|
Dans son rapport de situation de 2007, la
vérificatrice générale (VG) a constaté que la Garde côtière canadienne (GCC)
n'avait pas réalisé de progrès satisfaisants lorsqu'il s'agit de donner suite
aux recommandations des vérifications précédentes portant sur la Flotte (2000)
et sur les services de navigation maritime (2002). La VG a souligné qu'un des
facteurs responsables consistait en ce que la GCC avait tenté de mettre
simultanément en œuvre toutes les recommandations antérieures et n'avait ainsi
pu en réaliser aucune.
Dans le rapport de 2007, on a recommandé que la GCC se
concentre sur la définition des priorités d'amélioration, qu'elle définisse des
buts clairs et réalisables pour ces priorités, qu'elle affecte des ressources
appropriées et suffisantes, et qu'elle planifie et mette en œuvre les
changements, tout en tenant les gestionnaires et les unités organisationnelles
imputables des résultats. La GCC s'est engagée à faire appel au processus de
planification des activités pour définir ses priorités d'amélioration dans le
contexte de la mise en œuvre de ses programmes et services. Pour assurer la
surveillance continue des progrès en fonction des engagements prévus, la GCC a
également instauré un processus de surveillance devant lui permettre d'évaluer
ses progrès tous les six mois, soit à l'automne dans le cadre d'un examen
semestriel et au printemps après la fin de l'exercice financier. Le rapport de
surveillance de fin d'exercice sera également disponible en juillet 2011.
En février 2007, la GCC a également préparé un tableau
afin de suivre les progrès réalisés concernant les recommandations de 2000 et
2002 de la VG. Le document ci-joint constitue la mise à jour 2011 de ce tableau
qu'on présente en deux parties pour démontrer ce qu'a réalisé la GCC par
rapport aux recommandations de 2000 et 2002.
PREMIÈRE PARTIE – RECOMMANDATIONS DE 2000 DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE
Ce qu'on a réalisé jusqu'en
février 2007 |
Ce qu'on a réalisé de
2007-2008 à 2010-2011 |
Situation actuelle |
Recommandation
no 1
Le
Ministère devrait examiner la façon dont la flotte s'intègre dans sa
structure actuelle d'organisation et de responsabilisation et prendre des
mesures pour qu'elle puisse fonctionner d'une manière rentable
(paragraphe 31.72). |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a créé une nouvelle structure
d’organisation et de responsabilisation avec l’organisation normalisée et des
modèles nationaux de description de travail, et a mis en place un processus
permanent de planification des activités. |
Structure
d'organisation et de responsabilisation :
Au milieu de
2003, la sous-ministre a fait de la GCC une organisation hiérarchique, alors
que les commissaires adjoints des régions relevaient directement du
Commissaire. Auparavant, ils relevaient des directeurs généraux régionaux de
Pêches et Océans Canada (MPO). Cette décision a permis de simplifier et de
clarifier les structures de responsabilisation.
En
décembre 2003, on annonçait que la GCC accédait au rang d'organisme de
service spécial au sein du MPO. Ses fonctions politiques et réglementaires
ont été transférées à Transports Canada, ce qui a simplifié le mandat et
permis à la GCC de se consacrer véritablement à l'exécution de ses programmes
et à la prestation de ses services. Les pouvoirs prescrits par le Conseil du
Trésor ont pris effet le 1er avril 2005.
Un poste de
sous-commissaire a été créé et classé au rang de sous-ministre adjoint (SMA)
en 2006 pour donner une orientation plus nationale aux opérations.
La Direction des
grands projets de l'État a été créée en 2006 et investie de responsabilités
claires quant à l'acquisition de navires et à la coordination de la gestion
de ces grands projets d'achat, lui redonnant ainsi un pouvoir qu'elle
n'avait plus depuis les années 1980.
Des ententes de
rendement sont en place et sont liées aux priorités figurant dans le Plan
d'activités de la GCC. |
Organisation
normalisée
2007-2008:
La GCC a mis sur
pied une organisation régionale normalisée, incluant l'organisation de la
Flotte.
2008-2009:
On a réalisé des
progrès considérables au chapitre de l'organisation nationale normalisée. À
l'été 2008, une analyse d'impact a été effectuée région par région. Le
programme de mise en œuvre (échéancier) et le plan d'action ont été établis
et on prévoit une période de transition de trois ans. Des structures de
gouvernance et de soutien ont été mises sur pied avec la création d'un
sous-comité des structures organisationnelles faisant partie du Comité de
gestion et d'un groupe de travail sur l'organisation normalisée.
2009-2010:
On a réalisé des
progrès considérables au chapitre de l'organisation normalisée. On a annoncé
en mai 2009 le lancement de l'organisation normalisée de la GCC en
s'engageant à compléter sa mise en œuvre au plus tard en mai 2012.
La GCC a
élaboré, approuvé et diffusé des outils, conçu des processus à l'intention
des gestionnaires (comme une feuille de route, et un plan d'action, des
directives destinées aux gestionnaires, des plans d'action fonctionnels, des
stratégies de communication, des outils de mesure de la mise en œuvre, etc.)
en tant qu'éléments de base pour s'assurer de réussir la transition sur trois
ans.
La GCC a poursuivi
les consultations et les discussions entre les gestionnaires, les employés,
les syndicats et le ministère des Pêches et des Océans sur les divers points
entourant la mise en place de l'organisation normalisée.
2010-2011 :
Un poste de
deuxième sous-commissaire a été créé et classé au rang de sous-ministre
adjoint (SMA) en 2010 pour accentuer l'orientation sur la planification
stratégique, la gestion et l'acquisition des navires.
Le
sous-commissaire, Opérations et le sous-commissaire, Acquisition des navires
relèvent du commissaire, Garde côtière canadienne.
La GCC poursuit
la transition vers l'organisation normalisée.
La GCC
surveille, mesure et fait connaître régulièrement les progrès réalisés aux
employés et aux syndicats grâce au Plan d'activités et au Plan stratégique
des ressources humaines.
La GCC continue
et continuera d'impliquer les gestionnaires, les employés et les syndicats en
les consultant sur divers sujets entourant le statut d'organisation
normalisée.
En 2010, un
poste de deuxième sous-commissaire a été créé et classé au rang de
sous-ministre adjoint (SMA). Alors que le directeur général des
Grands projets de l’État relèvera désormais du nouveau sous-commissaire,
Acquisition des navires, le directeur général des Services de gestion
intégrée des affaires, le directeur exécutif du Collège de la
Garde côtière canadienne et le directeur de la sécurité maritime
relèveront tous du sous-commissaire, Opérations.
Un rapport
d'analyse des impacts et une justification du recours à l'article 43 de
la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) ont été mis au
point et approuvés par la Commission de la fonction publique pour les
demandes d'autorisation prioritaires lors de l'affectation d'employés touchés
de la GCC. |
2011-2012:
À la fin de la
deuxième année de transition, environ 66 % des descriptions de travail
de l’Organisation normalisée (ON) sont classées et mises en œuvre. Toutefois,
des modifications supplémentaires apportées à la structure organisationnelle
pourraient empêcher la Garde côtière de mettre totalement en œuvre
l'Organisation normalisée d'ici le printemps 2012.
La GCC
continuera de tenir les employés informés de l'avancement de l'Organisation
normalisée dans le cadre de rencontres individuelles et au moyen de messages du
commissaire. Les progrès continueront d'être mesurés et de faire l'objet d'un
rapport deux fois par année et ils seront communiqués aux syndicats aux
réunions du Comité de consultation syndicale-patronale. |
| |
Modèles
nationaux de description de travail
2007-2008:
On a terminé les
modèles nationaux de description de travail pour 60 % du personnel
navigant.
2008-2009:
Toutes les
descriptions de poste d'officier de navire ont été écrites et classifiées.
Les modèles nationaux de description de travail des membres d'équipage sont
terminés et on les a soumis aux fins de classification.
Tous les postes
de l'Organisation régionale de gestion de la Flotte ont été classifiés,
normalisant ainsi les structures organisationnelles de gestion de la Flotte
dans les régions et favorisant l'uniformité au chapitre de la prestation des
services à l'échelle nationale. |
Terminé et en
cours
Aucune autre
mesure n'est nécessaire, puisqu'il s'agit d'une activité continue. Les
rapports sont transmis de façon continue au ministre, au bureau de la
vérificatrice générale, ainsi qu'aux comités parlementaires. |
Le Plan
d'activités a été élaboré pour 2006-2009 et on y définit cinq priorités
pluriannuelles en plus de mentionner certaines initiatives faciles à gérer
qu'on entreprendra dans le cadre de ces priorités. Des ententes de rendement
sont en place et ceux-ci sont liés aux priorités figurant dans le Plan
d'activités de la GCC. |
Plan
d'activités
2007-2008:
Le Plan
d'activités de 2007 a permis de fusionner divers plans, dont les points en
suspens du Plan de mise en œuvre du statut d'organisme de service spécial
pour en faire un seul document.
Le Plan
d'activités constitue maintenant le principal document de planification et
d'affectation des ressources à la GCC. On y aborde l'ensemble des activités
de la GCC, en plus de définir des responsabilités claires en matière de
résultats liés aux ententes de rendement des cadres supérieurs de la GCC, le
cas échéant.
Dans le rapport
de la vérificatrice générale de 2007, celle-ci précise que la GCC n'a pas
terminé la mise en œuvre de son Plan de mise en œuvre du statut d'organisme
de service spécial qui comprend l'adoption de nouveaux arrangements en
matière de gouvernance et de relations sur le plan de la responsabilisation,
de pouvoirs de dépenses et autres, ainsi que de pratiques de gestion
consolidées, comme la mesure et les rapports de rendement.
Un des
principaux points en suspens du Plan de mise en œuvre du statut d'organisme
de service spécial consistait à mettre en place de nouveaux arrangements en
matière de gouvernance. Des réunions semestrielles ont eu lieu à l'échelle
nationale et régionale avec des conseils consultatifs maritimes, ainsi
qu'avec le conseil consultatif stratégique de la GCC. |
Complété et en
cours |
Efficacité
des coûts
On a repensé le
rôle du Conseil exécutif de la Flotte (constitué de fonctionnaires de l'AC et
du directeur des Services opérationnels de chaque région) pour assurer une
méthode uniforme et nationale de planification de la flotte et d'exécution
des programmes dans les limites des budgets alloués.
D'importants
travaux sur l'établissement des coûts de la Flotte, les systèmes
d'information sur la Flotte et la mesure du rendement ont été entamés, mais
ils ne sont pas encore terminés.
