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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne :

Lisa Raitt remplace Tony Clement

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Tony Clement

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Tony Clement

Comité permanent du patrimoine canadien

Tony Clement

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Tony Clement

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Tony Clement

Comité permanent des finances

Tony Clement

Comité permanent des pêches et des océans

Tony Clement

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Tony Clement

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Tony Clement

Comité permanent de la santé

Tony Clement

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Tony Clement

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Tony Clement

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Tony Clement

Comité permanent du commerce international

Tony Clement

Comité permanent de la défense nationale

Tony Clement

Comité permanent des ressources naturelles

Tony Clement

Comité permanent des langues officielles

Tony Clement

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Tony Clement

Comité permanent des comptes publics

Tony Clement

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Tony Clement

Comité permanent de la condition féminine

Tony Clement

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Tony Clement

Comité permanent des anciens combattants

Tony Clement

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Tony Clement

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Tony Clement