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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la santé :
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| Robert-Falcon Ouellette remplace Raj Grewal |
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Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités permanents suivants :
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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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Comité permanent du commerce international
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents ( réunion no 3) est déposé. |
