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Réponse de la direction et plan d’action de la gestion (PAG)

Recommandation (paragraphe 33) : Le SCC devrait examiner les raisons qui sous-tendent l’accroissement du nombre de reports de l’audience et de renonciations au droit à une audience, particulièrement par les délinquants à faible risque.

Réponse de la direction :Le SCC souscrit à la recommandation et s’engage à examiner de façon systématique et complète d’ici juillet 2015, les raisons qui sous-tendent l’accroissement du nombre de reports de l’audience et de renonciations au droit à une audience, particulièrement par les délinquants à faible risque.

Mesure(s)	Livrable(s)	Responsable(s)	Date d’échéance de la mise en œuvre
Procéder à un examen, de concert avec les partenaires internes et externes, afin de déterminer les raisons qui sous‑tendent les reports de l’audience et les renonciations au droit à une audience et étudier des possibilités de réduire la fréquence de telles situations	Rapport final	Commissaire adjoint, Politiques	Juillet 2015
Présenter les résultats de l'examen et l'ébauche d'un rapport au Comité de direction du SCC	Ébauche de rapport	Commissaire adjoint, Politiques	Mai 2015
Faire examiner, par la haute direction du SCC, le rapport final et réviser le document au besoin	Rapport final	Comité de Direction	Juin 2015
Procéder à un examen statistique des renoncements et des reports d'audience, y compris des indicateurs pertinents qui pourraient signaler des habitudes ou des tendances Au besoin, réaliser une étude des dossiers afin de relever les préoccupations qui mènent les délinquants à renoncer à leur audience de libération conditionnelle ou à la reporter Consulter la Commission des libérations conditionnelles du Canada afin de relever d'éventuelles sources d'ambiguïté relativement à la préparation des audiences et qui pourraient causer des renoncements ou des reports inutiles	Un bilan statistique qui analyse et interprète les données et qui propose des pistes de solution Un document d'analyse présentant les résultats de l'étude des dossiers ainsi que les constatations et les conclusions de la consultation tenue auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et proposant des pistes de solution	Commissaire adjoint, Politiques	Juillet 2015
Une fois l'examen terminé, le SCC recommandera, élaborera et mettra en place des mesures administratives adéquates pour clarifier les procédures et les exigences du processus d'audience ainsi que les occasions que ce processus présente pour les délinquants.

Recommandation (paragraphe 34) : Le SCC devrait évaluer les risques associés à la mise en liberté de délinquants dans la collectivité directement à partir d’établissements à sécurité moyenne et maximale.

Réponse de la direction : Le SCC souscrit à la recommandation et s’engage à étudier les risques associés à la mise en liberté de délinquants dans la collectivité directement à partir d’établissements à sécurité moyenne et maximale d’ici décembre 2015.

Mesure(s)	Livrable(s)	Responsable(s)	Date d’échéance de la mise en œuvre
Examiner les risques associés à la mise en liberté de délinquants directement dans la collectivité à partir d'établissements à sécurité moyenne et maximale et étudier d'autres mesures visant à faciliter la transition de ces derniers dans la collectivité par l'entremise d'ententes de surveillance dans la collectivité	Rapport final	Commissaire adjoint, Politiques	Décembre 2015
Présenter les résultats de l'examen et l'ébauche d'un rapport au Comité de direction du SCC	Ébauche du rapport	Commissaire adjoint, Politiques	Octobre 2015
Faire examiner, par la haute direction du SCC, le rapport final et réviser le document au besoin	Rapport final	Commissaire adjoint, Politiques	Novembre 2015
Examiner les facteurs de risque actuels pour les délinquants incarcérés dans des établissements à sécurité moyenne et maximale et dont les dates d’admissibilité à la semi‑liberté et à la libération conditionnelle totale ont été dépassées afin de déterminer la tolérance aux risques, le niveau de risque et son incidence pour la sécurité publique	Un rapport d'analyse déterminant les risques associés à la mise en liberté éventuelle de délinquants ayant une cote de sécurité moyenne ou maximale selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité au moment de leur semi‑liberté	Commissaire adjoint, Politiques	Décembre 2015

Recommandation 3 (paragraphe 74) : Le SCC devrait élaborer des lignes directrices pour prioriser la prestation en temps opportun de ses autres interventions correctionnelles, comme les programmes d’emploi et d’éducation pour les délinquants, et des outils structurés pour évaluer leur impact sur les progrès qu’un délinquant a faits en vue de sa réinsertion en toute sécurité dans la collectivité.