Rentabilité
de la Flotte
La GCC doit
élaborer un processus de planification amélioré pour la flotte, un système
clair et simplifié d'établissement des coûts et des imputations, ainsi que
des indicateurs de rendement. Nous devons suivre le rendement de la flotte en
fonction de ces plans et des indicateurs de rendement. On doit améliorer les
systèmes d'information. |
2007-2008:
Les progrès
réalisés du point de vue de ces éléments sont présentés en détail dans la
réponse à la recommandation 2. |
Voir la
recommandation 2. |
Recommandation
no 2
Le
Ministère devrait résoudre les problèmes associés à ses processus clés de
gestion de la flotte, notamment :
a) Établir,
pour le rendement des programmes, des attentes claires, concrètes et
réalistes qui comprennent une perspective à long terme. |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a créé un Cadre de mesure du rendement
et le rapport annuel de la Flotte connexe. |
On a entrepris
d'élaborer un Cadre de mesure du rendement, mais on n'a pas terminé celui-ci. |
2007-2008:
On a élaboré le
Cadre de mesure du rendement pour la Flotte. Celui-ci fait partie du Plan
d'activités de 2008-2011.
2008-09:
La GCC a mené un
sondage sur Internet afin de permettre aux parties intéressées de commenter
son Cadre de mesure du rendement (CMR).
2009-2010:
Le CMR de la
GCC, qui comprend l'état de préparation opérationnelle de la Flotte, se
poursuit sur une base annuelle dans une perspective d'amélioration continue.
On a tenu compte des commentaires recueillis au moyen du sondage sur le Web
en vue de 2011-2012. De plus, on a élaboré entre la Flotte et les clients du
ministère des accords de niveau de service comportant des renseignements sur
le rendement. Voir la recommandation 2 (c). |
Complété et en
cours |
La Flotte a
préparé un rapport annuel afin de faire état de son rendement, ainsi qu'une
analyse qualitative. Ce rapport est destiné avant tout aux clients. Le
premier rapport couvrait la saison 2006-2007 et a été publié en
juin 2007. |
2007-2008:
On a publié en
novembre 2007 un rapport annuel de la Flotte pour 2006-2007 dans lequel
on présente clairement une analyse quantitative et qualitative du rendement
de la Flotte. |
Complété et en
cours
Le rapport
annuel de la Flotte sera publié tous les ans. |
Recommandation
no 2
Le
Ministère devrait résoudre les problèmes associés à ses processus clés de
gestion de la flotte, notamment :
b) Établir pour la flotte un horizon de planification et de financement à
long terme |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
Le Plan d’investissement intégré et le Plan
de renouvellement de la Flotte ont été créés et sont mis à jour au besoin
pour gérer la planification à long terme de la Flotte. Le CT a mis en place
la procédure de report du budget des immobilisations pour améliorer l’efficacité de la planification.
La GCC a formé un Comité consultatif stratégique constitué de SM. |
Le ministère a
élaboré le Plan d'immobilisations à long terme (appelé maintenant Plan
d'investissement intégré) que le Conseil du Trésor a approuvé en 2005. Ce
plan comprend une stratégie d'investissement pluriannuelle pour les petits
navires et pour la prolongation de la durée de vie des gros navires. Ce plan
fait l'objet d'une mise à jour annuelle. |
2007-2008:
Le Plan
d'immobilisations à long terme a fait l'objet d'une mise à jour.
2008-2009:
Le Plan
d'immobilisations à long terme (PILT) de la Flotte est complètement harmonisé
avec le Plan de renouvellement de la flotte.
Le PILT a
également fait l'objet d'une mise à jour pour tenir compte des dépenses
prévues annoncées dans le budget 2009 dans le cadre du Plan d'action
économique du gouvernement du Canada. |
Complété et en
cours.
Le Plan
d'immobilisations à long terme s'appelle maintenant « Plan
d'investissement intégré (PII) ».
Le PII fait l'objet d'une mise à jour ministérielle tous les ans et d'une approbation tous les 3 ans
de la part du SCT. |
On a élaboré un
Plan de renouvellement de la flotte d'une durée de 25 ans, en plus
d'avoir annoncé le financement de la première phase dans le budget de 2005 et
réaffirmé celui-ci dans le budget de 2006. |
2007-2008:
Étant un outil
de gestion et de financement important, le concept d'état de préparation
opérationnelle de la Flotte a été approuvé par le Conseil du Trésor dans le
cadre de la nouvelle architecture d'activités de programme de la GCC. Son but
consiste à assurer que la GCC dispose des moyens et de la capacité
d'intervention pour répondre aux besoins maritimes et sur l'eau des Canadiens
et du gouvernement du Canada, et ce, au moment opportun et de façon
sécuritaire et efficace. Cet aspect ne comporte pas uniquement les exigences
en ce qui concerne la capacité de la Flotte, mais également les ressources et
le soutien décisionnel nécessaires pour réaliser les fonctions afin d'assurer
que toutes les unités puissent répondre de façon sécuritaire et efficace aux
besoins maritimes et sur l'eau. La Flotte a adopté un nouveau cadre financier
et un nouveau modèle national d'établissement des coûts basé sur le concept d'état
de préparation opérationnelle.
2008-2009:
Les progrès
relatifs au cadre financier de la Flotte et au modèle national
d'établissement des coûts sont présentés en détail dans la réponse à la
recommandation 2 (f). |
Pour les
questions concernant le renouvellement de la flotte, voir la réponse à la
recommandation 3.
Complété et en
cours |
Obtention de
nouveaux pouvoirs afin de permettre une gestion plus efficace des
investissements de capitaux dans la flotte. Par exemple, la GCC a demandé
qu'on augmente son pouvoir de report. |
2007-2008:
La GCC a
participé à un projet pilote portant sur une autorisation permanente en
matière d'immobilisations. En vertu de ce projet pilote, le financement des
immobilisations majeures associées aux grands projets peut être reporté
d'année en année pour s'adapter aux échéanciers au fur et à mesure de leur
évolution.
Ce pouvoir
temporairement accru de report des capitaux a facilité la gestion des
capitaux sur plusieurs années et a assuré que les ressources ont été consacrées
aux priorités les plus élevées, et ce, conformément au Plan d'immobilisations
à long terme.
2008-2009:
Projet pilote en
cours.
2009-2010:
Projet pilote
complété. La GCC cherche présentement à obtenir l'autorisation permanente de
tenir compte de l'expérience et des répercussions du projet pilote.
2010-2011:
Le Conseil du
Trésor n'a pas renouvelé le projet pilote portant sur une autorisation
permanente en matière d'immobilisations. À la place, il a établi une nouvelle
procédure de report du budget des immobilisations en vigueur à partir de
2010-2011, qui permet au ministère des Pêches et des Océans (et à d'autres
organisations) de reporter jusqu'à 20 % du budget des immobilisations
(crédit 5) de fin d'année.
De plus, une nouvelle délégation de pouvoirs
du Conseil du Trésor basée sur les risques liés au projet a récemment été
introduite. Elle permet à la Garde côtière de gérer plus efficacement et
d'approuver ses investissements dans les immobilisations. |
Complété
Question
définitivement résolue.
Le report du
budget des immobilisations est désormais en vigueur. |
| |
2007-2008:
La GCC a mis sur
pied un Comité consultatif stratégique horizontal constitué de SM des autres
ministères du gouvernement qui utilisent les services de la flotte afin de
dispenser des conseils sur les principaux dossiers, comme la planification à
long terme de la flotte. |
Complété et en
cours |
Recommandation
no 2
Le
Ministère devrait résoudre les problèmes associés à ses processus clés de
gestion de la flotte, notamment :
c) . Conclure des accords de service entre les programmes et la flotte. |
Recommandations concernant les
principales mesures à prendre :
Les accords de niveaux de service entre la
Flotte et les gestionnaires des sciences, des pêches et de l’aquaculture du
secteur de Conservation et Protection du MPO ont été conclus et mis en œuvre.
Un accord de niveau de service entre les Services maritimes et la Flotte a
été élaboré. |
Différents
accords de service ont existé entre certains programmes et la Flotte en
rapport avec les initiatives spéciales. Ces accords sont généralement en
place et présentent une efficacité raisonnable au sein des autres ministères
du gouvernement qui utilisent la Flotte (près de 5 % du temps de la
Flotte), mais ils n'ont pas fait l'objet d'une mise en œuvre à l'échelle
nationale au sein des secteurs des Sciences et de Conservation et Protection
du MPO (près de 25 % du temps de la Flotte). |
2007-2008:
On a entrepris
des discussions avec Sciences et Conservation et Protection du MPO afin
d'élaborer un accord de service comportant des engagements en matière de
services, des indicateurs de rendement, ainsi qu'un modèle simplifié
d'imputation.
2008-2009:
Des accords de
niveaux de service fondés sur des nouveaux modèles de financement et
d'imputation ont été conclus avec les gestionnaires des sciences, des pêches
et de l'aquaculture au secteur de Conservation et Protection du MPO.
2010-2011:
· Les accords de
niveaux de service conclus avec les gestionnaires des sciences, des pêches et
de l'aquaculture du secteur de Conservation et Protection du MPO ont été mis
en œuvre sur une base expérimentale pour une durée de trois ans (depuis le 1er avril 2009).
Conformément aux modalités de l'accord de service, le rendement fera l'objet
d'une surveillance conforme aux processus prévus d'établissement des coûts et
de préparation du budget.
· Un accord de service
entre les Services maritimes et la Flotte décrivant les attentes en matière
de prestation de services et de rendement a été élaboré.
· Des accords de
niveaux de service avec les gestionnaires des sciences, des pêches et de
l'aquaculture du secteur de Conservation et Protection du MPO ont été mis en
place. Conformément aux modalités de l'accord sur les services, le rendement
fait l'objet d'une surveillance. |
Complété et en
cours. |
Recommandation
no 2
Le
Ministère devrait résoudre les problèmes associés à ses processus clés de
gestion de la flotte, notamment :
d) Établir des processus budgétaires qui appuient la reddition de comptes. |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a regroupé ses budgets sous la
nouvelle structure de l’AAP. Par conséquent, tous les coûts fixes de la
Flotte sont regroupés sous la rubrique « État de préparation opérationnelle
de la Flotte ». |
En 2004-2005, on
a jeté les bases d'un modèle d'établissement des coûts en faisant la
distinction entre les coûts fixes de la flotte et les coûts de déplacement
pour des opérations particulières. Ce fut là une amélioration considérable,
même s'il reste des questions à résoudre avec les clients qui ont entravé une
mise en œuvre efficace.
En 2005-2006, on
a fait clairement la distinction et adopté une façon d'identifier le soutien
du financement à terre pour la flotte, et ce, de façon ouverte et
transparente. Auparavant, on regroupait ces fonctions dans le budget global
de la flotte. |
2007-2008:
Dans l'AAP révisée, on a regroupé sous la rubrique « État de préparation opérationnelle de la
Flotte » tous les coûts fixes qui appartenaient auparavant aux divers
programmes de la GCC aux fins de la reddition des comptes au Parlement dans
le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le
rendement. Les parlementaires, les clients et le grand public disposaient ainsi
d'une image plus claire du coût total d'entretien et d'exploitation pour
l'ensemble de la Flotte de la GCC. La Flotte a adopté un nouveau cadre
financier et un nouveau modèle national d'établissement des coûts basé sur le
concept d'état de préparation opérationnelle.
