin de mieux répondre à leurs besoins et de leur garantir l’accès comparable à des services de santé.

Résultats escomptés :

• Le rapport sur l’accès aux soins cliniques est présenté à la haute direction, qui analysera l’accès et les questions connexes.

Date d’achèvement prévue : juillet 2016

• Rapport pour cerner les pratiques exemplaires utilisées pour améliorer l’accès aux soins cliniques culturellement adaptés.

Date d’achèvement prévue : avril 2017

Les discussions sont en cours avec Santé Canada sur l’élaboration d’un rapport sur l’accès aux soins cliniques.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif. 

Santé Canada est en train d’élaborer une approche pour respecter cette exigence.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

Recommandation n^o 130 :

En collaborant avec les organisations et les collectivités des PN, ainsi qu’avec les provinces, Santé Canada doit jouer un rôle clé dans l’établissement de mécanismes de coordination efficaces, ayant le mandat d’intervenir dans des questions de santé prioritaires et les enjeux liés aux divers secteurs de compétence connexes.

Réponse de la direction :

Santé Canada s’engage à collaborer avec ses partenaires afin de mieux coordonner ses démarches et ses interventions efficaces là où il est possible. Santé Canada continuera de travailler avec les organisations et les collectivités de Premières Nations ainsi qu’avec les provinces afin d’étudier les possibilités d’améliorer l’intégration et la coordination des services de santé en fonction des priorités communes. Cela dit, ces partenariats, en raison de leur nature multilatérale, peuvent prendre du temps à établir. Cela ne signifie en aucun cas qu’ils ne sont pas productifs ou efficaces. En fait, l’expérience jusqu’à maintenant a même démontré que certaines des relations les plus solides et les plus productives requièrent une phase d’initiation considérable servant à établir les fondements d’une collaboration future.

Résultats escomptés :

• Document qui met en évidence les principales initiatives et les progrès qui sont en train d’être réalisés pour intégrer et coordonner les services avec les partenaires.

Date d’achèvement prévue : mars 2016

·         Détermination des défis et des possibilités de prestation de soins cliniques en Ontario et au Manitoba.

Date d’achèvement prévue : novembre 2015

Santé Canada continuera de participer activement aux tables trilatérales.

Santé Canada s’est engagé avec le Comité trilatéral des hauts fonctionnaires sur la santé des Premières Nations (CTHFSPN) en Ontario en matière de recrutement et de formation du personnel infirmier.

Santé Canada est en train d’élaborer une approche pour respecter cette exigence.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.

Santé Canada continue de travailler avec les Premières Nations et les partenaires provinciaux afin de cerner les défis et les possibilités grâce à la participation à diverses tables internes et intergouvernementales.

État d’avancement : En bonne voie pour respecter l’objectif.