NDVA Rapport du Comité

a l’honneur de présenter son

Le 22 février 2000, votre Comité s’est réuni pour examiner les affaires à venir relativement à diverses questions, notamment l’objection formulée par le député de Haliburton--Victoria--Brock concernant les observations faites par le vérificateur général à propos des questions qu’il a posées à un membre de son personnel lors d’une séance du Comité tenue le 14 décembre 1999.

Comme la Chambre peut le vérifier d’après les Procès-verbaux et témoignages de cette séance, le président avait déclaré tout à fait dans les règles et appropriées les questions posées par le député de Haliburton--Victoria--Brock.

Dans une lettre adressée au président, en date du 23 décembre 1999, le vérificateur général indique que le député de Haliburton--Victoria--Brock a laissé entendre que le Bureau du vérificateur général et son personnel ne se sont pas montrés objectifs dans leurs vérifications de la Défense nationale et qu’il pourrait y avoir conflit d’intérêts dans ce cas. Il ajoute que toutes les vérifications sont faites selon les normes professionnelles strictes établies par son Bureau et que celles portant sur la Défense nationale ne dérogent aucunement des autres vérifications effectuées par son Bureau et son personnel.

Dans sa réponse datée du 18 janvier 2000, le président explique qu’il arrive à l’occasion que les députés posent des questions perçues comme étant agressives, ce qui n’est pas rare dans les séances de comité de la Chambre et que, dans le cas présent, il n’avait pas jugé qu’une attaque ad hominen avait été dirigée contre le témoin. Il ajoute qu’il n’hésiterait certainement pas à intervenir en faveur d’un témoin faisant l’objet d’une attaque directe mais que, dans ce cas particulier, il n’a pas jugé pertinent de le faire.

À la séance du 22 février dernier, on a vivement discuté de l’affaire, à un point tel que le Comité était divisé également quant à savoir s’il fallait en saisir la Chambre. Le président a jugé la situation suffisamment importante pour voter en faveur de son renvoi à la Chambre.

Votre Comité estime être de son devoir de vous saisir, par la présente, de cette affaire, puisqu’il pourrait s’agir d’une question de privilège, et pour permettre à la Chambre de se pencher sur celle-ci.

Un exemplaire des délibérations pertinentes (séances n^os 12 et 17 incluant le présent rapport) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Pat O’Brien