2008-2009:
Des réunions
bimensuelles ont eu lieu avec les gestionnaires des sciences, des pêches et
de l'aquaculture du secteur de Conservation et Protection du MPO afin
d'examiner les coûts et le budget de la GCC. Le budget d'exploitation de la
flotte apparaissait ainsi dans un même endroit, afin de permettre d'accroître
la transparence et la responsabilisation. |
Achevé, en tant
que fondement des accords de niveaux de service. Voir la
recommandation 2 (c). |
2007-2008:
Le Conseil du
Trésor a approuvé une nouvelle autorisation de radoub pour la GCC. Toutes les
ressources en matière de radoub sont maintenant consolidées en un même
budget, permettant ainsi une gestion améliorée du budget et facilitant la
planification du radoub des navires. |
Complété |
2007-2008:
Lors de l'examen
de l'AAP, on a déterminé, en consultation avec le Secrétariat du Conseil du
Trésor, qu'il serait plus approprié de suivre et de coder les résultats et le
financement obtenu pour assurer la présence fédérale en vertu du concept
d'état de préparation opérationnelle. |
Complété |
2007-2008:
La GCC a élaboré
un budget axé sur ses activités en tenant compte de la nouvelle AAP.
2008-2009:
Le nouveau Cadre
de gestion basé sur les activités (CGBA), fondé sur la nouvelle AAP, a donné lieu à des processus de budgétisation, de reddition des comptes et de surveillance
axés sur les activités. Le matériel didactique pour établir une codification
basée sur les activités a été conçu, diffusé et présenté lors d'une audience
nationale des gestionnaires financiers de la GCC. |
Complété |
Recommandation
no 2
Le
Ministère devrait résoudre les problèmes associés à ses processus clés de
gestion de la flotte, notamment :
e) Mettre sur pied des systèmes d'information intégrés qui permettent au Ministère
de surveiller le rendement réel de la flotte au chapitre du service et des
coûts et d'en rendre compte. |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a
regroupé toutes les dépenses de la Flotte et a créé le système de solution de
rendement automatisé de la GCC pour mettre sur pied des systèmes
d’information intégrés. |
En 2004-2005, on
a mis en place l'élément du système de solution de rendement automatisé de la
GCC qui concerne la Flotte. Cet outil permet à la Flotte d'intégrer les
différentes bases de données afin de suivre la planification, les activités,
les dépenses et les dépenses salariales de la flotte, ainsi que tout autre
renseignement sur les RH dans le but d'obtenir un portrait plus complet.
Différentes régions
enregistrent et codent toujours cette information de façons différentes, ce
qui rend difficile l'obtention d'un portrait global de la GCC. |
2007-2008:
On a jeté les
bases en regroupant toutes les dépenses de la Flotte sous la rubrique
consacrée à l'état de préparation opérationnelle de la Flotte et en adoptant
la budgétisation axée sur les activités. (Voir les détails dans les sections
antérieures).
2008-2009:
On a élaboré des
paramètres de rendement qu'on a définis dans le Rapport sur les plans et
priorités de 2009-2010, et ceux-ci ont figuré dans le Plan d'activités de
2009-2012.
Les indicateurs
de rendement et les suivis du service de livraison sont complétés et mis en
place (solution de rendement automatisé de la GCC) et sont publiés dans le rapport
annuel de la Flotte, qui est maintenant une activité continue. |
Complété et en
cours |
Recommandation
no 2
Le
Ministère devrait résoudre les problèmes associés à ses processus clés de
gestion de la flotte, notamment :
f) Établir des politiques de calcul des coûts qui incitent à choisir
l'option la moins coûteuse pour acquérir un service tout en répondant aux
objectifs du Ministère (paragraphe 31.73). |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a
défini et adopté un nouveau cadre financier et un nouveau modèle national
d’établissement des coûts basés sur le concept d’état de préparation
opérationnelle de la Flotte. |
Du point de vue
de la planification, la GCC s'efforce d'utiliser l'option la moins coûteuse
lorsqu'il s'agit d'allouer le temps de ses navires, mais elle reconnaît
cependant que plusieurs navires réalisent des tâches multiples qui reposent
sur des structures à coûts fixes. Selon la situation, le navire le plus
rapproché ou celui dont le programme serait le moins perturbé doit parfois se
voir confier la tâche lorsque des imprévus surviennent.
On devrait
cependant préciser que la GCC ne contrôle pas entièrement les principaux
facteurs de coûts de la Flotte : les coûts de main-d'œuvre sont définis
dans les conventions collectives négociées par l'intermédiaire du Secrétariat
du Conseil du Trésor, alors que les coûts du carburant sont déterminés par le
marché. Les coûts d'entretien des gros navires continuent d'augmenter,
puisque la flotte vieillit. Alors que des améliorations sont certainement
possibles (par exemple, des pratiques conformes de gestion des équipages afin
de contrôler les coûts des salaires), ces facteurs constituent des limites. |
2007-2008:
Comme on l'a
mentionné ci-dessus, la Flotte a adopté un nouveau cadre financier et un
nouveau modèle national d'établissement des coûts basés sur le concept d'état
de préparation opérationnelle, en plus d'avoir entrepris des discussions avec
les clients internes du MPO au sujet des accords de service.
2008-2009:
D'autres
améliorations ont été apportées au cadre financier de la Flotte, notamment
l'établissement de pratiques normalisées pour le modèle national
d'établissement des coûts; l'élaboration d'une politique sur les rapports
financiers; l'achèvement d'un guide de planification des opérations de la
Flotte; et l'établissement des coûts d'un protocole pour l'entretien des
navires. |
Complété.
Partie d'une application uniforme et continue à l'échelle nationale. |
Recommandation
no 3
Le
Ministère devrait envisager d'établir une stratégie à long terme pour
renouveler sa flotte vieillissante. À cet effet, il devrait prendre en
considération l'évolution des besoins des programmes, l’effet des progrès
technologiques et la possibilité de choisir d'autres modes d'acquisition des
services nécessaires (paragraphe 31.106) |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a créé
et mis à jour un Plan de renouvellement de la Flotte et a reçu des fonds dans
le cadre des budgets 2007, 2008, 2009 et 2010 pour renouveler la
Flotte. La GCC a également créé la Direction des grands projets de l’État qui
est chargée de surveiller l’approvisionnement des nouveaux navires et des
navires de remplacement. |
L'examen
détaillé du projet d'évaluation ministérielle (ÉM)/Projet d'évaluation
ministérielle et d'ajustement (PEMA) réalisé en consultation avec le
Secrétariat du Conseil du Trésor est venu réaffirmer le mandat, les
programmes et les services de la GCC.
On a élaboré un
Plan de renouvellement de la flotte sur 25 ans afin d'aborder l'état de
la flotte actuelle et de répondre aux besoins changeants en matière de
services. Ce plan visait à obtenir la flotte idéale, en tenant compte des
besoins futurs en constante évolution et des grands principes d'adaptabilité
et de multitâches. Le plan constituait la pierre angulaire de la première
phase du renouvellement de la flotte qu'on a annoncé dans le budget 2005
et réaffirmé dans le budget 2006 (276 millions de dollars pour
6 navires).
En vertu d'une
décision séparée, on a accordé le financement pour 4 nouveaux navires de
patrouille semi-hauturiers dans le cadre d'un programme de sécurité conjoint
avec la GRC. Ce fut là un ajout à la Flotte en dehors du Plan de
renouvellement de la flotte.
Le Plan de
renouvellement de la flotte a fait l'objet d'une mise à jour en 2007 afin de
tenir compte des exigences et des priorités changeantes. On a élaboré des
propositions pour la deuxième phase.
Dans le cadre du
travail sur le renouvellement de la flotte, on s'est penché sur la viabilité
d'options telles qu'un bail à long terme. |
2007-2008:
Les phases
additionnelles du renouvellement de la flotte ont été approuvées dans les
budgets de 2007 et 2008, pour un montant total de 1,4 milliard de
dollars depuis 2005.Cela permettra à la GCC d'acheter 17 nouveaux
navires, dont 5 viendront s'ajouter à la flotte de base et 12 qui
remplaceront des navires qui sont parvenus à la fin de leur vie utile. On
évalue présentement des offres pour l'achat de 12 navires de patrouille
semi-hauturiers. La conception de 3 navires hauturiers de sciences
halieutiques (2 approuvés dans le budget 2006 et 1 approuvé dans le
budget 2007) est terminée. La planification du projet est en cours pour
l'achat d'un navire hauturier de sciences océanographiques, et l'élaboration
de la documentation va plus rapidement que prévu. Dans le cadre du
budget 2008 des fonds étaient prévus pour l'achat d'un nouveau
brise-glace de catégorie polaire à livrer à temps pour la mise hors service
du plus grand brise-glace de la Garde côtière, le NGCC Louis S. St-Laurent en
2017. Le nouveau brise-glace de catégorie polaire pourra naviguer dans
l'Arctique pendant une plus longue période et dans des conditions de glace
encore plus difficiles.
2008-2009:
De plus, le
budget 2009 prévoyait 175 millions de dollars additionnels pour
l'achat de 98 petits navires, dont 30 barges d'intervention environnementale
de remplacement, un certain nombre de nouveaux navires -- dont cinq canots de
recherche et sauvetage à moteur de 47 pieds et 3 navires côtiers de
recherche scientifique (pour remplacer des navires existants). Des fonds
affectés à la réparation et à la remise à neuf de 40 gros navires au
cours des exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011 ont été aussi alloués.
La Flotte a mis
à jour son Plan d'immobilisations à long terme afin de l'harmoniser au
Programme de renouvellement de la flotte pour inclure ainsi la construction
de petits navires et tenir compte des dépenses annoncées dans le
budget 2009 en vertu du Plan d'action économique du gouvernement du
Canada.
Au total,
175 millions de fonds additionnels ont été consentis en vertu du Plan
d'action économique du gouvernement du Canada qui serviront aux prolongations
de la durée de vie et aux acquisitions suivantes :
- Prolongation
de la durée de vie de 5 navires (74 M$)
- 86 petits
navires (14 M$)
- 3 nouveaux
navires côtiers de sciences halieutiques (24 M$)
- 5 canots
de recherche et sauvetage de 47 pieds (20 M$)
- 30 barges
d'intervention environnementale (5 M$)
- Radoub de
35 navires (38 M$)
Le processus
concurrentiel pour l'achat de navires de patrouille semi-hauturiers a été
annulé en août 2008, puisque le montant des soumissions dépassait le
financement disponible. Un nouveau processus concurrentiel a été lancé en
mars 2009.
À la lumière de
l'annulation du processus concurrentiel d'achat des navires de patrouille
semi-hauturiers, le profil du projet et la stratégie d'achat des trois
navires hauturiers de sciences halieutiques ont été révisés.
L'approbation
préliminaire du projet de navire hauturier de sciences océanographiques a été
obtenue du Conseil du Trésor en juillet 2008, alors qu'on a élaboré une
description des activités et la stratégie d'approvisionnement.