Réponse de la direction : Le SCC souscrit à la recommandation. Le SCC a élaboré des lignes directrices afin de prioriser la mise en place des interventions correctionnelles, et un outil structuré sera disponible pour le personnel en juillet 2015. La formation et l’utilisation continues concernant cet outil seront terminées en avril 2016. Le Service mettra en œuvre des outils pour évaluer le rendement et la responsabilisation par rapport au plan correctionnel d’ici avril 2017.

Mesure(s)	Livrable(s)	Responsable(s)	Date d’échéance de la mise en œuvre
Proposer des critères d'aiguillage vers les interventions correctionnelles	Exposé à l’intention de l’Équipe de gestion du commissaire (EGC) - septembre 2014	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Septembre 2014
Élaborer des critères d'aiguillage vers les interventions correctionnelles	Exposé à l’intention de l’Équipe de gestion du commissaire (EGC) - septembre 2014	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Septembre 2014
Modifier la Directive du commissaire 705‑6 pour refléter les critères d'éducation et d'emploi	Modifications proposées à la Directive du commissaire 705‑6	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Avril 2015
Modifier la Directive du commissaire 720 pour refléter les critères d'éducation	Modifications proposées à la Directive du commissaire 720	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Avril 2015
Élaborer les exigences relatives aux besoins pour les lignes directrices sur l'emploi		Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Avril 2015
Modifier la Directive du commissaire 710‑1 Progrès par rapport au Plan correctionnel pour refléter l'atteinte des buts et des objectifs (rendement du délinquant)	Modifications proposées à la Directive du commissaire 710‑1	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Juin 2015
Élaborer un outil relatif aux critères d'aiguillage vers les interventions correctionnelles (1.0)	CRITÈRES D'AIGUILLAGE EN LIGNE : Mise en place des critères d'aiguillage vers les interventions correctionnelles	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Juillet 2015
Élaborer un module en ligne du PPCALC sur les critères d'aiguillage vers les interventions correctionnelles	Module du Programme de perfectionnement continu des agents de libération conditionnelle PCALC	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Juillet 2015
Élaborer les indicateurs structurés pour mesurer les progrès accomplis par rapport aux besoins dynamiques (Évaluation des progrès par rapport aux besoins dynamiques)	Liste des exigences liées aux indicateurs structurés de la mesure des progrès accomplis par rapport aux besoins dynamiques, réparties selon le risque, le niveau de besoin dynamique et les dates d'admissibilité à une mise en liberté sous condition	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Août 2015
Offrir le module en ligne du PPCALC sur les critères d'aiguillage vers les interventions correctionnelles	La formation des agents de libération conditionnelle, des gestionnaires, Évaluation et interventions, et des superviseurs des agents de libération conditionnelle est entrée come complétée dans le SGRH	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Septembre 2015 à avril 2016
Élaborer un module en ligne du PPCALC sur les progrès accomplis par rapport au plan correctionnel	Module du PPCALC (Indicateurs structurés de la mesure des progrès accomplis par un délinquant par rapport aux besoins dynamiques)	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Avril 2016
Offrir le module en ligne du PPCALC sur les progrès accomplis par rapport au plan correctionnel	La formation des des agents de libération conditionnelle, des gestionnaires, Évaluation et interventions, et des superviseurs des agents de libération conditionnelle est emtrée comme complétée dans le SGRH	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Septembre 2016 à avril 2017

Recommandation 4 (paragraphe 87) : Le SCC devrait clarifier quels documents sont nécessaires, au minimum, pour assurer l’intégrité de l’évaluation initiale de la cote de sécurité et du développement d’un plan correctionnel approprié d’un délinquant et devrait travailler avec ses partenaires pour obtenir ces documents en temps opportun.

Réponse de la direction : Le SCC souscrit à la recommandation. Le Service correctionnel Canada clarifiera ses politiques en ce qui a trait à la documentation minimale requise pour une évaluation efficiente et efficace d’ici mai 2015, et communiquera avec les autres intervenants du système judiciaire pour recueillir en temps opportun l’information pertinente d’ici juillet 2015.

