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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 348 Le vendredi 2 novembre 2018 10 heures

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, étant donné que le projet de loi ne prévoit rien pour s’attaquer aux déficits trois fois plus importants que ce que le premier ministre avait promis, que le ministère des Finances admet que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint avant 2045 et que l’impôt sur le revenu moyen des familles de la classe moyenne a augmenté de 800 $, sans compter la nouvelle taxe sur le carbone et la hausse des charges sociales. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-02610 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-421-53-13;

— n^o 421-02613 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-421-36-19;

— n^os 421-02630, 421-02640, 421-02641, 421-02761, 421-02762, 421-02763, 421-02764 et 421-02765 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-421-65-08;

— n^o 421-02667 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-49;

— n^o 421-02737 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire n^o 8545-421-7-29;

— n^os 421-02744, 421-02747, 421-02748, 421-02750, 421-02752, 421-02772, 421-02773, 421-02790, 421-02793, 421-02800, 421-02802, 421-02803, 421-02805, 421-02806, 421-02808, 421-02809, 421-02810 et 421-02811 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire n^o 8545-421-138-09;

— n^o 421-02795 au sujet du christianisme. — Document parlementaire n^o 8545-421-55-11.

Présentation de rapports de comités

M. Rankin (Victoria), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 22^e rapport du Comité (projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-464.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 103 à 109 et 113 à 115) est déposé.

Motions

M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. O'Toole (Durham), propose, — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, à élargir la portée du projet de loi pour interdire qu'une personne condamnée pour le meurtre d'un enfant ne serve une partie quelconque de sa peine dans un pavillon de ressourcement.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1895 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-172.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1896 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-173.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1897 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-174.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1898 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-175.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1899 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-176.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1900 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-177.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1901 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-178.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1902 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-179.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1903 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-180.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1904 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-181.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1905 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-182.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1906 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-183.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1907 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-184.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1908 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-185.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1909 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-186.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1910 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-187.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1911 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-188.

Motions

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. O'Toole (Durham), — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, à élargir la portée du projet de loi pour interdire qu'une personne condamnée pour le meurtre d'un enfant ne serve une partie quelconque de sa peine dans un pavillon de ressourcement.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction de recommander des modifications à apporter aux lois et aux politiques afin de s’assurer que les besoins des personnes aux prises avec des invalidités épisodiques attribuables, entre autres, à la sclérose en plaques, soient protégés convenablement afin de veiller au maintien de politiques gouvernementales équitables pour tous les Canadiens, peu importe le type d’incapacité; que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici février 2019; et qu’il reçoive instruction de demander une réponse complète du gouvernement à son rapport, conformément à l’article 109 du Règlement. (Affaires émanant des députés M-192)

Le débat se poursuit.

M. Long (Saint John—Rothesay), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « février 2019 », des mots « le 16 mai 2019 ».

Il s'élève un débat.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction de recommander des modifications à apporter aux lois et aux politiques afin de s’assurer que les besoins des personnes aux prises avec des invalidités épisodiques attribuables, entre autres, à la sclérose en plaques, soient protégés convenablement afin de veiller au maintien de politiques gouvernementales équitables pour tous les Canadiens, peu importe le type d’incapacité; que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici le 16 mai 2019; et qu’il reçoive instruction de demander une réponse complète du gouvernement à son rapport, conformément à l’article 109 du Règlement. (Affaires émanant des députés M-192)

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Conseil consultatif des Premières nations sur les terres, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-862-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2017, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-221-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) du Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, par. 59(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-222-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R. 1985, ch. C-47, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1066-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Sommaires du plan d'entreprise amendé pour la période de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-836-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-836-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Ajournement

À 14 h 14, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.