Les activités de
planification du projet se sont déroulées dans le cadre du projet de
brise-glace de catégorie polaire afin d'obtenir au début de l'exercice
financier 2009-2010 l'approbation préliminaire du projet du Conseil du
Trésor.
2009-2010:
La GCC a
longuement consulté le MPO et les autres ministères du gouvernement, ainsi que
les organismes centraux afin de réviser et mettre à jour son Plan de
renouvellement de la flotte.
2010-2011:
Le
budget 2010 comprenait 27,25 millions de dollars pour le
nouveau véhicule à coussin d’air pour la région du Pacifique.
Pour assurer la
livraison à temps des navires dans le cadre du renouvellement de la flotte,
la GCC a créé une direction en 2006 et des processus visant précisément à
mettre en œuvre les projets d'approvisionnement complexes. La GCC cherchera à
obtenir des conseils stratégiques, à consulter des experts-conseils
indépendants, ainsi que les organismes centraux pour assurer le respect des
politiques et des exigences du Conseil du Trésor. On améliorera également les
mesures de contrôle internes et les fonctions de remise en question touchant
la portée des projets, la gestion des dépenses et les rapports en faisant
appel à l'actuelle Direction des grands projets de l'État, un centre
d'excellence en matière de gestion des projets de renouvellement de la
flotte, ainsi qu'au deuxième sous-commissaire nouvellement nommé en 2010 qui
surveillera le processus d'acquisition des navires. Ce modèle de gouvernance
permet ainsi d’harmoniser la GCC avec les autres ministères, en plus de
contribuer à l’engagement du gouvernement envers l’industrie de la
construction navale grâce à une approche à long terme en matière
d’approvisionnement au fédéral. Cette approche à long terme de l'acquisition
de navires par le gouvernement fédéral est guidée par la Stratégie
nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN)
qui a pour participant clé la GCC.
Dans les récents
budgets, la GCC a obtenu un financement lui permettant de faire l'acquisition
de 15 nouveaux gros navires pour un coût d'un peu plus de
1,4 milliard de dollars, incluant 9 navires de patrouille
semi-hauturiers (NPSH), 3 navires hauturiers de sciences halieutiques
(NHSH), un navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO) et un
brise-glace de catégorie polaire et un véhicule à coussin d'air.
• En septembre 2009, on accordait
à la Irving Shipbuilding un contrat pour la construction de 9 NPSH, soit
le nombre maximal de navires qu'il était possible d'acquérir avec l'enveloppe
de financement disponible. La construction du premier NPSH a commencé à
l'été 2010 et tous les navires seront livrés d'ici 2014. Pour respecter
les exigences du programme, on procédera à la prolongation de la durée de vie
de trois navires actuels.
• En mars 2011, un
contrat a été attribué à Griffon Hoverwork Ltd. du Royaume-Uni pour un
véhicule à coussin d'air qui sera livré en 2013.
• Les travaux de conception seront émis
à l'été 2010 pour les navires hauturiers de sciences océanographiques
(qu'on doit livrer d'ici 2015), ainsi que pour le navire hauturier de
sciences océanographiques (qu'on doit livrer d'ici 2013).
• Le budget 2008 comprenait une
allocation de 800 millions de dollars pour l'achat d'un nouveau brise-glace
de catégorie polaire encore plus puissant. Ce navire sera conçu et construit
de façon à ce qu'il puisse entrer en service en 2017.
Nota : Le
reste du PAE fait partie des rapports de STI. |
Complété et en
cours |
Recommandation
no 4 :
Le
Ministère devrait terminer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques
et des procédures de gestion du cycle de vie pour sa flotte (paragraphe 31.107) |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a
élaboré des politiques et des cadres généraux pour mettre en œuvre la gestion
du cycle de vie. La GCC a élaboré et mis en œuvre des manuels, des dessins
techniques et des cahiers des charges pour ses navires et a créé des modèles
nationaux de description de travail. La GCC a défini des compétences pour ses
employés et a élaboré des outils pour la gestion de l’information. Des
progrès considérables continuent d’être réalisés au niveau de l’organisation
normalisée. |
Cinq éléments
majeurs doivent être en place pour assurer une gestion efficace du cycle de
vie de la flotte de la GCC :
(1) Des
politiques et des cadres généraux
• On a élaboré des cadres
généraux dans lesquels on aborde les aspects techniques, financiers et les
ressources humaines de la gestion du cycle de vie en 2005. |
2007-2008:
À titre de
principale réponse aux constatations de la vérificatrice générale, la GCC a
procédé à un examen de la gestion de l'entretien des navires dans le but
d'évaluer et de valider la stratégie de gestion du cycle de vie de ses
navires, incluant les systèmes de soutien, les procédures et les opérations.
Cet examen a donné lieu à des recommandations sur la façon de procéder
efficacement à la mise en œuvre d'un système intégré de gestion du cycle de
vie à l'échelle du ministère.
2008-09:
Le modèle de
gouvernance de la politique de gestion pour l'entretien des navires de la GCC
(directive entourant la compétence et la responsabilité de la GCC à l'égard
de l'entretien des navires) a été élaboré dans le cadre de consultations
régionales.
Un répertoire de
toutes les publications électroniques de la GCC en lien avec l'entretien des
navires a été créé pour l'Intranet du site web de la GCC.
2009-2010:
La GCC a mis en
œuvre le modèle de gouvernance de la politique de gestion pour l'entretien
des navires (directive entourant la compétence et la responsabilité de la GCC
à l'égard de l'entretien des navires) et a commencé à publier les procédures
requises pour soutenir la directive.
On a achevé
l'évaluation de l'état de tous les navires de la GCC et élaboré un Programme
continu d’étude de l’état des navires.
On a commencé à
jeter les bases d'un Centre d'expertise pour la gestion de l'entretien des
navires et on est prêt à recourir à des employés affectés au génie maritime
pour soutenir directement les régions et les navires de la GCC. La GCC a
entrepris les démarches pour pourvoir les nouveaux postes nécessaires afin
d'assurer la gestion de l'entretien des navires.
On a obtenu
l'approbation pour la mise en place du Centre d'expertise pour la gestion de
l'entretien des navires et pour commencer la première phase de la création
d'au plus 69 postes en trois ans afin d'appuyer la gestion de l'entretien
des navires. On a commencé à pourvoir à certains postes.
2010-2011:
La structure de
la direction Mécanique navale a été élaborée (coque, mécanique,
électricité - Architecture navale et domaines du CE liés à la gestion de
l'entretien des navires) et approuvée en tant que partie de l'organisation
normalisée des STI. Les organisations du CE liées au CME et à la gestion de
l'entretien des navires sont partiellement dotées en personnel et soutiennent
les priorités liées à l'entretien des navires en harmonie avec le concept des
STI relatif aux opérations et à la portée du projet.
On a alloué un
financement dans les régions, conformément à la première phase du plan, pour
les mécaniciens de marine navigant et à terre.
On a financé
deux postes au Collège du CGCC pour permettre l'introduction de la
notion du cadre et de la philosophie d'entretien dans le programme de
perfectionnement des futurs mécaniciens de marine.
Les
organisations régionales normalisées ont été réharmonisées et acceptées selon
une formule approuvée à l'échelle nationale visant à harmoniser les exigences
liées à la mécanique navale avec la taille, le type et le nombre des navires
répartis dans la flotte nationale.
Mise en place du
Programme continu d'évaluation de l'état des navires
Mise au point du
Manuel de gestion de l'entretien des navires |
Complété et en
cours
2011-2012:
Continuer la
planification aux fins de mise en œuvre de la deuxième phase de l'Examen de
la gestion de l'entretien des navires finançant des postes de personnel à
terre (dans le cadre du Centre d'expertise) et navigant.
Poursuivre la
dotation du domaine CME (coque, mécanique, électricité) du génie maritime.
Poursuivre
l'élaboration du Programme continu d'étude de l'état des navires.
Poursuivre
l'élaboration du Programme de perfectionnement des mécaniciens de marine.
Distribuer le
Manuel de gestion de l'entretien des navires. |
| |
2007-2008:
Le projet de la
Stratégie STI a été achevé le 31 mars 2008. On a achevé le rapport
du projet à l'automne.
On a terminé les
processus nationaux généraux et on les a reconfigurés sous la rubrique
générale des Services de durabilité. On a achevé le cinquième processus
national de prestation des services (renommé Services de gestion des biens),
ainsi que l'ébauche finale du Catalogue des services STI.
2008-2009:
Le rapport final
a été achevé et approuvé.
2009-2010:
On a maintenant
intégré le Manuel de génie et d'entretien au Cadre de gestion de l'entretien
des navires (CGEN) dont on a distribué la première partie, la directive
entourant la compétence et la responsabilité de la GCC à l'égard de
l'entretien des navires (référence CCGBP-5.1 [page 20]) (été 2009,
et qu'on est présentement en train de vérifier dans le cadre du programme
régulier de vérification des systèmes de gestion de la sécurité. Le reste du CGEN sera adopté graduellement à compter du printemps 2010. Les ateliers régionaux
d'élaboration du processus et les exposés sur le sujet aux officiers
supérieurs de la Flotte auront également lieu tout au long de l'année. |
Complété. |
(2) Politiques, procédures et
normes particulières pour le personnel sur le terrain
• On a élaboré près de 20 % de
ces documents.
• On a notamment produit deux
documents importants :
i. Le Guide du système de gestion du
cycle de vie (volumes 1 et 2) dans lequel on présente en détail les
activités et les responsabilités de l'administration centrale et du personnel
en région qui s'occupe de la gestion du cycle de vie des navires de la GCC ou
qui y participe. On a également offert une formation relative à ces
activités au personnel à l'administration centrale et en régions. (2005)
ii. La norme nationale d'élaboration
des plans d'entretien qu'on utilise lors de l'achat de nouveaux navires de la
GCC pour s'assurer que l'équipage dispose de programmes et de méthodes
d'entretien adéquats et efficaces au moment de la livraison du navire. (2005) |
2008-09:
• Les plans d'entretien normalisés des
systèmes cruciaux des navires de type 1100 ont été préparés et
promulgués aux fins d'utilisation.
• Les travaux ont progressé en ce qui
concerne la préparation de plans d'entretien normalisés pour les navires de
type 1050.
• Des devis pour la remise à neuf de
navires de type 1100 ont été préparés et promulgués aux fins d'utilisation.
Ils servent aussi de modèles pour la préparation de devis de remise à neuf
d'autres navires.
• Un manuel de procédures pour la
gestion de la remise à neuf des navires de la GCC a été publié.
• Des manuels électroniques pour le
matériel électronique à bord des navires ont été affichés sur le site
Intranet de la GCC.
2010-2011:
On a mis au point et préparé le Manuel de gestion de l'entretien des navires (1re édition)
aux fins de distribution au début de l'année 2011.
On a élaboré des notes et des
spécifications générales normalisées. Elles sont disponibles aux fins
d'utilisation à l'échelle nationale.