Mesure(s)	Livrable(s)	Responsable(s)	Date d’échéance de la mise en œuvre
Examiner la Directive du commissaire 705‑2 (Collecte de renseignements) et déterminer les sources d'information minimales requises pour chacun des éléments suivants : · Rapport sur le profil criminel · Échelle révisée d'information statistique sur la récidive · Évaluation des facteurs statiques · Instrument de définition et d'évaluation des facteurs dynamiques révisé · Échelle de classement par niveau de sécurité	Liste des sources d'information minimales requises (pour chaque composante de l'évaluation initiale des délinquants répertoriée dans la colonne « Mesures », à gauche)	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et commissaire adjoint, Politiques	Mai 2015
Modifier la Directive du commissaire 705‑6 pour qu’y figurent les sources d’information minimales requises relativement aux éléments suivants : · Rapport sur le profil criminel · Échelle révisée d'information statistique sur la récidive · Instrument de définition et d'évaluation des facteurs dynamiques révisé · Échelle de classement par niveau de sécurité	Modifications proposées à la Directive du commissaire 705‑6	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et commissaire adjoint, Politiques	Mai 2015
Réviser la Directive du commissaire 705‑2 (Collecte de renseignements) pour y inclure les exigences en matière de sources d'information minimales	Modifications proposées à la Directive du commissaire 705‑2	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Mail 2015
Consulter les partenaires du domaine de la justice pénale relativement à la collecte opportune des antécédents criminels (feuille SED)	Consultation de la GRC Consultation du National Institute of Justice Consultation des responsables des services correctionnels	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et commissaire adjoint, Politiques	Mars 2015 à juin 2015

Recommandation 5 (paragraphe 88) : Le SCC devrait renforcer les contrôles présentement en place pour s’assurer que l’évaluation de la cote de sécurité et que le plan correctionnel d’un délinquant incarcéré sont mis à jour dès que les documents officiels sont reçus.

Réponse de la direction : Le SCC souscrit à la recommandation. D’ici juillet 2015, le SCC s’assurera que les mises à jour de la cote de sécurité d’un délinquant incarcéré ainsi que de son plan correctionnel incluent toute l’information pertinente reçue après l’évaluation initiale.

Mesure(s)	Livrable(s)	Responsable(s)	Date d’échéance de la mise en œuvre
Examiner la Directive du commissaire 705‑2 (Collecte de renseignements) et déterminer les procédures de mise à jour des éléments suivants : · Rapport sur le profil criminel · Échelle révisée d'information statistique sur la récidive · Évaluation des facteurs statiques · Instrument de définition et d'évaluation des facteurs dynamiques révisé · Échelle de classement par niveau de sécurité	Liste des sources d'information minimales requises (Pour chaque composante de l'évaluation initiale des délinquants répertoriée dans la colonne « Mesures », à gauche)	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et commissaire adjoint, Politiques	Mai 2015
Modifier la Directive du commissaire 705‑6 pour inclure la procédure de mise à jour des éléments suivants : · Rapport sur le profil criminel · Échelle révisée d'information statistique sur la récidive · Instrument de définition et d'évaluation des facteurs dynamiques révisé · Échelle de classement par niveau de sécurité	Modifications proposées à la Directive du commissaire 705‑6	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et commissaire adjoint, Politiques	Mai 2015
Réviser la Directive du commissaire 705‑2 (Collecte de renseignements) pour y intégrer les procédures de mise à jour et de correction des renseignements	Modifications proposées à la Directive du commissaire 705‑2	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Mai 2015
Modifier le Rapport sur la conformité et les risques opérationnels afin que les mises à jour de la cote de sécurité d'un délinquant et de son plan correctionnel incluent l'information reçue après l'évaluation initiale du délinquant	Rapport sur la conformité et les risques opérationnels pour les directives du commissaire 705‑2 et 705‑6. (« Des examens de gestion réguliers permettront d'assurer la conformité à cette politique »)	Commissaire adjoint, Politiques	Mai à juillet 2015

Recommandation 6 (paragraphe 100) : Le SCC devrait surveiller l’utilisation de l’Échelle de classement par niveau de sécurité(ECNS) de façon à s’assurer que le risque que présente le délinquant pour la sécurité est évalué de façon appropriée et que les agents sont convenablement certifiés dans l’utilisation de l’outil.

Réponse de la direction : Le SCC souscrit à la recommandation. Le SCC produira, d’ici juillet 2015, un rapport automatisé d’information afin de surveiller l’usage de l’ECNS aux niveaux national, régional et local. Le SCC forme présentement ses employés sur le ECNS et renforcera la Formation initiale des agents de libération conditionnelle et offrira une formation continue d’ici avril 2016. Entre-temps, les résultats de la surveillance feront l’objet d’une révision par la gestion à un niveau opérationnel.

