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HESA Rapport du Comité

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Que le président soit chargé de présenter le rapport suivant à la Chambre immédiatement, sous réserve que les opinions dissidentes ou supplémentaires, conformément à l’article 108(1)(b) du Règlement, soient soumises au greffier du Comité dans les 24 heures suivant l’adoption de cette motion :

Le Comité permanent de la santé s’est réuni conformément à l’ordre de renvoi adopté le lundi 26 octobre 2020 et recommande ce qui suit :

Que le légiste et conseiller parlementaire, quand il examine des documents en vertu du sous-alinéa (aa)(ii) de l’ordre adopté par la Chambre le lundi 26 octobre 2020, soit chargé d’examiner les documents dans l’ordre suivant : (a) les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux paragraphes (y) et (z) de l’ordre, relatifs aux vaccins ; (b) tous les autres documents produits en réponse aux paragraphes (y) et (z) de l’ordre, relatifs aux vaccins ; (c) les documents produits en réponse au paragraphe (w) de l’ordre, relatifs aux tests de dépistage rapide ; (d) d’autres catégories de documents pouvant être spécifiées à l’occasion par le Comité permanent de la santé; et (e) tous les autres documents, que tous les documents soient distribués au comité dans les deux langues officielles; et

Que le Comité permanent de la santé puisse, à la demande du légiste et conseiller parlementaire, accorder un ou plusieurs reports de l’échéance prescrite au sous-alinéa (aa)(ii) de l’ordre adopté par la Chambre le lundi 26 octobre 2020 pour l’examen des documents, sous réserve qu’il remette au Comité un rapport hebdomadaire sur le processus d’examen.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 9) est déposé.