On a élaboré un modèle de spécification
de radoub avec des instructions. Il est disponible aux fins d'utilisation à
l'échelle nationale. |
2011-2012:
Complété
On utilisera les
procédures indiquées dans le Manuel de gestion de l'entretien des navires. |
(3) Manuels, dessins
techniques et devis
On a fourni un
ensemble de manuels normalisés dans le cadre du processus d'acquisition de
tous les navires achetés récemment (tels les 31 navires dans la catégorie
des canots de sauvetage à moteur [CSM] de 47 pieds). On a uniformisé
les instructions d'entretien des CSM de 47 pieds et on les a intégrées
au Système de gestion de l'information de l'entretien (SGIE). |
2007-2008:
Le document de
soutien logistique intégré (guide pour le gestionnaire du projet) qu'on a
publié en décembre 2007 et le modèle de passation de contrat qu'on a
publié en janvier 2008 nous assurent qu'on obtient la documentation
d'entretien standard lors de l'achat de tout nouveau bien de la GCC (sur les
navires et à terre). On a répondu à cette exigence et on intègre maintenant
ces documents à tous les processus d'achat. |
Complété. |
Dans le cas des
plus vieux navires, la situation varie considérablement. Il existe des
manuels et des illustrations, mais compte tenu de l'âge de plusieurs des
navires, certains ne sont plus à jour. Par exemple, dans certains cas, on n'y
retrouve pas les changements apportés au cours des ans si on a prolongé la
durée de vie des navires, si on a procédé à d'autres modifications majeures
ou si on a ajouté de nouveaux systèmes et composants. |
2007-2008:
Des manuels du
fabricant existent pour les navires de la GCC et ceux-ci couvrent les
principaux systèmes et équipements.
Dans le cadre
des études de l'état des navires les plus anciens effectuées (20 % de la
flotte chaque année), on a déterminé les mises à jour requises en ce qui
concerne les manuels et les documents d'entretien connexes, dans la mesure où
ces mises à jour sont réalisables compte tenu de l'espérance de vie de chaque
navire étudié.
Le projet de
mise en œuvre du système national de configuration et de gestion des données
techniques (afin de permettre la gestion et l'accès aux renseignements
techniques à l'échelle de la GCC) a débuté en 2007-2008. |
Complété. |
(4) Organisation normalisée,
descriptions de tâches et compétences
• On a achevé la structure de
l'organisation normalisée en ce qui concerne les services techniques.
• On a rédigé près de 20 % des
descriptions de tâches. |
2007-2008:
On a achevé l'organisation
normalisée des services techniques.
2008-2009:
Des modèles
nationaux préliminaires de description de travail ont été produits pour
90 % des postes techniques; 143 postes touchant quelque
360 personnes ont été classifiés.
Un document de
discussion a été préparé pour analyser les options qui permettraient
d'augmenter les ressources afin de soutenir la gestion de l'entretien des
navires. Six scénarios ont été retenus pour la création de 69 nouveaux
postes en appui aux activités d'entretien de la Flotte. L'accent a été placé
sur l'amélioration des compétences en mécanique maritime. Les nouveaux
postes seront créés sur une période de trois ans.
2009-2010:
On a continué de
réaliser des progrès considérables au niveau de l'organisation normalisée. On
a annoncé en mai 2009 le lancement de l'organisation normalisée de la
GCC en s'engageant à compléter sa mise en œuvre au plus tard en
mai 2012.
La GCC a mis sur
pied un processus lié aux priorités dans le domaine de la classification.
Celui-ci consiste, entre autres, à tenir des réunions trimestrielles avec les
RH au MPO, ainsi qu'avec la haute direction de la GCC. Les efforts visaient
principalement à achever l'élaboration de modèles nationaux de description de
travail opérationnels (postes techniques et navigants) et non opérationnels
(gestion, planification et soutien). On a ainsi classifié 15 modèles
nationaux de description de travail en 2009-2010 et procédé à la mise en
œuvre de 26 décisions de gestion touchant 113 postes.
2010-2011:
On a continué de
réaliser des progrès au niveau de l'organisation normalisée. La GCC a
continué d'utiliser le processus lié aux priorités dans le domaine de la
classification et a pu négocier l'embauche d'un conseiller en matière de
classification pour améliorer son efficacité. Les STI ont soumis
33 priorités en matière de classification, touchant 274 employés,
mais ils ont pu mettre en œuvre uniquement 3 décisions touchant
4 employés avant la fin de l'année. Le processus de classification
n'était pas terminé pour la plupart des modèles à la fin de l'exercice
financier. |
L'organisation travaille à la
révision de l'organisation normalisée pour ne pas dépasser l'enveloppe de
financement actuelle. De plus, l'examen actuel des services administratifs
et d'autres examens internes du MPO pourraient avoir une incidence sur notre
capacité à procéder à la mise en œuvre de l'organisation normalisée d'ici
mai 2012. |
(5) Outil
de gestion de l'information
• Un système efficace de gestion de
l'information constitue un aspect essentiel de la planification et de
l'ordonnancement des travaux pour s'assurer que le personnel à terre et sur
les navires a accès à toute l'information technique nécessaire. On a réalisé
certains progrès au niveau de la mise en œuvre du SGIE, mais on n'utilise
toujours pas celui-ci au maximum ou de façon efficace à l'échelle de
l'organisation. |
2007-2008:
On a rédigé un
plan visant à intégrer la flotte des gros navires (qui représente près de
72 % de la valeur totale des biens de la GCC) à un système automatisé
d'information de gestion.
2008-09:
Le Système de
gestion des actifs (SGA) de la GCC a été mis en œuvre à bord des navires. Le
SGA a été installé sur 12 navires en 2008-2009 et le concept d'opération
a été démontré dans le cadre d'un projet pilote, ce qui a permis d'achever
les documents requis pour l'approbation de manière à pouvoir faire la demande
de financement pour instaurer le système dans tous les navires.
2010-2011:
La flotte de
gros navires utilise désormais MAINTelligence en tant que système de gestion
des actifs à bord.
On a effectué
une analyse (sur l'utilisation et les données de MAINTelligence) et rédigé un
rapport sur la cohérence des activités d'entretien pour les navires de
type 1100. Des recommandations sont envisagées. |
Complété. |
Recommandation
no 5
Le
Ministère devrait faire en sorte que l'activité de la flotte soit appuyée par
des systèmes d'information qui fournissent en temps voulu des données
intégrées, fiables et pertinentes (paragraphe 31.108). |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
Le Système
d’information sur les activités de la Flotte a été mis à jour; la GCC a
élaboré un système d’information de remplacement. |
En ce qui
concerne les outils d'évaluation, l'élément du système de solution de rendement
automatisé de la GCC concernant la flotte, qu'on a mis en place en 2004-2005,
fournit à la flotte des renseignements essentiels sur la mesure du rendement.
Les détails sont présentés dans la recommandation 2 e.
La Flotte de la
GCC a élaboré des modèles logiques et des indicateurs pour ses services. |
2007-2008:
On a modifié les
règles régissant le codage et les activités de l'élément consacré à la
sécurité maritime dans le Système d'information sur les activités de la
flotte afin de répondre ainsi aux besoins en information de la flotte et des
clients (GRC) de la GCC.
2008-09:
On a achevé
l'analyse des besoins en ce qui concerne la mise à niveau du système iFlotte
(appelé auparavant Système d'information sur les activités de la flotte --
SIAF). On a approuvé le financement du projet de mise à niveau du SIAF et
achevé la phase de conception. Le SIAF indique les activités réelles des
navires de la Flotte, et ce, heure par heure, afin de renseigner tous les
échelons de gestion, ce qui le rend indispensable au processus décisionnel et
à la planification.
2010-2011:
La Flotte de la
GCC a investi dans le système de remplacement du SIAF et a amélioré les
règles administratives pour une utilisation efficace. Le nouveau SIAF
(appelé iFlotte) sera en place en 2012-2013. |
iFlotte est en
développement et sera mis en place en 2012-13 |
Recommandation
no 6
Le
Ministère devrait établir une stratégie des ressources humaines à l'intention
de la flotte, pour maintenir les connaissances et les compétences du personnel
navigant et pour s'assurer d'avoir une relève suffisante d'officiers et de
membres d'équipage qualifiés. Une telle stratégie devrait permettre
d'envisager une approche à long terme à l'endroit des conventions collectives
passées avec le personnel navigant afin que celles-ci puissent être
appliquées de façon efficiente et économique et qu'elles puissent appuyer les
besoins opérationnels de la flotte (paragraphe 31.137). |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
Le Collège de
la GCC a augmenté le nombre d’étudiants admis en son sein et a créé un plan
stratégique annuel des ressources humaines. On a créé et mis en œuvre des initiatives
comme le programme de perfectionnement du personnel et le programme de
certification des membres d’équipage. On a également rédigé une nouvelle
convention collective des officiers des navires qui contient des dispositions
concernant un taux horaire uniforme pour attirer ces officiers et leur
confier des affectations en rotation ou des postes intérimaires. |
Le Collège de la
GCC relève maintenant du Commissaire en tant que centre d'excellence pour la
formation au sein de la GCC.
Le nombre
d'élèves officiers admis au collège a connu une hausse considérable afin de
répondre ainsi aux besoins anticipés -- taux d'admission de moins de 20 par
année à 48 cette année et l'année suivante. Les besoins prévus étaient basés
sur un horizon de planification de 10 ans.
On a créé en
2006 une unité de perfectionnement de la main-d'œuvre afin d'acquérir des
compétences en matière de planification stratégique des RH pour la GCC.
On a créé un
sous-comité des RH, présidé par le sous-commissaire, pour s'assurer de
prioriser les échelons supérieurs dans les dossiers de ressources humaines et
lors de la planification à plus long terme de la négociation collective. |
2007-2008:
On a élaboré un
plan national en matière de ressources humaines qui inclut des engagements
sur l'équité en matière d'emploi, ainsi que des stratégies de recrutement et
de planification de la relève des groupes essentiels, notamment des officiers
de navire et des membres d'équipage. Ce document a été affiché sur le site
Web de la GCC.
2008-09:
Le Plan
stratégique préliminaire en matière de ressources humaines de la GCC de
2009-2012 a été préparé. Celui-ci comprend des engagements sur l'équité en
matière d'emploi à jour, ainsi que des stratégies de recrutement et de
planification de la relève à jour pour les groupes à risque.
De plus, la GCC
s'est dotée d'une Direction du renouvellement de la main-d'œuvre nationale
dont le mandat, sur deux ans, est d'améliorer et d'étendre ses initiatives de
recrutement et planification de la relève.
2009-2010:
On a publié le
Plan stratégique des ressources humaines de 2009-2012 comme on l'avait prévu.
Le Plan stratégique
des RH de la GCC pour 2009-2012 a été achevé, approuvé par le Comité de
gestion, publié et affiché sur le site Internet et le site intranet de la GCC
à l'été 2009. Dans ce plan, on aborde quatre stratégies : attirer
et maintenir en poste une main-d'œuvre spécialisée; accroître la diversité de
nos effectifs; prioriser la formation, l'apprentissage et le perfectionnement
professionnel; et accroître l'uniformité à l'échelle nationale au niveau en
matière de gestion des ressources humaines.
Au cours de sa
première année, la Direction du renouvellement de la main-d'œuvre nationale
(DRMON) a consacré principalement ses efforts au rayonnement et au
recrutement axés sur l'EE et les cinq groupes à risque.
La DRMON s'est
efforcée principalement d'appuyer et d'accroître les efforts de recrutement
et de planification de la relève axés sur les cinq groupes à risque tout en
tenant compte de l'EE :
• La GCC a accordé l'autorisation de
publier les avis d'emploi sous sa propre bannière (plutôt que celle du MPO).
• On a remanié la page sur les
carrières du site Web de la GCC en soulignant la diversité des possibilités
d'emploi et les défis excitants que peut offrir une carrière au sein de la
GCC.
2010-2011
Le Plan stratégique des ressources humaines pour
2010-2013 a été publié à l'été 2010. Il comprend les engagements
existants du Plan stratégique des ressources humaines de 2009-2012 ainsi que
de nouveaux engagements relatifs à trois stratégies en matière de ressources
humaines, soit acquérir et entretenir une main-d'œuvre compétente et
représentative; former et appuyer nos employés; et fonctionner à l'intérieur
d'une structure de gestion à la fois équitable et efficace.
Le nombre
d’élèves officiers admis au Collège de la Garde côtière canadienne a augmenté
de 30 % par rapport à l’exercice 2009-2010 pour optimiser
l'efficacité de chaque catégorie. . |
2011-2012:
Complété et en
cours
Le Plan stratégique des RH de la GCC pour 2010-2013 a valorisé notre personnel navigant par l’entremise du document Une
fenêtre sur le monde de la navigation. Nous y avons recensé les défis
liés au recrutement, au maintien en poste et à la planification de la relève pour
les officiers des navires et les membres d’équipage et avons élaboré une
stratégie pour y faire face, le Programme de certification des membres
d’équipage.
Le Programme de certification des membres d’équipage
viendra compléter le Programme de formation des officiers au Collège de la
Garde côtière canadienne tout en dotant les postes pour lesquels un niveau
inférieur ou intermédiaire est requis au moyen de membres d'équipage
qualifiés, expérimentés et dévoués. Nous élaborons actuellement un programme
de cours détaillé ayant pour objectif de préparer les membres d’équipage
retenus aux examens obligatoires sanctionnant l’obtention du Brevet hautement
prioritaire d'officier mécanicien de troisième classe. On a créé le cadre de
ce programme et les modules devraient être finalisés pour l’exercice 2011-2012.
Cette initiative fournira une source d'officiers de
navire certifiés et formés, en plus de donner aux personnes intéressées et
qualifiées des possibilités de perfectionnement professionnel et
d'avancement. Ce programme renforcera également notre stratégie de maintien
en poste puisqu'il mise sur des employés qui sont déjà engagés dans une
carrière maritime, souhaitent un avancement de carrière et ont démontré
qu'ils en sont capables. |
| |
2007-2008:
On a élaboré
l'Initiative de perfectionnement professionnel du personnel navigant et on a
vérifié son efficacité avec la participation de toutes les régions.
2009-2010:
L'Administration
centrale a mis en œuvre avec succès une initiative de perfectionnement
professionnel à l'intention du personnel navigant. Cette initiative a permis
d'officialiser la pratique qui consiste à encourager le personnel navigant à
accepter des affectations en rotation à des postes de gestion à terre ou dans
le cadre de projets connexes. Cette initiative permet aux participants et à
la direction d'évaluer la possibilité d'un éventuel perfectionnement professionnel
pour un poste à terre. |
Complété |
| |
2007-2008:
On a élaboré des
cadres stratégiques en vue de la négociation collective avec les équipages
des navires et pour les opérations radio. Les négociations se poursuivent.
2008-2009:
Une politique a
été formulée pour s'assurer que les officiers de navire qui acceptent une
affection à terre par rotation respectent les dispositions de leur convention
collective. En vertu de cette politique, un seul taux salarial a été
déterminé pour tous les officiers, sans égard au système de composition des
équipages en vertu duquel ils sont déployés. Ce faisant, un obstacle
structurel important pour la transition du personnel à bord des navires à des
postes à terre est éliminé.
2010-2011 :
La nouvelle
convention collective des officiers des navires renferme des dispositions
relatives à un taux horaire uniforme pour tous les systèmes d'équipage à
compter à compter du 1er avril 2010. Ce changement
contribuera à éliminer les obstacles lorsqu'il s'agit d'attirer les titulaires
de postes d'officier des navires afin de leur confier des affectations en
rotation ou des postes intérimaires dans des postes de gestion à terre. |
Complété |
Recommandation
no 7
Le
Ministère devrait analyser régulièrement les coûts salariaux associés à la
flotte et prendre des mesures pour les limiter, au besoin (paragraphe 31.138) |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a
défini des profils pour les membres d’équipage de tous les navires, y compris
les VCA. La GCC a élaboré et mis en œuvre le système d'information normalisé
pour la gestion des salaires. |
On a constaté
des progrès limités alors que les différentes régions codent les coûts des
salaires de la flotte et élaborent leurs prévisions salariales de façons différentes.
Par conséquent, il a été plus difficile d'analyser les dépenses et les
tendances. |
2007-2008:
La flotte a
défini des profils de compétences révisés (équipages) pour le personnel
navigant.
2008-2009:
Des profils
d'opération de navire ont été achevés pour tous les navires de la Flotte.
Ces profils
comportent la liste des compétences (certificats), la formation technique et
l'expérience nécessaires pour chacun des postes sur chaque navire. Une
matrice des membres d'équipage intégrant le personnel complémentaire à bord
pour l'entretien, la remise à neuf et les périodes de désarmement a été
produite.
2009-2010:
En 2009, on a
achevé la matrice des membres d'équipage pour tous les navires (profils des
membres d'équipage des navires), et ce, conformément aux normes nationales.
2010-2011
On a rédigé
l'ébauche des profils des membres d'équipage du véhicule à coussin d’air
(VCA). L'approbation est en attente. |
La
base de donné des profiles des membres d'équipage du véhicule à
coussin d'air (VCA) a été mis en oeuvre dans la région du Pacifique, et
est présentement en développement pour la région du Québec. |
| |
2007-2008:
On a combiné et
analysé les méthodes de saisie des données du système d'information normalisé
pour la gestion des salaires (26) de toutes les régions en fonction des
programmes fonctionnels. On a élaboré des recommandations visant à normaliser
les protocoles liés aux données sur les salaires.
2008-2009:
L'équipe de mise
en œuvre nationale a terminé l'élaboration de pratiques exemplaires
afférentes au système d'information normalisé pour la gestion des salaires et
la rédaction d'un manuel de procédures qui vise à s'assurer que ces pratiques
sont appliquées uniformément.
2009-2010:
L'équipe a conçu
des séances d'orientation en préparation d'un cours offert aux parties
concernées et de la mise en œuvre complète du système en 2009-2010.
2010-2011:
Formation
terminée et mise en œuvre des procédures en bonne voie. |
Complété et en
cours |
DEUXIÈME
PARTIE – RECOMMANDATIONS DE 2002 DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE
Ce qu'on a réalisé jusqu'en
février 2007 |
Ce qu'on a réalisé de
2007-2008 à 2010-2011 |
Situation actuelle |
Recommandation
no 8
La
GCC devrait veiller à ce que les politiques, normes et attentes sur les
niveaux de service à l'échelle nationale pour ses services de soutien à la
navigation soient à jour. Elle devrait également élaborer une capacité de
surveillance quant à la mise en œuvre de ces politiques, normes et attentes.
(paragraphe 2.53) |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a révisé
et émis 18 directives nationales portant sur les aides à la navigation.
La GCC a mis à jour et amélioré ses directives sur les niveaux de service et
les normes de service, et a terminé une analyse des besoins en matière de
recherche et de sauvetage. |
Directives
nationales (aides à la navigation)
On a révisé et
émis quatre directives; une au printemps 2006 et 3 autres à
l'été 2006 :
- Directive sur
le positionnement et la vérification des aides à la navigation de courte
portée (avril 2006);
- Annonces
relatives aux aides à la navigation (août 2006);
- Administration
et utilisation des bouées spéciales (août 2006); et
- Méthodes
alternatives de prestation des services (août 2006).
Ces directives
portent sur les sujets suivants :
- Vérification
du rendement des aides en informant les utilisateurs des changements;
- Saisie de
l'information dans les systèmes d'information sur les aides;
- Information
des utilisateurs des changements sur les systèmes d'aide; et
- Impartition du
travail pour les bouées.
|
2007-2008
On a révisé une
cinquième directive nationale sur les aides à la navigation (fourniture de
systèmes d'aide maritime de courte portée).
Voici les cinq
directives révisées jusqu'à présent :
• Directive 2.2100 - Fourniture de
systèmes d'aide maritime de courte portée
• Directive 2.2400 - Positionnement et
vérification des aides de courte portée
• Directive 2.2800 - Avertissements
relatifs aux aides à la navigation
• Directive 2.3400 - Administration et
utilisation des bouées spéciales
• Directive 2.3500 - Méthodes
alternatives de prestation des services (bouées)
2008-09:
Cinq directives
nationales additionnelles portant sur les aides à la navigation ont été
révisées :
• Directive 2.1900 - Programme de
recherche et développement
• Directive 2.6100 - Couleurs de
surface des bouées
• Directive 2.2200 - Conception des
systèmes d'aide à la navigation de courte portée
• Directive 2.300 - Aides à la
navigation sous la responsabilité d'autres instances gouvernementales
• Directive 2.6300 -
Caractéristiques des feux de bouée.
2009-2010
En 2009-2010, on
a révisé trois directives additionnelles :
· Directive 2.3200 -
Administration des aides à la navigation privées
· Directive 2.3300 -
Administration des bouées d'amarrage privées (mise à jour et combinée à la
directive 2.3200)
· Directive 2.6400 -
Identification des bouées et utilisation d'un matériau réfléchissant
2010-2011 :
En 2010-2011, on
a révisé les cinq directives restantes :
· Directive 2.2500 -
Réaction aux rapports d'anomalies
· Directive 2.2600 -
Examen des systèmes d'aide maritime de courte portée
· Directive 2.3100 -
Responsabilité relative à la qualité du service d'aide
· Directive 2.5100 -
Balises de jour et marques de jour standard
· Directive 2.7100 -
Exigences opérationnelles pour les balises radar
Nota :
Certaines directives ont été regroupées ou éliminées au cours du processus de
révision. Il existe maintenant un total de 17 directives nationales sur
les aides à la navigation. Par la suite, les directives seront révisées sur
une base régulière dans le cadre des activités normales de la GCC. |
Complété |
Niveaux de
service
En
juin 2004, on publiait les Directives relatives aux niveaux de service
des 6 programmes : Aides à la navigation, Intervention
environnementale, Déglaçage, Services des communications et du trafic
maritimes, Recherche et sauvetage et Aménagement des voies navigables. On n'a
pas interprété ces directives de la même façon au sein de la GCC. Un examen
interne des services votés réalisé en 2006 a fait ressortir le problème.