Mesure(s)	Livrable(s)	Responsable(s)	Date d’échéance de la mise en œuvre
Créer un système automatisé de production de rapports	Un système automatisé de production de rapports qui présentent la répartition mensuelle des dérogations (surclassements et sous‑classements) et qui offrent une analyse comparative des unités opérationnelles et des régions ainsi qu'un examen des raisons et des justifications invoquées pour ces dérogations	Commissaire adjoint, Politiques	Juillet 2015
Élaborer un module en ligne du PPCALC sur l'Échelle de classement par niveau de sécurité	Module du PPCALC Élaboration d'un examen d'accréditation du PPCALC	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Juillet 2015
Procéder à un examen opérationnel de la Formation initiale des agents de libération conditionnelle : Échelle de classement par niveau de sécurité	Examen opérationnel de la Formation initiale des agents de libération conditionnelle : Échelle de classement par niveau de sécurité assortie de recommandations	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Août 2015
Procéder à la révision (au besoin) et à l’attestation de la Formation initiale des agents de libération conditionnelle	Révision (au besoin) de la Formation initiale des agents de libération conditionnelle Procédures relatives à l'attestation de la Formation initiale des agents de libération conditionnelle	Commissaire adjoint, Ressources humaines	Avril 2016
Offrir le module en ligne du PPCALC sur l'Échelle de classement par niveau de sécurité	Clôture des dossiers du SGRH des agents de libération conditionnelle, des gestionnaires, Évaluation et interventions, et des superviseurs des agents de libération conditionnelle	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Septembre 2015 à avril 2016

Recommandation 7 (paragraphe 101) : Le SCC devrait élaborer des outils structurés pour évaluer les facteurs de risque à la fois statiques et dynamiques afin de prioriser les interventions auxquelles les délinquants sont affectés de manière à s’assurer que celles-ci sont les plus aptes à générer un changement positif et à appuyer leur réinsertion sociale en temps opportun.

Réponse de la direction : Le SCC souscrit à la recommandation. Le SCC a déjà commencé le travail afin de s’assurer de l’évaluation fondée sur les faits des facteurs statiques et dynamiques de chaque délinquant et afin de déterminer le type de programmes correctionnels qui traitent les comportements criminels en temps opportun au cours de la peine d’un délinquant. Comme mentionné dans le cadre de la réponse du SCC à la recommandation sous paragraphe 74, un outil structuré sera disponible pour les employés d’ici juillet 2015. La formation et l’utilisation continues concernant cet outil seront terminées en avril 2016.

Mesure(s)	Livrable(s)	Responsable(s)	Date d’échéance de la mise en œuvre
Proposer des critères d'aiguillage vers les interventions correctionnelles	Exposé à l’intention de l’Équipe de gestion du commissaire (EGC) - septembre 2014	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Complété en Septembre 2014
Élaborer des critères d'aiguillage vers les interventions correctionnelles	Exposé à l’intention de l’Équipe de gestion du commissaire (EGC) - septembre 2014	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Complété en Septembre 2014
Modifier la Directive du commissaire 705‑6 pour refléter les critères d'aiguillage en matière d'éducation et d'emploi	Modifications proposées à la Directive du commissaire 705‑6	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Mai 2015
Modifier la Directive du commissaire 720 pour refléter les critères d'aiguillage vers le Programme d'éducation	Modifications proposées à la Directive du commissaire 720	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Mai 2015
Élaborer un outil relatif aux critères d'aiguillage vers les interventions correctionnelles (1.0)	CRITÈRES D'AIGUILLAGE EN LIGNE : Mise en place des critères d'aiguillage vers les interventions correctionnelles	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Juillet 2015
Élaborer le module en ligne du PPCALC sur les critères d'aiguillage vers les interventions correctionnelles	Module du PPCALC	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Juillet 2015
Offrir le module en ligne du PPCALC sur les critères d'aiguillage vers les interventions correctionnelles	La formation des agents de libération conditionnelle, des gestionnaires, Évaluation et interventions, et des superviseurs des agents de libération conditionnelle est entrée comme compétée dans le SGRH	Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels	Septembre 2015 à avril 2016

Approuvé par : Commissaire adjoint, Politiques

Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels