Passer au contenu
;

SECU Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Demande de réponse du gouvernement au sixième rapport de la 43e Législature, 2e session
Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le 6erapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale intitulé Racisme systémique au sein des services policiers au Canada qui a été présenté à la Chambre des communes le jeudi 17 juin 2021 au cours de la 2e session de la 43e législature.
Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 2 ) est déposé.