La GCC a
surveillé la mise en œuvre de politiques nationales touchant les aides à la
navigation. On a ramené en 2004 un processus d'examen annuel des aides à la
navigation par les pairs. Cet examen par les pairs permet de procéder à une
expertise interne à l'échelle nationale dans le cadre d'un survol général et
de l'application de certaines analyses de rentabilisation pour assurer le
respect des politiques et des procédures nationales.
On a mis sur
pied un plan d'assurance de la qualité touchant le Système d'Information du
Programme des Aides (SIPA) après avoir publié les constatations touchant la
vérification de la gestion de la sécurité internationale de la flotte afin de
déterminer les lacunes. Partant de ces constatations, les responsables du
programme des aides à la navigation ont apporté les amendements nécessaires à
la base de données du SIPA et ceux-ci continuent de déterminer les
améliorations, les mises à jour, ainsi que les modifications nécessaires pour
améliorer la fonctionnalité de la base de données.
Des organismes
consultatifs nationaux et régionaux dans le domaine maritime sont maintenant
en place avec l'industrie maritime et dotés de cadres de référence nouveaux
ou révisés. Ces organismes servent de forum où se tiennent des discussions
structurées avec les utilisateurs sur les niveaux de service et la
modernisation de la prestation des services. Tous ont tenu au moins une
réunion. On a instauré une approche pour tenir des discussions semblables
avec des navigateurs de plaisance et des pêcheurs. |
2007-2008:
La GCC a publié
de nouveau ses directives relatives aux niveaux de service et ses normes de
service dans un format amélioré afin de décrire clairement les services que
la GCC offre à ses clients. Elle a également entrepris un processus de
discussion structuré avec ses clients pour s'assurer qu'on interprète de
façon uniforme les directives et pour recueillir des commentaires sur les
niveaux et les normes de service. On a ainsi organisé au-delà de
30 séances au pays avec les clients de la GCC.
2008-2009:
La GCC a rédigé
un rapport national préliminaire qui regroupe les commentaires reçus de ses
clients. On peut accéder à ce rapport sur le site Web de la GCC et les
clients qui ont participé aux séances de consultation ont été invités à
réviser le document et à en valider le contenu. Les commentaires reçus des
clients ont été évalués et intégrés au matériel qui fera l'objet d'une
analyse interne afin de déterminer la meilleure façon d'y répondre compte
tenu des ressources actuelles de la GCC.
2009-2010:
La GCC a
approuvé son document sur les niveaux et les normes de service, dans lequel
on a intégré les commentaires recueillis et dont le but consiste à améliorer
les normes de service.
Des changements
seront apportés selon la disponibilité des ressources. La GCC a tenu compte
de la majorité des commentaires recueillis auprès des clients au moment lors
de l'examen des niveaux de service de 2007. Les réponses sont affichées sur
le site Web de la GCC de façon continue depuis l'automne 2009.
2010-2011:
La GCC a
finalisé les changements à son document sur les niveaux de service, qu'on a
publié de nouveau sur le site Web de la GCC en 2010. Cette mise à jour
comporte des améliorations aux descriptions de service et de nouvelles normes
de service. De plus, on a aussi retiré les services qui ne sont plus
dispensés (comme le Loran-C). |
Complété |
Analyse
des besoins en matière de recherche et sauvetage
Une analyse des
besoins en matière de recherche et sauvetage a été mise en place et devait
prendre fin en juin 2007. |
2007-2008:
On a achevé le
rapport de l'analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage. Des
discussions ciblées et précises ont débuté avec les utilisateurs des services
et les partenaires en matière de recherche et sauvetage, telles les Forces
canadiennes et la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC).
2009-2010:
En 2009-2010, on
a élaboré un plan d'action dans lequel on précisait les recommandations qu'on
devrait mettre en œuvre à long terme, de façon à pouvoir le faire au fur et à
mesure que le financement serait alloué.
2010-2011:
Le BPR
responsable a pris et prendra les mesures nécessaires pour donner suite aux
recommandations de l'analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage
au cours des années à venir. |
Complété et en
cours. |
Recommandation
no 9
En
ce qui a trait à ses services de soutien à la navigation et à ses activités
de sécurité nautique, Pêches et Océans Canada devrait :
a) Terminer la mise en œuvre de ses
cadres de reddition de comptes et de gestion axés sur les résultats; |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a
élaboré et mis en œuvre un nouveau Cadre de mesure du rendement. Elle a
entrepris et terminé l’exercice du Cadre de programme stratégique pour les
six programmes de services maritimes de la GCC, sans exception. |
| |
Nota : Les
activités en matière de sécurité nautique (Bureau de la sécurité nautique)
ont été transférées à Transports Canada en 2003. |
|
On a réalisé peu
de progrès. La situation est demeurée essentiellement la même que celle que
la vérificatrice générale avait évaluée en 2002.
Les cadres de
reddition de comptes et de gestion axés sur les résultats ont servi de base à
l'élaboration des autres initiatives de l'organisme, comme les révisions
proposées à la structure de l'AAP, les rapports de rendement et l'élaboration
des modèles logiques -- une exigence pour la structure de gestion, des
ressources et des résultats (SGRR).
On a revu ces
documents lors de l'examen du modèle logique de la GCC réalisé en 2007. |
2007-2008:
La GCC a élaboré
et mis en œuvre un nouveau Cadre de mesure du rendement harmonisé avec
l'architecture d'activités de programme. On a intégré le Cadre de mesure du
rendement au Plan d'activités et au Rapport sur les plans et priorités.
2008-2009:
La direction
générale des services maritimes (SM) de la GCC a entrepris un exercice qu'on
a intitulé « Cadre de programme stratégique » (CPS). Le CPS est un outil permettant de réviser les éléments de gestion des six programmes de SM
de la GCC : aides à la navigation, gestion des voies navigables,
déglaçage, SCTM, recherche et sauvetage et intervention environnementale. Il
s'appuie sur des principes de gestion des programmes fédéraux généralement
reconnus et décrits dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du
gouvernement fédéral. Un élément de l'exercice du CPS comporte la validation
des systèmes de mesure de rendement pour chacun des programmes et cette
validation comprend, notamment, l'achèvement des cadres de responsabilisation
de gestion fondée sur les résultats.
2009-2010:
On a complété
l'exercice du CPS pour les six programmes de la GCC. On a tenu des ateliers
pour examiner, valider et revoir les cadres nationaux de mesure du rendement
(si nécessaire). De plus, on a élaboré des indicateurs de rendement pour
assurer l'harmonisation avec l'AAP proposée du Ministère en vue de 2011-2012.
Le Cadre de mesure du rendement de la GCC continuera de faire l'objet d'un
examen tous les ans pour s'assurer que des renseignements à la fois crédibles
et récents sur le rendement sont disponibles à des fins de rapports et pour
qu'il demeure un élément indissociable du processus décisionnel en rapport
avec les activités à la GCC. |
Complété et en
cours. |
Recommandation
no 9
En
ce qui a trait à ses services de soutien à la navigation et à ses activités
de sécurité nautique, Pêches et Océans Canada devrait :
b) Fixer des cibles claires, mesurables et concrètes pour les extrants et
les résultats immédiats déterminés dans chaque cadre |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
On a élaboré
et validé des cibles pour les extrants et les résultats lors de l'exercice du
CPS. |
Nécessité de
fixer des cibles claires pour les résultats et les extrants |
2007-2008:
On a défini des
cibles claires en ce qui concerne les résultats et les extrants lors de
l'élaboration du Cadre de mesure du rendement.
2008-2009:
Les cibles
fixées en vertu du Cadre de mesure du rendement et de la
recommandation 9 (a) ci-dessus seront validées dans le cadre de
l'exercice du CPS.
2009-2010:
On a élaboré et
validé des cibles pour les extrants et les résultats lors de l'exercice du CPS et des ateliers de mesure du rendement.
Voir la
recommandation 9 (a). |
Complété. |
Recommandation
no 9
En
ce qui a trait à ses services de soutien à la navigation et à ses activités
de sécurité nautique, Pêches et Océans Canada devrait :
c) Déterminer qui est responsable d'atteindre les cibles et de gérer les
ressources |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
Le nouveau
CMR a permis de définir de façon générale les responsabilités des directeurs
généraux. |
On a réalisé peu
de progrès. Nécessité de déterminer clairement les responsabilités une fois
les cibles fixées. |
2007-2008:
Le Cadre de
mesure du rendement a permis de définir de façon générale les responsabilités
des directeurs généraux.
2008-2009
Voir la
recommandation 9 (a).
2009-2010:
On a modifié les
cadres nationaux de mesure du rendement afin d'inclure les responsabilités
générales au niveau des programmes.
Voir la
recommandation 9 (a). |
Complété. |
Recommandation
no 9
En ce qui a trait à ses services de
soutien à la navigation et à ses activités de sécurité nautique, Pêches et
Océans Canada devrait :
d) Harmoniser la budgétisation
et l'allocation des ressources avec les cadres |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a regroupé ses budgets sous la
nouvelle structure de l’AAP. |
Les travaux
d'examen du budget des services votés en 2006 nous ont procuré des
renseignements et un aperçu qu'on a utilisés dans le cadre du processus de
répartition budgétaire de 2007 et en vue des améliorations futures. |
2007-2008:
Voir la
recommandation 2 (d) pour plus de détails. |
Complété |
Recommandation
no 9
En ce qui a trait à ses services de
soutien à la navigation et à ses activités de sécurité nautique, Pêches et
Océans Canada devrait :
e) Élaborer ou déterminer des sources d'information pour mesurer les
résultats (paragraphe 2.68) |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a
élaboré et mis en œuvre un nouveau Cadre de mesure du rendement. |
La partie des
applications de la GCC consacrée aux aides à la navigation a été mise en
œuvre en 2005-2006 en tant qu'outil de suivi du rendement. Celle-ci reposait
en grande partie sur les extrants et les activités, et non sur les résultats. |
2007-2008:
On détermine,
dans le Cadre de mesure du rendement, les indicateurs stratégiques à partir
des données présentement disponibles.
Voir la recommandation 9 (a). |
Complété et en
cours |
Recommandation
no 10
La
GCC devrait terminer et mettre en œuvre ses directives préliminaires sur la
gestion des risques (paragraphe 2.73). |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
La GCC a élaboré
et mis en œuvre l’outil d’évaluation des risques et les directives en matière
de gestion des risques pour les Services maritimes. |
On a préparé une
ébauche de directives en se basant sur la norme CSA Q850 et sur les
directives du Conseil du Trésor.
L'organisme a
participé à un examen annuel du profil des risques du MPO. Il s'agit là
d'une analyse environnementale axée sur les risques à plus long terme.
