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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Colin Carrie remplace David Sweet

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Bernard Généreux remplace Derek Sloan

Comité permanent des langues officielles

Alexandre Boulerice remplace Niki Ashton

Comité permanent des anciens combattants

David Yurdiga remplace Colin Carrie

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des langues officielles :

Niki Ashton

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit retranché des listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Derek Sloan

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Derek Sloan

Comité permanent du patrimoine canadien

Derek Sloan

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Derek Sloan

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Derek Sloan

Comité permanent des finances

Derek Sloan

Comité permanent des pêches et des océans

Derek Sloan

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Derek Sloan

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Derek Sloan

Comité permanent de la santé

Derek Sloan

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Derek Sloan

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Derek Sloan

Comité permanent du commerce international

Derek Sloan

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Derek Sloan

Comité permanent de la défense nationale

Derek Sloan

Comité permanent des ressources naturelles

Derek Sloan

Comité permanent des langues officielles

Derek Sloan

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Derek Sloan

Comité permanent des comptes publics

Derek Sloan

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Derek Sloan

Comité permanent de la condition féminine

Derek Sloan

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Derek Sloan

Comité permanent des anciens combattants

Derek Sloan

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit retranché des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Derek Sloan

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Derek Sloan

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.