On a élaboré un
outil d'évaluation des risques. Celui-ci est présentement utilisé. |
2007-2008:
On utilise
présentement les directives relatives aux risques afin de procéder à des
évaluations plus adéquates et efficaces des risques entourant les services de
la GCC.
La GCC a élaboré
un outil d'évaluation des risques (OER) qu'elle utilise maintenant, entre
autres, dans les divers secteurs du ministère. On a présenté cet outil comme
une meilleure pratique à plus de 30 autres ministères du gouvernement.
2008-2009:
Du point de vue
de l'organisme, la GCC a recours au processus ministériel de gestion des
risques.
Le cahier de
travail et les lignes directrices en matière de risque des Services maritimes
ont été approuvés par le directeur général, Services maritimes.
L'outil
d'évaluation des risques (OER) est utilisé par plus de 90 bureaux au
gouvernement.
2009-2010
Les directives
en matière de gestion des risques ont été approuvées en avril 2009 et
affichées sur le site Web des Services maritimes.
On a achevé les
indicateurs de risque pour chacun des six programmes de la GCC.
On a achevé
l'outil d'évaluation des risques.
2010-2011 :
Les profils de
risques des Services maritimes sont mis à jour tous les ans. Les six profils
ont été complétés en 2010-2011. |
Complété et en
cours. |
Recommandation
no 11
Pêches
et Océans Canada devrait élaborer et mettre en œuvre des stratégies en vue de
moderniser et d'intégrer l'exécution de ses services de soutien à la
navigation maritime de façon à répondre aux besoins de ses clients
(paragraphe 2.77). |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
Aides à la
navigation au 21e siècle (AToN21) était une stratégie
utilisée pour évaluer les services de navigation partout au Canada. Les
résultats du présent rapport ont montré que des progrès considérables ont été
déployés pour mettre en œuvre la gestion du cycle de vie et les cahiers des
charges nationaux. |
Il y a eu
plusieurs versions d'un plan de modernisation des aides maritimes au fil des
années; des progrès importants ont été réalisés dans la région des Maritimes
ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador. Les progrès dans les autres régions sont
limités et il n'y a pas eu d'approche nationale claire avec un suivi clair
des livrables. Certains aspects de la dernière version du plan de
modernisation des aides maritimes ont été intégrés aux décisions du comité
d'examen des dépenses annoncées en février 2005.
En
janvier 2007, à la suite de l'approbation ministérielle, une nouvelle
stratégie, Aides à la navigation au 21e siècle (AToN21), a été
annoncée. Elle sera basée sur la mise en œuvre de nouvelles technologies,
d'une solide analyse de rentabilité et de la participation des utilisateurs
avant la prise de décisions. On a mis en place une équipe dédiée à
l'initiative.
Élaborer de
solides initiatives dans le cadre de l'initiative AToN21 avec des
responsabilités clairement définies en ce qui concerne la mise en œuvre, le
suivi des résultats et les rapports d'étape réguliers destinés aux
utilisateurs. |
AToN21
2007-2008:
On a achevé un
plan d'action détaillé en juillet 2007 et sa mise en œuvre se poursuit.
Le plan renfermait des livrables concrets quant à la mise en œuvre. Des
rapports réguliers sur les réalisations ont été produits. La prise en compte
des besoins des utilisateurs entre dans le cadre de l'examen des niveaux de
service (voir la recommandation 8 pour plus de détails).
Le principal
objectif de cette initiative consiste à adapter les services maritimes de la
GCC aux nouvelles technologies et aux besoins des navigateurs du 21e siècle en faisant preuve d'innovation dans le cadre de notre approche en matière
de service à la clientèle et de prestation des services.
2008-09:
En vertu de
l'initiative AToN21, un cadre de rentabilisation national a été mis au point
afin d'analyser différentes options pour fournir nos services d'aide à la
navigation conformément aux besoins des utilisateurs. Ce cadre a été utilisé
pour évaluer les options en matière de prestation (services fournis par la
GCC, par un entrepreneur de l'extérieur, au moyen de nouvelles technologies,
dans des ateliers de peinture) dans divers endroits au Canada. Un rapport
national sur l'expérience de la GCC en matière d'impartition des services
d'aide à la navigation a été produit. Des progrès ont été réalisés en ce qui
a trait à la mise à jour des directives nationales sur la conception de services
d'aide à la navigation et la prestation de ces derniers (voir la
recommandation 8). Du point de vue technique, la mise en œuvre d'un
système de gestion du cycle de vie et la préparation de cahiers des charges
nationaux ont progressé considérablement. |
Complété. |
| |
2009-2010:
On a complété le
rapport sur les aides à la navigation au 21e siècle (AToN21)
et la haute direction de la GCC a ensuite donné son approbation.
Plusieurs des
initiatives de projet se sont déroulées dans le cadre des opérations courantes
du programme des aides à la navigation. On a préparé un rapport de conclusion
de projet dans lequel on souligne les réussites du projet des aides à la
navigation au 21e siècle et on aborde les défis relevés. |
|
Un projet pilote
sur la navigation électronique, en partenariat avec l'industrie, est en cours
dans la région du Québec depuis 2005. |
Navigation
électronique
2007-2008:
On a complété le
projet pilote sur la navigation électronique et on envisage présentement de
le mettre en œuvre dans d'autres régions. On a complété une ébauche de notre
vision et de notre stratégie en matière de navigation électronique au Canada.
2008-09:
Un document
préliminaire sur la vision et la stratégie de la GCC en matière de navigation
électronique a été officiellement publié. Préparé dans l'optique de la
stratégie internationale de navigation électronique, le document a été
présenté à des clients et des parties concernées lors de la réunion du
Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) en novembre 2008 et on en a
discuté pendant un atelier sur la navigation électronique organisé par la
Fédération maritime du Canada en février 2009.
2009-2010:
On a tenu en
personne dans tout le pays et de façon électronique un sondage sur la façon
dont la GCC collaborera avec ses partenaires à la définition des exigences
des navigateurs en matière de navigation électronique. Les résultats seront
utilisés au pays et partagés à l'échelle internationale. La GCC continuera de
collaborer sur la scène internationale dans le domaine de la navigation
électronique.
2010-2011:
La GCC a élargi
la participation à d'autres ministères fédéraux d'importance dans la
navigation électronique et a collaboré avec eux à l'élaboration d'une
vision/stratégie fédérale en matière de navigation électronique, ainsi qu'à
un plan de mise en œuvre de haut niveau et à une matrice des besoins des
utilisateurs. |
En cours avec
l’élaboration de la vision et stratégie fédérales pour la navigation
électronique |
Des discussions
sont en cours avec l'industrie quant à une future approche en matière de
droits de services maritimes. |
Droits de
services maritimes
2007-2008:
La GCC et
l'industrie du transport maritime se sont réunies à plusieurs reprises afin
de discuter de l'approche future en matière de droits, incluant les droits
dans l'Arctique, dans le cadre d'un processus d'engagement renouvelé au sein
d'un groupe de travail impliquant l'industrie et la GCC/MPO.
2008-2009:
Dans le cadre de
réunions du comité de travail mixte composé et l'industrie et de la GCC,
cette dernière a élaboré des options pour une stratégie de droits de services
maritimes. La GCC a informé l'industrie de ces options et des discussions ont
eu lieu, mais on n'a toujours pas déterminé à quel moment le gouvernement
prendra une décision. Ces travaux ont notamment eu pour résultat l'annonce
d'un moratoire de trois ans sur les droits dans l'Arctique.
2009-2010:
Les discussions
se sont déroulées avec les intervenants dans l'Arctique quant aux
répercussions du moratoire sur les droits dans l'Arctique.
2010-2011:
On a terminé les
discussions avec les intervenants dans l'Arctique au sujet de l'impact du
moratoire sur les droits dans l'Arctique. |
Des propositions
ont été préparées et elles peuvent présentées au gouvernement aux fins de
décision. |
Recommandation
no 12
Pêches
et Océans Canada devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie générale
pour l'avenir des phares, en tenant compte des objectifs liés à la sécurité
maritime et au patrimoine (paragraphe 2.90). |
Recommandations concernant les principales
mesures à prendre :
Une liste des
phares excédentaires du MPO a été publiée à l’appui de la Loi visant à
protéger les phares patrimoniaux. |
En
décembre 1998, le gouvernement fédéral annonçait sa décision de
conserver 52 phares non automatisés (27 en Colombie-Britannique, 24 à
Terre-Neuve et 1 au Nouveau-Brunswick). La GCC a de nouveau évalué la
possibilité de mettre à pied le personnel des phares lors de l'évaluation
réalisée par le Ministère, dans le cadre du Projet d'évaluation ministérielle
et d'ajustement en 2001 et en 2002 respectivement, ainsi que dans le cadre du
processus d'examen des dépenses en 2004.
L'examen de 2004
est venu confirmer la décision antérieure de conserver le personnel de ces
phares.
Du côté des
facteurs patrimoniaux, la politique fédérale obligeait le dessaisissement des
biens immobiliers qui n'étaient plus nécessaires à la mise en œuvre des
programmes. La GCC et le MPO ont collaboré avec Parcs Canada, d'autres
paliers du gouvernement et des groupes communautaires locaux afin de
favoriser la vente ou le transfert des phares excédentaires. En 2006, on a
procédé au dessaisissement de 11 phares et des mesures sont en cours pour 30
autres emplacements.
La GCC/MPO a
élaboré et met présentement en œuvre une stratégie détaillée de gestion des
risques environnementaux pour nos phares excédentaires dans le but de donner
suite aux préoccupations exprimées par les acheteurs intéressés quant à la
contamination des sites. |
Les
242 phares majeurs de la catégorie 2 (non automatisés) qui sont
admissibles à l'évaluation du BEEFP ont fait l'objet d'une évaluation à des
fins patrimoniales. Les phares de la catégorie 5 (automatisés) ont été
soumis au BEEFP pour des fins d'évaluation.
Le MPO a
instauré une stratégie de dessaisissement des phares afin de gérer le
dessaisissement des phares excédentaires. Cette stratégie a obtenu
l'approbation du ministre en 2008.
Près de
130 phares ont fait l'objet d'un dessaisissement au cours des dix
dernières années. Des négociations sont en cours pour d'autres sites.
2008-2009:
Le projet de loi
S-215 (Loi visant à protéger les phares patrimoniaux) a reçu la sanction
royale le 29 mai 2008.
La GCC a
entrepris de déterminer les phares excédentaires, comme l'exige la nouvelle
loi.
2009-2010:
On a élaboré un
cadre sur la gestion des aides fixes que la haute direction de la GCC a
approuvé. Dans ce cadre, on décrivait l'approche de la GCC en ce qui
concerne les investissements futurs dans les aides fixes, en plus de définir
les critères des structures des aides fixes jugées excédentaires en vertu des
exigences opérationnelles.
2010-2011 :
À l'appui de la Loi
visant à protéger les phares patrimoniaux, une liste des phares
excédentaires du MPO a été publiée en mai 2010 et sera tenue à jour
jusqu'au 30 mai 2012. |
Complété. |
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